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unknown - 1681391901 99 BU 089 218904530 20230404 VILL BP 20
Conseil Municipal - 99 DE 089 218901981 20240411 202426 DE 1 1 3
Acte - Note de presentation BP 2024 28.03.24
Note de Synthèse - note de synthese breve et synthetique bp 2023 4680
unknown - Note de presentation BP 2024
unknown - 99 BU NOTE DE PRESENTATION BP
Déliberation - 1748265515 99 BU 089 218904530 20250519 DELIB20252
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
unknown - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
unknown - 71 an 076 217601699 20240326 note bp 2024 bf 1 1 1
Acte - 19 2024 com note de presentation bp 2024 99 bu 089 218904688 20240411 19 2024 bf 1 1 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevallier.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
COMMUNE
DE
VILLEVALLIER
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a été
voté
le 11
avril
2023
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
par
des
actions
d'entretien,
mise
aux
normes
des
bâtiments
et
équipements
publics
notamment
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt;
-
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible
;
- d'offrir
des
services
de
qualité
aux
habitants
de
la commune.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
section
fonctionnement
correspondant
à
la
gestion
courante
de
la
commune
mais
également
aux
actions
d'entretien
et
de
mise
aux
normes
des
équipements
et
bâtiments
publics
dans
un
objectif
de
sécurité
et
salubrité
pour
tous;
de
l'autre,
la section
d'investissement
relative
au
financement
des
travaux
et
rénovations
d’ampleur
et
pérennes.
Contexte
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2024
Les
principaux
paramètres
du
contexte
macroéconomique
pour
2024
sont :
- Une
croissance
prévue
en
France
autour
de
1.4
%
- Une
inflation
prévue
de
2.7
%
- Une
baisse
attendue
des
taux
d'emprunts
bancaires
pour
la fin
du
1°
trimestre
2024
- 25.5
Md£
d'économies
annoncées
par
le Gouvernement
- Une
augmentation
des
bases
d'imposition
de
3.9
% 1. La
section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
ont
été
budgétées
pour
737
128.83
euros.
Il'est à noter
qu’il
s’agit d’un
budget
prévisionnel
qui
doit
être
voté
équilibré
en
dépenses
et recettes,
toutes
les
dépenses
attribuées
ne
seront
pas
utilisées,
l’excédent
de
l’année
précédente
est
reporté
sur
le
budget
de
l’année
en
cours.
L'excédent
2023
est
de
328
986.83
€.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
e
Les
impôts
locaux
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
a)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
270
787.85
Excédent
brut
reporté
328
986.83
Dépenses
de
personnel
180
300.00
Recettes
des
services
35
220.00
Indemnités
des
élus,
contributions obligatoires et
76 402.37
Impôts et taxes
148 000.00
subventions
Dotations
et
78
474.00
Dépenses
financières,
3
516.61
participations
intérêts de l'emprunt
Revenus
des
20 010.00
immeubles.
Locations
Atténuation
de produits
Impôts
directs
126
438.00
(ENGIR
et
Fonds
de
59
422.00
péréquation) Total
dépenses
réelles
590
428.83
Total
recettes
réelles
408
142.00
Dotation
aux
8 700
amortissements Virement
à
la section
138
000
d'investissement Total
général
737
128.83
Total
général
737
128.83
b)
La
fiscalité
Dans
un
contexte
institutionnel
stabilisé,
le
budget
prévisionnel
2024
a été
établi
avec
la volonté,
compte
tenu
d’un
atterrissage
financier
fin
2023
moins
favorable
que
prévu
considérant
l'augmentation
des
énergies
et
la diminution
des
dotations
d’Etat
:
-
D'adapter
la feuille
de
route
en
termes
d’investissements
et
de
ralentir
les
engagements
financiers
du
village,
tout
en
poursuivant
les
travaux
amorcés
;
-
De
dégager
davantage
de
recettes
en
fonctionnement,
pour
l'entretien
du
patrimoine,
par
le
levier
de
la
fiscalité Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
l'augmentation
de
2 %
a donc
été
décidée
pour
les trois
taxes
communales
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.13
%
pour
un
produit
attermaudezus37r€
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 40.30
%
pour
un
produit
attendu
de
3 829
€
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 12.28
%
pour
un
produit
attendu
de
14
073
€
c) Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à 28
414
€ soit
une
diminution
de
3 727.00
€ par
rapport
à
l'an
passé. Il.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Le
reste
à
réaliser
correspond
aux
travaux
programmés
sur
l’année
précédente
mais
non
encore
réglés
et en
conséquence
n'ayant
pas
encore
bénéficié
du
subventionnement
qui
sera
versé
sur
l’année
en
cours.
a)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
Virement
de
la section
reporté
36
783.46
de
fonctionnement
138
000.00
Remboursement
Fonds
de
Compensation
d'emprunts
8 490.59
de
la TVA
6 000.00
Travaux
de
bâtiments,
117
209.41
Excédent
de
voirie
et
réseaux
fonctionnement
75
275.44
capitalisé
Œuvre
d’art
12
000.00
Cessions d’immobilisations
25
000.00
Matériel
Outillage
25
000.00
Taxe
aménagement
Mobilier
5 000.00
Subventions
Charges
(écritures
Emprunt
d'ordre
entre
sections)
Subventions
10
000.00
Dotations
8 700.00
d'équipement
versées
amortissement
Restes
à
réaliser
38
491.98
Reste
à réaliser
recettes
dépenses Total
général
252
975.44
Total
général
252
975.44 b)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants :
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
e
Transformation
de
la grange,
50
rue
de
la
République,
en
ateliers
m
a
partie
financés
par
la vente
cette
année
de
la grange
sise
ruelle
des
Chaumiers
e
Rénovation
et
mise
en
conformité
des
aires
de jeux
Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
a)
Recettes
et dépenses
prévisionnelles
2024
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
&
Résultat
2023
(excédent)
æ
Fiscalité
directe
m
Revenu
des
immeubles
(locations)
m
Dotations
B
Produits
des
services
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
votées
pour
un
montant
de
737
128.83
€
Dépenses
de
fonctionnement
1%
m Charges
à caractère
général
mi Charges
de
personnel
m
Intérêts
de
la dette
5
Dotation
aux
amortissements
m Atténuation
de
produits
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
votées
pour
un
montant
de
737
128.83
€. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
INVESTISSEMENT
Publié
le
ID
:089-218904688-20240411-19
2024-BF
Recettes
d'investissement
& Virement
de
la section
fonctionnement
m
FCTVA
B
Amortissement
8
Cession
immobilisation
M
Excedent
de
fonctionnement
2%
capitalisé
Les
recettes
d'investissement
sont
votées
pour
un
montant
de
252
975.44
€
Dépenses
d'investissement
&
Solde
d'exécution
2023
B
Remboursement
du
capital
d'emprunt
m
Travaux
(bâtiments,
voirie,
réseaux)
m
Œuvre
d'art
m
Matériel
et
mobilier
Les
dépenses
d'investissement
sont
votées
pour
un
montant
de
252
975.44
€ b) Subventions
2024
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
BUDGET
2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
REALISE
2023
VOTE
2024
ARTICLE
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
A.D.A.V.IR.S
200,00
€
200,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
VILLEVALLIER
1
000,00
€
1
000,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS ST
JULIEN
DU
130,00
€
130,00
€
SAULT MAISON
FAMILIALE
RURALE
DU
JOVINIEN
800,00
€
800,00
€
NAUTICLUB
VILLEVALLIER
1 000,00
€
1 000,00
€
PEP
89
100,00
€
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
100,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
VILLEVALLIER
1 000,00
€
1
000,00
€
LES
AMIS
DE
L'EGLISE
SAINT
FIACRE
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
AIDES
A
DOMICILE
VILLENEUVE
SUR
YONNE
100,00
€
100,00
€
Mile
MICHON
- Miss
Yonne
150,00
€
TOTAL
GENERAL
5
080,00
€
4
930,00
€
c)
Recettes
et
dépenses
prévisionnelles
2024
EAU
et
ASSAINISSEMENT
Contexte Considérant
le transfert
de
compétence
aux
Communautés
de
Communes
légalement
obligatoire
au
1%
janvier
2026
ainsi
que
les
travaux
de
rénovation,
modernisation
réalisés
en
2023,
les
investissements
correspondront
principalement,
à
moins
d'incident
majeur,
à
des
dépenses
d'entretien. En
2023,
ont
été
réalisées
:
-
La
rénovation
des
bacs
de
décantation
de
la
station
d'épuration
-
La
rénovation
et
modernisation
de
la
station
de
pompage
eau
potable
Budget
prévisionnel
2024
Pour
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Pour
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
130
500.00
€
128
267.11
€ IV.
Le
Compte
Administratif
2023
a)
Recettes,
dépenses
et
résultat
2023
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2023
76
248,92
448
391,98
RECETTES
2023
DEPENSES
2023
126
369,59
417
344,36
DEPENSES
2023
REALISATIONS
DE
ION
'
h
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2023
50
120,67
31
047,62
L'EXERCICE
2023
REPORT
EXCEDENT
EXGEDENT
2022
reporté
au
001
Recettes
13
337,21
373
214,65
ANTÉRIEUR
2022
en
d'investissement
fonctionnement
Recettes
au
002
RE
SULTAT
DE
CLOTURE
202
36
783,46
404
262,27
RESULTAT
DE
CLOTURE
2
2022
à
reporter
au
001
en
DEPENSES
d'investissement
2024
RESTES
A
REALISER
-38
491,98
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Affectation
du
résultat
Résultat
2023
-36
783,46
328
986,83 |
: Recettes
de
fonctionnement
2024
au
002
RESULTAT
GLOBAL
-75
275,44
1068
recettes
d'investissement
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-75
275,44
b)
Recettes,
dépenses
et
résultat
2023
EAU
ET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2023
37 970,27
82 726,51
RECETTES
2023
DEPENSES
2023
64 092,41
78 932,13
DEPENSES
2023
REALISATIONS
DE L'EXERCICE 2023
-26 122,14
3 794,38
20gn
'SATIONS
BE L'EXERCICE
_
REPORT
EXCEDENT
EXCEDENT
2022 reporté au 001
119 531,73
43 844,98 | ANTERIEUR
2022 en fonctionnement
Recettes
d'investissement
Recettes
au
002
RESULTAT
DE CLOTURE
2023
93 409,59
47 639,36 |
RESULTAT
DE CLOTURE
2023
à
reporter
au
001
en
RECETTES
d'investissement
2023
RESTES À REALISER
1 980,00
AFFECTATION
DU RESULTAT
:
Affectation
du
résultat
: Recettes
Résultat 2023
93 409,59
47 639,36 | à fonctionnant
2093 au 002
RESULTAT GLOBAL
91 429,59 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904688-20240411-19
2024-BF
c)
Les
chiffres
clés
2023
de
la commune
Superficie
de
l'année
N
: 837
hectares
:
Population
Résidences
FSpurIon
LSE
INSEE
de
secondaires
de
de
l'année
N
;
2
;
2
l'année
N
l'année
N
513
482
31
Sa
Potentiel
fiscal
- |
Potentiel
fiscal
4
Potentiel
Potentiel
ARE
à
Potentiel
fiscal
4
3
à
:
7
=:
Potentiel
financier
este
Fraction
de
taxes
par
financier
financier
par
ee
el
correction
habitant
final
final
habitant
final
364
084
-53
399
709,72
378
351
737,53
442,03
Encours
de
la
dette
/ habitant
Moyenne
de
la
strate
/
habitant
117
€
525
€
Villevallier,
le 20
avril
2024
Le
Maire
Jean-Marc
GRILLET
AUBE
T