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Déliberation - D20250009+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20250009+visa)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publiéle
05/03/20 2:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA|
ER
nomer
NT vw
e (Gosse
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint
Laurent
aint
Laurent
ju
,
Délibération
numéro
20250009
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
février
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
février
2025
Présents
:
Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Valérie
CORNU,
Isabelle
BOUCHARD,
Elodie
BOUREMMANE,
Mrs
Arnaud
LEPROUX,
Gérard
COMETS,
Francis
BERRAUTTE,
Yann
BOIVENT,
Joseph
VERGEZ,
Hervé
PINAQUY,
Thierry
JANOTS
Absents
excusés
: Florence
BACHACOU,
Elodie
CLAVERIE
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Pour
:11
Ont
pris
part
au
vote
:11
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Objet
: vote
du
Budget
Primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
CAZALIS,
Maire,
adopte,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'organe
exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
440
743,41
dont
0,00
de
RAR
Recettes
440
743,41
dont
0,00
de
RAR
FONCTIONNEMENT
Dépenses
946
678,44
dont
0,00
de
RAR
Recettes
946
678,44
dont
0,00
de
RAR
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
AP
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
/)
ire
de
sé
a
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal
Le
Maire COLLECTIVITE
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
- COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT]
Pub
is
D &
03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Regçu
en
préfecture
le
05/03/2025
V-
ANNEXES
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
|
V
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
|
Nombre
de
membres
en
exercices
: 13
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 19/02/2025
Présenté
par le Maire
(1),
A salle de
réunion,
le 26/02/2025
le Maire, Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A Saint-Laurent-de-Gosse,
le 26/02/2025
Les
membres
de
l'assemblée
déllbérante
(2),
BACHACOU
Florence
BERRAUTTE Francis
AT
BOIVENT
Yann
BOUCHARD
Isabelle
BOUREMMANE
Elodie
CAZALIS
Isabelle
CLAVERIE Elodie COMETS Gérard
=
CORNU
Valérie
SE
JANOTS
Thierry
Re
Tr /
LEPROUX Aranud
74
PINAQUY Hervé
AL
7
VERGEZ
Joseph
2)
Ty
Certifié
exéculolre
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
{1} Indiquer
le maire
ou
le président
de l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: les
membres
du
Consell
Municipal
A, le Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Pubié le 06 (03/2025 ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
ee
Sant Laurent
NOTE
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
de (Gosse
L'article
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:sincérité,
annualité,
unicité,
spécialité
et
équilibre.
Le
présent
budget
décrit
l'ensemble
des
crédits
pour
l'année
2022,
aussi
bien
en
dépenses
qu'en
recettes.
La
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
(1
789
ha)
est
une
commune
rurale
dont
le
nombre
d'habitants
ne
cesse
de
croître
au
fil
des
années
avec
une
population
totale
recensée
par
l'INSEE
de
:
-
758
personnes
(référence
au
01/01/2022
en
vigueur
au
01/01/2025)
-
740
personnes
(référence
au
01/01/2021
en
vigueur
au
01/01/2024)
-
721
personnes
(référence
au
01/01/2020
en
vigueur
au
01/01/2023)
-
707
personnes
(référence
au
01/01/2019
en
vigueur
au
01/01/2022)
La
commune
dispose
d’une
épargne
de
gestion
suffisante
pour
financer
ses
investissements
qui
sont
variables
d’une
année
sur
l’autre.
Le
niveau
d'endettement
est
important
avec
un
encours
de
dette
supérieur
aux
moyennes. Toutefois,
les
réserves
financières
ont
un
niveau
élevé
:
fonds
de
roulement
et
trésorerie
pouvant
couvrir
plus
d'une
année
de
dépenses
de
fonctionnement
et
une
marge
de
manœuvre
pour
contribuer
au
financement
des
investissements
à
venir.
Les
priorités
du
budget
2025
sont
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
quotidiens
de
la
population,
entretenir
les
bâtiments
et
voiries,
maîtriser
les
charges
à
caractère
général
et
les
dépenses
de
personnel.
Les
principales
dépenses
en
matière
d'investissement
seront
:
-
répondre
à
une
demande
de
plus
en
plus
insistante
des
parents
concernant
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
- réduire
la
facture
d'énergie
de
l'école
par
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
en
gardant
pour
objectif
la
réussite
de
la
transition
écologique
-
renouveler
la
tondeuse
autoportée
pour
un
matériel
plus
adapté
afin
de
réduire
l'activité
physique
-
continuer
l'aménagement
intérieur
de
l'atelier
municipal
pour
une
meilleure
fonctionnalité Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
1 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
primitif 2025
s'équilibre
en
fonctionnement
à
946
678,44
€
1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Pour
mémoire
BP
2025
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
199
835,21
€|
238
000,00
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
133
250,00
€|
157
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
50
000,00
€
50
000,00
€
065
Autres
charges
de
gestion
courante
220
612,82€|
259
800,00
€
066
Charges
financières
14
900,00
€
14
000,00
€
067
Charges
spécifiques
200,00
€
500,00
€
068
Dotations
aux
amortissements,
aux
dép.
0,00
€
500,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
618
798,03
€|
719
800,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
300
000,00
€ |
183
332,44
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entres
sections
45
000,00
€
43
546,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
345
000,00
€ |
226
878,44
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
963
798,03
€ |
946
678,44€
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
se
caractérise
par
la
volonté
de
maitrise
de
la
dépense
publique
rendue
d'autant
plus
nécessaire
dans
ce
contexte
d'augmentation
permanent. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2025
devraient
connaître
une
augmentation
notamment
en
ce
qui
concerne
les
charges
à
caractère
général,
de
personnel
et
autres
charges
de
gestion
courante.
Toutefois,
les
dépenses
d'ordre
seront
en
baisse
de
par
une
diminution
du
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
prévues. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
Les
charges
à
caractère
général
et
les
dépenses
de
personnel,
bien
qu’en
augmentation,
seront
maîtrisées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
auront
comme
chaque
année
la
participation
au
SIVU
du
Bas
Adour
Landais
pour
premier
poste
de
dépenses.
L'effectif
du
personnel
de
la
collectivité
ne
devrait
pas
connaître
de
variation
pour
2025.
Il se
compose
de
3
femmes
et
1
homme
tous
titulaires
:
-
2
agents
administratifs
complémentaires
chargés
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
offrant
une
plus
grande
amplitude
d'ouverture
de
la
mairie
o
1 temps
complet
avec
les
missions
d'agent
de
prévention
o
1 temps
non-complet
-
2
agents
techniques
o
1
temps
complet
pour
l'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
général
des
bâtiments,
des
espaces
verts,
de
la
voirie
communale,
la
préparation
des
manifestations
et festivités,
…
o
1
temps
non-complet
pour
l'agent
chargé
du
ménage
à
l’école
et
à
la
mairie
1.2.
Recettes
de
fonctionnement RECETTE
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
Pour
mémoire
BP
2025
BP
2024
70
Produits
des
services,
domaines
et
ventes
diverses
800,00
€
0,00
€
731
Impositions
directes
315
000,00
€
271
500,00
€
74
Dotations
et
participations
165
000,00
€
122
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9
000,00
€
9
000,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
77
Produits
spécifiques
0,00
€
0,00
€
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
provisions
29
000,00
€
013
Atténuations
de
charges
4
000,00
€
0,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
469
998,03
€
515
178,44
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
963
798,03
€
946
678,44
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
Ces
recettes
proviennent
essentiellement
de
l'excédent
reporté,
mais
aussi
de
l'imposition
directe
bien
que
le
niveau
des
taux
d'imposition
élevé
reste
toujours
inchangé
depuis
des
années,
ce
qui
traduit
une
politique
fiscale
raisonnée.
- Taxe
Foncière
Bâtie
42,22
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâtie
52,37
%
- Taxe
d'Habitation
21,66
%
2 SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
primitif 2025
s'équilibre
en
investissement
à 440
743,41
€
2.1.
Dépenses
d'investissement
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE Pour
mémoire
BP
2025
BP
2024
001
Déficit
d'investissement
reporté
264
518,82
€
42
078,16
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
40
000,00
€
40
600,36
€
20
Immobilisations
incorporelles
10
000,00
€
5
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
5
000,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
428
000,18
€ |
247
439,10
€
23
Immobilisations
en
cours
8
000,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
755
519,00
€ |
335
117,62
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00€ |
105
625,79
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
D’INVESTISSEMENT
0,00
€ |
105
625,79
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
755
519,00
€|
440
743,41
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
Les
dépenses
d'investissement
font
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
commune.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
dépenses
d'investissement
devraient
baisser
par
rapport
à
l'année
précédente
étant
donnés
les
projets
à
venir
et
la
baisse
du
déficit
d'investissement
reporté.
La
construction
de
l'atelier
municipal
est
totalement
soldée.
L'encours
de
la
dette
reste
élevé,
le
remboursement
des
emprunts
représente
une
lourde
charge,
malgré
aucun
emprunt
structuré
à
risque.
Cela
se
traduit
par
une
faible
marge
de
manœuvre.
2023
2024
2025
fin
Dernier
emprunt
108230G
22
872,10
22
872,10
22
872,10
2046
Centre
bourg
5566828
12.717,19
12
717,19
12
717,19
2035
Eglise
2e
tranche
8930944
9 343,71
9 343,71
9 343,71
2035
Eglise
1ère
tranche |
A3309418
9 620,63
9
620,63
9
620,63
2033
L
*montant
total
identique
jusqu'en
2033
2.2.
Recettes
d'investissement
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE Pour
mémoire
BP
2025
BP
2024
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
58
000,18€|
56
161,02
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
88
000,00
€ |
10
000,00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
264
518,82€|
42078,16€
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
410
519,00
€ |
108
239,18
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
300
000,00
€ |
183
332,44€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
€|
43
546,00
€
041
Opérations
patrimoniale
0,00
€ |
105
625,79
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
345
000,00
€ |
332
504,23
€
TOTAL
DES
RECETTE
D'INVESTISSEMENT
755
519,00
€ |
440
743,41
€ Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214002685-20250226-D20250009-BF
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
É Ne
ù
CG N
Les
recettes
d'investissement
sont
principalement
constituées
par
les
dotations
et
notamment
les
excédents
d'investissement
capitalisés,
la
taxe
d'aménagement
ainsi
que
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Toutefois,
un
climat
d'incertitude
quant
aux
dotations
de
l'Etat
habituellement
prévues
incite
à
minimiser
le
montant
de
ce
chapitre.
l'est
donc
constaté
une
baisse
dans
le
budget
d'investissement
prévisionnel.
Les
opérations
d'ordre
budgétaires
Contrairement
aux
opérations
réelles
qui
se
traduisent
par
des
encaissements
ou
des
décaissements
effectifs,
les
opérations
d'ordre
budgétaires
correspondent
à
des
jeux
d'écritures
sans
flux
financiers
réels
et
doivent
par
conséquent
toujours
être
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes.
Les
opérations
d'ordre
sont
regroupées
dans
des
chapitres
globalisés
040,
041,
042
et
043
et
doivent
s'équilibrer
entre
sections,
selon
le
schéma
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
#
Chapitre 043
k
Chapitre 043
8 Ë È &
Chapitre
042
Chapitre
042
Ë j
Chapitre
040
Chapitre
040
ÿ 8 Ë
Chapitre
041
Chapitre 041
À
Les
chapitres
d'ordre
sans
exécutions
budgétaires
Les
chapitres
021
« virement
de
la
section
de
fonctionnement
» et 023
« virement
à
la
section
d'investissement
»
permettent
de
virer
des
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
mais
ne
donnent
pas
lieu
à
émission
de
titres
et
de
mandats
au
cours
de
l'exercice.