Procès Verbal - 19 OCTOBRE

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Procès Verbal - 19 OCTOBRE Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 19 OCTOBRE 2018 À 20 H 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, Le Maire

Membres en exercice : 9

Membres présents : 5

Membres votants : 6

Ayant donné procuration : 1

Absents excusés : 3

Absent : 1

Etaient présents : M. Pascal FAIVRE – Franse OSTHENE – Charles PIQUARD – Claude POULOT – David ROETHLISBERGER

Etaient excusés : Mmes Maryna DORNIER – Laurence FONTAINE et M. Franck MORGANTI

Pouvoir : Mme Maryna DORNIER à M. David ROETHLISBERGER

Etait absent : M. Jean-Louis PAUTHIER

Secrétaire de séance : M. David ROETHLISBERGER

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 15 octobre 2018

Date d’affichage : 25 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

 approbation du procès-verbal du 21 septembre 2018

 rapports d’activité et compte-rendu de réunions

 dossier travaux en cours

 dossier forêt

 dossier scolaire

 dossier logements communaux (état des lieux, location, paiement des charges lié à la maintenance des poêles à granulés)

 dossier assainissement suite à la réunion de la commission

 dossier finances

 délibérations

 forêt : assiette et désignation des coupes de l’exercice 2019

 Montant de l’attribution de compensation 2018

 avenant au contrat de bail

 dénomination de la place où se situe le City Stade : Place Colonel Arnaud Beltrame  Informations et questions diverses

Monsieur PIQUARD, le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures et zéro minute.2

Il procède à la lecture du procès-verbal du 21 septembre 2018 approuvé à l’unanimité.

Vote : 6 pour 0 contre 0 abstention

 rapports d’activité :

M. le Maire informe les membres du conseil des différentes réunions communales et intercommunales.

- inauguration parc éolien (Rougemont-Baume-Les-Dames) et Vaîte-Bussières - Conseil communautaire CCDB

- Conseil syndical PETR

- Rendez-vous sénatrice (dossier ONF-CVO)

- Réception éclairage public

- Cérémonie à Bouclans : AG des anciens parachutistes

- Rendez-vous avec les dirigeants de l’ex BOST (bâtiment Laissey)

- Réunion avec les producteurs projet de mise en place d’une charte

- Invitation à la Préfecture : arrivée du nouveau Préfet

- Commission forêt

- Carrefour des Maires

- Réunion Projet indivision Famille Chapuis (M. CHARNAUX – Géomètre – Notaire – Commune) - Réunion RTE : travaux sur la ligne Palente-Mambelin 225 000 volts (7 km, 13 pylônes : 4 ou 5 pylônes concernés pour la commune)

- comité de pilotage bâtiments scolaire de Baume-Les-Dames,

 dossier travaux

 Travaux sur bâtiment périscolaire :

o changement des fenêtres : dates confirmées

o sem 44 : périscolaire : du lundi 29 au mercredi 31 octobre

o sem 45 : salle de convivialité : du lundi 5 au mercredi 7 novembre

o électricité + alimentation volets roulants :

o confirmation pour les mêmes semaines

 travaux sur église - logements préfabriqués

o 1ère semaine de novembre : date confirmée

 Travaux sur le bâtiment communal - reste à faire et mise en place :

o En vue de la réalisation de ces travaux, une information doit être transmises aux Francas ainsi qu’aux riverains de la Rue de l’Ecole à propos du stationnement des véhicules qui sera interdit à proximité du bâtiment.

o De plus, un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation rue de l’Ecole durant la durée des travaux. Il est demandé aux riverains d’emprunter le chemin de la Pépinière.

 Travaux voieries

o Tous les chemins ont été fauchés ;

o voirie (lotissement l’Orée du Bois)

L’enrobé va être posé, il reste quelques bordures à changer devant une maison.

o élagage :

o Après visite des rues, la commission voirie et environnement a réalisé un état des lieux où l’élagage des arbres et haies est devenu une nécessité.3

o Les textes réglementaires stipulent que le propriétaire doit veiller à ce que ses propres plantations n'empiètent pas sur le domaine public : les arbres ou les haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut contraindre le propriétaire à élaguer les arbres en adressant une injonction de faire. L'article L2212- 2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d'élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

o Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s'expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

o Un courrier sera adressé aux propriétaires.

 Dossier forêt :

Réunion commission : mercredi 10 octobre dernier

Présents : M. Claude GULLAUD, Pascal FAIVRE, Franck MORGANTI

Charles PIQUARD et Claude POULOT

Vente de bois 2018

Affouage 2018-2019 : 34 inscrits à ce jour

En vue de l’attribution de l’affouage, sont retenues en tout ou partie, les :

- Parcelle 36 : 286 m3

- Parcelle 37 : 231 m3

- Parcelle 4 : 320 m3

- Parcelle 14 : 180 m3

- Total : 1017 m3 soit 1 423 stères

Nettoyage des parcelles : 4 et 26

Pour mémoire : les parcelles 6 et 8 ont été vendues à EDE

Proposition vente septembre 2019 :

- Lot de chênes parcelle 4 (100/120 m3 debout)

- Exploitation : environ 25 € du m3

- Parcelles 19 et 31 : chablis résineux + feuillus 2018-2019 4.80 HA

- Vente de bois résineux du 18/10/2018 : Bois scolytes (n’avons pas trouvé d’acquéreur) o 66 bois + 2 perches : environ 53 m3

Compte-rendu de réunion : CVO – UT COFOR

 Dossier scolaire :

 Suite à la démission des membres du bureau de l’association les Amis de l’Ecole, un nouveau bureau est constitué :

o Présidente : Mme Paule PIQUARD

o Secrétaire : Mme Séverine PERROT

o Trésorière : Mme Marie GALLO

 demande de la directrice de l’école : prise en charge des entrées piscine  pour info : les transports sont désormais financés par la CCDB

 Pour mémoire : les entrées piscine étaient payées par l’association les Amis de l’Ecole.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, que l’association « Les Amis de l’Ecole » prenne en charge le montant des entrées piscine.4

 Dossier paiement des charges récupérables en matière de logement communal :  5 logements communaux équipés de poêles à granulés :

o Montant annuel de l’entretien en 2018 : 180 € / foyer

o Cette charge peut être payée par provision : soit 15 €/mois

 Dossier finances :

 CCDB :

 institution de la taxe GEMAPI,

 modification du barème de la taxe de séjour,

 contribution au SDIS Territoire CCDB – OSSE 2018 : 5 687 € soit 16,98 € / hab.

 Commune de OSSE :

 rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées),  taxe d’aménagement : maintien du taux actuel de 3%

 Assainissement :

o une information sera transmise lors du prochain conseil municipal concernant la modification pour 2019 du rôle de l’assainissement pour les foyers qui sont reliés au réseau collectif ;  cette réflexion tient compte des m3 d’eau rejetés et traités à Bouclans ;  les cuves de récupération.

o rappel : pour la facturation du rôle, nous prenons en compte les m3 d’eau relevés par la société GAZ&EAUX ;

 l’eau collectée dans les cuves pour les WC, machines à laver ou autres ne rentrent pas dans le calcul des eaux usées (elles sont traitées mais non comptabilisées).

 Délibérations :

N° 2018 – 47 / OBJET : Assiette et Désignation des coupes de l’exercice 2019

1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GÉNÉRALES

(*)Pour les futaies affouagères, préciser :

Découpes (2) Découpes standard feuillus précieux,30cm che 45et-,35cm che 50et+

Hauteurs indiquées sur le fût pour les hêtres

o PAS D’ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

(préciser les

parcelles)

en bloc

sur pied

en futaie

affouagère (*)

en bloc

façonnés

sur pied à la

mesure (ex Unité

de produits)

façonnés à la

mesure (ex

prévente)

Résineux

Feuillus 20, 22, 27, 28, 4, 27r, 28r, 31ar5

La commune de Osse a pris une délibération refusant l’escompte : délibération n° 2017- 53 du 8 septembre 2017.

VENTE DE GRÉ A GRÉ

DÉLIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à…, houppiers). Suivant les ventes de 2017 certaines parcelles pourront être mises en vente, par appel d’offre, pour le bois de chauffage

POUR L’AFFOUAGE 2018-2019 : P2, 11, 13r, 33r, 23j, 22

Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Pascal FAIVRE

M. Franck MORGANTI

M. Claude POULOT

Par 6 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 48 / OBJET : Montant de l’attribution de compensation 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis, Vu les délibérations du conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la FPU,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 25 septembre 2018 approuvant la révision libre des attributions de compensation 2018 des communes membres de la CCDB,

Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2018 de la commune de OSSE soit : - 632 €

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le montant de l’attribution de compensation 2018 de la commune de OSSE soit : - 632 €.

Par 6 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 49 / OBJET : Avenant au contrat de bail

Vu la loi du 6 juillet 1989,

Vu l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation,

Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise

Parcelles 20, 22, 27, 28,

4, 31ar6

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune possède cinq logements communaux équipés de poêles à granulés. Ces poêles doivent faire l’objet d’un entretien annuel et le montant annuel de l’entretien est à la charge des locataires.

Le bailleur peut récupérer les charges auprès des locataires de deux manières :

- de manière ponctuelle en apportant les justificatifs des dépenses engagées ;

- de manière régulière par versement périodique de provisions pour charges (mensuel, ou trimestriel). Si les charges sont payées par provision, une régularisation doit être effectuée chaque année en comparant le total des provisions versées par le locataire avec les dépenses effectives engagées par le bailleur pendant l’année. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, celui-ci doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, le bailleur peut exiger un complément.

L’exposé du maire entendu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :

D’approuver :

o le versement périodique de provisions pour charges (mensuel),

D’autoriser :

o M. le Maire à établir un avenant au contrat de bail.

Par 6 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 50 / OBJET : Dénomination d’une place publique

Vu l’article L. 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rappelle les attaques terroristes perpétrées dans le Département de l’Aude, le 23 mars 2018. Au cours de la prise d’otages qui a lieu dans un supermarché de la ville de Trèbes, le Lieutenant-Colonel Arnaud BELTRAME s’est distingué par un acte de bravoure qui lui a coûté la vie. Son intervention qui a permis de sauver la vie de l’otage, nous a profondément marqué et a suscité de nombreux hommages partout en France.

Le conseil municipal propose de dénommer officiellement la place où est implanté le City STADE c’est à dire entre la rue de la Liberté et la rue de l’Etang : Place Colonel Arnaud BELTRAME.

Après proposition de M. le Maire et pour éviter tous types de polémique sur le lieu d’implantation de la plaque commémorative, les membres du conseil municipal choisissent de demander l’avis à la population,

- Les habitants de Osse pourront exprimer leur accord ou leur désaccord en indiquant ou non, sur papier libre :

o leurs nom et prénom,

o leur avis.

Merci de déposer votre choix dans la boite aux lettres de la mairie ou le retourner par mail : mairie@osse.fr. au plus tard le 12 novembre prochain

Par 6 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention7

 Informations et questions diverses

- Descente du Père-Noël : dimanche 23 décembre

- Vœux du Maire : samedi 26 janvier 2019 à 11 h 00 à la salle de convivialité

- repas des ainés : samedi 2 février 2019 à 12 h 00

- Organisation du centenaire de l’armistice

o OSSE : vendredi 26 octobre : conférence de Mme Agnès COTE : conférencière

- Demande de subvention AFM TELETHON : budget 2019

- Proposition d’enlever 2 arbres sur la Place qui cachent l’église avec nouvelles plantations

- Un beau travail de nettoyage des pierres de la source et des bacs a été réalisé.

- Proposition Est Républicain :

o insertion gratuite et facile tous les RDV de la commune

- Réparation barrière devant l’église : constat amiable commune – particulier

- Contrôle des extincteurs réalisé par l’agence SICLI

o 9 appareils

- Eclairage public :

o en attente de 2 luminaires

-

- collecte ADAPEI : l’opération brioches a permis de récolter la somme de 571.60 €. Un grand merci aux donateurs et aux bénévoles.

- Déchets verts :

o Rappel : il est interdit de les déposer en forêt.

o Les contrevenants seront sanctionnés (décision prise avec l’agent ONF)

- Restriction d’eau : le seuil de crise étant atteint sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire :

o à consulter sur le tableau d’affichage

 arrêté préfectoral n° 25-2018-10-09-006

 les mesures de restrictions8

- informations relatives aux procédures : cartes d’identité et passeports

Dossiers à préparer et à déposer dans une mairie disposant d’une station Cartes d’identité – Passeports ;

pièces à fournir :

o pré-demande obligatoire à faire sur internet : site : ants.gouv.fr

o pour les passeports : timbre fiscal (achat sur ants.gouv.fr ou bureau de tabac)  17 € pour les moins de 15 ans ;

 42 € pour les 15 à 18 ans ;

 86 € pour les majeurs ;

1 photographie récente et conforme aux normes iso/iec 19794 ?5.2005 (ne pas la couper, ne pas la coller) ;

Si absence de carte d’identité ou passeport ou si périmé depuis + de 5 ans : produire un acte intégral d’acte de naissance de moins de 3 mois) ;

Justificatif de domicile de moins de 1 an. Si vous êtes hébergé, joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, sa carte d’identité originale et une attestation de l’hébergeant ; À ajouter le cas échéant :

o pour les épouses ou veuves : le livret de famille,

o si perte ou vol de carte d’identité : déclaration de perte ou de vol, timbre fiscal de 25 €, o pour la garde alternée : convention de garde, cartes d’identité originales et justificatifs de domicile des deux parents.

Les délais sont plus courts d’octobre à février : profitez-en !

validité des titres :

o Cartes d’identité :

 15 ans pour les majeurs à partir du 2 janvier 2004 (date de délivrance)  10 ans pour les mineurs.

o Passeports :

 10 ans pour les majeurs,

 5 ans pour les mineurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce vendredi 19 octobre 2018 à 23 h 00

Le secrétariat de mairie sera fermé exceptionnellement

vendredi 2 novembre 2018

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par David ROETHLISBERGER