Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 106 PM SA Synkopp 30 rue de la Broche travaux
Arrêté - 2025 886 PM Jocelin Neau 3 rue Pasteur Travaux de
Arrêté - 2025 758 PM SARL Cote Interieur 7 rue du Cafe Noir
Arrêté - 2023 538 PM EI Penisson Jerome 5A rue de la Broche
Arrêté - 2025 177 PM SAS Roger 9 rue du Marche travaux de r
Arrêté - 2025 179 PM ATDV 75 rue Henry Raimondeau travaux d
Arrêté - 2025 725 PM SARL Hillereau Peinture travaux de rav
Arrêté - 2024 711 PM Travaux Rue Henri Collinet
Arrêté - 2024 507 PM Raffin Peinture et Deco 76 rue Torteru
Arrêté - 2024 515 PM 32 boulevard de lEgalite travaux de ra
Arrêté - 2025 188 PM monsieur Thomazeau Kevin 33 rue Henri Raimondeau travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 188 PM monsieur Thomazeau Kevin 33 rue Henri Raimondeau travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Me der
sable Fanpais
à
Départemental
Ts
MAT
22
Loue Cole Conée- dt VE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
ÿ
5
Ware
02 51 55 29 55
"AA9
LUI)
FB/PR N°
2025
-188
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
d'une
maison,
réalisés
par
Monsieur
Thomazeau
Kevin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Thomazeau
Kevin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
au
75
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
travaux
de
déconstruction
de
la
maison,
réalisés
par
Monsieur
Thomazeau
Kevin
dont
l'adresse
se
situe
au
—
33
rue
Henri
Raimondeau
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
la
façade
de
là
maison
au
33
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
empiétement
avec
une
zone
de
chantier
pour
un
échafaudage
sur
la
chaussée
et
trottoir,
au
droit
de
la
maison,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposées
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a,
coté
montant
et
descendant,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
panneaux,
AK3
AKS,
Ak14.
Les
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l’opposées
du
chantier,
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné
au
droit
du
33
rue
Henri
Raimondeau.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le stationnement
de tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement :
-
La
zone
de
chantier
devant
le
33
rue
Henri
Raïimondeau
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposées
du
chantier,
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux,
étant
donné
que
le
chantier
est
à
l'opposé
des
places
de
stationnement.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
Monsieur
Thomazeau
Kevin
48
heures
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
6
mars
2025
au
samedi
8
mars
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu et à tout
moment,
de jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Thomazeau
Kevin.
Mai
Sal
de
la R
de
la
Rép
ubI Se
CS R0E
css
RL
TeS
ro TOIx:
eV
ex 1e Ebhone
*0
3 F
ses 79.79
- Télécopie: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article 7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Monsieur
Thomazeau
Kevin
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Thomazeau
Kevin
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr. ïteur
Adjoint
des
Services
Techniques
endée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseht
arrêté
Hont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée. A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
février
2025.
Monsieur
Thomazeau
Kevin,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire