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Déliberation - Convention de mission dassistance a maitrise douvrage avec lAgence Departementale dIngenierie de lAin pour lamenagement de la traversee de Dortan
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mission dassistance a maitrise douvrage avec lAgence Departementale dIngenierie de lAin pour lamenagement de la traversee de Dortan)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT 1. Commande DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Te DU CONSEIL MUNICIPAL manct DU 7 AVRIL 2025
N° 2025-007 Acte rendu exécutoire après :
Nombre de conseillers :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 185 avril 2025
ER nereice : h - affichage du 15/04/2025 au 14/06/2025
résents ° Présidente : Marianne DUBARE, Maire. Votants 1 17
PRESENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET — Date de la convocation : Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE — Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h40) — Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Arielle PENAZZI (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DUPLESSIS — Gulperi BILICI
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
sr avril 2025
17
Contre : 0
0
Pour :
Abstention :
OBJET:
- CONVENTION DE MISSION Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, rappelle aux conseillers que D'ASSISTANCE ‘ par délibération du 17 juin 2024, la Commune a approuvé une convention D'OUVRAGE — d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence | Départementale
AMENAGEMENT DE LA d'Ingénierie de l'Ain pour une mission d'étude de faisabilité de la voirie et TRAVERSEE DE DORTAN de l'espace public pour un montant de 2 760€ HT, dans le cadre de l'aménagement de la traversée de Dortan.
Elle propose de requérir à nouveau aux services de l'Agence Départementale d'ingénierie de Ain pour une nouvelle mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la même opération et présente la liste des prestations proposées :
une étude de la programmation,
une assistance à la passation des prestations intellectuelles,
une assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
un appui technique et administratif en phase de conception,
une assistance à la passation des marchés de travaux.
Le coût total de ces prestations s'élève à 12 750.00€ HT.
Une option est proposée pour une mission d'ingénierie financière comprenant:
> la recherche de financements, assistance à la constitution des dossiers de demandes de subventions, leur dépôt et leur suivi pour un montant de 1 250.00€ HT,
> le suivi des versements des acomptes et des soldes des
subventions pour un montant de 500.00€ HT.
TLTEDTE
Mme DURET propose de retenir l’ensemble des prestations de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant total de 12 750.00€ et seulement la première partie de l'option de la mission d'ingénierie financière pour un montant de 1 250.00€ HT. Commune de DORTAN (01590)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Commune et l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain pour l'aménagement de la traversée de Dortan.
- DECIDE de souscrire à l'ensemble des prestations de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant total de 12 750 € HT.
-__ DÉCIDE d'y ajouter l’option de prestation d'ingénierie financière pour la recherche de subventions et le dépôt et le suivi des dossiers de demandes de financements pour un montant de 1 250.00€ HT.
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif.
-_ MANDATE Mme le Maire pour signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant et en assurer l'exécution.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE
En gi, LD 15/04/2025 14:53 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
CONVENTION DE MISSION D'ASSISTANCE D'OUVRAGE AVEC L'AGENCE
Objet de l'acte : DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE DE L'AIN POUR L'AMENAGEMENT DE
LA TRAVERSEE DE DORTAN.
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 15/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 2025007
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250407-2025007-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1,3
Commande Publique
Conventions de Mandat
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2025-007 DU 07042025 CONV MISSION AMO AGENCE INGENIERIE
AIN.pdf ( 99_DE-001-210101481-20250407-2025007-DE-1-1_1.pdf )
https:f/teletransmissian-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15852308 1