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Déliberation - D CN 2025 363
Déliberation - D CN 2025 374
Déliberation - D CN 2025 375
Déliberation - D CN 2025 336
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 336)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
MN
Es CY
Département
de la
Haute-Savoie
al
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-336 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
{
9
DEC.
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le quinze décembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle
le
huit décembre deux mille vingt cinq,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BEAUJARD Alexandra, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOVIER Christian, BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-
PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD-BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, OSTERNAUD Xavier, PASQUIER Jean-Jacques,
PETIT
Christian,
PEUGNIEZ
Eric,
PESSEY
Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-336
1/6ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
a ——<—
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à BOVIER
Christian),
LAYDEVANT
Christiane (pouvoir
à DERIPPE-PERRADIN
Joëlle),
LECONTE
Patrick
(pouvoir
à LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis (pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir
à DIXNEUF
Samuel),
SAUTY
Yannis
(pouvoir
à FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à MUGNIER
Magali).
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
BURNIER
Alexandre.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
D.CN.2025-336
216D.CN.2025-336 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur :
Alexandre MULATIER-GACHET
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante, les recettes et les dépenses d'un exercice. L'instruction budgétaire et comptable M57 permet la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre (hors les dépenses de personnel) et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. L'équilibre budgétaire 2026 du budget principal s'établit comme suit :
Dépenses
Recettes
Crédits de fonctionnement
252 668 215,00 €
252 668 215,00 €
Résultat de fonctionnement anticipé Total section de fonctionnement
252 668 215,00 €
252 668 215,00 €
Crédits d'investissement
122 961
210,00 €
122 961 210,00 €
Restes à réaliser 2025 Solde d'exécution d'investissement anticipé Total section d'investissement
122 961
210,00 €
122 961 210,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
375 629 425,00 €
375 629 425,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : A / SECTION DE FONCTIONNEMENT 1. Dépenses Chapitre 011 — Charges à caractère général
53 364 250,77 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés
141
692 000,00 €
Chapitre 014 — Atténuations de produits
3 016 000,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
25 612 799,23 €
Chapitre 6586 — Frais de fonctionnement des groupes d'élus
100 000,00 €
Chapitre 66 — Charges financières
2 645 800,00 €
Chapitre 67 — Charges spécifiques
178 000,00 €
Chapitre 68 — Dotations provisions semi-budgétaires
200 000,00 €
TOTAL RÉEL
226 808 850,00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
12 596 423,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 262 942,00 €
TOTAL ORDRE
25 859 365,00 €
TOTAL SECTION
252 668 215,00 €
D.CN.2025-336
3/62. Recettes Chapitre 013 — Atténuations de charges
2 125 000,00 €
Chapitre 70 — Produits des services, domaine et ventes diverses
29 012 497,00 €
Chapitre 73 — Impôts et taxes (sauf le 731)
61
904 000,00 €
Chapitre 731
— Fiscalité locale
111
100 700,00 €
Chapitre 74 — Dotations et participations
36 261
565,00 €
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
8 280 523,00 €
Chapitre 76 — Produits financiers
587 930,00 €
Chapitre 77 — Produits spécifiques
60 000,00 €
TOTAL RÉEL
249 332 215,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 336 000,00 €
TOTAL ORDRE
3 336 000,00 €
TOTAL SECTION
252 668 215,00 €
B / SECTION D'INVESTISSEMENT 1. Dépenses Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
7 880 000,00 €
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
6 669 122,00 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
3 678 283,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
44 252 755,00 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
39 408 880,00 €
Chapitre 27 — Immobilisations financières
91
550,00 €
Chapitre 45.1 — Opérations pour compte de tiers
12 644 620,00 €
TOTAL RÉEL
114 625 210,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 336 000,00 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
5 000 000,00 €
TOTAL ORDRE
8 336 000,00 €
TOTAL SECTION
122 961 210,00 €
2. Recettes Chapitre 024 — Produits des cessions d'immobilisations
9 456 331,00 €
Chapitre 10 — Dotations et fonds divers
6 547 945,00 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues
4 834 619,00 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
49 196 655,00 €
D.CN.2025-336
416Chapitre 23 — Immobilisations en cours
9 400 000,00 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
283 675,00 €
Chapitre 45.2 — Opérations pour compte de tiers
12 382 620,00 €
TOTAL RÉEL
92 101 845,00 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
12 596 423,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 262 942,00 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
5 000 000,00 €
TOTAL ORDRE
30 859 365,00 €
TOTAL SECTION
122 961 210,00 €
La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable. Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une présentation brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
est
jointe
à
cette
délibération afin de permettre à tous d'en saisir les enjeux. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le rapport d’orientations budgétaires adopté lors de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2025 ; Vu le rapport de présentation annexé à cette délibération ; Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération ; Vu l'avis de la commission Finances du 3 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
AUTORISER Monsieur le Maire, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
—
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses réelles de chacune des sections ;
-
AUTORISER le
versement
d'une
contribution
d'un
montant
maximal
de 401
600 €
au
budget annexe
Espaces accueils polyvalents.
Cette contribution
permet de compenser
les créneaux d'utilisation
par la Ville et la
perte de
recettes
induite
par ces utilisations.
Cette dernière sera versée en fin d'exercice,
après comptabilisation de l’ensemble des
mandats et titres du budget annexe ;
-
_ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté.
La délibération a été adoptée
Pour : 41
voix
Contre : 21 voix Abstentions : 5 voix Contre
: AVET
LE
VEUF
Elodie,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
CHAMOSSET
Philippe, DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DULELLARI Ornela, DUPERTHUY Denis, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, KRIVOBOXK Nicolas, LAYDEVANT D.CN.2025-336
5/6Christiane,
LEPAN
Claire,
MERMILLOD
Stéphanie,
MUGNIER
Magali,
PETIT
Christian,
PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis Abstentions :
BARRY Olivier, CERIATI MAURIS Odile, LARDET Frédérique,
LECONTE Patrick,
MESZAROS Thomas
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, Le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de l'assemblée
=.
Christelle
BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-336
6/6PROCESSUS
BUDGÉTAIRE 2026
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF
DECEMBRE 2025
WWW.annec u.fr AN N ECY,2
Table des matières
A PROPOS DU BUDGET PRIMITIF – Remarques préliminaires ................................................................ 3
ÉDITO ....................................................................................................................................................... 4
RAPPEL DU CONTEXTE BUDGÉTAIRE 2026 .............................................................................................. 6
L’environnement économique, financier et législatif ......................................................................... 6
Situation financière de la ville d’Annecy ............................................................................................. 6
Dépenses de fonctionnement ......................................................................................................... 6
Recettes de fonctionnement ........................................................................................................... 7
Grands équilibres............................................................................................................................. 9
Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes......................................... 10
1. Le budget principal ............................................................................................................................ 11
1.1 Equilibre du budget principal ...................................................................................................... 11
1.2 Section de fonctionnement ......................................................................................................... 12
1.2.1 Les recettes de fonctionnement .......................................................................................... 13
1.2.2 Les dépenses de fonctionnement ........................................................................................ 21
1.2.3 L’autofinancement prévisionnel........................................................................................... 26
1.3. La section d’investissement ....................................................................................................... 26
1.3.1 Les recettes d’investissement .............................................................................................. 27
1.3.2 Les dépenses d’investissement ............................................................................................ 28
2. Les budgets annexes.......................................................................................................................... 32
2.1 Parking ......................................................................................................................................... 33
2.2 Camping ....................................................................................................................................... 36
2.3 Aménagement de zones .............................................................................................................. 38
2.4 Restauration municipale ............................................................................................................. 40
2.5 Régie autonome de l’Arcadium ................................................................................................... 43
2.6 Port de plaisance ......................................................................................................................... 45
2.7 Espaces d’accueils polyvalents .................................................................................................... 473
A PROPOS DU BUDGET PRIMITIF – REMARQUES
PRELIMINAIRES
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. C’est à la fois un acte de prévision, mais aussi d’autorisation.
Il respecte les 5 principes budgétaires : annualité, unité, universalité, sincérité et spécialité.
Le budget primitif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année du renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
D’un point de vue structurel, le budget se présente en deux parties : une section de Fonctionnement et une section d’Investissement. Chacune de ces deux sections comptables doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de Fonctionnement retrace toutes les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de Fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité ; le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’Investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Les dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et des subventions, et, éventuellement, par l’emprunt. La section d’Investissement est par nature celle qui a vocation à entretenir, modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget définit les moyens financiers, humains et matériels mis à disposition de la ville pour accomplir ses missions de Service Public et réaliser les projets du mandat. C'est, chaque année, un exercice politique, stratégique et administratif majeur, qui engage la responsabilité de chacun autant que celle de la collectivité.
Lorsque le budget primitif est voté en décembre, c’est-à-dire avant la clôture comptable de l’exercice précédent, la reprise des résultats n’est pas réalisée.
Lorsque le compte administratif sera approuvé par l’assemblée délibérante, il lui appartiendra d’adopter sous la forme d’un budget supplémentaire, l’affectation des résultats dans le budget primitif (affectation du résultat de fonctionnement, reprise du solde d’exécution de la section d’investissement et reprise des restes à réaliser).
En tout état de cause, la reprise partielle des résultats est proscrite, même dans le cas d’une reprise anticipée.4
ÉDITO
Le processus budgétaire 2026 s’est, cette année encore, déroulé dans un contexte politique national inédit. En 2023, au terme d’une année noire pour les finances publiques, le déficit public s’est creusé alors que la loi de fin de gestion pour 2023, adoptée quelques semaines avant la fin de l’exercice, prévoyait encore une quasi-stabilité par rapport à 2022. Dans un contexte de normalisation macroéconomique et d’extinction des mesures d’urgence et de soutien face aux crises sanitaire et énergétique, cette situation appelait un sursaut pour 2024. La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue, s’est au contraire accentuée en 2024 avec un déficit qui devrait atteindre 6 points de PIB.
Ce dérapage par rapport à la prévision initiale, s’explique en partie par l’ombre portée de la très mauvaise année 2023 qui contribue à creuser le déficit 2024. Cette dérive est multifactorielle :
• Elle tient d’abord à la révision à la baisse de la croissance, surestimée en loi de finances initiale,
• Puis, à la faible progression des prélèvements obligatoires (notamment de l’impôt sur les sociétés et de la TVA,
• Au dynamisme des dépenses des administrations locales qui s’est révélé beaucoup plus important que ne l’envisageait le PLF 2024,
• Enfin, les dépenses des administrations sociales ont-elles aussi été supérieures aux attentes.
Les collectivités locales sont tenues en partie responsables du dérapage de la dette publique. L’examen parlementaire du projet de loi de finance n’est pas achevé. Le gouvernement poursuit sa politique de rigueur budgétaire et soumet au vote du parlement différentes mesures qui auront un impact majeur sur les collectivités territoriales. Ces mesures pourraient notamment inclure une ponction sur les recettes de fonctionnement (DILICO 2), la diminution de 25 % des compensations versées par l’Etat sur les locaux industriels, la suppression du FCTVA sur la section de fonctionnement, DGF et la hausse des cotisations CNRACL. Mais à ce jour, rien n’est arbitré.
Dans ce contexte, les incertitudes sur l’avenir de nos finances publiques locales sont fortes et nombreuses face aux économies de 4,6 milliards d’euros demandées aux collectivités territoires. Une contribution disproportionnée par rapport au poids réel de l’échelon local dans la dette nationale, et irresponsable face aux enjeux majeurs qui nous attendent. Face aux défis climatiques, économiques et sociaux, les citoyens ont plus que jamais besoin d’un service public digne et de qualité, mais aussi d’investissements importants pour rénover les équipements publics, préparer les mobilités de demain, renforcer l’offre de logement et adapter la ville au dérèglement climatique.
Face à cette situation, la municipalité a choisi de maintenir ses objectifs et de ne pas intégrer ces mesures dès le budget primitif. Le budget supplémentaire 2026 qui fera l’objet d’un vote au mois de juin 2026, permettra d’ajuster le budget et intégrer les impacts des différentes mesures qui seront votées par le gouvernement.
Par ailleurs, le budget primitif 2026, présenté au Conseil municipal du 15 décembre 2025, s’inscrit dans la poursuite du redressement de la trajectoire financière de la ville engagé depuis 3 ans tout en garantissant la qualité des services publics et en assurant un niveau élevé d’investissement pour les habitants et pour l’avenir.5
Les orientations budgétaires proposées dans le budget primitif 2026 sont donc le reflet de l’engagement de l’équipe municipale pour :
• Poursuivre les travaux et les investissements nécessaires à la rénovation des bâtiments et des infrastructures de la Ville ;
• Poursuivre les projets de transition visant à préparer la Ville aux enjeux climatiques et sociaux de plus en plus prégnants ;
• Veiller à la qualité de vie à Annecy, en particulier sur les questions de tranquillité publique, propreté, inclusion et mobilité ;
• Garantir la santé financière de la Ville dans un contexte post-fusion et face au désengagement financier de nos partenaires institutionnels.6
RAPPEL DU CONTEXTE BUDGÉTAIRE 2026
L’environnement économique, financier et législatif
Les finances de la ville sont impactées par des facteurs internes mais aussi par des facteurs externes.
D’un point de vue financier, les facteurs endogènes à la ville d’Annecy sont ceux liés à la stratégie financière adoptée par la ville et à sa santé financière.
Les facteurs exogènes à la ville d’Annecy sont liés à :
• La conjoncture nationale, elle-même influencée par la conjoncture mondiale et aux engagements de la France auprès de l’Europe et de ses partenaires européens ; conjoncture à considérer au sens multi-facteurs : économiques, diplomatiques, environnementaux, etc…
• La situation des finances publiques au niveau national puisque les finances de chaque collectivité française constituent une part de ce qui est appelé les finances publiques (critères de Maastricht, contrats de Cahors, …),
• L’évolution de la réglementation, normative et législative (ex : revalorisations salariales, mise en place de nouvelles normes, …).
Ces éléments ont été développés lors du ROB.
Situation financière de la ville d’Annecy
Pour qu’une collectivité soit considérée en bonne santé, il faut qu’elle soit solvable, et donc qu’elle :
• ne soit pas trop endettée : c’est le cas de la Ville d’Annecy,
• soit en capacité d’économiser de l’argent, pour montrer qu’elle est capable de consacrer de l’argent au remboursement de ses emprunts et de supporter ses dépenses obligatoires : c’est le cas de la Ville d’Annecy,
• ait des marges de manœuvre pour percevoir plus de recettes (fiscalité, tarification, etc.) : c’est le cas de la Ville d’Annecy,
• puisse financer seule une partie de ses investissements, conservant une dynamique d’épargne pour couvrir l’entretien normal et le remplacement de son patrimoine et de ses équipements, sans recourir à l’emprunt pour financer la totalité de ses investissements : c’est le cas de la Ville d’Annecy.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de la ville d'Annecy ont suivi une tendance à la hausse entre 2020 et 2024. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs, dont l'inflation générale et en particulier celle des coûts de l'énergie et l'augmentation des dépenses de personnel.250 000 k€
200 000 k€
150 000 k€
100 000 k€
50 000 k€
Ok€
2019 2020
@ Charges à caractère général
© Atténuations de produits
© intérêts
2021
© Charges de personnel
© Charges diverses yc surplus
2022 2023
© Charges de gestion courante
Charges exceptionelles larges
2024
7
• Charges à Caractère Général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général ont augmenté de manière significative, principalement en raison de l'inflation des coûts énergétiques, des denrées alimentaires et des dépenses liées à la maintenance des infrastructures.
• Dépenses de Personnel (Chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent une part importante des dépenses de fonctionnement. Elles ont également augmenté, notamment en raison des revalorisations salariales portées par l’Etat, en plus des mesures sociales et d’attractivité portées par les élus de la Municipalité.
• Autres charges de gestion courantes (Chapitre 65)
Sous l’effet du redéploiement du personnel et de plusieurs activités (domiciliation, accompagnement social) de la ville vers le CCAS, le montant alloué au CCAS a connu une croissance notable (+1,1 M€), reflétant l'engagement de la ville. La contribution aux écoles privées a augmenté sous l’effet de l’obligation de scolarisation des enfants à partir de 3 ans et non plus 6 ans.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de manière constante, soutenues par la croissance des recettes fiscales et des participations perçues.300 000 k€
250 000 k€
200 000 k€
150 000 k€
100 000 k€
50 000 k€
Ok€
2019 2020
© Impôts et taxes (73 sauf 731)
© Produits d'exploitation
2021
© Fiscalité locale (731)
© Atténuations de charges
2022 2023
© Dotations et participations
Produits exceptionnels larges
2024
8
NB. La nomenclature comptable M57 a été mise en place en 2023 au sein de la Ville, scindant la fiscalité directe du chapitre « impôts et taxes » composé quasi-exclusivement de l’attribution de compensation.
• Fiscalité (Chapitre 731)
Les recettes fiscales constituent la principale source de revenus pour la ville. Elles ont augmenté, soutenues par la croissance des bases fiscales et des ajustements de taux d'imposition. Sur engagement des élus de la municipalité, la taxe foncière n’augmentera pas en 2026.
• Produits des services et du domaine (Chapitre 70)
Les produits des services et du domaine ont connu une forte diminution lors de la crise du Covid avant de connaître une forte croissance, portée principalement par la refacturation des services communs ou des budgets annexes, mais aussi par la refonte du guide tarifaire qui favorise la justice sociale.
• Dotations et participation (Chapitre 74)
Les dotations et participation, connaissent dans l’ensemble une stabilité sur la période 2019- 2024. Mais la ville reste tributaire des décisions politiques nationales sur ces questions.9
Grands équilibres
En milliers d’€ BP 2024 CA 2024 BP 2025 BP 2026
Produits fonctionnement courant (A) 237 210 248 846 241 074 248 684 Produits fonctionnement courant stricts 236 447 248 107 240 434 246 559 Impôts et taxes (73 sauf 731) 61 804 61 891 61 804 61 904 Fiscalité locale (731) 107 776 110 579 110 802 111 101 Dotations et participations 35 063 37 387 34 337 36 262 Autres produits de fonct. courant 7 639 10 622 34 337 36 262 Atténuations de charges 764 739 640 2 125 Produits exceptionnels larges (B) 765 899 968 648 Produits financiers divers 600 610 594 588 Produits exceptionnels 165 288 374 60 Produits fonctionnement (C = A+B) 237 975 249 744 242 042 249 332 Charges fonctionnement courant (D) 205 206 201 448 215 136 223 685 Charges fct courant strictes 202 330 198 551 211 188 220 669 Atténuations de produits 2 877 2 897 3 948 3 016 EXCEDENT BRUT COURANT (A-D) 32 004 47 397 25 938 24 999 Charges exceptionnelles larges (E) 986 1 149 430 378 Frais financiers divers 0 0 0 0 Charges exceptionnelles 986 1 149 430 378 Charges fonctionnement hs int. (F = D+E) 206 193 202 597 215 566 224 063 EPARGNE DE GESTION (C-F) 31 782 47 147 26 476 25 269 Intérêts (G) 2 744 1 864 2 364 2 646 Charges de fonctionnement (I = F+G) 208 936 204 461 217 930 226 709 EPARGNE BRUTE (J = C-I) 29 039 45 283 24 112 22 623 Capital (K) 6 964 6 598 6 504 7 880 EPARGNE NETTE (L = J-K) 22 075 38 685 17 608 14 743
Dépenses d'inv hors annuité en capital 102 329 60 040 101 610 115 081 Dépenses d'inv. hors dette 102 329 60 040 101 610 115 081 EPARGNE NETTE 22 075 38 685 17 608 14 743
TAUX D’EPARGNE 12,24% 18,20% 10,00% 9,10%
Retraité des éléments exceptionnels, le taux d’épargne brute constaté au compte administratif 2024 s’est établi à 16,9 %.10
Présentation consolidée du budget principal et des budgets annexes
Le budget primitif 2026 est constitué du budget principal et des budgets annexes. Dans le détail, les volumes budgétaires sont les suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT OU EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL %
BUDGET PRINCIPAL 252 668 215 122 961 210 375 629 425 88,2%
BA PARKING 8 572 700 3 943 500 12 516 200 2,9%
BA CAMPING 478 000 150 000 628 000 0,1%
BA AMENAGEMENT DE ZONES 11 937 320 10 560 000 22 497 320 5,3%
BA RESTAURATION MUNICIPALE 11 893 600 499 500 12 393 100 2,9%
BA ARCADIUM 1 263 000 1 263 000 0,3%
BA PORT 490 000 22 000 512 000 0,1%
BA ESPACES D'ACCUEILS POLYVALENTS 551 700 130 000 681 700 0,2%
TOTAL 287 854 535 138 266 210 426 120 745 100,0%
Ces budgets sont liés entre eux par des flux financiers réciproques, puisque le budget principal porte toutes les charges d’administration générale, et il les refacture à chacun des budgets annexes selon une quote-part établie.
Le budget principal porte également l’ensemble des dépenses de masse salariale, sauf pour les budgets parkings et restauration qui disposent chacun d’un train de paie spécifique. C’est ce qui explique notamment leur poids dans la répartition. Le budget BAZ porte lui une comptabilité de stocks de terrains.
Principal
88%
Parking : 3%
BAZ : 5%
Restauration
municipale : 3%
Autres : 1%11
1. LE BUDGET PRINCIPAL
Le budget 2026 étant soumis au vote le 15 décembre 2025 en Conseil Municipal, les résultats de l’exercice 2025 ne sont pas connus. Contrairement aux années précédentes, ils feront l’objet d’une reprise au budget supplémentaire qui sera soumis au vote de l’assemblée délibérante fin du premier semestre 2026.
1.1 Equilibre du budget principal
En synthèse, l’équilibre du budget primitif 2026 se présente comme suit :
Recettes Dépenses
Crédits de fonctionnement inscrits au titre de l'exercice 252 668 215 252 668 215
Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé
Total section de fonctionnement 252 668 215 252 668 215
Crédits d'investissement inscrits au titre de l'exercice 122 961 210 122 961 210
Restes à réaliser 2025
Solde d'exécution d'investissement reporté ou anticipé
Total section d'investissement 122 961 210 122 961 210
TOTAL GENERAL 375 629 425 375 629 425
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
(subventions, réserves et fonds divers, produits
des cessions d'immobilisations, etc.)
Emprunt
Dépenses d'investissement
(acquisitions, travaux, subventions
d'équipement versées, remboursement de
la dette, etc.)
charge de fonctionnement
de la commune
(charges courantes, charges de personnel,
subventions versées aux associations, etc.)
Autofinancement
Recettes de fonctionnement
de la commune
(Impôts et taxes, dotations,
produits des services, etc.)
Autofinancement12
1.2 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la Ville :
• Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses participations.
• Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et le fonctionnement des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau (épargne brute).
Pour la Ville, la section de fonctionnement s’élève à 252,7 M€.
Elle est composée d’opérations réelles et d’opérations d’ordre budgétaire :
• les opérations réelles donnent lieu à des mouvements de trésorerie,
• les opérations d’ordre budgétaire correspondent à des écritures n’entraînant ni encaissement, ni décaissement.
La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de cette section constitue l’épargne brute. Celle-ci traduit l’autofinancement de la collectivité, puisqu’elle correspond au flux dégagé sur son fonctionnement pour financer les investissements.
Au stade du budget primitif, le taux d’épargne brute (= épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est de 9,2 %.
Ce ratio permet de déterminer la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement.= Produits des services » Fiscalité directe locale = Autres impôts et taxes
« Dotations et participation = Autres produits
13
1.2.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes prévisionnelles 2026 augmentent de +2,97 % par rapport au budget primitif 2025 sous l’effet de la hausse des produits de la fiscalité directe locale et du remboursement de 50 % de la valeur faciale des titres de restaurant par les salariés de la Ville, bénéficiaires de ce dispositif social.
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent ainsi de + 3,01 %.
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
013 Atténuation de charges 640,0 2 125,0 232,03%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 25 442,5 29 012,5 14,03%
73 Impôts et taxes 61 804,0 61 904,0 0,16%
731 Fiscalité locale 110 802,4 111 100,7 0,27%
74 Dotations et participations 34 337,3 36 261,6 5,60%
75 Autres produits de gestion courante 8 047,5 8 280,5 2,90%
76 Produits financiers 594,0 587,9 -1,02%
77 Produits spécifiques 60,0 60,0 0,00%
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 314,1 0,0 -100,00%
Sous total opérations réelles 242 041,8 249 332,2 3,01%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 336,0 3 336,0 0,00%
Sous total opération d'ordre 3 336,0 3 336,0 0,00%
002 Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 10 000,0 -100,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 255 377,8 252 668,2 -1,06%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2025 2026
242 M€ 249 M€14
Les principales ressources de fonctionnement de la Ville sont la fiscalité locale (44,6 %), les autres impôts et taxes (24,8 %), les dotations et participations (14,5 %), les produits des services (11,6 %) et les autres produits (4,4%).
1.2.1.1 Fiscalité locale
Avec 44,6 % des recettes réelles de fonctionnement, la fiscalité locale constitue la principale ressource de la section de fonctionnement. Elle s’élève à 111,1 M€ en 2026 contre 110,8 M€ au BP 2025. Elle est constituée de la fiscalité dite directe et de la fiscalité dite indirecte.
Les contributions directes sont inscrites pour 95,5 M€.
La fiscalité directe locale de la Ville est constituée des 3 taxes principales que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation ; cette dernière étant désormais acquittée uniquement sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, locaux vacants...).
Pour rappel, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Ville bénéficie depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur le territoire communal. Pour la Ville, cette nouvelle ressource n’équilibre pas la taxe d’habitation perdue. Aussi, un coefficient correcteur s’applique aux bases de taxe foncière afin de compenser la perte du produit de taxe d’habitation.
Pour mémoire, depuis 2023 aucun contribuable n’est taxé au titre de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En parallèle, au regard de la très forte tension sur l’accès au logement pour la population sur le territoire annécien, la Ville a mis en place en 2023, une majoration de 60 % de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale afin d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché, des biens non affectés à la résidence principale, ou à défaut, d’augmenter les recettes de la ville pour financer le service public offert à la population annécienne.
Estimation des bases fiscales 2026 :
Les prévisions budgétaires sont établies sur les bases prévisionnelles 2025, actualisées au regard des éléments prévus par la loi (variation forfaitaire estimée : + 1 %) et augmentées de la dynamique physique des bases intégrant les nouveaux assujettis (+ 0,65 %).
Taxe par taxe, cette évolution des bases se traduit comme suit :
Bases
prévisionnelles 2025 Bases estimées 2026
Taxe sur le foncier bâti 229 656 000 233 460 252
Taxe sur le foncier non bâti 460 100 464 701
Taxe d’habitation 25 543 617 25 799 05315
Estimation du produit fiscal :
La Ville maintient ses taux de fiscalité directe locale au niveau de 2025.
Les taux 2026 seront les suivants :
• Taux de taxe sur le foncier bâti : 34,00 %
• Taux de taxe sur le foncier non bâti : 38,80 %
• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,77 %
Pour rappel, la commune étant encore soumise à un lissage des taux depuis la création de la commune nouvelle et jusqu’en 2028, ces taux ne sont pas identiques sur tous les territoires des 6 communes déléguées.
Taux FB 2024 Taux FB 2025 Taux FB 2026
Annecy 34,21% 34,17% 34,13%
Annecy le Vieux 33,77% 33,82% 33,86%
Cran-Gevrier 35,27% 35,02% 34,76%
Meythet 34,31% 34,25% 34,19%
Pringy 32,53% 32,82% 33,12%
Seynod 33,11% 33,29% 33,47%
Taux moyen pondéré 34,00 % 34,00 % 34,00 %
L’effet taux et l’effet bases conduisent à inscrire les recettes suivantes pour le budget 2026 :
• Taxes foncières sur les propriétés bâties : 89,7 M€ (avec intégration du coefficient correcteur)
• Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 0,18 M€
• Taxes d’habitation sur les résidences secondaires : 5,6 M€
150 K€ ont également été inscrits au titre des rôles supplémentaires.
La fiscalité locale indirecte : 15,5 M€
Elle comprend toutes les taxes qui vont de pair avec l’activité des entreprises et des ménages sur le territoire : Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), droits de place, Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), prélèvements sur les produits des jeux.
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Prélèvement sur les produits des jeux 2 300,0 2 300,0 0,0%
Taxes pour l'utilisation du domaine 1 781,8 60,2 -96,6%
Taxes sur les pylônes électriques 90,6 90,5 -0,1%
Accise sur l'électricité 2 000,0 2 400,0 20,0%
Taxes sur la publicité extérieure 850,0 900,0 5,9%
Taxes sur les droits de mutations à titre onéreux 9 200,0 9 700,0 5,4%
Autres taxes 750,0 0,0 -100,0%
Total 16 972,4 15 450,7 -9,0%16
Suite à des modifications de natures comptables au cours de l’exercice 2025, les produits issus de la fiscalité indirectes diminuent de BP à BP. Or, si l’on compare ces recettes entre le BT 2025 et le BP 2026, elles sont en hausse de + 1,7 % notamment grâce à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux.
Pour ces recettes, il a été prévu d’établir une inscription proche des montants constatés sur les exercices précédents.
Les prélèvements sur les produits des jeux, tout comme la taxe sur la consommation finale d’électricité sont des taxes pouvant évoluer fortement d’une année à l’autre, du fait des conditions externes (taux de fréquentation du casino pour l’un, conditions climatiques pour l’autre). Leur prévision est donc sujette à aléas.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) peuvent être définis comme un impôt auquel sont soumises les transactions de biens immobiliers. Au titre de l’exercice 2026, le montant sera présenté en hausse de 5,4 % par rapport au BT 2025. Au budget primitif 2025, ce produit avait été diminué eu égard aux tendances du marché immobilier ; leur caractère variable et le durcissement des conditions d’accès au crédit pour les ménages incitaient à la prudence. Cependant, la prévision établie en début d’année semble trop pessimiste ; c’est pourquoi, pour 2026, la prévision est réévaluée à 9,7 M€.
1.2.1.2 Impôts et taxes
L’attribution de compensation (AC) est initialement issue des sommes perçues par la Ville au titre de l’ancienne taxe professionnelle avant son transfert à l’intercommunalité. Elle prend également en compte les transferts de compétences, et leur traduction en recettes et en dépenses, avec Grand Annecy. Le montant de l’attribution de compensation versée par Grand Annecy est figée dans le temps et s’établira donc encore pour l’année 2026 à 61,8 M€.
Sont également enregistrées sur ce chapitre, le reversement des jeux de cercle en ligne reversés par le casino Impérial (0,09 M€).
1.2.1.3 Les dotations et participations
Les dotations et participations constituent une ressource importante pour la collectivité, mais dont la part s’amenuit : 14 % des recettes réelles de fonctionnement en 2026. Ce chapitre retrace, d’une part, les versements reçus par la collectivité au titre des dotations d’Etat et, d’autre part, les autres versements reçus de divers tiers, soit en vertu de la réglementation, soit en exécution de contrats ou conventions, soit sur décision unilatérale de la partie versante telle que les sommes versées par la CAF par exemple.
L’estimation de ces dotations et participations est faite là aussi au regard des sommes réalisées précédemment et des éléments connus à la date de construction du budget. Ce chapitre est en hausse de 5,6 % en 2026, notamment en raison de la hausse attendue la compensation financière genevoise.17
Dotations et participations BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Dotation forfaitaire des communes 10 500,0 10 150,0 -3,33%
Autres dotations 380,0 0,0 -100,00%
FCTVA 275,0 280,0 1,82%
Dotation générale de décentralisation 714,7 714,7 0,00%
Participations Etat 766,3 884,1 15,37%
Participations Région 153,4 291,3 89,90%
Participations Département 641,1 555,7 -13,32%
Participations des communes 0,5 0,0 -100,00%
Autres participations des communes 35,2 40,0 13,45%
Participation Grand Annecy Agglomération 35,0 35,0 0,00%
Autres participations 8 560,1 8 645,2 0,99%
Etat - compensation au titre des exonérations de TF 2 250,0 2 500,0 11,11%
Dotation en faveur des communes nouvelles 0,0 1 160,0
Dotation de recensement 26,0 25,0 -3,85%
Dotation pour les titres sécurisés 200,0 180,0 -10,00%
Autres attributions et participations 9 800,0 10 800,6 10,21%
Total 34 337,3 36 261,6 5,60%
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La DGF est la principale dotation d’Etat. Elle est inscrite pour 2026 à 10,2 M€ contre 10,5 M€ en 2025.
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation forfaitaire 10 801 10 800 10 928 10 869 10 537 10 150
Effet variation de population 200 366 128 -6 -28 -37
Effet prélèvement pour péréquation -352 -367 0 -53 -303 -350
+ Dot° d'aménagement (DSU, DSR, DNP) 141 141 141 0 0 0
+ DGF DOM TOM ou divers
+ Ajustements
= DGF (A) 10 941 10 940 11 069 10 869 10 537 10 150
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation d'amorçage 0 0 0
Dotation de garantie 389 812 1 160
Garantie des communes nouvelles 0 0 0 389 812 1 160
TOTAL 10 941 10 940 11 069 11 258 11 349 11 310
Variation en % -1,37% -0,01% 1,17% 1,71% 0,81% -0,35%
Un écrêtement de 0,35 M€ a été pris en compte dans l’évaluation de la DGF 2026. Ce montant sera réintégré dans la dotation de garantie des communes nouvelles qui elle est évalué pour 2026 à hauteur de 1,16 M€ conter 812 K€ en 2025.18
La dotation générale de décentralisation (DGD)
La dotation hygiène et santé est stable et ne varie pas depuis plusieurs années ; elle reste donc à 715 K€ en 2026. Elle est la contrepartie d’une mission confiée par l’Etat à la Ville d’Annecy en matière d’hygiène et de santé, notamment les contrôles sanitaires.
Participations
Les participations sont classées en fonction de l’origine des fonds. Les principaux partenaires sont énumérés ci-dessous :
• CAF (7,6 M€ contre 7,4 M€ en 2025) : La caisse d’allocations familiales est un partenaire financier important de la collectivité ; elle finance les actions développées en faveur de la petite enfance et la jeunesse (prestations de service, contrat enfance- jeunesse).
• Etat (3,3 M€ contre 3,0 M€ en 2025) : participations versées au titre des emplois d’avenir, des contrats d’insertion, ou encore des dotations versées pour la gestion des titres sécurisés, du recensement ou des élections, accompagnement de dispositifs, ainsi que les compensations fiscales résultant des exonérations décidées par la loi. • Gestion des déchets (830 K€ comme en 2025) : des fonds de soutien sont alloués à la Ville dans le cadre de la gestion des déchets abandonnés diffus ainsi que pour la collecte et le nettoiement des mégots.
• Département (556 K€ contre 641 K€ en 2025) : Le conseil départemental accompagne la Ville dans le cadre de projets culturels, sociaux, sportifs, etc.
• Région (291 K€ contre 153 K€) : ces participations sont versées dans le cadre d’actions culturelles notamment mais également au titre de la mise à disposition des équipements sportifs auprès des lycées, et cette année l’inscription de la facturation de la mise à disposition des piscines auprès des lycées.
• FCTVA (275 K€ comme en 2025) : les dépenses d’entretien des bâtiments publics et réseaux sont éligibles au fonds. Toutefois, cette éligibilité est remise en cause dans le cadre du PLF 2026. Si le gouvernement adopte cette proposition, un ajustement sera proposé au budget supplémentaire 2026.
Fonds genevois
La Compensation Financière Genevoise (CFG) est versée par la Suisse à la France depuis 1973 en contrepartie des charges de structure supportées par certaines communes françaises, du fait de la présence sur leurs territoires de résidents travaillant dans l’agglomération genevoise. Son montant varie selon :
• le nombre de travailleurs frontaliers installés en Haute-Savoie,
• le montant et l’évolution de leurs salaires en francs suisses,
• le taux de change du franc suisse par rapport à l’euro,
• la répartition d’enveloppe affectées aux communes, aux EPCI et au Conseil Départemental pour les investissements structurants.
Le conseil départemental perçoit la CFG sur le département et en alloue une part aux communes qui comptent des résidents travaillant dans le canton de Genève. Cette recette est évaluée au regard des réalisations des années antérieures. Ainsi, l’inscription au titre de l’exercice 2026 est établie à 10,5 M€.19
1.2.1.4 Les produits des services, du domaine et ventes diverses
Les produits des services, du domaine et ventes diverses représentent 11,6 % des recettes de fonctionnement. Ce sont les recettes issues des tarifs payés par les usagers des services publics proposés par la Ville.
PRESENTATION PAR NATURE
Produits des services, du domaine et ventes diverses BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Vente de coupes de bois 120,0 203,0 69,2%
Taxes d'affouage 3,0 3,0 0,0%
Concessions dans les cimetières 240,0 220,0 -8,3%
Droits de stationnement et de location voie publique 353,1 2 003,7 467,5%
Redevance d'occupation du domaine public 611,1 595,9 -2,5%
Redevance de stationnement 4 295,0 4 422,0 3,0%
Forfait de post-stationnement (FPS) 945,0 995,0 5,3%
Autres redevances et recettes diverses 73,0 73,0 0,0%
Travaux 16,7 16,0 -4,2%
Redevances et droits à caractère culturel 1 536,2 1 649,7 7,4%
Redevances et droits à caractère sportif 1 546,0 1 390,5 -10,1%
Redevances et droits à caractère de loisirs 545,5 539,5 -1,1%
Redevances et droits à caractère social 2 453,8 2 644,9 7,8%
Redevances et droits service scolaire et périscolaire 5 111,0 5 225,0 2,2%
Autres prestations de services 677,1 1 907,1 181,7%
Vente autres marchandises 0,5 1,0 100,0%
Locations diverses (autres qu'immeubles) 11,0 13,0 18,2%
Mise à disposition personnel refacturé 2 219,6 2 748,2 23,8%
Remboursement de frais 4 648,5 4 326,9 -6,9%
Autres produits des activités annexes 36,5 35,1 -3,7%
Total 25 442,5 29 012,5 14,0%20
1.2.1.5 Les autres produits de gestion
Les autres produits de gestion courante sont en augmentation de 2,9 % pour s’établir à 8,3 M€.
Dans ce chapitre sont notamment comptabilisés :
• les revenus immeubles (loyers, charges locatives refacturées et locations de salles municipales) : 6,6 M€ ;
• les redevances versées dans le cadre des contrats de délégation de services publics ou de concessions : 1 M€ ;
• les indemnités reçues dans le cadre de sinistres : 0,1 M€.
Un nouveau montant de 0,5 M€ a également été inscrit au titre de la revente de certificats d’économies d’énergie, générés dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments municipaux, et notamment des écoles.
1.2.1.6 Les autres produits
Les produits financiers (0,6 M€) restent constants par rapport à 2025. Sont imputés sur ce chapitre les produits de participations SACICAP, SEMCODA, CNR et CE.
Les produits spécifiques concernent les annulations ou réductions de mandats émis sur les exercices antérieurs.
Ventes de bois
0,7%
Concessions
cimetières
0,8%
Occupation du
domaine public
9,0%
Stationnement
18,7% Autres recettes
6,1%
Culture
5,7%
Sport
4,8%
Centres de loisirs
1,9%
Crèches
9,1%
Resto scolaire et
acc. périscolaire
18,0%
Seniors
1,0% Refacturation
personnel et frais
aux BA
24,4%21
1.2.1.7 Les recettes d’ordre
Les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à encaissement et sont sans incidence sur l’équilibre global du budget. Elles permettent d’opérer des transferts entre les sections de fonctionnement et d’investissement. Les recettes d’ordre de la section de fonctionnement sont constituées :
• des quotes-parts des subventions d’investissement transférées en fonctionnement. Cela permet de réduire la charge d’amortissement des immobilisations que ces subventions ont contribué à financer,
• de la neutralisation des subventions d’investissement versées par la ville à des partenaires extérieurs.
1.2.2 Les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement proposé au budget primitif 2026 s’élève 252,6 M€, en diminution 1,06 % notamment en raison de l’absence de reprise anticipé des résultats au stade du budget primitif.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
011 Charges à caractère général 53 844,5 53 364,3 -0,89%
012 Charges de personnel et frais assimilés 132 350,4 141 692,0 7,06%
014 Atténuations de produits 3 948,0 3 016,0 -23,61%
65 Autres charges de gestion courante 24 992,6 25 612,8 2,48%
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 100,0 100,0 0,00%
66 Charges financières 2 364,1 2 645,8 11,92%
67 Charges spécifiques 170,0 178,0 4,71%
68 Provisions semi-budgétaires 260,0 200,0 -23,08%
Sous total opérations réelles 218 029,6 226 808,9 4,03%
023 Virement à la section d'investissement 25 160,2 12 596,4 -49,94%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 187,9 13 262,9 8,82%
Sous total opération d'ordre 37 348,2 25 859,4 -30,76%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 255 377,8 252 668,2 -1,06%= Charges à caractère général « Charges de personnel et frais assimilés
« Atténuations de produits = Autres charges de gestion courante
« Autres charges
22
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1.2.2.1 Les dépenses de personnel
Les charges de personnel représentent 62,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, la Ville ayant beaucoup de compétences et de missions en régie (qu’elle assure elle-même).
Ces dépenses évoluent de 7,1 % entre le budget primitif 2025 et le budget primitif 2026, soit + 9,3 M€.
Ce chapitre budgétaire est impacté par :
• le glissement vieillesse technicité estimé à 1,9 M€ par rapport au BP 2025 ;
• les évolutions réglementaires de la loi de finances 2025 qui s’imposent cette année
encore à la collectivité pour un montant de 1,4 M€ en 2026, avec la hausse du taux de
cotisation retraite CNRACL des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
• des mesures sociales fortes travaillées depuis 3 ans et portées par la Municipalité à destination des agents de la Ville. Elles contiennent pour 3 M€ une revalorisation du régime indemnitaire de nombreux agents visant, entre autres, à rétablir une égalité salariale entre femmes et hommes et à traiter la question des rémunérations sur des emplois en tension. Elles prévoient également la mise en place des titres restaurants dans le cadre de l’accompagnement social des agents pour un montant de 2,9 M€ dont la moitié à la charge des agents bénéficiaires.
1.2.2.2 Les charges à caractère général
Ce poste reprend les crédits affectés aux services de la Ville pour assurer leurs activités courantes qui concourent à assurer le service public. Le budget primitif 2026 prévoit à nouveau de contenir ce poste tout en maintenant un niveau de service conforme aux besoins de la population.
2025 2026
217,9 M€ 226,7 M€23
Ainsi, l’enveloppe des charges à caractère général est calibrée au plus juste pour répondre aux besoins tout en maintenant la santé financière de la Ville. Elle est ajustée à -0,9 % par rapport aux crédits ouverts sur l’exercice 2025.
Ces crédits sont destinés à couvrir les charges permettant le fonctionnement courant de la collectivité ; on retrouve parmi ces dépenses : les fluides, l’entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements, la fourniture de produits d’entretien, de pièces détachées, de petits équipements, l’achat des vêtements de travail et de fournitures scolaires, les honoraires, les prestations de services effectuées par des entreprises, etc.
PRESENTATION PAR NATURE
Dépenses de fonctionnement (en milliers d'€) BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Fluides 11 668 11 194 -4,1%
Fournitures diverses 6 248 6 141 -1,7%
Achat de repas à la cuisine centrale 7 381 7 422 0,6%
Maintenance 8 594 8 513 -0,9%
Prestations de services 11 111 10 921 -1,7%
Publicité, publication, relations publiques 3 224 3 641 12,9%
Loyers et charges de copropriétés 1 700 1 523 -10,4%
Assurances 1 202 1 245 3,6%
Frais d'études 870 674 -22,6%
Remboursement dépenses 691 1 191 72,4%
Taxes foncières 830 860 3,6%
Autres charges 325 38 -88,2%
TOTAL 53 845 53 364 -0,9%
PRENTATION PAR FONCTION
Charges à caractère général BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Services généraux 30 969 29 459 -4,9%
Sécurité 665 702 5,6% Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 8 688 8 780 1,1%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 994 5 230 4,7%
Santé et action sociale 2 691 2 982 10,8%
Aménagement des territoires et habitat 3 229 3 462 7,2%
Action économique 294 239 -18,6%
Environnement 1 160 1 245 7,3%
Transport 1 155 1 265 9,6%
TOTAL 53 845 53 364 -0,9%24
Les crédits liés aux dépenses de fluides s’élèvent à 11,2 M€ (eau, électricité, chauffage, carburant) ; ils représentent 21,0 % des charges à caractère général. L’ensemble des crédits liés à l’électricité ont été inscrits sur les services généraux, la ventilation par fonction n’étant pas réalisable à ce stade du fait de la centralisation des crédits au sein de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti.
Les dépenses d’achat de repas auprès de la cuisine centrale pour les crèches, la restauration scolaire, les restaurants séniors et les accueils de loisirs s’élèvent à 7,4 M€, identique au montant du budget 2025.
La Ville consacre également 8,5 M€ à la maintenance, l’entretien et la réparation de son patrimoine mobilier et immobilier et de ses installations techniques.
1.2.2.3 Autres charges de gestion courante
Les charges de gestion courante sont évaluées à hauteur de 25,5 M€ pour 2026 soit en augmentation de 2,5% (+ 0,5 M€) par rapport au budget primitif 2025, dont près d’1/3 au profit des subventions aux associations.
Fluides
21,0%
Fournitures diverses
11,5%
Achat de repas à la
cuisine centrale 13,9%
Maintenance
16,0%
Prestations de services 20,5%
Publicité, publication, relations
publiques 6,8%
Loyers et charges de
copropriétés 2,9%
Assurances 2,3%
Frais d'études 1,3%
Remboursement dépenses
2,2%
Taxes foncières 1,6%25
Ce chapitre comprend notamment les dépenses suivantes :
Autres charges de gestion courante BP 2025 BP 2026 BP25 / BP26
Droits d'utilisation logiciels informatiques 1 492 1 684 12,9%
Subventions versées aux associations et autres 14 410 14 560 1,0%
Contributions aux écoles privées 2 137 2 253 5,4%
Prise en charge du déficit du CCAS 1 951 2 146 10,0% Prise en charge du déficit du BA Espaces d'accueils
polyvalents 432 402 -6,9% Participations versées au CITIA 478 678 41,8%
Contributions aux structures petite enfance DSP 1 444 1 622 12,3%
Indemnités versées aux élus 1 470 1 470 0,0%
Autres charges de gestion courantes 1 179 798 -32,3%
TOTAL 24 993 25 613 2,5%
Logiciels en mode SaaS (« Software as a Service » ou « logiciel en tant que service ») (1,7 M€) : il s’agit d’une solution en mode hébergée, exploitée en dehors de la collectivité par un tiers et accessible à la demande par internet. Dès lors, la collectivité n’a plus besoin d’acheter le produit et de l’installer ; elle paie un abonnement pour l’utiliser, d’où une imputation en section de fonctionnement. Les prestataires informatiques offrent principalement ce type de mode d’hébergement au détriment de l’acquisition de logiciels. Cette enveloppe a fait l’objet d’une forte rationalisation
Soutien aux associations (14,6 M€) : les crédits alloués aux subventions versées aux associations sont réévalués de 1%. Elles représentent 18,4 % des charges de gestion courante de la collectivité (chapitres 011 + 65).
Prise en charge du déficit du centre communal d’action social (2,1 M€) Pour mémoire, l’établissement public CCAS a en charge les missions suivantes : • la prise en compte du besoin des femmes en situation de vulnérabilité : lutte contre la
violence faite aux femmes et amélioration de l’offre de services pour les femmes,
• la prise en compte des besoins des publics migrants,
• la prise en compte de l’endettement : veille à la tarification solidaire de la Ville,
ajustement du règlement intérieur, limitation de la consommation énergétique des
ménages, facilitation de l’aide alimentaire et des mobilités,
• la facilitation de l’accès à l’hébergement des publics en situation précaire dans le cadre
de la résorption des bidonvilles et de la création de places d’hébergement liées aux
évènements climatiques.
Prise en charge du déficit du budget annexe Espaces d’accueils polyvalents : ce poste de dépense est en diminution par rapport au budget primitif 2025, sous l’effet de la baisse de la dotation aux amortissements de ce budget annexe.
Autres charges de gestion : elles sont notamment constituées des contributions versées aux écoles privées pour 2,3 M€, des contributions versées par la Ville dans le cadre de DSP de crèches pour 1,6 M€, et des indemnités des élus pour 1,4 M€.26
1.2.2.4 Charges financières
Les charges financières représentent les intérêts de la dette que paie la collectivité notamment auprès des établissements bancaires, de Grand Annecy (conséquence des dé-transferts de compétences) et de la SPL Oser.
Ces charges, sont en augmentation puisque la collectivité a mobilisé un emprunt en fin d’exercice 2025 et devra recourir à un nouvel emprunt en cours d’année pour financer ses investissements.
1.2.2.5 Autres charges
Les charges spécifiques s’établissent à 0,2 M€ : elles concernent notamment les régularisations de titres émis sur exercices antérieurs.
La collectivité provisionne les risques irrécouvrables et les risques contentieux en constituant des provisions semi-budgétaires. A ce titre, actuellement, la Ville a provisionné 0,2 M€ au titre des risques de contentieux et d’impayés qu’elle encourt.
1.2.2.6 Dépenses d’ordre budgétaire
Les dépenses d’ordre budgétaire inscrites sur le budget primitif 2026 comprennent :
• Les charges d’amortissement des immobilisations (12,2 M€), autrement dit la constatation budgétaire de la dépréciation comptable annuelle des biens. Les amortissements sont aussi un autofinancement destiné à assurer leur renouvellement.
• L’étalement des charges financières liées à un emprunt structuré pour 0,8 M€.
1.2.3 L’autofinancement prévisionnel
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est alimenté à hauteur de 12,6 M€.
1.3. La section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, en dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d'investissement prépare l’avenir ; contrairement à la section de fonctionnement qui, elle, enregistre les dépenses courantes et/ou récurrentes de la Ville.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
• En dépenses : tous les coûts faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.27
• En recettes, deux types de recettes coexistent : celles dites patrimoniales et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
Le budget d’investissement s’établit à 123 M€ en 2026 (hors reports de crédits qui seront repris au budget supplémentaire 2026)
La Ville a adopté un plan pluriannuel d’investissement début 2022, qui a été actualisé fin 2023 afin de le mettre en corrélation avec la capacité à financer du fait des évolutions de conjoncture de cette période.
1.3.1 Les recettes d’investissement
Le montant des recettes d’investissement proposé au budget primitif 2026 s’élève 123 M€.
Recettes d'investissement (en K€) Reports Propositions nouvelles BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
13 Subventions d'investissement reçues 5 212 9 163 14 375 4 835 -66,4%
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000 24 510 39 510 49 197 24,5%
204 Subventions d'équipement versées 0 0 0
23 Immobilisations incorporelles 5 400 5 400 9 400 74,1%
45.2 Subventions d'investissement reçues 671 9 358 10 029 12 383 23,5%
Sous-total recettes d'équipement 20 883 48 431 69 313 75 814 9,4%
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 334 36 334 6 548 -81,9%
27 Autres immobilisations financières 284 284 284 0,0%
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 931 15 931 9 456 -40,6%
Sous-total opérations réelles 20 883 100 980 121 862 92 102 -24,4%
040 Opé. d'ordre de transf. entre sections 12 188 12 188 13 263 8,8%
041 Opération patrimoniales 8 517 8 517 5 000 -41,3%
021 Virement de la section de fonct. 25 160 25 160 12 596 -49,9%
Sous-total opérations d'ordre 0 45 865 45 865 30 859 -32,7%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 883 146 845 167 728 122 961 -26,7%
Les recettes d’investissement sont présentées à la baisse par rapport au budget 2025 notamment en l’absence des reports et d’une reprise anticipée des résultats. Toutefois, malgré l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et les soutiens financiers de nos partenaires pour les projets d’investissement, la Ville doit recourir à l’emprunt pour financer sa politique d’investissement.
A ce stade, le volume d’emprunt nécessaire pour équilibrer le budget primitif 2026 est de 49,2 M€.
Les subventions d’équipement reçues sont inscrites au budget lors de la notification d’attribution des subventions. La recherche active de financements extérieurs se poursuit et fera l’objet d’une mobilisation accrue de l’ensemble des directions.
Le produit des amendes de police est estimé à 1,2 M€ au stade du budget primitif.
Les produits de cessions sont inscrits à hauteur de 9,5 M€. Ils comprennent à la fois les recettes issues des cessions de biens meubles et immeubles (6,3 M€) ainsi que l’encaissement de l’indemnité de sinistre liée à l’incendie de l’école des Teppes (3 M€).28
La vente en VEFA de la salle de projection du Haras pour 12,2 M€ en 2026 est, elle, inscrite sur une opération pour compte de tiers (chap. 45), conformément à la réglementation comptable.
Le poste « dotations et fonds divers » est notamment composé :
• du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : il permet à la collectivité de récupérer une fraction de la TVA (16,404 % du montant TTC) supportée sur ses dépenses d’investissement. Pour 2026, le FCTVA est prévu à hauteur de 6 M€.
• des taxes d’aménagement : depuis l’entrée en vigueur en 2022 de la réforme de la taxe d’aménagement, cette recette ne cesse de diminuer. Le transfert de leur liquidation à la DGFIP a donné lieu à une importante modification du processus et du calendrier de collecte reporté à la date de l’achèvement des travaux. Pour 2026, le produit de la taxe d’aménagement est estimé à 0,6M€.
Les recettes d’ordre (30,9 M€) sont de 3 types :
• Le virement de la section de fonctionnement qui s’établit à 12,6 M€.
• Les mouvements d’ordre enregistrés en dépenses de fonctionnement et devant faire l’objet d’une contrepartie en recettes d’investissement (écritures d’amortissement).
• Les opérations patrimoniales nécessaires à l’enregistrement d’opérations telles que les acquisitions et cessions effectuées à titre gratuit, la régularisation des avances versées dans le cadre de marchés publics ou encore la régularisation des avances versées à la suite de la conclusion de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage (opérations confiées à la SPL Oser par exemple pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires).
1.3.2 Les dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’investissement proposé au budget primitif 2026 s’élève 123 M€, avant prise en compte des reports qui seront réalisés après le 31 décembre 2025.
Dépenses d'investissement (en K€) Reports Propositions nouvelles BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
20 Immobilisations incorporelles 1 270 5 801 7 071 6 669 -5,7%
204 Subventions d'équipement versées 2 971 4 026 6 997 3 678 -47,4%
21 Immobilisations corporelles 10 484 42 290 52 773 44 253 -16,2%
23 Immobilisations en cours 509 45 041 45 550 39 409 -13,5%
45.1 Opération pour compte de tiers 406 9 432 9 838 12 645 28,5%
Sous total dépenses d'équipement 15 640 106 589 122 229 106 654 -12,7%
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 75 0 -100,0%
16 Emprunt et dettes assimilées 15 000 6 504 21 504 7 880 -63,4%
27 Autres immobilisations financières 2 221 2 221 92 -95,9%
Sous-total opérations réelles 30 640 115 389 146 029 114 625 -21,5%
040 Opé. d'ordre de transf. entre sections 3 336 3 336 3 336 0,0%
041 Opération patrimoniales 8 517 8 517 5 000 -41,3%
Sous-total opérations d'ordre 0 11 853 11 853 8 336 -29,7%
001 Résultat reporté ou anticipé 9 845 9 845 0 -100,0%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 640 137 087 167 728 122 961 -26,7%29
Le montant des nouvelles dépenses d’équipement est établi à 106,7 M€ (y compris
opérations pour compte de tiers), soit un montant presqu’identique à celui de 2025. Il s’agit
bien entendu du premier poste de dépenses sur la section d’investissement, puisqu’il
représente 86.7% des dépenses d’investissement à ce stade du budget primitif, avant
affectation des résultats et reports.
Les dépenses d’équipement sont constituées d’enveloppes de renouvellement du patrimoine,
d’opérations infra-annuelles et d’opérations pluriannuelles gérées en autorisations de
programmes et crédits de paiements (AP/CP).
• Les enveloppes récurrentes qui sont affectées à l’entretien normal du patrimoine
mobilier et immobilier de la commune sont portées à 21,3 M€ d’acquisitions et de
travaux nouveaux. Ces dépenses sont en diminution par rapport au budget 2025 parce
que les enveloppes d’acquisition de véhicules, de vidéoprotection, et de contrôle
d’accès des bâtiments sont désormais gérées en autorisations de programme
pluriannuelles.
• L’enveloppe d’acquisitions foncières est calibrée à 5,7 M€, notamment pour des
acquisitions situées quai de la Tournette et avenue de la Mavéria.
• Les opérations relatives à des projets d’investissement infra-annuels sont prévues à
hauteur de 17,9 M€.
• Les crédits de paiement sur autorisations de programmes sont estimés pour 49,2 M€.
• Les opérations pour compte de tiers sont évaluées à 12,6 M€, dont 9,4 M€ au titre de
traitements comptables de la salle de projection du Haras, cédée en VEFA au Conseil
Départemental.
Les opérations infra-annuelles ont vocation à se réaliser sur l’exercice budgétaire. Voici
quelques projets inscrits sur le budget 2026 :
• Aménagement du quartier des Trois Fontaines : 3,4 M€
• Rue de Verdun : 3,0 M€
• Terrains synthétiques : 1,4 M€
• Rue des Droits de l’Homme : 0,6 M€
Enveloppes
25%
Opérations
17% AP/CP 46%
Compte de tiers
12%30
• Vallon du Fier : 0,6 M€
• Toiture du restaurant scolaire de l’école des Glaisins : 0,3 M€
• Toiture du Gymnase des Teppes : 0,3 M€
• Salle de spectacle du théâtre Rabelais : 0,3 M€
Les autorisations de programmes (AP) concernent les dépenses de la section
d'investissement à caractère pluriannuel. Elles constituent la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des crédits
de paiement (CP), qui concernent le montant effectivement mandaté sur un exercice. La
somme des crédits de paiement pluri-annuels doit être égale au montant de l'AP. Les AP sont
créées, clôturées ou annulées par le Conseil Municipal à l'occasion d’une étape budgétaire.
La gestion pluriannuelle des opérations en AP/CP permet :
• de contribuer à la prospective décisionnelle : caler des opérations sur plusieurs années
fiabilise la prospective financière et permet des arbitrages ;
• une meilleure planification technique : une fois l’AP votée, il n’est pas nécessaire
d’attendre le vote du budget pour démarrer une opération ;
• une lisibilité politique car chaque modification d’AP ou de CP est soumise à vote du
Conseil Municipal.
Le règlement financier de la Ville d’Annecy définit le cadre général des AP/CP : toute opération
ou projet pluriannuel d’un montant au minimum égal à 1 M€ peut être gérée en AP/CP. De
plus, l’AP devient caduque si aucun engagement n’a été fait pendant 3 ans.
Dans le cadre de ce budget, il est proposé la création d’une nouvelle autorisation de programme :
• Création d’un Programme d’Hypervision Urbaine et de Sécurité Publique
(PHUSP) : 16,7 M€ (CP 26 : 0,3 K€)
Ce programme vise à centraliser les métiers de la sécurité, de la gestion des
informations et de l’hypervision.
Est également prévue notamment la réévaluation des autorisations de programmes sur les
projets suivants :
• Gymnase Amédée Gordini : 4,8 M€ (+ 1,8 M€)
• Rue Louis Armand : 10,7 M€ (+2,3 M€)
• Liaison Rue des Usines – avenue du Rhône : 3,4 M€ (+0,1 M€)
• Reconstruction de l’Hôtel de Ville : 35 M€ (+1,7 M€)
• Raccordement RD1201-Pré Bouvaux : 8,5 M€ (+ 0,3 M€)
• Rénovation Parking Louis Armand : 7,9 M€ (+ 2,3 M€)31
Les dépenses financières de la Ville sont inscrites pour un montant de 7,9 M€. Elles sont notamment composées :
• du remboursement du capital de la dette pour un montant de 7,5 M€ contre 6,5 M€ en 2025, dont 0,9 M€ au titre de la dette remboursée à Grand Annecy au titre du dé- transfert de compétences de 2017 et 0,2 M€ au titre de la dette nouvelle. • du paiement de l’annuité de portage foncier auprès de l’EPF74 pour 0,4 M€, et relatif à un terrain acquis dans la zone des Trois Fontaines.
Les dépenses d’ordre sont établies à 8,3 M€. Elles concernent notamment les opérations patrimoniales (équilibre avec les recettes d’ordre d’investissement) ainsi que les écritures de neutralisation d’amortissement des subventions d’équipement versées (équilibre avec les recettes d’ordre inscrites en section de fonctionnement).32
2. LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes permettent d’individualiser des activités spécifiques pour lesquelles il est indispensable de connaître le coût réel du service et par conséquent de déterminer précisément le prix à payer par les usagers pour équilibrer le budget. La Ville d’Annecy possède 7 budgets annexes dont 3 sous la norme M57 (service publique administratif – SPA) et 4 sous la norme M4 (service public à caractère industriel et commercial - SPIC) entrant dans le champ des activités concurrentielles.
• Budgets M57 : Aménagement de zones, Restauration municipale et Espaces
d’accueils polyvalents
• Budget M4 : Parking, Camping, Régie autonome de l’Arcadium et Port de plaisance33
2.1 Parking
Le budget des parkings comptabilise les dépenses et les recettes liées à l’aménagement et la gestion des parkings ouvragés. Le budget affecté au stationnement de surface est, quant à lui, pris en charge sur le budget principal.
2.1.1 Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 8,6 M€.
Les tableaux ci-dessous présentent les recettes et dépenses d’exploitation par chapitre :
Recettes d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
013 Atténuations de charges 32 400,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 8 264 574,69 8 526 000,00 3,16%
75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00
77 Produits exceptionnels 100,00 10 100,00 10000,00%
Sous-total opérations réelles 8 264 874,69 8 568 700,00 3,68%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 4 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 4 000,00 4 000,00 0,00%
002 Résultat reporté ou anticipé 633 125,31 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 8 902 000,00 8 572 700,00 -3,70%
L’essentiel des recettes de cette section provient des redevances versées par les usagers (usagers abonnés et usagers horaires).
Les autres recettes d’exploitation correspondent à l’encaissement d’une redevance d’occupation d’un local au parking Courier par une société pour le stockage de son matériel ainsi que le remboursement, par le budget principal, du personnel mis à disposition pour la gestion du stationnement de surface.
Sur le chapitre 042 (opération d’ordre budgétaire) la somme de 4 K€ a été inscrite. Elle correspond à l’amortissement d’une recette d’investissement. Ces crédits sont équilibrés avec l’inscription d’une somme correspondante en dépenses d’investissement (chapitre 040 - opération d’ordre budgétaire).
Dépenses d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 3 360 700,00 3 451 100,00 2,69%
012 Charges de personnel 2 777 000,00 3 057 000,00 10,08%
65 Autres charges de gestion courante 30 100,00 90 200,00 199,67%
66 Charges financières 107 740,00 81 390,00 -24,46%
67 Charges exceptionnelles 142 500,00 3 500,00 -97,54%
Sous-total opérations réelles 6 418 040,00 6 683 190,00 4,13%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 728 000,00 1 750 000,00 1,27%
023 Virement à la section d'investissement 755 960,00 139 510,00 -81,55%
Sous-total opérations d'ordre 2 483 960,00 1 889 510,00 -23,93%
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 8 902 000,00 8 572 700,00 -3,70%34
Les charges d’exploitation sont en augmentation de près de 4,1 %. Les charges se répartissent comme suit :
• Les charges à caractère général sont en hausse de 2,9 % (+97 K€) par rapport au budget primitif 2025 avec un effort important porté sur le nettoyage des locaux. Ainsi les crédits alloués à ces prestations de nettoyage ont augmenté de + 46% (+101 K€). Pour compenser ces hausses, certaines dépenses ont été réajustées selon les besoins constatés : les fluides (-45 K€)
• Les charges de personnel évoluent de +10,1 % en raison notamment du GVT et de la prise en compte des évolutions de taux CNRACL. De plus ce budget portera également les dépenses de personnel dites « hors paie » telles que l’assurance statutaire ou les frais de médecine professionnelle.
• Les charges financières continuent de diminuer. Aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé depuis plusieurs années.
Les opérations d’ordre budgétaires comprennent :
• Le virement à la section d’investissement : 0,1 M€. Il correspond à l’excédent de recettes sur la section d’exploitation qui permet de financer les projets d’investissement.
• Les dotations aux amortissements : 1,8 M€
2.1.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’établit à 3,9 M€.
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 -100,00%
16 Emprunt et dettes assimilées 2 053 990,00
Sous-total opérations réelles 1 500 000,00 2 053 990,00 36,93%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 728 000,00 1 750 000,00 1,27%
041 Opé. Patrimoniales 31 000,00 -100,00%
021 Virement de la section d'exploitation 755 960,00 139 510,00 -81,55%
Sous-total opérations d'ordre 2 514 960,00 1 889 510,00 -24,87%
001 Résultat reporté ou anticipé 12 507 300,70 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 522 260,70 3 943 500,00 -76,13%
Un emprunt a été inscrit à hauteur de 2 M€ pour équilibrer la section d’investissement ; celui- ci sera annulé au budget supplémentaire 2026 avec la reprise du solde d’exécution reporté.35
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
16 Emprunts et dettes assimilées 803 000,00 639 500,00 -20,36%
20 Immobilisations incorporelles 250 000,00 570 000,00 128,00%
21 Immobilisations corporelles 6 500 000,00 1 360 000,00 -79,08%
23 Immobilisations en cours 8 934 260,70 1 370 000,00 -84,67%
Sous-total opérations réelles 16 487 260,70 3 939 500,00 -76,11%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 4 000,00 0,00%
041 Opé. Patrimoniales 31 000,00
Sous-total opérations d'ordre 35 000,00 4 000,00 -88,57%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 522 260,70 3 943 500,00 -76,13%
Outre le remboursement des emprunts pour 640 K€, ce budget primitif 2026 prévoit de nouvelles dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) avec notamment :
• Parking Gare : 560 K€
• Jalonnement dynamique : 550 K€
• Parking Louis Armand : 400 K€
• Frais d’études divers : 300 K€
• Travaux tous parkings : 600 K€
• Bornes de recharge : 150 K€
• Travaux d’accessibilité : 150 K€36
2.2 Camping
Le camping de la Ville d’Annecy : « le Belvédère » est situé route du Semnoz. Il est ouvert du dernier week-end de mars à mi-octobre. La fréquentation dépend fortement des conditions météorologiques et des évènements dans la région.
2.2.1 Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à hauteur de 0,5 M€.
Les tableaux ci-dessous présentent les recettes et dépenses d’exploitation du service par chapitre :
Recettes d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 495 088,38 477 000,00 -0,22%
75 Autres produits de gestion courante
Sous-total opérations réelles 495 088,38 477 000,00 -0,22%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 1 000,00 1 000,00 0,00%
002 Résultat reporté ou anticipé 781 411,62 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 277 500,00 478 000,00 -61,25%
Les recettes d’exploitation sont composées des produits encaissés au titre des séjours et des locations saisonnières. Elles sont proposées en stabilité par rapport au BP 2025.
Dépenses d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 390 350,00 188 800,00 -47,28%
012 Charges de personnel 193 000,00 192 200,00 -0,41%
65 Autres charges de gestion courante 150,00 1 000,00 566,67%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 000,00 -50,00%
Sous-total opérations réelles 585 500,00 383 000,00 -31,68%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 92 000,00 95 000,00 3,26%
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 -100,00%
Sous-total opérations d'ordre 692 000,00 95 000,00 -86,27%
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1 277 500,00 478 000,00 -61,25%
Afin de respecter l’équilibre budgétaire par section, et dans l’attente du budget supplémentaire qui permettra d’ajuster les crédits aux besoins réels de ce service, les charges à caractère général ont été contraintes au montant disponible après calibrage des sommes nécessaires aux charges de personnel, dépense considérée comme obligatoire par la réglementation.
Les principales dépenses à caractère général de ce budget, inscrites à ce stade avant affectation des résultats sont :
• les dépenses de fluides : 57 K€
• les dépenses d’entretien des espaces verts : 32 K€37
• les frais de gardiennage : 12 K€
• le remboursement des frais d’administration : 28 K€
2.2.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 0,2 M€. Les tableaux ci-dessous présentent les recettes et dépenses d’investissement par chapitre :
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
16 Emprunts et dettes assimilées 55 000,00
Sous-total opérations réelles 0,00 55 000,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 92 000,00 95 000,00 3,26%
021 Virement de la section d'exploitation 600 000,00
Sous-total opérations d'ordre 692 000,00 95 000,00 -86,27%
001 Résultat reporté ou anticipé 261 455,33 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 953 455,33 150 000,00 -84,27%
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 -100,00%
21 Immobilisations corporelles 937 611,56 149 000,00 -84,11%
Sous-total opérations réelles 952 611,56 149 000,00 -84,36%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 1 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 1 000,00 1 000,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 953 611,56 150 000,00 -84,27%
Les travaux programmés sur 2026 sont les suivants :
• Aménagement de terrains pour 46 K€ (réfection terrasses, changement de portail, ragréage places de camping-car, etc.)
• Remplacement chaudière : 20 K€
• Rénovation réseau eaux usées : 25 K€
• Achat de matériel, mobilier et autres équipements : 47,5 K€
• Achat d’une voiturette : 10,5 K€
La section d’investissement s’équilibre par un emprunt d’un montant de 55 K€ ; celui-ci sera annulé au budget supplémentaire avec la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement reporté.38
2.3 Aménagement de zones
Le budget aménagement de zones (BAZ) retrace la comptabilité relative à l’aménagement de l’éco quartier Vallin Fier.
La tenue d’une comptabilité de stocks pour le suivi des opérations d’aménagement de terrains est obligatoire. En conséquence, les opérations d’aménagement de terrains donnent lieu à ouverture d’un budget annexe. Ces écritures sont des écritures d’ordre budgétaires et donnent lieu à l’émission de titres et de mandats (équilibre des opérations d’ordre).
Les achats stockés (acquisitions de terrains, études, travaux) et les ventes afférentes sont imputés en charges et produits (section de fonctionnement). En effet, les biens aménagés n’ont pas vocation à intégrer le patrimoine de la collectivité puisqu’ils sont destinés à la vente.
En fin d’exercice, des écritures d’inventaire sont comptabilisées : annulation du stock initial et constatation du stock final. A ce titre, un suivi rigoureux des stocks est réalisé.
2.3.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 11,9 M€. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes de fonctionnement du service par chapitre :
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
70 Produits des services et ventes diverses 1 361 319,60 1 361 320,00 0,00%
Sous-total opérations réelles 1 361 319,60 1 361 320,00 0,00%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 10 656 000,00 10 560 000,00 -0,90%
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 16 000,00 16 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 10 672 000,00 10 576 000,00 -0,90%
002 Résultat reporté ou anticipé 7 579 955,40 -100,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 613 275,00 11 937 320,00 -39,14%
La cession du lot 9 est réinscrite pour un montant de 1,4 M€ ; celle-ci devrait intervenir dans le courant de l’année 2026.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 3 480 856,93 1 361 320,00 -60,89%
Sous-total opérations réelles 3 480 856,93 1 361 320,00 -60,89%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 9 294 000,00 10 560 000,00 13,62%
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 16 000,00 16 000,00 0,00%
023 Virement à la section d'investissement 6 822 418,07 -100,00%
Sous-total opérations d'ordre 16 132 418,07 10 576 000,00 -34,44%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 613 275,00 11 937 320,00 -39,14%
Parmi les charges à caractère général on peut retenir :
• Des acquisitions de terrains pour 0,8 M€
• Des travaux de démolition et diagnostics amiante pour 0,09 M€
• La création d’une aire de jeux pour 0,4 M€39
2.3.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 10,6 M€. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’exploitation du service par chapitre :
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
16 Emprunts et dettes assimilées 1 900 483,85
Sous-total opérations réelles 1 900 483,85 0,00 -100,00%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 9 294 000,00 10 560 000,00 13,62%
021 Virement de la section de fonctionnement 6 822 418,07 -100,00%
Sous-total opérations d'ordre 16 116 418,07 10 560 000,00 -34,48%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 016 901,92 10 560 000,00 -41,39%
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
Sous-total opérations réelles 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 10 656 000,00 10 560 000,00 -0,90%
Sous-total opérations d'ordre 10 656 000,00 10 560 000,00 -0,90%
001 Résultat reporté ou anticipé 7 360 901,92 -100,00%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 016 901,92 10 560 000,00 -41,39%
Les réalisations en section d’investissement sont liées à la constatation des stocks :
• Stock initial 2026 (recettes d’ordre) : 10,6 M €
• Stock final 2025 (dépenses d’ordre – intégration des charges et produits prévus au titre de l’année 2024) : 10,6 M€
Les stocks retracent l’ensemble des acquisitions, prestations de services, achats de matériel, équipement et travaux effectués dans le cadre de l’aménagement des terrains.40
2.4 Restauration municipale
Le budget de la restauration municipale est un budget annexe de la Ville d’Annecy régi par la nomenclature comptable M57. Ce budget retrace l’activité de 3 unités de production de repas : cuisines centrales d’Annecy, Seynod et Pringy.
Ces structures sont gérées par la commune d’Annecy ; elles préparent les repas destinés aux enfants dans les crèches, les cantines scolaires, les accueils de loisirs, ainsi qu’aux séniors dans les restaurants dédiés, ou à travers le portage à domicile et les EHPAD gérés par le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).
La Ville d’Annecy, le Grand Annecy et le CIAS ont souhaité créer un service commun pour la restauration municipale afin de mutualiser les coûts.
Le respect de la loi EGALIM et la poursuite de actions de continuer à améliorer le pourcentage de denrées alimentaires biologiques pour les publics enfance et petite enfance continue d’être un enjeu majeur en 2026 tout comme le respect de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).
Depuis 2022, la collectivité a obtenu le niveau 1 du label Ecocert "en cuisine". Cette labellisation reconnait le travail réalisé par un établissement de restauration collective dans l'intégration de produits locaux, bio et sains dans ses menus et dans son action pour une alimentation durable.
2.4.1 Section de fonctionnement
La section d’exploitation s’équilibre à 11,9 M€, en baisse de 2% par rapport à 2025 du fait de l’absence des résultats antérieurs au stade du budget primitif 2026.
Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’exploitation du service :
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
013 Atténuation de charges 50 000,00 65 100,00 30,20%
70 Produits des services et ventes diverses 11 840 561,73 11 737 500,00 -0,87%
74 Dotations et participations 80 000,00
Sous-total opérations réelles 11 890 561,73 11 882 600,00 -0,07%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 11 000,00 11 000,00 0,00%
002 Résultat reporté ou anticipé 235 038,27 -100,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 136 600,00 11 893 600,00 -2,00%
Le budget 2026 est proposé à périmètre constant par rapport à 2025. Le volume des repas à produire par les cuisines centrales pour l’année 2026, a été travaillé en concertation avec les différents partenaires.41
L’essentiel des recettes de cette section provient des participations des partenaires de la convention de service commun, dans le cadre de la production et de la livraison de repas fournis par les cuisines centrales au sein de leurs établissements.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 8 102 100,00 7 855 570,00 -3,04%
012 Charges de personnel 3 471 000,00 3 511 000,00 1,15%
65 Autres charges de gestion courante 30 500,00 43 000,00 40,98%
66 Charges financières 80 000,00 69 030,00 -13,71%
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 5 000,00 66,67%
Sous-total opérations réelles 11 686 600,00 11 483 600,00 -1,74%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 410 000,00 -8,89%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Sous-total opérations d'ordre 450 000,00 410 000,00 -8,89%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 136 600,00 11 893 600,00 -2,00%
Les charges à caractère général ont été recalibrées aux sommes strictement nécessaires en l’état actuel de la situation. Elles intègrent l’achat de denrées alimentaires et de repas auprès de la société Leztroy qui représentent 80,8 % des charges à caractère général.
Les charges de personnel sont présentées en hausse par rapport au BP 2025 (+1,2 %). Cette augmentation est liée au glissement vieillesse technicité ainsi qu’aux mesures réglementaires concernant la CNRACL.
Les autres charges correspondent respectivement à la réalisation d’analyses bactériologiques, à la constitution d’une réserve de crédits pour le paiement d’intérêts moratoires et/ou pénalités sur marchés, au remboursement des intérêts de l’avance versée par le budget principal, à une réserve de crédits pour réaliser des régularisations d’écritures comptables, le cas échéant.
Scolaires : 48%
Séniors : 3% Enfance : 4%
Crèches : 6%
Autres : 1%
Résidences :
27%
Portage à domicile : 11%
CIAS
41 %42
2.4.2 Section d’investissement
La section d’exploitation s’équilibre à 0,4 M€. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’investissement du service :
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
10 Dotations, fonds divers et réserves 463 400,00 -100,00%
13 Subventions d'investissement reçues 48 285,00 -100,00%
16 Emprunt et dettes assimilées 0,00 89 500,00
Sous-total opérations réelles 511 685,00 89 500,00 -82,51%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 450 000,00 410 000,00 -8,89%
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Sous-total opérations d'ordre 450 000,00 410 000,00 -8,89%
001 Résultat reporté ou anticipé 65 499,66 -100,00% TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 1 027 184,66 499 500,00 -51,37%
Les recettes d’investissement se composent des dotations aux amortissements pour 410 K€ et d’un emprunt pour 90 K€. La détermination et l’affectation des résultats 2025 lors du budget supplémentaire 2026 viendra requestionner la stratégie financière de ce budget.
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
20 Immobilisations incorporelles 100 555,00 5 000,00 -95,03%
21 Immobilisations corporelles 334 576,57 159 825,00 -52,23%
23 Immobilisations en cours 297 378,09 40 000,00 -86,55%
16 Emprunt et dettes assimilées 283 675,00 283 675,00 0,00%
Sous-total opérations réelles 1 016 184,66 488 500,00 -51,93%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 11 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 11 000,00 11 000,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 027 184,66 499 500,00 -51,37%
Les dépenses d’équipement inscrites sur le budget primitif 2026 comprennent notamment : • Achat de mobilier : 5 K€
• Poursuite des travaux d’extension des locaux administratifs : 40 K€
• Complément frais d’études pour la maitrise d’œuvre relatif à la réfection du sol de la
cuisine centrale d’Annecy : 5 K€
• Le renouvellement du matériel professionnel : 94,5 K€
• Création de chambres froides sur le site de production d’Annecy : 60 K€
Les dépenses financières correspondent au remboursement de l’avance versée par le budget principal dans le cadre de la construction de la cuisine centrale d’Annecy.43
2.5 Régie autonome de l’Arcadium
La Régie Arcadium est, par sa nature, un Service Public et Commercial (SPIC) intégré à la collectivité mais qui dispose d'un budget distinct et d'un organe de direction, le Conseil d'Exploitation. Cependant l'ordonnateur de la Régie demeure le Maire et l'essentiel des pouvoirs est conservé par le Conseil Municipal d'Annecy. La Régie Arcadium n'a pas de personnalité morale mais dispose d'une autonomie financière. Ce budget assure la gestion des salles Arcadium, Allobroges et Olympiades.
Pour l’année 2026, l’Arcadium a planifié 3 salons, 55 spectacles et 26 manifestations diverses.
Le budget annexe ne comporte pas de section d’investissement. Seules les dépenses d’exploitation de la salle de spectacles sont comptabilisées sur ce budget ; les dépenses d’équipement sont quant à elles prises en charge sur le budget principal.
La section d’exploitation s’équilibre à hauteur de 1,3 M€.
Recettes d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP25/BP25
013 Atténuation de charges 5 000,00 5 000,00 0,00%
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 153 413,97 1 258 000,00 9,07%
Sous-total opérations réelles 1 158 413,97 1 263 000,00 9,03%
002 Résultat reporté ou anticipé 486 586,03 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 645 000,00 1 263 000,00 -23,22%
La sujétion versée par la Ville à l’Arcadium a été évaluée à hauteur de 376 K€ pour 2026 conformément à la convention cadre. Elle intègre les mises à disposition de l’Arcadium au profit de la ville.
Dépenses d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 1 240 000,00 821 800,00 -33,73%
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 000,00 392 200,00 12,06%
014 Atténuation de produits 38 000,00 38 000,00 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 000,00 -33,33%
67 Charges exceptionnelles 15 500,00 10 000,00 -35,48%
Sous-total opérations réelles 1 645 000,00 1 263 000,00 -23,22%
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1 645 000,00 1 263 000,00 -23,22%
Les charges à caractère général ont été réévaluées au regard de l’activité et du niveau attendu de recettes. Elles se composent notamment de :
• Loyer : 300 K€
• Nettoyage des locaux : 89 K€
• Sécurité et dispositif de secours : 139 K€
• Achat de denrées : 72 K€
• Fluides : 82,7 K€
• Achat de fournitures et petits équipements : 27,4 K€44
• Maintenance, entretien et réparation : 46,5 K€
• Remboursement de charges au budget principal (QPAG, entretien véhicule, assurance, etc.) : 32,5 K€
Les dépenses de personnel sont en hausse par rapport au BP 2025. Le personnel est mis à disposition et refacturé par la ville. L’Arcadium est géré par une équipe composée de 5 agents permanents. L'effectif peut monter à une quarantaine de personnes en comptant les agents contractuels du bar et d'accueil ainsi que le personnel des sociétés extérieures (nettoyage, sûreté) selon la nature de la manifestation.45
2.6 Port de plaisance
Le budget du port de plaisance est un budget annexe de la Ville d’Annecy régi par la nomenclature comptable M4. La ville s’est vu confier la gestion du port de plaisance, par contrat de délégation de service public (DSP) de l’Etat puis par AOT (autorisation d’occupation temporaire), en attendant un travail partenarial Etat/Ville autour de cet équipement.
Depuis le 1er janvier 2024, et à la demande des services de la Préfecture, l’intégralité des activités nautiques d’Annecy sont comptabilisées sur le budget annexe du port (y compris les places de parking à terre ou réservées à la SRVA, les boucles d’amarrage à quai ou encore les loueurs à bateaux ou activité de transport de passagers).
2.6.1 Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 489 K€. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’exploitation du service par chapitre :
Recettes d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 584 888,16 487 000,00 -16,91%
Sous-total opérations réelles 584 888,16 487 000,00 -16,91%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 3 000,00 3 000,00 0,00%
002 Résultat reporté ou anticipé 286 911,84 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 874 800,00 490 000,00 -44,10%
Les recettes d’exploitation se décomposent comme suit :
• Location d’emplacements pour bateaux dans le port ou sur des parkings : 167 K€
• Location de boucles d’amarrage : 320 K€
Les autres recettes correspondent à l’amortissement de subventions transférables pour un montant de 3 K€.
Dépenses d'exploitation BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 730 800,00 239 800,00 -67,32%
012 Charges de personnel 87 000,00 91 000,00 4,60%
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 13 000,00 -62,86%
68 Provisions semi-budgétaires 124 200,00
Sous-total opérations réelles 852 800,00 468 000,00 -45,24%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 000,00 22 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 22 000,00 22 000,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 874 800,00 490 000,00 -44,10%46
Les dépenses d’exploitation incluent :
• Les redevances domaniales : 135 K€
• L’entretien et la maintenance des équipements et espaces publics : 28,2 K€
• Les frais de gardiennage : 6,5 K€
• La quote-part d’administration générale : 18 K€
• Charges spécifiques (régularisation de recettes émises sur exercices antérieurs) : 13 K€
• Provision semi-budgétaire : 124,2 K€
Le personnel est mis à disposition par le budget principal et fait l’objet d’une refacturation en fin d’exercice. Cette dépense fait l’objet d’un recalibrage par rapport à la réalité des faits, puisqu’elle était jusqu’alors sous-estimée. Pour 2026, ce montant est estimé à 91 K€.
Les opérations d’ordre inscrites à hauteur de 22 K€ correspondent aux amortissements des biens meubles et immeubles.
2.6.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 22 K€ du fait de l’absence de reprise des résultats antérieurs au moment du budget primitif 2026. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’exploitation du service par chapitre :
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
Sous-total opérations réelles 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 000,00 22 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 22 000,00 22 000,00 0,00%
001 Résultat reporté ou anticipé 63 965,62 -100,00%
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 85 965,62 22 000,00 -74,41%
Les recettes d’investissement sont composées exclusivement des amortissements.
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
21 Immobilisations corporelles 82 965,62 19 000,00 -77,10%
Sous-total opérations réelles 82 965,62 19 000,00 -77,10%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 0,00%
Sous-total opérations d'ordre 3 000,00 3 000,00 0,00% TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 85 965,62 22 000,00 -74,41%
Sur 2026, des travaux relatifs aux bornes d’éclairage sont prévus pour un montant de 19 K€.47
2.7 Espaces d’accueils polyvalents
Le budget espaces d’accueils polyvalents est un budget annexe de la Ville d’Annecy régi par la nomenclature comptable M57. Ce budget retrace les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement liées à la gestion de l’espace rencontre situé sur la commune déléguée d’Annecy-Le-Vieux.
2.7.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 551,7 K€. Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes de fonctionnement du service par chapitre :
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
70 Produits des services et vente diverses 20 000,00 18 000,00 -10,00%
75 Autres produits de gestion courante 603 000,00 533 100,00 -11,59%
Sous-total opérations réelles 623 000,00 551 100,00 -11,54%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 600,00 -40,00%
Sous-total opérations d'ordre 1 000,00 600,00 -40,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 624 000,00 551 700,00 -11,59%
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
011 Charges à caractère général 234 700,00 219 000,00 -6,69%
012 Charges de personnel 196 000,00 199 700,00 1,89%
65 Autres charges de gestion courante 1 300,00 1 000,00 -23,08%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 0,00%
68 Provisions semi-budgétaires
Sous-total opérations réelles 434 000,00 421 700,00 -2,83%
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 130 000,00 -31,58%
Sous-total opérations d'ordre 190 000,00 130 000,00 -31,58%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 624 000,00 551 700,00 -11,59%
Les recettes de fonctionnement comprennent les redevances de location de la salle (131,5 K€), du matériel (3 K€) et la facturation de prestations de services aux usagers - nettoyage, installation, sécurité (15 K€). Au regard de la mise en œuvre d’un nouveau règlement intérieur concernant l’usage de ces salles, le nombre de mises à disposition gratuite auprès d’associations est en augmentation et génère donc une baisse des recettes de location attendues
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le budget principal verse une subvention d’équilibre estimé à 401,6 K€ pour l’année 2026.
Les dépenses de fonctionnement enregistrent l’ensemble des charges engagées pour cette activité.
Les charges à caractère général sont en diminution 6,7 % par rapport à 2025.48
Les dépenses de personnel sont en hausse de 1,9 % notamment sous l’effet du GVT et de la hausse des taux de cotisation CNRACL.
Une réserve de crédits de 2 K€ est prévue pour réduction de titres émis sur exercices antérieurs et/ou remboursements accordés à la suite de l’annulation de réservations.
Les dépenses liées aux amortissements des immobilisations sont évaluées à 130 K€, en diminution de 60 K€, certains équipements étant arrivés en fin de période d’amortissement comptable.
2.7.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 130 K€.
Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses et recettes d’investissement du service par chapitre :
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
Sous-total opérations réelles 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 190 000,00 130 000,00 -31,58%
Sous-total opérations d'ordre 190 000,00 130 000,00 -31,58%
001 Résultat reporté ou anticipé 1 500 348,62 -100,00%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 690 348,62 130 000,00 -92,31%
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026 BP26/BP25
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 20 000,00 0,00%
21 Immobilisations corporelles 1 560 580,74 109 400,00 -92,99%
Sous-total opérations réelles 1 580 580,74 129 400,00 -91,81%
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 600,00 600,00
Sous-total opérations d'ordre 600,00 600,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 581 180,74 130 000,00 -91,78%
Les recettes d’investissement correspondent aux écritures de dotations aux amortissements (opérations d’ordre budgétaire).
Les dépenses d’équipement inscrites sur le budget 2026 permettront de réaliser les projets suivants :
• Frais d’études : 20 000 €
• Installation de voirie : 50 000 €
• Installation et matériel technique : 50 000 €
• Matériel informatique : 9 400 €