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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 07 25 N07 CCRC Depart Corneilla Riviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
USAT2S-NNT DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Snennle — CONSEIL MUNICIPAL
Von ; 5 E si 1 L E ä S
Le Mardi 25 Juillet 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 18 Juillet 2023
Présents :, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
BOHER Monique, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, DEDOURGE Anne-Marie, LAFFON
Roxane, L'HOUE Yann, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à Cécile QUINTUS,
BOUTELLIER Jean-Pierre à Jacques GARSAU,
TIGNON Magalie à Olivier SENY ARICH,
THAMI Halima à Sylvie VIDAL
DOUFFIAGUES Jocelyne a été nommée secrétaire de séance.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT. RETRAIT DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DE LA RIVIERE.
Le Maire,
Informe que par délibération du 05 Juillet 2023, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur le principe de la demande de départ de la Commune de Corneilla de la Rivière, cette dernière ayant délibéré le 09 Juin 2023,
Précise que les Communes membres doivent se prononcer dans un délai de trois mois, à défaut de réponse, la décision est réputée défavorable,
Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce départ,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N07-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023 Le Conseil Municipal,
OUÏ Le Maire,
Après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 2 abstentions (Sylvie VIDAL et Halima THAMT),
CONSIDERANT les résultats de l’étude d’impact,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Corneilla de la Rivière d’adhérer à la communauté
urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT au départ de la Commune de Corneilla de la Rivière, du périmètre de la Communauté de Communes Roussillon Conflent,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l’exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
DOUFFIAGUES Jocelyne Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle 7 2 AOÛT 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N07-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023
03.08.2023