Arrêté - AM 2023 331

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Arrêté - AM 2023 331 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 331)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Martimes LB LPS VENUE EE D DRE ; ; RES Arrondissement de Grasse | N° d'enresistrement ARRÊTÉ

Canton d'Antibes-Biot RP VTT PTE PE CT RS Communauté d'Agglomération Hoi Andreas ARE RENE scene no cxcn soon A ie mt bee spa

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Certifié exécutoire compte tenu de : Pour take

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANEMISSION LA RECERTION Par délégation, L EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE ° 07 NOV. 2023 . Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route, notamment son article R41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et R116-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la délibération n°2022-094-4-05 du Conseil Municipal du 13 décembre2022 portant approbation des tarifs communaux et exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les évènements — exercice 2023,

Considérant la demande de l'entreprise : EURL PAZZI — 7, Rue des Orfèvres 06410 BIOT — Responsable Monsieur Max PAZZI -— Tel : 06 82 41 79 35 — Courriel : m.bazzi@orange.fr — n° de Siret : 40313264000018 — Sollicitant

l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage de 20m° s'agissant de la réalisation de travaux de réfection à l'identique de la toiture du Musée ne nécessitant pas d'autorisation

d'urbanisme au droit du n°9, Rue St Sébastien. Ces travaux débuteront le 07 novembre 2023 pour une période de 36 jours.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage avec platelage de sécurité piéton pour l'exécution des travaux à l'adresse sus indiquée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions

spéciales suivantes pendant toute la durée du chantier :

|. Mettre en place des filets de protection avec balisage complet du chantier de jour comme de nuit en permettant la libre circulation des piétons, et prendre toutes les précautions afin d'éviter

les accidents.

2. Ne pas circuler dans le village les mardis et samedis matin de 7H30 à 14H en raison du marché. 3. Avertir, la veille de la pose de l’échafaudage, la police municipale de BIOT par courriel (police-

municipale@biot.fr) ou par téléphone (04.92.90.93.80),

4, Fournir l’attestation de conformité après montage de l’échafaudage,

5. Effectuer les réparations des éventuelles dégradations occasionnées par ces travaux dans les 48 heures suivant la dépose de l’échafaudage,

A

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 331 — Page 1/2

30395 AFS Ë A = : F — m4 7% QG Mairie 0e Bior-SopHia Anrirous : 15 20329 - Gé3Cé Sop-a Antrocs Cecex - mwbictfr - Te. Dé 92 91 55 91 - Fax, %é 33 55 8 05. sesdoiot6. Nettoyer tous les soirs le chantier et ses abords, des contrôles pouvant être effectué par les

services municipaux.

L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, en cas de force majeure ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications ci-

dessus.

LE __PETITIONNAIRE _ RESTERA RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT POUVANT RESULTER DE L'INSTALLATION DE L’'ECHAFAUDAGE ET DEVRA CONTRACTER UNE POLICE D’ASSURANCE A CET EFFET.

Article 2

Cette autorisation porte sur la période du 07 au novembre au 06 décembre 2023.

Article 3

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prescrite. Toute occupation en dehors de la période ci-avant définie est considérée comme une occupation irrégulière, sans droit ni titre.

Article 4

S'agissant de travaux pour le compte de la Commune, l’entreprise sera exonérée des frais des droits de

voirie.

Article 5

Si dans un délai de 15 jours après la fin des travaux effectués par le pétitionnaire, la réfection totale de l'emprise n’a pas été réalisée, ou bien encore n’a pas été exécutée dans les règles de l’art, il sera procédé,

après une mise en demeure, aux réfections nécessaires aux frais du pétitionnaire.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention

Article7

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en

vigueur.

Article 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Article 9

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Eurl Pazzi.

Article 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 31 octobre 2023 Le Maire,

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