Arrêté - arrete 2024 075

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Arrêté - arrete 2024 075 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 075)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, No 2024-075

VIJ..E de CûUBRON

Seine-Saint-Denïs

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AVENUE BEAUSÉJOUR

Recherche d'amiante sur enrobé, canalisations et collecteurs

Le Maire de Coubron,

VU la loi na82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28,

L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6.1,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté permanent no0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal no7570 règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, en date du

25/07/2001 ,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 (8ème partie) et modifié par arrêté du 8 avril 2002,(8ème partie),

VU l'arrêté municipal no2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire

communal en date du 09 janvier 2023,

CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation et de permission de voirie présentées par la

société « IDETEC Environnement ») pour le compte de I'EPT Grand Paris Grand Est,

CONSIDÉRANT l'autorisation de voirie communale noAV2024-046 en date du 27 juin 2024 au bénéfice de la

société « IDETEC Environnement »,

CONSIDÉRANT que l'entreprise IDETEC Environnement domiciliée, 16 avenue de la Baltique à VILLEBON

SUR YVETTE (91140) mandatée par I'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des tests d'amiante en prélevant

des matériaux sur enrobé, canalisations et collecteurs, suite aux travaux d'assainissement de l'avenue

Beauséjour à Coubron (93470),

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il

y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRÊTE

ARTICLE 1 L'entreprise IDETEC Environnement est autorisée à procéder à des recherches d'amiante en

prélevant des matériaux sur enrobé, canalisations et collecteurs, suite aux travaux

d'assainissement de l'avenue Beauséjour à Coubron (93470), à compter du :

- Mercredi24juillet2024auvendredi2août2024inclusde8h30à17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. // pourra être

éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

Une pré-signalisation par panneaux « Danger travaux » et de type AK5 sera mise en

place pour annoncer en amont et en aval le chantier,

La mise en place d'une signalisation temporaire pour le stationnement d'un camion,

conforme au Code de la route, comprenant l'installation de panneaux de types AK et

KM9.

ii La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en amont et en aval de la zone de

relevés (signalisation de prescription B14),

HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü CC)LIBRON

Téléphûne 01.43.88.51.45

Site www.coubmn.fr-cûurriel cabinet.maire@coubron.fr

Page 1 sur 2No 2024-075

s Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous

les véhicules, y compris de secours, de service d'urgence, de lutte contre l'incendie et

du prestataire de collectes des déchets.

s L'emprise des travaux sur % chaussée sera matérialisée par un balisage avec

panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de

type K8,

ii Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme

gênants en amont et en aval du stationnement du véhicule affecté aux tests

d'amiante entre 8 h 30 et 17 h OOsur l'avenue Beauséjour, excepté pour les véhicules

affectés aux prélèvements,

s Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des

travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement

des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des

propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),

iiLa circulation des piétons sera maintenue avenue Beauséjour et toutes les

dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation

des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise IDETEC Environnement

chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement 7 jours avant le démarrage des travaux

dans la rue concernée et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise IDETEC Environnement, effectuant les recherches d'amiante,

La Direction de l'Assainissement de I'EPT Grand Paris Grand Est, pour information,

La société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : « Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire

de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))

Fait à Coubron, le 27 juin 2024.

Ludovic TORO

Maire de Coubron

Conseiller Régional d'lle de France

Conseiller Métropolitain

Vice-Président de I'EPT Grand Paris Grand Est

HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45

Site www.coubron.fr - courriel cabinet.maire(ôcoubron.fr

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