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Déliberation - k1ixrk23c465n8
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Déliberation - k1ixrk23c465n8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 27 AOÛT 2021
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOUT 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 20 août 2021
Date d’affichage : 20 août 2021
Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VIALA, Christian, ROCHEBLAVE Jacques, AUBERT Yoann, DIAMANTIDIS Grégoire, COMPAN Flore, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE Lionel, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine.
Absent ayant donné procuration :
Absents excusés : VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre.
Absents : 0
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 05 août 2021.
Sans modification, le compte-rendu de la séance du 05 août 2021 est adopté à l’unanimité.
I. Abrogation de la délibération n° 2020-040 – Réhabilitation du réseau d’eau potable
Monsieur Yoann AUBERT, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention concernant des travaux sur le réseau d’eau potable communal, évoquée lors du Conseil Municipal du 5 octobre 2020.
Il précise qu’une erreur a été identifiée sur les montants sollicités auprès des financeurs de cette opération.
Considérant que, sur cette délibération, il a été mentionné « 778 000,00 € HT » en lieu et place de « 778 000,00 € HT (894 700,00 € HT – M.O. comprise) »,
Le Maire propose que soit abrogée la délibération n° 2020-040 du 5 octobre 2020.
Ce point est adopté à l’unanimité
II. Demande de subvention – Réhabilitation du réseau d’eau potable
Monsieur Yoann AUBERT, Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal le projet pluriannuel de remplacement des réseaux d’adduction d’eau potable qui peut être subventionné, en fonction des mètres cubes d’eau économisés.
Vu le dossier présenté en séance,
Considérant l’intérêt de la commune à protéger la ressource en eau, en mettant en œuvre des moyens tant techniques que financiers,
Considérant que la commune s’engage dans un projet pluriannuel de remplacement des réseaux d’eau potable, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 27 AOÛT 2021
2
Considérant que le projet de travaux, sur les exercices 2021-2022-2023, s’élève à :
- 778 000,00 € HT € HT, sans compter la maîtrise d’œuvre estimée à 116 700,00 € HT (total prévisionnel de l’opération : 894 700,00 € HT)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’adopter le projet de travaux de réseaux d’eau potable, selon le programme détaillé en séance, évalué à 778 000,00 € HT (894 700,00 € HT – M.O. comprise),
- De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,
- De mentionner, dans les pièces du dossier de consultation des entreprises, que l’opération sera réalisée sous la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable, - De solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau, du Département et de tout organisme susceptible d’apporter son soutien financier, pour la réalisation de cette opération
Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00
Le Maire, Bernard CAUVIN
Informations
- Médecin :
Il a été évoqué, au cours de la réunion, le contact établi avec un médecin, susceptible de venir s’installer à Lédignan.