Déliberation - a7olan644tzs0ip

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Déliberation - a7olan644tzs0ip Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Déliberation - a7olan644tzs0ip)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 19 décembre 2013

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2013

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 12 décembre2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, SUBIRAN Robert, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, SEGURA Delphine, VIALA Philippe, ROCHEBLAVE Jacques, IDRI Eddy, FILHOL Jean- Pierre

Absent ayant donné procuration : DIAMANTIDIS Grégoire à CAUVIN Bernard, VINCENT Véronique à VINCENT Jean-Claude

RECOULY Violette à IDRI Eddy

DURAND Raymond à ROCHEBLAVE Jacques

Absent : MERCIER Éric

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

En l’absence de Monsieur le Maire, M. Bernard CAUVIN ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation d’ajouter trois points supplémentaires à la fin de la séance :

- Accepté à l’unanimité,

I.- Décision Modificative sur le budget M49

Monsieur Robert SUBIRAN, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 011, sur différents articles du budget M49, sera en dépassement d’environ 5 000,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget de l’eau et l’assainissement.

Il propose la décision modificative suivante :

- Chapitre 011, compte 61551 + 3 000,00 €

- Chapitre 011, compte 611 + 2 000,00 €

- Chapitre 012, compte 6411 - 5 000,00 €

- Chapitre 74, compte 748 + 3 000,00 €

- Chapitre 011, compte 6061 + 3 000,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal

 D’approuver la décision modificative.

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 19 décembre 2013

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II. – Retrait de la délibération n° 2012-050 du 23/10/2013

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant des services de la Préfecture, concernant la délibération n° 2013-050 du 23 octobre 2013. Celle-ci comporte une erreur sur les montants de référence de l’indemnité concernée. Il est demandé de procéder au retrait de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de procéder au retrait de la délibération n° 2013-050 du 23 octobre 2013, Article 2 : précise qu’une nouvelle délibération comportant les montants rectifiés sera prise sans délai,

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’adopter le retrait de cette délibération.

Ce point est adopté à l’unanimité

III.- enveloppe et critères de la prime annuelle

Suite au retrait de la délibération n° 2013-050, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération, tenant compte des nouveaux montants de référence.

L’enveloppe de prime est donc portée de 15 790,71 € à 15 787,44 €

Il est demandé au Conseil Municipal

 D’approuver ces nouveaux montants, les autres critères étant inchangés.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV.- DUP captage du puits Durcy

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique est en cours pour le captage (puits Durcy) de l’eau destinée à la consommation humaine.

Il rappelle également qu’une première délibération, n° 2012-023, avait été prise, le 25 avril 2012, pour permettre l’engagement de la procédure de DUP.

Par courrier en date du 8 novembre 2013, les services de la DDTM du Gard nous ont demandé de valider le contenu du dossier de demande d’autorisation.

Considérant que dans la délibération n° 2012-023, figurent tous les éléments demandés, à l’exception de la validation du dossier présenté par le bureau d’étude Ginger Environnement.

Il est demandé au Conseil Municipal

 De valider le contenu du dossier de DUP, tel que présenté par le bureau d’étude Ginger

Environnement

 Précise que tous les autres termes de la délibération n° 2012-023 sont inchangés.

Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 19 décembre 2013

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V.- Intégration dans la domaine public de la parcelle AD 783 – La Placette

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, expose au Conseil Municipal la possibilité d’intégrer, dans le domaine public communal, la parcelle cadastrée AD 783.

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L 141-3, relatifs à la voirie communale,

Considérant que les parcelles crées en vue d’un aménagement de voirie peuvent être intégrées au domaine public communal, après délibération de classement émanant du Conseil Municipal, Considérant que la parcelle identifiée AD 783 dans la Grand Rue, appartenant au domaine privé communal, présentée dans le tableau ci-dessous, peut faire l’objet d’un classement,

SECTION CADASTRALE N° DE PARCELLE SUPERFICIE

AD 783 93 m²

Il est demandé au Conseil Municipal

 De classer la parcelle ci-dessus référencée dans le domaine public communal,

 De donner pouvoir au Maire ou son Adjoint délégué pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Ce point est adopté à l’unanimité

VI.- Demande de subvention pour l’éclairage public de Manthes

Monsieur Christian VIALA, Adjoint, expose au Conseil Municipal le projet d’extension et d’amélioration du réseau d’éclairage public de Manthes.

A ce titre, un dossier de demande de subvention a été établi par le bureau d’études CEREG et sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 150,45 € HT soit 24 099,94 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De décider de l’opération,

- De solliciter l’aide du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, par l’intermédiaire du CEREG.

Ce point est adopté à l’unanimité

VII.- Approbation du RPQS eau potable 2012

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent sa validation et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 19 décembre 2013

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*

Il est demandé au Conseil Municipal

 D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce dernier sera

transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,

 DE DECIDER de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Ce point est adopté à l’unanimité

VIII.- Approbation du RPQS assainissement 2012

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent sa clôture et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Il est demandé au Conseil Municipal

 D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier

sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ?

 DE DECIDER de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV.- Subvention à l’association « Chats sans toit »

Monsieur Bernard CAUVIN, expose au Conseil Municipal la demande de subvention, en date du 6 décembre 2013, émanant de l’association « Chats sans toit », dont le but est la maîtrise de la prolifération des animaux errants.

Cette association sollicite le versement d’une aide en vue de la stérilisation de ces animaux.

Considérant que « Chats sans toit » est une association de la commune,

Considérant le motif d’intérêt général que revêt la demande,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une aide d’un montant de 550,00 €.

Ce point est adopté à l’unanimité

X.- Vote des attributions de compensation de la CCPC

La Commission Locale d’Evaluation et de transfert de Charges de la CCPC s’est réunie en date du 4 décembre 2013.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2013 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges en date du 4 décembre 2013 Considérant que l’attribution de compensation est une dépense obligatoire pour une communauté de communesCOMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 19 décembre 2013

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Considérant que pour une commune qui bénéficiait d’une Attribution de compensation calculée par un autre EPCI, le point de départ est bien constitué de l’attribution de compensation versée par cet EPCI. Cette Attribution de compensation est majorée du montant des charges redonnées à la commune et diminuée des charges qui auraient été transférées à la nouvelle communauté. Il n y a pas de recalcul de l’Attribution de compensation à partir des recettes économiques situées sur la commune en 2012

Considérant Les modalités de calcul pour les ex communes de la communauté de communes Cévennes Garrigue

Considérant les délibérations relatives à l’attribution de compensation des ex communes des communautés de communes Autour d’Anduze, Autour de Lédignan et Coutach Vidourle qui percevaient la taxe professionnelle en lieu et place de leurs communes membres Considérant les conclusions de la société MS Conseils

Considérant les conclusions de la CLETC

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité :

 d’approuver le rapport de commission locale d’évaluation et de transfert de charges en date du 4 décembre 2013

.

 d’arrêter l’attribution de compensation définitive pour la commune de Lédignan, versée par la communauté de communes du Piémont Cévenol comme suit :

Lédignan 111 949,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité

XI.- Avenant au marché n° 2012-001 – changement du nom du titulaire

Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le marché n° 2012-001 concernant la régularisation de la procédure de déclaration d’utilité publique du captage du puits Durcy a été lancé.

Considérant que par courrier recommandé en date du 5 décembre 2013, la société GRONTMIJ Environnement et Infrastructures nous informe de la procédure de Transmission Universelle de Patrimoine dont elle fait l’objet, et à travers elle la société GINGER Environnement et Infrastructures, titulaire du marché,

Considérant les modifications mineures apportées, à savoir :

- Modification du nom du titulaire, pour être celui de la société mère, - Modification du RIB pour les paiements,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de cet avenant.

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur Bernard CAUVIN clos le Conseil à 21h00.