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Compte-Rendu - 2orhxvwiygtg5c6
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2orhxvwiygtg5c6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 27 juin 2013
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2013
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 19 juin 2013
Date d’affichage : 19 juin 2013
Présents : DIAMANTIDIS Grégoire, VIALA Christian, SUBIRAN Robert, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VINCENT Véronique, SEGURA Delphine, VIALA Philippe, IDRI Eddy, DURAND Raymond,
Absent ayant donné procuration : CAUVIN Bernard à DIAMANTIDIS Grégoire MERCIER Eric à SEGURA Delphine
FILHOL Jean Pierre à VIALA Christian
Absent : RECOULY Violette, ROCHEBLAVE Jacques.
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30
I.- Convention de partenariat avec le site du Pont du Gard
Par courrier en date du 7 mai 2013, le site du Pont du Gard nous informe de la possibilité d’accorder aux familles gardoises de la gratuité totale d’accès au site, par le biais d’une convention de partenariat dans laquelle la commune assurera la promotion du site du Pont du Gard, au moyen de documents fournis par le site, en contrepartie d’une carte d’accès, limité à une par famille et valide pour un seul véhicule identifié.
Il est demandé au Conseil Municipal
D’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention et engager les démarches
nécessaires.
Point adopté à l’unanimité
II. – Composition de l’assemblée délibérante de la CC Piémont Cévenol
Monsieur le maire expose que, dans la perspective des élections municipales de mars 2014, la composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre doit être établie selon les dispositions de la loi RCT (modifiée) n°2010-1563 du 16 décembre 2010.
La répartition des sièges doit prendre en compte la population municipale de chaque commune et
peut s'effectuer par accord à la majorité qualifiée des communes membres ou, à défaut, à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
En l'absence d'accord, le nombre de délégués de la Communauté de communes du Piémont
Cévenol sera de 57 membres répartis selon les modalités prévues aux II et VI de l'article L.5211-6.1
du CGCT.
En cas d'accord immuable à la majorité qualifiée (article L.5211-6.1 du CGCT) le nombre de sièges
peut être porté à 65 au maximum. COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 27 juin 2013
2
Il ajoute que dans la mesure où le conseil municipal y est favorable et afin de préciser les modalités
d'attribution des 8 sièges supplémentaires ,la communauté de communes du Piémont cévenol
propose d'attribuer aux 8 premières communes ayant 1 seul représentant et la population
municipale la plus forte parmi l'ensemble des communes à 1 représentant. Il s'agit donc de : Durfort
et St-Martin de Sossenac, Aigremont, Monoblet, Corconne, St-Théodorit, Carnas, Cassagnoles,
Orthoux-Sérignac-Quilhan. Ces communes se verraient donc attribuer 1 représentant
supplémentaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De donner son accord sur le nombre de conseillers communautaires étendu à 65,
De fixer leur répartition telle que dans le tableau ci-annexé.
Point adopté par 11 voix pour, 1 voix contre (M. E. MERCIER) et 1 abstention (Mme D. SEGURA)
III. – Renouvellement de la convention ATESAT
Par courrier en date du 18 avril (reçu en mairie le 17 mai) la Préfecture nous sollicite en vue du renouvellement de la convention d’Assistance Technique de l’Etat Solidarité et Aménagement du Territoire. Cette convention, dont le montant annuel s’élève à 389,23 €, apporte à la commune une mission d’ingénierie publique qui se traduit par du conseil et de l’assistance dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la voirie et des ouvrages d’art.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention.
Point adopté à l’unanimité
IV. – Autorisation de signer des « actes en la forme administrative »
Nous avons reçu de Monsieur VINCENS, géomètre expert, la régularisation des parcelles de terrain pour le complexe collège / école / terrain sportif, appartenant respectivement au Conseil Général, la commune et la CC du Piémont Cévenol.
Chaque détachement ou modification de parcelle doit faire l’objet d’un acte distinct. Deux possibilités s’offre à nous :
- Régularisation notariée, avec un coût d’environ 750 € par acte,
- Régularisation par « acte en la forme administrative », rédigés en interne, sans frais supplémentaires.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette catégorie d’actes.
Point adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clos la séance à 21h10 COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 27 juin 2013
3
Annexe du point n° 2
Communes
Nombre de sièges
Définis par la loi
Proposition
Nombre de sièges
Retenus par le
Conseil Municipal
Communes Nombre de délégués Nombre de délégués Nombre de délégués
Aigremont 1 1 2
Bragassargues 1 1
Brouzet les Quissac 1 1
Cadière et Cambo (La) 1 1
Canaules et Argentières 1 1
Cardet 2 2
Carnas 1 1 2
Cassagnoles 1 1 2
Colognac 1 1
Conqueyrac 1 1
Corconne 1 1 2
Cros 1 1
Durfort et
Saint Martin de Sossenac 1 1 2
Fressac 1 1
Gailhan 1 1
Lédignan 3 3
Liouc 1 1
Logrian 1 1
Maruejols les Gardons 1 1 COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 27 juin 2013
4
Monoblet 1 1 2
Orthoux Sérignac Quilhan 1 1 2
Pompignan 2 2
Puechredon 1 1
Quissac 7 7
Saint Bénézet 1 1
Sardan 1 1
Sauve 5 5
Savignargues 1 1
Saint Jean de Crieulon 1 1
St Nazaire des Gardies 1 1
Saint Théodorit 1 1 2
Saint Félix de Pallières 1 1
Saint Hippolyte du Fort 10 10
Vic le Fesq 1 1
Total 57 8 65