Compte-Rendu - 9veelf5cjf3naa1

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Compte-Rendu - 9veelf5cjf3naa1 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9veelf5cjf3naa1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 09 DECEMBRE 2019

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 21 novembre 2019

Date d’affichage : 21 novembre 2019

Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, MORELLI Pascale, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : VIALA Christian à CAUVIN Bernard FILHOL Jean-Pierre à VELEINE Isabelle

Absents excusés : RUIZ Julien

Absents : RECOULY Magali, LUCBERNET Martine, IDRI Eddy

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du Jeudi 24 octobre 2019.

Sans modification, le compte-rendu de la séance du Jeudi 24 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

Il demande l‘autorisation :

- D’ajouter deux nouveaux points :

o 6 – Subvention à l’association sportive du collège,

o 7 – Décision Modificative budget M49

Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. Création de trois postes d’agents recenseurs

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil municipal que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser 2020 les opérations du recensement de la population et qu’à ce titre il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le tableau des emplois en date du 1er novembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De créer, en application de l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, trois emplois d’agents recenseurs non titulaires à raison d’une durée hebdomadaire qui ne saurait être inférieure à 8/35e, pour la période comprise entre le 16 janvier 2020 et le15 février 2020.

- De fixer la rémunération des agents recenseurs par référence à leur indice brut individuel, avec paiement des heures supplémentaires effectuées).

La collectivité prendra en charge les frais de transport et de restauration (si ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation) sur présentation d’un ordre de mission et des justificatifs afférents.

Ce point est adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 09 DECEMBRE 2019

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II. SIAEP Domessargues – approbation du coût final du SDAEP

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, rappelle au Conseil municipal que la commune s’était engagée, en 2013, dans l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, avec le Syndicat d’eau potable de Domessargues, les communes de Bragassargues, Cardet, Puechredon, Cassagnoles et Massanes. Le dossier est aujourd’hui clôturé.

Nous avons reçu, le 7 novembre dernier, le tableau de répartition finale des coûts, validé par M. Michaël PALARD, et présenté au membre du Conseil en séance.

Au vu de ces éléments, le solde à régler par la commune de Lédignan s’élève à :

- 25 002,00 € TTC

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- Le tableau de répartition finale des coûts,

- La validation du montant de 25 002,00 € réclamé à la commune de Lédignan.

Ce point est adopté à l’unanimité

III. Demande de subvention de la Prévention Routière

M. Jean-Claude VINCENT, Adjoint au maire délégué à la vie associative, expose la demande de subvention présentée par l’association de la Prévention Routière.

Considérant qu’une subvention a déjà été versée à cette association le 18 septembre 2019, à l’occasion de son 70e anniversaire.

Considérant que la nouvelle demande d’aide, en date du 4 novembre 2019, est prématurée,

Il est proposé de demander à cette association de formuler sa demande en mars 2020.

Ce point est adopté à l’unanimité

IV. Indemnité de conseil du Percepteur

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal du courrier envoyé par Mme CHABERT, Comptable de la commune, sollicitant le versement de l’indemnité de conseil pour l’année 2019.

Vu l’état liquidatif pour l’année concernée, s’élevant à la somme de 569,46 € brut,

Considérant la qualité des services rendus par Madame la Trésorière pendant cette période,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de l’indemnité de conseil au profit de Mme Nadine CHABERT, pour l’exercice de ses fonctions en tant que comptable de la commune de Lédignan.

Ce point est adopté à l’unanimité

V. Engagement de réaliser les travaux Chemin de Clairan – Amendes de Police

Madame Delphine SEGURA, Adjointe, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu des services de la Préfecture, concernant la subvention attribuée au titre du produit des amendes de police pour l’exercice 2019.COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 09 DECEMBRE 2019

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La commune doit prendre l’engagement de réaliser l’intégralité des travaux pour lesquels cette subvention d’un montant de 13 677,00 € a été accordée.

Il rappelle que ces travaux sont l’objet du dossier :

- « Sécurisation du chemin de Clairan. »

Il demande au Conseil Municipal l’engagement de réaliser ces travaux.

Ce point est adopté à l’unanimité

VI. Demande de subvention de l’association sportive du collège de Lédignan

M. Jean-Claude VINCENT, Adjoint au maire délégué à la vie associative, expose la demande de subvention présentée le 15 novembre 2019, par l’association sportive du collège de Lédignan.

Considérant que cette association touche un public composé de de jeunes élèves, issus de Lédignan et des villages environnants,

Considérant que les missions exercées par l’association sportive du collège entrent dans le cadre des interventions pouvant être subventionnées,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une aide d’un montant de 250,00 euros, au titre de l’année 2019.

Ce point est adopté à l’unanimité

VII. Décision Modificative budget M49

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que les données de l’actif du budget M49 font apparaître des opérations comptables affectées à un compte d’études (2031).

Ces dépenses sont liées à de la construction de bâtiments d’exploitation (21311) et doivent donc être amorties sur la même durée que l’opération concernée :

- Station d’épuration, 71 909,96 €

- Aires de lavage, 68 338,41 €

Par conséquent, et afin de pouvoir passer les écritures comptables correspondantes, il convient d’ouvrir des crédits et propose la décision modificative suivante :

- DI – Chapitre 041, compte 21311 + 140 248,37 €

- RI – Chapitre 041, compte 2031 + 140 248,37 €

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55

Le Maire,

Bernard CAUVIN COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE-RENDU 09 DECEMBRE 2019

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Informations

Nouveaux locaux de l’ALASC :

- Demande de cautionnement par la commune d’un financement immobilier pour l’acquisition de leurs nouveaux locaux.

o Les élus souhaitent obtenir des informations complémentaires.