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Procès Verbal - 4730300821 207 liste dcm
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4730300821 207 liste dcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le neuf décembre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 02 décembre 2025
Etaient_ présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN -— Mme Chantal ROTA -
Mme Michelle MAITRE - M. Frédérii SAYROUX - M. Julien ROLLET -
Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD —
Mme Amélie SYBELIN — Mme Julie LAFFONT-DUPUY
Excusés : Bruno GEORGES - Chantal CHARRONDIERE donne pouvoir à Chantal ROTA — Romain GACON donne pouvoir à Yves TAMIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Michelle MAITRE
Le procès-verbal du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :
- N°14/2025, réceptionnée le 22 novembre 2025, parcelle AB 260 — adresse 96 Place du Petit Louvre, surface 550 m° au prix de 15 000.00€.
V FINANCES
DECISION MODIFICATIVE TECHNIQUE 05/2025 —- BUDGET COMMUNAL Délibération n°2025/72
Approuvé à l'unanimité
ENVELOPPE SOLIDARITE 2026 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42 Délibération n°2025/73
Approuvé à l’unanimité
ENVELOPPE VOIRIE 2026 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42
Délibération n°2025/74
Approuvé à l'unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2026 CONSEIL DEPARTEMENTAL 42 Délibération n°2025/75
Approuvé à l’unanimité
DETR 2026 - ETAT
Délibération n°2025/76
Approuvé à l’unanimité
TARIFS SERVICES PUBLICS 2026
Délibération n°2025/77
Approuvé à l’unanimité
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE ANCIENNE GENDARMERIE ET CONVENTION AVEC BOUYGUES
Délibération n°2025/78
Approuvé à l’unanimité
Ÿ DIVERS |
MUTUELLE PROTECTION SOCIALE / SANTÉ DES AGENTS AU 01.01.2026 Délibération n°2025/79
Approuvé à l’unanimité
OUVERTURES DOMINICALES 2026
Délibération n°2025/80
Approuvé à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Michelle MAITRE
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