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Procès Verbal - 4160037812 207 liste dcms
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4160037812 207 liste dcms)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
Liste des décisions et des délibérations
L'an deux-mille-vingt-cinq, le treize novembre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 03 novembre 2025
Etaient_ présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA -
Mme Chantai CHARRONDIERE - Bruno GEORGES - Mme Michelle MAITRE -
M. Frédéric SAYROUX - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - M. GACON Romain — Mme Amélie SYBELIN
Excusée : Julie LAFFONT-DUPUY donne pouvoir à Amélie SYBELIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 14 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :
- N°13/2025, réceptionnée le 20 octobre 2025, parcelle AB 325- adresse 22 Cour Notre Dame, surface 428 m°? au prix de 120 000.00€.
Ÿ FINANCES
DECISION MODIFICATIVE 04/2025 - BUDGET COMMUNAL
Délibération n°2025/65
Approuvé à l’unanimité
ECRITURES DE STOCK 2025 - BUDGET LOTISSEMENT LA TREILLE Délibération n°2025/66
Approuvé à l’unanimité
EVOLUTION DU LOYER DE LA MAISON DE SANTE AU 01.01.2026
Délibération n°2025/67
Approuvé à l'unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
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Approuvé à l’unanimité
VILLE EMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
Délibération n°2025/71
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON