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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 22 mai 2018
Procès Verbal - pv seance 26 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 26 07 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
juillet
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
21
juillet
2022).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS,
Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Françoise
HOUDAN
; Natacha
JOLY
à partir
de
19h30
;
Alexis
LEMANISSIER
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Nathalie
OUTIN
; Sandra
GALLON
et
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
procuration
à Fabienne
BEAULIEU
; Natacha
JOLY
jusqu'à
19h30
;
Christian
LEREVEREND
ayant
donné
pouvoir
à Françoise
HOUDAN
;
Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alexis
LEMANISSIER.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2022/CR6-46
: INSTALLATION
D’'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
M.
Jean-Pierre
PICQUENOT,
conseiller
municipal
élu
sur
la liste
« Idées
communes
», est
décédé
le 26
juin
2022.
La
Préfecture
en
a été
informée
le 4
juillet
dernier.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
« ie
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devint
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Mme
HOUDAN
Françoise
est
donc
appelée
à remplacer
M.
PICQUENOT
Jean-Pierre
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
tableau
sera
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification. Le
conseil
municipal
:
-Prend
acte
du
décès
de
Jean-Pierre
PICQUENOT
et
de
l'installation
de
Mme
HOUDAN
Françoise
en
qualité
de
conseillère
municipale.
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
HOUDAN
et
l'invite
à choisir
les
commissions
communales
auxquelles
elle
souhaite
participer.
Mme
HOUDAN
accepte
la proposition
de
M.
le Maire
de
devenir
membre
titulaire
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Une
minute
de
silence
est
effectuée
afin
de
rendre
hommage
à Jean-Pierre
PICQUENOT.
2022/CR6-47
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
D'UN
ZONAGE
PLUVIAL M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
s'agit
d'une
démarche
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
qui
a la
compétence
GEMAPI,
les
communes
restant
quant
à elles
compétentes
en
matière
de
réseau
pluvial.
L'agence
de
l’eau
subventionne
les
études
à hauteur
de
80
% si
le zonage
pluvial
est
réalisé
en
même
temps
que
le schéma
directeur
d'assainissement
à
l'échelle
communautaire.
La
communauté
de
communes
a retenu
la SOGETI
Ingénierie
pour
la
réalisation
de
ces
études.
En
outre,
M.
le Maire
indique
qu’il
faudra
prévoir
la somme
de
3 307,28
€
TTC
(20%
restant
du
montant
de
l'étude)
en
2024
pour
la réalisation
de
l'étude
concernant
le réseau
pluvial. Vu
l’article
L2113-6
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
concernant
la constitution
de
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la communauté
de
communes
souhaite
lancer
un
schéma
directeur
d'assainissement
sur
ses
systèmes
d'assainissement,
Considérant
que
la compétence
pluviale
est
une
compétence
communale,
Considérant
que
le 11°
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
majore
son
aide
financière
à 80
%
pour
une
réalisation
simultanée
de
ces
deux
études,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipat,
à l'unanimité
:
- DECIDE
la réalisation
d’une
étude
de
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
l'élaboration
d’un
zonage
pluvial
sur
le territoire
communal
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon,
pour
la passation
d’un
marché
en
vue
de
la réalisation
d’une
étude
de
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
l'élaboration
d’un
zonage
pluvial
sur
les
communes
membres
du
groupement,
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
2022/CR6-48
: RECRUTEMENT
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Arrivée
de
Natacha
JOLY.
Mme
DENIS,
maire-adjointe,
indique
que
les
contrats
en
cours
pour
les
agents
travaillant
à
l’école
arrivent
à échéance
fin
août
2022
et
qu'il
faudrait
délibérer
pour
l’année
scolaire
2022-
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
créer
2 emplois
à temps
non
complets,
pour
une
durée
d’un
an,
de
la manière
suivante
:
- CDD
de
droit
public
d’un
an,
sur
le grade
d’adjoint
technique,
avec
un
temps
de
travail
annualisé,
à raison
de
22
heures
hebdomadaires
;
- CDD
de
droit
public
d’un
an,
sur
le grade
d’adjoint
technique,
avec
un
temps
de
travail
annualisé,
à raison
de
6,5
heures
hebdomadaires.
- de
créer
un
emploi
en
CDD
de
droit
public
sur
la période
scolaire,
pour
le
recrutement
d’un
adjoint
d'animation,
à raison
de
1,75
heure
hebdomadaire
; Cet
emploi
a pour
objet
l'accompagnement
d’un
élève
en
situation
de
handicap
sur
le temps
du
midi
(accroissement
temporaire
d'activité).
2022/CR6-49
:
PROPOSITIONS
DE
CONTRAT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
/ ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Mme
BEAULIEU,
Maire-adjointe,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
La
Normande
augmente
fortement
les
tarifs
des
repas,
soit
14%
d’augmentation
entre
la rentrée
de
septembre
2021
et
le devis
pour
la rentrée
2022.
Elle
précise
que
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
la commune
a subi
une
augmentation
de
3%
en
janvier
2022
qui
n’était
pas
prévue
au
contrat.
En
outre,
elle
a constaté
la modification
de
certains
menus
depuis
avril
dernier.
M.
BALLOIS
déplore
que
la Normande
ne
respecte
pas
ses
engagements,
tant
au
niveau
des
tarifs
qu’au
niveau
des
menus.
En
outre,
M.
le Maire
indique
que
la responsable
de
la cantine
a eu
des
remarques
négatives
de
certains
parents
sur
les
repas
proposés
par
la Normande.
Mme
BEAULIEU
a donc
consulté
d’autres
entreprises
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
afin
de
comparer
les
tarifs,
en
vue
de
la prochaine
réunion
de
conseil.
Seule
l'entreprise
Convivio
nous
a transmis
une
proposition.
MONTANT
UNITAIRE
HT
Entreprise
Repas
maternelle
Repas
élémentaire
LA
NORMANDE
2,56
2,676
CONVIVIO
2,45
2,5
Convivio
nous
a donc
fait
la proposition
la moins
chère,
avec
un
écart
de
0,11
€ HT
pour
le tarif
du
repas
des
maternelles,
et
de
0,176
€ HT
pour
le repas
des
élémentaires,
ce
qui
représenterait
un
coût
moindre
de
200
€ environ
par
mois
pour
la commune.
M.
le Maire
rappelle
cependant
que
la société
Convivio,
lorsqu'elle
était
en
contrat
avec
la
commune
durant
l’année
scolaire
2019-2020,
lui
avait
fait
payer
des
pénalités
financières
en
juillet
2020
en
raison
d’un
nombre
important
de
repas
non
commandés.
Cette
sous-
fréquentation
de
la cantine
était
due
à la
mesure
gouvernementale
de
fermer
les
écoles,
en
raison
de
l’épidémie
de
COVID
19.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 13
voix
pour
et
une
abstention
(M.
PROVENÇALLE)
:
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
pour
l’année
scolaire
2022-2023
avec
la société
CONVIVIO
NORMANDIE/PICARDIE,
pour
une
livraison
de
repas
à la
cantine
en
liaison
froide
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus,
à la
condition
qu'aucune
pénalité
financière
ne
soit
prévue
au
contrat
en
cas
de
sous-fréquentation
;
- Dans
la négative,
M.
le Maire
sera
autorisé
à signer
une
convention
avec
La
Normande
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
avec
les
tarifs
de
repas
indiqués
ci-
dessus.
DEVIS
TRAVAUX
EN
ELECTRICITE
/
MAIRIE
ET
ECOLE
ELEMENTAIRE
Une
délibération
2022/CR2-12
avait
précédemment
été
prise
le 10
mars
2022
pour
retenir
le
devis
de
l’entreprise
LOUVET
Thierry
— électricité
générale.
Cependant,
nous
avons
appris depuis
que
cette
entreprise
n'avait
plus
la qualification
RGE.
Ce
sujet
est
reporté
dans
l'attente
de
documents
complémentaires.
2022/CR6-50
: PROPOSITIONS
DE
CONTRAT
DE
TELEPHONIE
et
INTERNET
AVEC
PASSAGE
A
LA
FIBRE
Mme
DENIS,
maire-adjointe,
informe
les
conseillers
municipaux
que
la mairie
n’est
pas
encore
raccordée
à la
fibre
et
qu’elle
subit
encore
les
lenteurs
du
réseau
adsl.
Les
sociétés
ORANGE,
BOUYGUES,
AXIANS
et
HEXATEL
Pro
ont
été
consultées
pour
des
devis,
cette
dernière
n'ayant
pas
transmis
de
proposition
à ce
jour.
Voici
un
résumé
des
offres
reçues
:
ORANGE
nous
fait
la
proposition
suivante
pour
les
abonnements
en
téléphonie
et
internet
:
- Mairie
: 136,82
€ HT
par
mois
pour:
o standard
02.31.25.25.55
passage
à 3
voix
de
communication
au
lieu
de
2,
o 02.31.80.44.87
(tél
école
maternelle),
o accès
fibre
1GO.
La
ligne
de
l'agence
postale
sera
résiliée.
Il faudra
prévoir
la prestation
d'intégration
de
l’accès
fibre
du
standard.
- Ecole
élémentaire
: 53
€ par
mois
pour
:
o 2
lignes
02.31.80.44,86
et
02.31.80.86.53
o Internet Il faudra
prévoir
un
câblage
pour
raccorder
le téléphone
de
la cantine
à la
box
et
raccorder
la cantine
à internet
de
l’école
élémentaire.
- Salle
polyvalente
: 25,60
€ HT
par
mois
pour
:
o La
ligne
02.31.57.22.28
(ligne
fixe
pro
au
compteur)
Il faudra
restreindre
les
appels
aux
n°
de
secours
sur
l’espace
clients.
Prévoir
frais
de
mise
en
service.
- Mobiles
: 26
€ HT
par
mois,
communications
téléphoniques
uniquement
(13
€ HT
par
mobile)
:
o 06.85.37.22.98
(adj
techniques)
© 06.75.60.04.25
(garderie)
La
ligne
06.08.89.33.43
sera
résiliée
Ce
qui
ferait
un
total
mensuel
en
abonnements
de
241,42
€ HT
par
mois.
BOUYGUES
nous
fait
une
autre
proposition,
plus
onéreuse
(322,70
€ HT
par
mois
en
abonnement,
auxquels
il faut
ajouter
des
frais
de
mise
en
service
de
489
€},
et qui
paraît
moins
adaptée
au
terrain
:
FIBRE
ENTREPRISE
SECURISEE
& 4
FIXES
GSM
(école
élémentaire
2 postes
+ fixe
école
maternelle
1
poste
+
salle
polyvalente
1
poste)
Fibre
entreprise
sécurisé
à 121€
HT/mois
frais
de
mise
en
service
190
€
HT FIBRE
ENTREPRISE
SECURISEE
&
5
POSTES
FIXES
:
MAIRIE
Fibre
entreprise
sécurisé
à 173.70€
HT/mois
frais
de
mise
en
service
299
€ HT
AXIANS
nous
a fait
une
proposition
qui
ne
répond
que
partiellement
à nos
besoins,
et
qui
ne
concerne
que
la mairie.
Les
frais
d'installation
s'élèvent
à 2
070
€ HT,
et
l'abonnement
mensuel
serait
de
208
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- De
retenir
l'offre
d'Orange
en
ce
qui
concerne
le raccordement
à la
fibre
et
les
abonnements
en
internet
et
en
téléphonie
;
-__ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
un
contrat
d'engagement
ou
un
bon
de
commande
avec
ORANGE,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
2022/CR6-51
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
;
AU
niveau
du
budget
principal,
concernant
les
amortissements
du
204,
Mme
DESCELIERS-HUE,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
nous
indique
qu’il
faudrait
une
décision
modificative
afin
d'équilibrer
les
recettes
d'investissement
au
040
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
au
042.
Des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
040
en
investissement
recettes
sont
nécessaires
afin
de
corriger
cette
anomalie
(+18188€
au
compte
2804412).
Aussi,
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
suite
à une
réforme
concernant
le
FCTVA
liée
à l'automatisation
de
celui-ci,
les
comptes
2128
(en
M14)
et
212
(en
M57)}
ne
font
plus
partie
des
comptes
éligibles
au
FCTVA.
En
conséquence,
les
dépenses
liées
à l’acquisition
et
à l'aménagement
de
terrain
ainsi
que
les
dépenses
de
plantations
ne
sont
plus
éligibles
au
FCTVA. M.
BRUNEEL,
trésorier,
a interrogé
la DGFIP
à ce
sujet.
Il en
ressort
que
les
trois
factures
établies
par
l'entreprise
HELLOUIN
TP,
qui
détaillent
des
travaux
d'aménagement
de
terrain
en
vue
de
la pose
du
city
stade,
doivent
rester
au
compte
2128.
Ces
travaux
se
retrouvent
alors
exclus
du
FCTVA.
En
revanche,
la facture
SATD
est
constituée
d'équipements
sportifs
qui
peuvent
relever
d'une
imputation
au
compte
2188.
L’imputation
comptable
de
cette
facture
de
28
722
€ TTC
peut
donc
être
corrigée
sur
le budget
2022.
Par
ailleurs,
au
niveau
du
budget
lotissement
« les
jardins
de
lErmitage
», notre
conseiller
aux
décideurs
locaux
nous
informe
que,
lors
des
contrôles
comptables
automatisés
d'Hélios,
l'anomalie
suivante
a été
relevée
: les
opérations
d'ordre
d'investissement
présentent
30
€ de
différence
par
rapport
aux
opérations
d'ordre
de
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes
:
- Sur
le budget
principal
:
En
recettes
d'investissement
:
" _c/2804412
(chapitre
040).
" c/2128
(chapitre
21)...
.. +18
188
€
+ 28
722
€
En
dépenses
d'investissement
:
“ c/2182
{chapitre
21)...
“_ c/212
{chapitre
21).
. +
18
188
€
40348
€ .. +
69
070
€
" _c/2188
(chapitre
21)...
-__ Surle
budget
lotissement
:
En
dépenses
d'investissement
:
"compte
3355
chapitre
040...
-30€
En
recettes
d'investissement
:
“compte
3355
chapitre
040...
-30€
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
a prévu
d’attribuer
à notre
commune
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
26
648
€ pour
son
projet
de
construction
d’une
garderie
avec
salle
de
motricité.
Un
appel
à candidatures
auprès
d'architectes
sera
lancé
prochainement.
Création
de
deux
points
d’eau
au
cimetière
: M.
le Maire
indique
que
deux
points
d’eau
ont
été
créés
au
cimetière
pour
permettre
l’entretien
des
plantes.
La
commune
a reçu
à ce
titre
les
remerciements
d’un
certain
nombre
d'usagers.
Eolienne
sur
le rond-point
du
Ronceray
: le
service
technique
s’est
procuré
des
roulements,
a
redressé
les
pales
de
l’éolienne.
Celle-ci
va
à nouveau
être
remontée,
mais
si le
bruit
reprend,
il faudra
la définitivement
la bloquer.
Rénovation
de
l’église
: la
peinture
des
portes
est
prévue
début
septembre,
le grand
nettoyage
de
l’église
le 12
septembre.
Ensuite
est
prévue
la livraison
des
bancs.
Dénomination
impasse
Hamelin
: tous
les
habitants
concernés
ont
répondu
favorablement
à
cette
dénomination
de
voie.
Cependant,
la pancarte
de
rue
ne
sera
pas
réceptionnée
avant
début
septembre.
La
commune
adressera
un
courrier
à chacun
quand
elle
sera
posée.
Dénomination
rue
de
Bretteville
: M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
à une
nouvelle
appellation
de
cette
rue.
En
effet,
la rue
de
Brettevillette
pourrait
à
nouveau
prêter
à confusion
avec
la rue
du
Général
Revel
de
Bretteville.
Rue
de
Flagy
: M.
BALLOIS
s'interroge
sur
la présence
de
tubes
carrés
plantés
le long
de
la rue
de
Flagy.
M.
le Maire
indique
qu’il
n’a
pas
reçu
d’information
à ce
sujet,
mais
qu’il
pourrait
s'agir
d’un
marquage
d’un
circuit
cycliste.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT MAIRIE
de
SAINTE
HONORINE
du
FAY
14210
:
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fay.fr
à
|
ONORINE
OUFAY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2022
:
2022/CR6-46
: INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
2022/CR6-47
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
D'UN
ZONAGE
PLUVIAL 2022/CR6-48
: RECRUTEMENT
ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
2022/CR6-49
:
PROPOSITIONS
DE
CONTRAT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
/ ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
DEVIS
TRAVAUX
EN
ELECTRICITE
/ MAIRIE
ET
ECOLE
ELEMENTAIRE
: REPORT
2022/CR6-50
: PROPOSITIONS
DE
CONTRAT
DE
TELEPHONIE
et
INTERNET
AVEC
PASSAGE
A LA
FIBRE
2022/CR6-51
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES