Compte-Rendu - cm2017 05 30

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Compte-Rendu - cm2017 05 30 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2017 05 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 30 MAI 2017

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 22 mai 2017 s’est réuni, à la salle communale (mairie), le mardi 30 mai 2017, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Annette REGNIER, Christophe RIBES, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Jean BONHEUR, Pierre-Etienne BARBIER, Nicolas SAENGER, Christelle TREHAN

Absents excusés : Céline ROUSSETTE, Laetitia VALLET, Sophie CAVAGNOD, Cyril CAVAGNOD

Pouvoir : Laetitia VALLET à Roland AUMAITRE

Secrétaire de séance : Christelle TREHAN

Le Maire accueille M. Philippe PAILLET qui souhaite louer le local actuellement occupé par les services administratifs de la mairie durant les travaux de la Maison Forte. M. PAILLET présente son activité d’école de parapente. Un bail commercial est en cours de rédaction et le montant du loyer proposé à 800 € HT par mois.

1. APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 11 AVRIL 2017

Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2017 est approuvé à la majorité, une abstention : Mme Laetitia VALLET absente à la réunion du 11/04/2017)

2. ACTE CONSTITUTIF D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement « marchés publics » de la Commune de Menthon-Saint-Bernard, coordonnateur du groupement de commandes,

Vu le groupement de commandes établi le 5 septembre 2016 entre les 11 communes concernées, objet : choix d’un bureau d’études chargé d’établir un cahier des charges d’une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection et le suivi des travaux dans 11 Communes - Coordonnateur du groupement, Monsieur le Maire de MENTHON SAINT BERNARD,

Vu les conclusions du Bureau d’études,

Considérant leurs besoins communs afin de permettre l’optimisation des moyens dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéoprotection,

les Communes de : DINGY SAINT CLAIR, DOUSSARD, FAVERGES-SEYTHENEX, MENTHON SAINT BERNARD, LATHUILE, LA CLUSAZ, LE GRAND BORNAND, SEVRIER, THONES, VAL DE CHAISE, VEYRIER DU LAC souhaitent constituer un groupement de commandes conformément à l’article 28 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015.

Considérant que ces prestations relèvent respectivement de la compétence de chaque Commune.

Il est proposé :

1°)- DE CONSTITUER un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection, Commune par Commune dans les Communes de DINGY SAINT CLAIR, DOUSSARD, FAVERGES-SEYTHENEX, MENTHON SAINT BERNARD, LATHUILE, LA CLUSAZ, LE GRAND BORNAND, SEVRIER, THONES, VAL DE CHAISE, VEYRIER DU LAC,2°) D’ADHERER au groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection, Commune par Commune.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (un vote contre : M. Nicolas SAENGER)

1°) APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection entre les Communes de DINGY SAINT CLAIR, DOUSSARD, FAVERGES-SEYTHENEX, MENTHON SAINT BERNARD, LATHUILE, LA CLUSAZ, LE GRAND BORNAND, SEVRIER, THONES, VAL DE CHAISE, VEYRIER DU LAC,

2°) DECIDE d’adhérer à ce groupement de commandes, selon la convention de groupement de commandes ci-annexée,

3°) AUTORISE le Maire à signer toutes conventions ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

4°) DONNE TOUT POUVOIR au coordonnateur du groupement, Monsieur le Maire de MENTHON SAINT BERNARD, pour assurer ses missions et notamment établir le ou les dossiers de demande de subventions.

5°) ELIT parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune : Roland MERMAZ-ROLLET, titulaire

Hervé BOURNE, suppléant

Pour représenter la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres mise en place par le coordonnateur.

6°) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune dont le montant total est estimé à 38 706 € HT,

7°) CONFIRME les sites suivants à équiper :

Lot 1 : Sites « gendarmerie » Lot 2 : Sites complémentaires

ROND POINT DU CENTRE LATHUILE En réflexion, décision en 2018

3. CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES MOYENS DE POLICE ENTRE LES COMMUNES DE DOUSSARD ET DE LATHUILE

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui détermine les modalités de mise à disposition de la police municipale de la Commune de Doussard au profit de la Commune de Lathuile, du montant de 4 984,80 € facturé à la commune pour 201 heures d’intervention de l’agent en 2016, Après délibération et à la majorité (une abstention : M. Nicolas SAENGER)

Approuve le projet de convention et notamment sa répartition financière au prorata du temps de travail sur chaque commune, demande qu’un compte rendu hebdomadaire détaillé des services de Police soit remis au Maire de Lathuile et note que la présente convention prendra fin le 31/12/2017, et sera renouvelable chaque année après délibération de chacune des deux communes.

4. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : MODIFICATION SUITE A LA LOI DU 08/11/2016

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

Une augmentation de 1015 à 1022 de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction et une nouvelle majoration de 0,6 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er février 2017.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,

Considérant la délibération 2014-18 du 08 avril 2014 qui faisait référence à l’indice 1015,

Il convient de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision pour éviter d’avoir à délibérer à chaque changement d’indice, d’autant qu’une nouvelle modification est prévue en janvier 2018.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et d’adjoint à 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS :

• A L’AGENCE DE L’EAU POUR LE FINANCEMENT DU MATERIEL DE DESHERBAGE DANS LE CADRE DU PROJET ZERO PESTICIDES

Le Maire rappelle que la commune s’est engagée en faveur de la réduction de l’utilisation des pesticides sur son territoire et a adhéré à la « Charte régionale d’entretien des espace publics. Objectif zéro pesticides dans nos villes et villages ».

La commune souhaite acquérir du matériel nécessaire à l’entretien à savoir :

Un broyeur d’accotement 2 650,00 € HT

Un désherbeur thermique 17 570,00 € HT

TOTAL 20 220,00 € HT

L’Agence de l’Eau propose des solutions de financement par le biais de subventions pouvant atteindre 80 % du montant des investissements.

Le plan de financement s’établirait comme suit :

Investissement 20 220,00 € HT

Subvention Agence de l’eau 80 % 16 176,00 € HT

Autofinancement 20 % 4 044,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement proposé, sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition du matériel à hauteur de 80 % du coût de l’investissement, charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

• AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Fonds Départementaux Des Territoires)

POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2015-55 du 03 novembre 2015 approuvant l’agenda pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.

En ce qui concerne l’église les travaux sont estimés à 14 947,00 € HT pour la création d’une place de parking et d’une rampe d’accès

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. Le plan de financement s’établirait comme suit :

Montant des travaux 14 947,00 € HT

Subvention FDDT 50 % 7 473,00 € HT

Autofinancement 50 % 7 474,00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement proposé, sollicite l’aide Du Conseil Départemental au titre du FDDT à hauteur de 50 % du coût du projet et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

• AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Fonds Départementaux Des Territoires)

POUR LA RENOVATION DE LA MAISON FORTE

Des travaux supplémentaires sont envisagés au rez de chaussée de la maison forte pour traiter l’isolation thermique et requalifier le bâtiment en établissement recevant du public.

Le montant total des travaux et la maîtrise d’œuvre est estimé à 73 027 € HT

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. Le plan de financement s’établirait comme suit :

Montant des travaux et maîtrise d’oeuvre 73 027 € HTSubvention FDDT 50 % 36 513 € HT

Autofinancement 50% 36 514 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan de financement proposé, sollicite l’aide Du Conseil Départemental au titre du FDDT à hauteur de 50 % du coût du projet et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

• AU CONSEIL REGIONAL POUR LE PROGRAMME 2017 DE TRAVAUX

EN FORET COMMUNALE

Le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2017

La nature des travaux est la suivante :

Dégagement-dépressage dans les parcelles C, E, P de la forêt communale sur une surface totale de 2.8 hectares

Première éclaircie non commercialisable dans la parcelle V sur une surface totale de 2.5 ha Dégagement manuel en plein de plantation dans les parcelles 2, A, D, F (travaux non subventionnables)

Le montant estimatif des travaux est de 6 207 € HT

Le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale

 Dépenses subventionnables (nature et montant total) 5 346 € HT Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional 1 604 € HT Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés 3 742 € HT

 La somme totale à la charge de la commune s'élève à 4 603 € HT (autofinancement + travaux non subventionnables).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le plan de financement présenté, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet, sollicite l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables et demande au Conseil Régional et au Conseil Général l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.

6. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2018

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l’ONF concernant les coupes à assoir en 2018 en forêt communale relevant du régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Mme Laetitia Vallet), approuve l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté dans le tableau ci-annexé (parcelles 02, 04, et 05b), demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées dans le tableau ci-annexé, autorise le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l’ONF à l’issue du martelage pour les coupes vendues sur pied et donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

7. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX : RENOVATION DE LA MAISON FORTE

Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Mme Laetitia Vallet)

Décide de réaliser les travaux d’isolation et de mise aux normes « établissement recevant du public » des deux pièces du rez de chaussée de la maison forte et approuve les avenants à intervenir (dus soit à l’évolution des travaux en cours de chantier, soit aux travaux complémentaires) avec les entreprises adjudicataires des marchés conformément au tableau ci-dessous :

LOT

Montant marché initial

HT

Avenants

déjà passés

HT

Avenants à

passer

HT

Dont

Travaux

initiaux

Dont ERP

tiers isolation

bas1-Démolition Gros

oeuvre

207 398,32 €

Etse : Alpes Bourgogne

constructions

7 424,03 €

N°1

5 567,03 1 857,00

2-Reprise plancher

bois isolation

combles

75 000,00 €

Etse : Annecy Bois

Construction

1 480,00

N°1

169,65 €

N°2

1 493,70 -1 324,05

3-Menuiseries

extérieures PVC

plaxé et stores

23 511,78 €

Etse : BPS Menuiseries

1 100,00 €

N°1

1 100,00

4- Serrurerie

Métallerie

16 075,30 €

Etse : Serrurerie du

Villaret

1 009,50 €

N°1

-1 870,50 2 880,00

5-Menuiseries

intérieures

extérieur parquet

agencement

84 802,38 €

Etse : BPS Menuiseries

6 980,98 €

N°1

1 395,00 5 585,98

6-Cloisons

doublages plafonds

80 370,94 €

Etse : Sola

18 235,56 €

N°1

-4 908,00 23 143,56

7-Peinture

intérieure

30 000,00 €

Etse : Lecomte

6 471,80 €

N°1

632,00 5 839,80

8-Carrelage

Faïence

20 000,00 €

Etse : All’ Flor

-1 065,00 €

N°1

-1 065,00

9-Sols souples 11 647,20 €

Etse :Iser Sol

185,25 €

N°1

185,25

10-Ascenseur 24 180,00 €

Etse : Orona

880,00

N°1

880,00

11-Terrassement

VRD

aménagement

extérieur

28 930,70 €

Etse : Alciato Bouvard

4 962,40 €

N°1

4 014,40 948,00

12-Chauffage

ventilation sanitaire

57 21,00 €

Etse : Lanaro

3 273,80 €

N°1

-630,00 3903,80

13-Electricité

courants faibles

49 171,25 €

Etse : Richiero

18 967,07 €

N°1

6 305,16 12 661,91

14-Tranchées pourréseau de chaleur 9 361,00 €

Etse : Alciato Bouvard

1 050,00

N°1

1 050,00

15-Réseau de

chaleur

51 655,20

Soit un total d’avenants à passer de : 67 715,04 € HT

8. INSTALLATION D’UN EMETTEUR RADIO SUR LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil de la demande d’une radio locale « URBAINE RADIO » qui émet actuellement près d’Ugine (73) d’élargir son périmètre en installant une antenne sur la commune de Lathuile.

L’équipement nécessaire pourrait être installé à l’atelier technique dans la zone artisanale. Le Maire souhaite émettre les préconisations suivantes qui seront validées par la signature d’une convention entre les parties :

Le matériel devra être installé et assuré par le demandeur dans le local mis à disposition de Lathuile Animations qui doit donner son accord (vérification de la ventilation préalable La clé du portail et du local sera remise par Lathuile Animations au demandeur pour lui permettre un accès à son matériel

L’antenne sera fixée sur le toit du bâtiment technique sans l’endommager Le demandeur s’engage à installer à ses frais et à payer l’abonnement d’une ligne internet La consommation électrique sera à la charge du demandeur

La radio s’engage à promouvoir les évènements locaux de la commune de Lathuile et des communes voisines qui le souhaitent

A noter que la radio doit au préalable obtenir l’autorisation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avant toute Installation. Dès qu’elle aura obtenu cet accord, les termes exacts seront formalisés par la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention : Mme Laetitia Vallet)

Donne son accord pour l’installation de l’émetteur radio d’Urbaine Radio, autorise le Maire à établir une convention fixant les conditions d’utilisation du local de l’atelier technique et charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

9. BAIL DE PECHE AVEC L’ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

La pêche est aujourd’hui statutairement attribuée aux Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA). La commune de Lathuile fait partie du secteur géographique de l’AAPPMA Annecy Rivières.

La gestion de la pêche s'inscrit dans le cadre d’un Plan Départemental de Protection des milieux aquatiques et de Gestion des ressources piscicoles (PDPG) élaboré par la Fédération Départementale, validé et arrêté par le Monsieur le Préfet.

Pour exercer leur droit de gestion, les AAPPMA doivent se prévaloir de la possession de droits de pêche sur les cours d’eau impliqués. Jusqu’à maintenant ce droit était tacitement reconnu aux AAPPMA constituées dans des aires géographiques bien délimitées.

Désormais, et en application des statuts qui les gèrent, les associations doivent pouvoir présenter à l’administration des baux dûment signés sur les cours d’eau où elles entendent mener leur gestion. Un bail d’une durée de 5 ans avait été conclu en 2013, mais certaines parcelles n’avaient pas été référencées.

Le Maire donne lecture du nouveau projet de bail de pêche sur l’ensemble des rivières du territoire communal à intervenir entre la Commune et l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « Annecy Rivières ».

Le Conseil Municipal à la majorité (une abstention : Mme Laetitia Vallet), après avoir pris connaissance du projet de bail et notamment des charges et conditions : approuve le bail à intervenir entre la commune et l’AAPPMA, fixe la durée du bail à 3 ans à compter du 01 juin 2017, dit que ce bail annule et remplace celui signé précédemment et autorise le Maire à le signer.

10. DEMANDE DE DEGREVEMENT SUITE A UNE FUITE D’EAULe Maire fait part de la demande de M. Mme Robert LAFFIN qui sollicite un dégrèvement de leur consommation d’eau suite à une fuite sur le groupe de sécurité de leur chauffe eau. Leur consommation annuelle s’élevait à environ 40 m3 par an et suite à cette fuite elle a été relevée à 240 m3 au 29 mars 2017. Les travaux de réparation ont été effectués et la facture produite par les demandeurs.

Le Conseil Municipal à la majorité (un contre : M. Christophe Ribes et deux abstentions : Mme Laetitia Vallet et M. Pierre-Etienne Barbier), donne son accord pour le dégrèvement de la consommation d’eau de M. Mme LAFFIN et arrête la consommation pour l’année de relève 2016/2017 à la moyenne des consommations des trois dernières années soit 44 m3.

11. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET SUPPLEANT

Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. La préparation de l’enquête de 2018 démarre dès maintenant et il convient de nommer un coordonnateur communal en charge de l’enquête de recensement, avant le 31 mai 2017. Il sera formé en octobre ou novembre et sera chargé tout au long de la collecte de suivre les opérations et rencontrer régulièrement les agents recenseurs ainsi que le superviseur de l’INSEE afin de vérifier l’avancement hebdomadaire.

Le Maire propose de nommer Mme Jennifer LE FOLL en tant que coordonnateur communal Assistée dans ses fonctions par Mme Valérie JACQUEMOUD et Mme Laure GUYONNAUD coordonnateurs suppléants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord.

12. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DES CŒURS A SAUVER

L’Association des Cœurs à Sauver (dont la vocation est de soigner, nourrir, stériliser les chats errants et aider à l’adoption des animaux abandonnés) avait passé une convention de partenariat avec la commune de Lathuile valable du 15 avril 2015 au 31 mars 2016. Cette convention n’ayant pas été renouvelée, l’association sollicite une subvention au titre de l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : accorde une subvention de 100 € à l’association « Des Cœurs à Sauver », autorise le Maire à émettre le mandat correspondant, demande à ce que l’association sollicite aussi les autres communes puisque son périmètre d’intervention est plus large et demande à l’association de faire sa demande de subvention avant le vote du budget.

13. QUESTIONS DIVERSES

Ecole : La fête de l’école se déroulera le vendredi 30 juin en fin d’après midi. La route du Bout du lac face à l’école sera fermée jusqu’à 20 H.

Nuisances sonores salle communales : Les riverains de la salle communale sont incommodés par le bruit lors de la location de la salle communale. Le maire propose de rappeler aux locataires les règles concernant le bruit et de mettre en place un panneau.

Les campings sont également concernés par le respect des règles, un courrier dans ce sens leur sera envoyé.

Regroupement de communes : Mme Lutz, Maire de la commune de Doussard à informé le maire du regroupement de sa commune avec Faverges-Seythenex au 01 janvier 2018. Les communes qui souhaiteraient fusionner doivent faire connaître leur décision pour le 05 juillet au plus tard. Le Maire inscrira ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil de juin et fera donc l’objet d’un débat du Conseil Municipal.

Fin de la séance à 23 H 30. Le Maire

Fait à Lathuile, le 06 juin 2017 Hervé Bourne