Compte-Rendu - cm2017 10 12

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Convocation - convocation cm du 12 12 2025

Procès Verbal - pv conseil du 11 12 2023

Procès Verbal - pv cm 2025 12 12

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Compte-Rendu - cm2017 10 12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2017 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 12 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 05 octobre 2017 s’est réuni, à la mairie, le jeudi 12 octobre 2017, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland AUMAITRE, Roland MERMAZ-ROLLET, Annette REGNIER, Claude LARIVIERRE, Jean-François MAGGI, Pierre-Etienne BARBIER, Jean BONHEUR, Nicolas SAENGER, Laetitia VALLET, Sophie CAVAGNOD, Christelle TREHAN, Cyril CAVAGNOD

Absents excusés : Céline ROUSSETTE, Christophe RIBES

Secrétaire de séance : Annette REGNIER

1. APPROBATION COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 25 juillet 2017

Le compte rendu de la réunion du 27 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC-PROGRAMME TEPCV PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire, expose que, LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017 l'opération DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE - Action TEPCV figurant sur le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 3 884,00 Euros avec une participation financière communale s'élevant à : 1 295,00 Euros et des frais généraux s'élevant à : 117,00 Euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la commune de Lathuile

1) Approuve le plan de financement de l'opération à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération figurant en annexe et délibéré à la majorité (12 voix pour et une voix contre : Pierre-Etienne Barbier)

• APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d'un montant global estimé à : 3 884,00 Euros avec une participation financière communale s'élevant à : 1 295,00 Euros déduction faite de la participation TEPCV d'un montant de : 1 618,12 Euros déduction faite de la part SYANE d'un montant de : 971,00 Euros et des frais généraux s'élevant à : 117,00 Euros

• S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie 60 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) du diagnostic, soit 70,00 euros sous forme de fonds propres lors de l'émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission.

Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.• S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l'émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 777,00 euros.

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

3. MANDAT DE GESTION AVEC SQUARE HABITAT POUR LES LOGEMENTS DU PRESBYTERE

La gestion des trois logements du presbytère a été confiée à SQUARE HABITAT.

Des modifications sont intervenues suite aux nouvelles dispositions de la loi Alur (dispositif Duflot et Macron) pour l’encadrement des loyers et le calcul des honoraires. D’autre part, pour être en adéquation avec le nouveau numéro de carte professionnelle de Square Habitat, il convient de signer un nouveau mandat de gestion.

Le compte rendu de gestion ne sera plus mensuel, mais trimestriel, et les honoraires de gestion vont passer de 7% à 6,5 % TTC (calculés sur le loyer annuel hors charges).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les mandats de gestion avec Square Habitat concernant les logements du presbytère et autorise le Maire à signer ces trois mandats avec Square Habitat.

4. DEMANDE DE DEGREVEMENT SUITE A FUITE D’EAU

Le Maire fait part de la demande d’un administré qui sollicite un dégrèvement de sa consommation d’eau élevée et due à une fuite sur le raccord du compteur d’eau.

La consommation moyenne des trois dernières années s’élevait à 278 m3 et suite à cette fuite elle a été relevée à 1350 m3 en juillet 2017. Les travaux de réparation ont été effectués.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour le dégrèvement de la consommation d’eau et l’arrête pour l’année de relève 2016/2017 à la moyenne des consommations des trois dernières années soit 278 m3.

5. RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Il laisse la parole à M. Roland Aumaître qui donne lecture de ce rapport et rappelle que la commune a connu des épisodes de non-conformité récurrents avant la mise en service de l’unité de filtration en juillet 2016.

Tous les abonnés sont désormais alimentés par la source de la Balme, et les analyses pratiquées depuis juillet 2016 présentent un taux de conformité de 100 %. On peut constater une légère baisse de la consommation d’eau malgré le nombre d’abonnés plus important. Le rendement du réseau est satisfaisant. Le Conseil approuve le rapport tel qu’il est présenté. Il est mis à la disposition du public.

6. SPECTACLE DE NOEL PROPOSE AUX ENFANTS DE L’ECOLE

Le 14 décembre 2017, les comités d’entreprise France Equipement Grande Cuisine, Dupont ST et Stäubli organisent le traditionnel arbre de Noël. Ce spectacle, destiné aux enfants du personnel est également offert aux enfants scolarisés de la maternelle au CP dans les écoles du canton.Afin de proposer un spectacle de qualité, les comités d’entreprise sollicitent l’ensemble des communes du canton pour une participation financière à hauteur de 1,30 € par enfant scolarisé.

En cas d’accord favorable, cette somme sera facturée avec le transport.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la participation financière de la commune à hauteur de 1,30 € par enfant.

7. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

La cession d’immobilisations fait l’objet d’écritures comptables spécifiques pour lesquelles il convient de prévoir les crédits au budget.

La commune a cédé cette année deux véhicules (camion et véhicule léger) ainsi que deux terrains. Afin de passer les écritures de cessions, les crédits supplémentaires sont proposés tels que :

Fonctionnement dépenses :

Article 675/042 Valeurs comptables des immobilisations cédées + 35 149,57 € Article 676/042 Différences sur réalisations (positives) + 20 155,69 €

Fonctionnement recettes :

Article 7761/042 Différences sur réalisations (négatives) + 31 965,26 € Article 775/77 Produits des cessions d’immobilisations + 23 340,00 €

Investissement recettes :

Article 192/040 Plus values sur cessions d’immobilisations + 20 155,69 € Article 2111/040 Terrains + 184,31 € Article 21571/040 Matériel roulant + 34 965,26 €

Investissement dépenses :

Article 192/040 Moins values sur cessions d’immobilisations + 31 965,26 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les décisions budgétaires modificatives proposées.

8. AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel, congé annuel, congé de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou pour adoption, congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

• Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.9. QUESTIONS DIVERSES

Ouragan Irma :

Le Maire demande au conseil d’accorder une aide financière aux habitants des Antilles suite au passage de l’ouragan.

Alexandra, habitante de la commune se charge de collecter les dons et d’organiser leur acheminement. Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour le versement de 300 €.

Charte zéro pesticides :

La commune, en 2016 a adhéré à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

Des subventions avaient été sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement de matériels de désherbage. Il s’avère que l’Agence a répondu défavorablement à cette demande compte tenu de l’enveloppe restreinte affectée à ce volet. L’efficacité des désherbeurs thermiques à eau chaude étant relative, et la consommation d’eau engendrée par leur utilisation non négligeable, il faudra donc mener une réflexion sur le plan de désherbage de la commune.

Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy :

Suite aux différentes étapes qui ont conduit au refus du Conseil Municipal de Doussard de fusionner avec la commune des Faverges-Seythenex, des tensions sont apparues au sein de la communauté de communes.

Toutefois, le projet de la maison de santé initié par la commune de Faverges-Seythenex devrait être repris par l’intercommunalité, ce qui est une avancée positive.

Le conseil communautaire (dont les élus de Faverges-Seythenex) avait voté pour le passage à la fiscalité professionnelle unique à l’unanimité en juin 2017. La commune de Faverges-Seythenex revient sur cette décision et formule un recours gracieux auprès du Président de l’intercommunalité.

Le Maire pense qu’une réflexion sur le rapprochement avec l’agglomération d’Annecy est envisageable notamment en ce qui concerne la gestion de l’eau, étant donné que cette compétence sera assurée par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2019 (La loi en fait l’obligation aux communes à compter du 01 janvier 2020).

Plusieurs options sont à l’étude :

- créer un service intercommunal de gestion de l’eau avec embauche de personnel (évalué à 10 personnes pour la gestion du réseau et des astreintes), acquisition de matériel et de locaux

- s’engager dans une délégation de service public auprès d’un prestataire - se rapprocher du service de l’eau de l’agglomération d’Annecy

Ces scénarii sont à l’étude et doivent tenir compte à la fois des contraintes financières et juridiques.

Inauguration unité de filtration « La Balme » et de la Maison Forte :

L’inauguration est prévue le 15 décembre 2017 sur place pour l’UF et le 19 janvier 2018 pour la Maison Forte, en présence des élus, des entreprises et des financeurs, la population sera invitée à une visite de la Maison Forte.

Bulletin municipal :

Sortie prévue pour Noël 2017.

Fin de la séance à 22 H 00. Le Maire

Fait à Lathuile, le 20 octobre 2017 Hervé Bourne