Procès Verbal - PV 23032026163954

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Procès Verbal - PV 23032026163954 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23032026163954)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, eUEU-014

MAIRIE . ; DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

D'ANDOUILLE-NEUVILLE ARRONDISSEMENT RENNES CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

À,

ANDOUILLÉ NEUVILLE | 3PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, Le 09 mars à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par La loi sous La résidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 20 février 2026

Date d’Affichage 20 février 2026

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 10 pour La délibération n° 2026-33 11 pour Les délibérations n°2026-34 à 2026-36

12 pour Les délibérations n°2026-37 à 2026-41

Nombre de Votants 10 pour la délibération n° 2026-33

11 pour la délibération n°2026-34

10 pour la délibération n° 2026-35

11 pour la délibération n° 2026-36

12 pour Les délibérations n°2026-37 à 2026-41

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, lrène Cloteau, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Pierre Lehérissé pour les délibérations n°2026-34 à 2026-41, Christophe Juin, Cécile Perrot, Frédéric Menant pour Les délibérations n° 2026-37 à 2026-41, Mathias Canto, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Julien Lemarié.

Absents

Pierre Lehérissé pour La délibération n°2026-33, Denis Tunier, Frédéric Menant pour les délibérations n° 2026-33 à 2026-36.

Secrétaire de Séance

Cécile Perrot

Ordre du Jour :

1» Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2026 2) Budget Communal

* Approbation du Compte de Gestion 2025

* Approbation du Compte Administratif 2025

* Affectation du Résultat d'Exploitation

* Vote du Budget Primitif 2026

- Taux d’imposition des Taxes Directes Locales

- Opération Voirie : Devis Modernisation

- Divers

3) Projet Eolien : Convention de servitudes sur voies communales et chemins ruraux

4) Questions Diverses

Madame Cécile Perrot est désignée en qualité de secrétaire de séance. Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme le Maire ouvre la séance.

1 place des Croisettes 35250 Andouillé-Neuville - téléphone : 02 99 55 21 05 courriel : mairieandouilleneuville@gmail.com1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 46 février 2026 Délibération n°2026-33

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2026.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2026.

2) Budget Communal

Délibérations n° 2026-34 à 2026-40

* Approbation du Compte de Gestion 2025 - Délibération n° 2026-34 Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant la journée complémentaire pour la section de fonctionnement.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2025.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à La journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par Le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE Le Compte de Gestion 2025 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme le Maire à signer Le Compte de Gestion 2025.

* Approbation du Compte Administratif 2025 - Délibération n° 2026-35 Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Compte Administratif de l’exercice 2025 dont les résultats sont Les suivants :

Compte Administratif 2025 Fonctionnement | Investissement TOTAL Recettes 2025 806 914.37 E 258 725.24E 1 065 639.61E Dépenses 2025 687 579.59E 109 017.86 E 796 597.45 E Résultat de l'exercice 2025 119334.78E 149 707.38 FE 269 042.16E Résultat antérieur reporté 57 481.53 E -34391.83E 23 089.70 E Résultat de clôture 2025 176 816.31 E 115315.55E 292 131.86E Balance des restes à réaliser -115315.71E -115315.71E Résultat cumulé de l'exercice 2025 176 816.31F -0.16 € 176 816.15EÈConformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2025.

* Affectation du Résultat d'Exploitation - Délibération n° 2026-36

BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025, * statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, * constatant que le Compte Administratif 2025 fait apparaitre un excédent de Fonctionnement de 176 816.31 E,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT COMPTE 002

Affectation à l'excédent reporté 38953.31E

INVESTISSEMENT COMPTE 1068

Affectation complémentaire en réserves 137 863.00 E

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Considérant la clôture du budget annexe d’assainissement au 31.12.2025, il convient d'intégrer au budget principal de la commune Les résultats du budget annexe assainissement. Pour rappel Les résultats cumulés 2025 du budget assainissement ont été constatés comme

suit :

Excédent de Fonctionnement de +1786.28E

Déficit d’Investissement de -52923.72E

EN CONSEQUENCE, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter ces résultats cumulés du budget principal et du budget annexe de l'assainissement comme suit sur le budget principal 2026 de la commune :

SECTION FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution reporté du budget principal de La commune 38 953.31 E Solde d'exécution reporté du budget assainissement 1786.28 E Soit un excédent de fonctionnement au compte 002 de 40 739.59 E SECTION INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté du budget principal de La commune 115 315.55 E Solde d'exécution reporté du budget assainissement -52923.72E Soit un excédent d’investissement au compte 001 de 62 391.83E

* Vote du Budget Primitif 2026 - Délibérations n°2026-37A à 2026-40 Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales - Délibération n°2026-37A Madame le Maire rappelle Les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales : Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) 41.58 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 57.16% Taxe d’Habitation (TH) 16.12% Madame le Maire propose de maintenir Les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026.

Après délibération, Le conseil municipal :

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, DECIDE :

*“ d'approuver, par 10 voix Pour et 2 voix Contre, la proposition de Mme Le Maire,

* de fixer Les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : Taxe Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) 41.58 % Taxe Foncière sur Les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 57.16% Taxe d’Habitation (TH) 16.12%* Opération Voirie : Devis Modernisation - Délibération n° 2026-38

Mme Le Maire porte à La connaissance des Elus le devis proposé par l’entreprise POTIN TP au titre des travaux 2026 de modernisation. Le coût de l'opération s'élève à 65 985.00 E HT. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : de valider ladite proposition d’un montant de 65 985.00 E HT,

d’autoriser Mme le Maire à signer Le devis,

d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.

* Divers

Clôture et Transfert des résultats Budget Assainissement - Délibération n°2026-39 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

CONSIDERANT la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes du Val d’ille-Aubigné à compter du 1er janvier 2026,

CONSIDERANT que les opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles effectuées après La clôture des budgets annexes,

CONSIDERANT les résultats de clôture du Budget Assainissement constatés au 31.12.2025, soit un excédent de 1 786.28 E en section de fonctionnement et un déficit de 52 923.72 E en section d’investissement,

CONSIDERANT l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2025 du budget assainissement en séance du 26 janvier 2026 (délibération n°2026-11), DECIDE

d'approuver la clôture du budget annexe assainissement,

d'arrêter le principe du transfert intégral des résultats de clôture du budget annexe assainissement au budget annexe de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, de préciser que ces résultats de clôture seront transférés intégralement à la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné par l'établissement d’un mandat au compte 65888 pour un montant de 1 786.28 E en fonctionnement et un titre au compte 1068 pour un montant de 52 923.72 E en section d'investissement,

d'autoriser Madame le Maire à notifier cette décision au Président de La Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné,

d'autoriser Madame le Maîre à signer tout document nécessaire à La mise en œuvre de cette décision.

* Vote du Budget Primitif 2026 - Délibération n° 2026-40

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte Le budget primitif 2026. it s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Recettes 810 697.00 E Recettes 1 383 147.00 E Dépenses 810 697.00 E Dépenses 1 383 147.00 E

3) Projet Eolien : Convention de servitudes sur voies communales et chemins ruraux | Délibération n° 2026-41

Mme Le Maire rappelle que VENSOLAIR a proposé une convention de promesse de constitution de servitudes sur des voies communales et chemins ruraux, à signer entre la commune, en tant que propriétaire des voies et chemins, et la société VENSOLAIR, en tant qu’assistant au maître d'ouvrage et partenaire du projet au titre d’acteur technique.

Lors d’un précédent examen du projet de convention, en séance du 16.02.2026, le conseil municipal avait décidé de reporter l’étude de ce point à une séance ultérieure, en raison de deux interrogations :

* L'absence de clause relative à La révision des indemnités, aucun indice de révision n’étant mentionné à l’article 7 de La convention,

* l'inclusion de la route de l’Étang dans Le périmètre de La convention, alors que la circulation

y est interdite de manière permanente.2026-0016

Aucune nouvelle version de la convention n’ayant été transmise depuis, Le conseil municipal décide de reporter à nouveau l’examen de ce point à une prochaine séance.

4) Questions Diverses

* Elections Municipales

Tours de garde

08h00 - 10h00 | Aurore Gely-Pernot Catherine Gautier Laurent Juin

10h00 - 12h00 | Jean-Claude Pannetier Catherine Gautier Mathieu Vergnaux

12h00 - 14h00 | Jean-Claude Pannetier Irène Cloteau Cécile Perrot

14h00 - 16h00 | Aurore Gely-Pernot Irène Cloteau Julien Lemarié

16h00 - 18h00 | Aurore Gely-Pernot Irène Cloteau Christophe Juin

Scrutateurs : MM Maxime Poiteaux, Frédéric Menant, Fabrice Coquet et Gérard Canto.

# Prochain Conseil Municipal Le vendredi 20 mars 2026 : Elections Maire et Adjoints.

La séance est Levée à 20h50mn.

La Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Cécile Perrot. Aurore GELY-PERNOT.

7 D