Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 130 EON Police de circulation Autorisation
Arrêté - 2023 06 157 TOSELLO Police de circulation Autorisa
Arrêté - 2023 05 134 MAIRIE Police de circulation Permanent
Arrêté - 2023 07 171 HYMEO Police de circulation 25 07 23
Arrêté - 2023 05 129 DEBELEC Police de circulation Rue de l
Arrêté - 2023 02 42 Circulation interdite 3.5t Av Mistral p
Arrêté - 2024 04 95 VIZIT DEMENAGEMENT police de circulatio
Arrêté - 2023 04 119 ENEDIS ALLEZ Police de circulation C
Arrêté - 2023 11 266 SERPE Police de circulation Av de la G
Arrêté - 2023 04 109 MAIRIE Police de circulation Avenue du
Arrêté - 2023 05 140 TOSELLO Police de circulation Autorisation plus de 3.5t
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 140 TOSELLO Police de circulation Autorisation plus de 3.5t)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
TOSELLO Pierre
Traversée de la Commune avec véhicule > 3,5 tonnes
Le 12 Juin 2023 entre 8 h 00 et 13 h 00
Arrêté n° 2023/05/140
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu les arrêtés N° 2014/12/157 du 22 décembre 2014, 2015/05/090 et 2015/05/089 du 26 Mai 2015
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 23 Mai 2023, par M. TOSELLO Pierre (dénommé le demandeur), 53 rue Joséphine Baker - 34130 VALERGUES, concernant une « LIVRAISON DE MATERIAUX » à son domicile à l'adresse ci-dessus mentionnée, et la Société KING MATERIAUX (dénommé le bénéficiaire), CD 20 Rondpoint des Barjaquets — 13 340 ROGNAC
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer la livraison dans les meilleures conditions,
ARRETE :
Article 1er : La société KING MATERIAUX, est autorisée à effectuer sa livraison au domicile de M. TODELLO Pierre en traversant la Commune en empruntant scrupuleusement l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule de 16 Tonnes immatriculé FW-156-GK le 12 Juin 2023 entre 8 h 00 et 13 h O0,
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 : - Avenue des Platanes, - Rue Joséphine Baker, - Chemin de Sommières, - Rue Charles De Gaulle, - Rue du Berbian, - Rue du Berbian, - Rue Charles De Gaulle, - Chemin de Sommières, - Rue Joséphine Baker. - Avenue des Platanes,
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants.
Article 2 : La société KING MATERIAUX s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l’état du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières...), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et du bénéficiaire du présent arrêté. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'accès des riverains et des secours est conservé.
Article 5 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Valergues, le 30 Mai 2023
érauW)