Arrêté - 2023 05 130 EON Police de circulation Autorisation plus de 3.5t

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Arrêté - 2023 05 130 EON Police de circulation Autorisation plus de 3.5t Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 130 EON Police de circulation Autorisation plus de 3.5t)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE

SOCIETE EON

RD 105 - Traversée de la Commune avec véhicule > 3,5 tonnes

Du 15 Mai au 29 Septembre 2023 inclus de 7 h 00 à 18 h 00

Arrêté n° 2023/05/130

Le Maire de la Commune de Valergues,

Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,

Vu l'arrêté N° 2014/12/157 du 22 décembre 2014,

Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 9 Mai 2023, par SOCIETE EON (dénommé le demandeur), représenté par M. Antoine CLAUIN, ZA du grand pont, lot 7 - 1900 Avenue Jean Pallet - 13 880 VELAUX, concernant les « TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PONT DE LA VIREDONNE » - 34130 VALERGUES,

Considérant la nécessité pour la société EON et ses prestataires identifiés, de traverser le village en empruntant la RD 105 avec des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin de permettre la réalisation du chantier défini ci-dessus,

ARRETE :

Article 1er : La société EON et ses prestataires identifiés, sont autorisés à effectuer la traverser de la Commune en empruntant la RD 105 (Avenue des Platanes, Avenue de la Gare et Route de Lansargues) avec des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes du 15 Mai au 29 Septembre 2023.

Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 :

- Avenue des Platanes, -__ Route de Lansargues, - Avenue de la Gare, - Avenue de la Gare, - Route de Lansargues, - Avenue des Platanes,

Une attention toute particulière sera faite par la société EON et ses prestataires identifiés afin d’assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants.

Article 2 : La société EON et ses prestataires identifiés s'engagent à apporter une vigilance particulière au maintien dans l'état du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières..), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge de la société EON.

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : L'accès des riverains et des secours est conservé.

Article 5 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie-sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.