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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 157 TOSELLO Police de circulation Autorisation plus de 3.5t)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
TOSELLO Pierre
Traversée de la Commune avec véhicule > 3,5 tonnes
Le 3 Juillet 2023 entre 7 h 00 et 13 h 00
Arrêté n° 2023/06/157
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-26,
Vu les arrêtés N° 2014/12/157 du 22 décembre 2014, 2015/05/090 et 2015/05/089 du 26 Mai 2015
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 14 Juin 2023, par M. TOSELLO Pierre (dénommé le demandeur), 53 rue Joséphine Baker — 34 130 VALERGUES, concernant une « LIVRAISON DE MATERIAUX » à son domicile à l'adresse ci-dessus mentionnée, et la Société KING MATERIAUX (dénommé le bénéficiaire), CD 20 Rondpoint des Barjaquets — 13 340 ROGNAC
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer la livraison dans les meilleures conditions,
ARRETE :
Article 1er : La société KING MATERIAUX, est autorisée à effectuer sa livraison au domicile de M. TODELLO Pierre en traversant la Commune en empruntant scrupuleusement l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule de 26 Tonnes immatriculé GF-802-TQ le 3 Juillet 2023 entre 7 h 00 et 13 h 00
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 :
- Avenue des Platanes, -__ Rue Joséphine Baker, - Chemin de Sommières, - Rue Charles De Gaulle, - Rue du Berbian, - Rue du Berbian, - Rue Charles De Gaulle, - Chemin de Sommières, - Rue Joséphine Baker. - Avenue des Platanes,
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants.
Article 2 : La société KING MATERIAUX s’engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l'état du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières...), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et du bénéficiaire du présent arrêté. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'accès des riverains et des secours est conservé.
Article 5 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Valergues, le 16 Juin 2023