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Acte - DEC 2024 014 Copie
Déliberation - DEC 2025 003 Copie
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 003 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.003
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-08 passé avec le groupement d’entreprises Sandrine HURTAUX / ECOTECH relatif à une mission
de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation d’un
logement communal situé au 5 rue Paul Laguesse à Chessy.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique du ler avril 2019 et notamment ses
articles R.2122-8, L. 2194-1,R. 2194-5 et R. 2194-7;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu la décision n°2023-02-24 en date du 3 mars 2023 relatif au marché
n°2023-08 pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un logement communal situé au 5 rue Paul Laguesse à
Chessy, notifié le 7 mars 2023, au groupement d’entreprises Sandrine HURTAUX / ECOTECH pour un forfait de rémunération à 20 000 € HT ;
Considérant qu’en raison d’une demande de modification du projet initial, il est
nécessaire de reprendre partiellement la phase APD ;
que cette modification implique de déposer une nouvelle déclaration
préalable ;
qu’une reprise d’études a été demandée au maître d'œuvre afin de prendre
en compte ces modifications ;
que le nouveau projet implique en partie la suppression de la cheminée, la
création d’une lucarne de toit et d’une fenêtre ;
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant n°1 pour prendre en
compte l'incidence financière de ces modifications ;
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250131-DEC_2025_003-AR
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Mise en ligne : 31/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.003
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-08 avec le groupement Sandrine HURTAUX/ ECOTECH, dont le mandataire l’entreprise Sandrine HURTAUX est sise 27 rue de la côte Fleurie à Saint Jean-Les-Deux-Jumeaux (77260).
Article 2
Le présent avenant n°1 au marché initial a pour objet d'intégrer les conséquences financières liées à l'exécution d’études supplémentaires apparues nécessaires en cours de chantier à la demande de la maîtrise d'ouvrage.
Ces missions complémentaires représentent une plusvalue de 1 800 € HT dont le détail est le suivant :
-__ Reprise des modifications et calage technique et financier des
prestations pour donner suite aux demandes de modifications de
la Maîtrise d’Ouvrage : 1 500€ HT
-_ Déclaration préalable : 300 € HT
Le montant initial du marché de 20 000 € HT est porté à 21 800 € HT, soit une plus-value de 9 %.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 9 JAN. We
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250131-DEC_2025_003-AR
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025