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Déliberation - d24 002 bf vise pref
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - d24 002 bf vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024 L
Publié le S G
VILLE DF ID : 045-214502080-20240117-D24 002-BF MONTARGIS
Construit son avenir
| N° D 24/002
| DECISION DU MAIRE
OBJET
Décision budgétaire modificative
Portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu la délibération d'adoption du budget primitif 2023 en date du
12 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre dans chacune des sections,
tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Les virements suivants sont décidés
[ Section | Chapitre d'origine | Chapitrede | Montant | Objet
_ ns _______| destination SE
A _ | .
| | ACHAT LAVE VAISSELLE FOYER Investissement 1] 900201-2188 | 9042381-2188 | 3 160,00 € _ ÉMILE COUSIN
Etat de la consommation des virements de crédit :
Section | Virement maximal | Virement utilisé | Virement restant
| … Taux de | autorisé |
____| autorisé | consommation |
| Investissement | 345 750 € | 3 160,00 € |
342 590,00 € | 0,91 %
ARTICLE 2: Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT,
il sera rendu compte de ces
mouvements de crédit à la première réunion du
Conseil municipal qui suit la réalisation de la présente décision.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. la Directrice
Générale des services de la Ville qui est chargée de son exécution,
ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 15/01/2024
Mairie : 6 rue Gambetta B.P, 719 452(17 Montargis Cedex