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Procès Verbal - proces verbal des deliberations cm du 25 07 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations cm du 25 07 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
nn COMMUNE DE MANOM
mMm | EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 juillet 2023
sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire
mMmanom
Département de la Moselle |
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
HERFELD Marie-Laurence, BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUXK Christelle, DEGRANGE Fabien, MANGIN Célia, SANSALONE
Carmelo Adjoints et conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yannick, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin , GIULIANI Véronique, HOSY
Angeline, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) : . Nombre de Membres en exercice : 23 BARONI Alice représentée par MANGIN Célia
FURLAN Régis représenté par PELTRE Stéphane Nombre de Membres présents : +7 GAILLOT Jean-Luc représenté par HERFELD M-Laurence Nombre de Membres absents : 6 GEISSLER Gérard représenté par BIRCK Jean-Claude Nombre de procurations :
KIRBACH Alexandra représentée par BURY Sébastien
PETIT Kathy-Anne représentée par SIMON Malika
Le secrétariat a été assuré par : MANGIN Célia
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 09 juin 2023.
1. Projet Majorelle : emprunt bancaire, propositions et validation d’une offre bancaire
2. Communauté d'Agglomération : Transfert de la compétence réseaux de chaleur.
3. Divers.
Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2023. Le compte-rendu est
approuvé par le Conseil et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Point 1 Projet Majorelle : emprunt bancaire
La municipalité souhaite recourir à un emprunt de 1 000 000 € dans le cadre du projet de réhabilitation de
l’Ancienne Maison pour Tous appelé « Espace Majorelle »
Trois établissements bancaires ont été consultés et les propositions examinées.
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
> décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne — Prêt taux livret À, selon les conditions
détaillées dans le tableau ci-après :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/07/2023 Page 1 sur2 Montant 1 000 000 € .
Taux de rémunération | Livret À + 0.70 % (actuellement 3.70 %)
Durée totale | 20 ans dont 12 mois de différé partiel d'amortissement Amortissement | Progressif
Périodicité des amortissements et des intérêts | Trimestrielle
Frais de dossier | 1000 €
Base de calcul | Exact/360
Remboursement anticipé | Possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30
jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 6%
| du capital remboursé par anticipation.
Taux de rémunération du livret A | Le taux de rémunération est publié au Journal Officiel. Il
est applicable au premier jour de la quinzaine qui suit sa
publication.
| La constatation du taux de rémunération du livret A
applicable est réalisée le deuxième jour ouvré précédé le
commencement de chaque période d'intérêts.
Révision du taux d'intérêt du prêt
> Autorise madame le maire à signer les documents contractuels.
Point 2 Communauté d'Agglomération : Transfert de la compétence réseaux
de chaleur
Après lecture du rapport de Madame le maire concernant le transfert de la compétence : création, développement
et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer vers la Communauté d'Agglomération
Portes de France Thionville
Le Conseil Municipal est invité à approuver le transfert de la compétence : création, développement et exploitation
des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer vers la Communauté d'Agglomération Portes de
France-Thionville,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 18 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention
> APPROUVE le transfert de la compétence : création, développement et exploitation des réseaux publics de
chaleur ou de froid existants ou à créer vers la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 septembre 2023, approuve à l'unanimité le présent procès-verbal de la
séance du 25 juillet 2023.
Le maire Le secrétaire de séance
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