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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 07 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 07 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
en CSNMIUNE HAN ANM
mM l PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du mercredi 24 juillet 2024
mMmanom | sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire
Département de la Moselle
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, GAILLOT Jean-Luc, MANGIN Célia, SANSALONE Carmelo
Adjoints et conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yanick, BARONI Alice, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin,
FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGEOL Denis, SIMON Malika,
conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) : Nombre de Membres en
BUNEK Delphine représentée par HERFELD Marie-Laurence 23 exercice :
BESRANGE FAHIEN FRRTÉSENEE RP REA LUE GAILLOT Nombre de Membres présents: 18
PELTRE Stéphane à GEISLER Gérard
PETIT Kathy-Anne représentée par SIMON Malika Sombre Membres absen ; ur
u1
TERVER Anne représentée par BUHAJEZUK Christelle Nombre de procurations :
Le secrétariat a été assuré par : MANGIN Célia
Ordre du jour du conseil du 24 juillet 2024 :
e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 29 mai 2024.
Attribution des marchés de travaux — espace Majorelle.
Convention GSM.
Subvention culturelle groupe scolaire Moselly.
Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires.
Convention d'adhésion à la mission d'assistance du CDG 57 sur les dossiers retraite.
Divers. gp
ES
©
N
5 Point O1 Attribution des marchés de travaux — espace Majorelle (3/3)
Vu la délibération n° 2024-010 du 13 mars 2024 « Marché de construction espace Majorelle : attribution
lot 1 »:
Lot | Dénomination Attributaire Montant offre HT
01 Désamiantage - dépose plomb 3D EST 38 184.00 € HT
Vu la délibération n° 2024-028 du 29 mai 2024 « Attribution des marchés de travaux — espace Ma
Lots | Dénomination Attributaire Montant offre HT
02 VRD — Espaces verts HTP 145 380,20 € HT
ox | vaton ISOLBAT SARL 708 242,09 € HT Gros-œuvre
04 Charpente - MOB MADDALON 96 891,06 € HT
(5) Couverture ardoise - Etanchéité | MADDALON 153 270,97 € HT
07 Menuiserie extérieure alu - SOFIB 208 286,46 € HT Serrurerie
15 Ascenseur ORONA 21 300,00 € HT
jorelle » :
Vu le rapport détaillé de la SODEVAM à l'issue :
e de la réception des offres du marché de travaux reconsultées Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Menuiseries bois - Extérieures et intérieures
Lot 08 Portes coulissantes
Lot 09
Lot 13 Chauffage - Ventilation — Plomberie
Lot 14 Electricité
e des offres négociées
Ÿ
Ÿ
Ÿ
4
Lot 06 ITE-Ravalement — Bardage
Lot 10 Cloisons - Plâtrerie — Plafond
Lot 11 Revêtements de sols durs — Faïences
Lot 12 Peinture — Finitions
Vu l'avis de la commission d’appel d'offres réunie ce jour,
Entendu l'exposé de Jean Luc GAILLOT, adjoint au maire en charge des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Attribue les lots tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
Lot(s)| Dénomination Attributaire Montant offre HT Note
06 ITE — Ravalement - Bardage PAINT CONCEPT 123 250,11 € HT 79,0
08 Portes coulissantes RECORD 20 900,00 € HT 74,7
09 Menuiseries Bois MENUISERIE TEITGEN [171 290,00 € HT 58,0
. a DESSA 10 Cloisons — Plâtrerie - Plafonds CONSTRUCTION 119 976,90 € HT 81,0
11 | Revêtements de Sols - Faïences | APIB 60571,24€HT [73,3 12 Peinture - Finitions DESIGN PEINTURE 53 700,00 € HT 77,7 13 | Chauffage — Ventilation - CRUSEM ENTREPRISE [177 882,00 HT 80,0 Sanitaire
14 | Electricité ELEC EST 12549102€HT 93,3
e Autorise madame le maire à signer les documents afférents.
Point 02 Subvention culturelle groupe scolaire Moselly
Par courrier en date du 21 juin 2024, Madame Mazoyer, directrice de l’école Moselly, sollicite la commune
pour l'octroi de la subvention culturelle.
Pour rappel, cette subvention permet à l’école de financer les sorties, spectacles et projets culturels menés
par les classes.
Conformément à la convention établie entre l’école et la commune, le montant de la subvention s'élève à
8 € par élève.
Selon les effectifs de l’année scolaire 2023-2024, 245 élèves, la subvention s’élèverait à (245 élèves x 8 €) à
1960 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Valide l'octroi de la subvention culturelle à l’école d’un montant de 1960 €.
e Autorise madame le maire à verser la subvention sur le compte de la Coopérative Scolaire.
Point 03 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires
Madame le maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la
concernant.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion
peuvent souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023,
décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux
correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Décide:
Article 1°": d'accepter la proposition suivante :
Assureur : GENERALI VIE
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL Risques garantis :
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration
d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour
raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 6.91 X
ordinaire %
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie 6.60
ordinaire %
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie 6.36
ordinaire %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 6.02
ordinaire %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts | 5.54
(sauf maternité sans franchise) %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC
Congé pour invalidité imputable au service
Grave maladie
Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 1,45 X
ordinaire %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 1,17
ordinaire %
Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du
contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la
collectivité.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en
résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion
et les actes s’y rapportant,
Article 4 : de charger le Maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours. Article 5 : de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution
relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
Point 04 Convention d'adhésion à la mission d'assistance pour les dossiers
retraite
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de
conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite
CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel
des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités
d'adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la
présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,
S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la
commune de Manom et cet établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e décide d’adhérer à la mission facultative d'assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de
la CNRACL,
e autorise Madame le maire ou son représentant à signer les documents qui découlent de l'adhésion
ainsi que la convention d'adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la
Moselle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Valide le renouvellement de la convention entre le LAM et la commune pour une durée de 3 ans
(2024, 2025 et 2026) dans les termes usités,
e Autorise le maire à signer la convention.
Point O5 Dénomination voie : rue des Merisiers (Sainte-Marie)
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de
la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,
et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement
les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au Conseil
municipal : Au lieu-dit Sainte-Marie, de nommer « rue des Merisiers » le chemin rural ci-dessous représenté sur la
carte
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e valide le nom « rue des Merisiers »
e autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Point 06 Acte administratif
Dans le cadre du projet de vente d’un terrain aux riverains du lotissement situé entre la rue du XXe Corps
Américain et la boucle Michel Rodange -section 3 parcelle 958- pour extension de leur propriété, plusieurs
délibérations ont été prises par le conseil municipal :
e en date du 08 septembre 2021, le conseil municipal autorise la vente et fixe le prix du m? à 20€
e en date du 1° mars 2023, autorise une enquête publique en vue du déclassement de la voie communale
e en date du 17 avril 2024:
YŸ_ Modification simplifiée du PLU n° 1
Ÿ_ Déclassement espace public boucle Michel Rodange
YŸ_ Modalités de vente :
e Autorise la procédure de la vente des terrains communaux par le biais d’un acte authentique
e Désigne Jean-Luc Gaillot, 1er adjoint, comme signataire de l’acte pour la commune et madame le
maire, Marie-Laurence HERFELD sera habilitée à authentifier l’acte. e__ Décide que la charge des frais inhérents à l’arpentage seront répartis à parts égales entre les
acquéreurs.
Le terrain section 3 parcelle 958 a été morcelé tel qu’indiqué dans le procès-verbal d’arpentage émis le 20
octobre 2022 par GALLANI Frédéric, géomètre expert et par le procès- verbal d’arpentage émis le 24
janvier 2024 par le géomètre expert Paul CHAVANT.
Les procès-verbaux font état de la répartition de la parcelle entre les futurs acquéreurs :
NOMS ADRESSE PARCELLE SUPERFICIE | PRIX
DOMANTI Joseph et section 3 5780 €
DOMANTI Athénaïse née | 32 boucle Michel Rodange | parcelle 1146/61 | 2 ares 89 ;
+472 € frais KLEIN
HOFFMANN Nicolas et section 3
7 2 1 HOFFMANN Carole née 8 boucle Michel Rodange parcelle 1148/61 DR
A0DE : +472 € frais
BACH
HUSSON Cyriaque et 14 rue du XXème Corps section 3 parcelle 74 m° 1480 €
HUSSON Pascale née BOY | Américain 1149/61 +472 € frais
16 rue du XXème Corps section 3 parcelle 4820 €
LEJEUNE Pascal Américain 1147/61 as | ue frais
MULLER David et BUNEK k section 3 parcelle 1760 €
4 | 2 Delphine 34 boucle Michel Rodange 1140/61 88m +472 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
°__ autorise la vente aux différents acquéreurs ci-dessus nommés sous forme d’un acte administratif.
Point 10 Divers:
NEST : programmation hors les murs « Larron en basket bleues », le 5 février 2025 au foyer.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2024, approuve à l’unanimité le présent procès-
verbal de la séance du 24 juillet 2024.
Madame Le maire
| 11277
0
Le secrétaire de séance
Célia Mangin