Procès Verbal - proces verbal cm du 26 02 2025

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Procès Verbal - proces verbal cm du 26 02 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Manom. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 26 02 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE MANOM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 26 février 2025

mMmanom sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire

Département de la Moselle

Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire

BIRCK Jean-Claude, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, Adjoints et conseiller délégué,

ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yanick, BARONI Alice, BUNEK Delphine, BURY Sebastien, DUCLOS Benjamin, FURLAN

Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SIMON Malika,

TERVER Anne, conseillers municipaux.

Absents représentés (procurations) : | . . Nombre de Membres en exercice : 23

BUHAJEZUK PRIS e En enen par DRERE Nombre de Membres présente: 18

DIAS Bruno représenté par DEGRANGE Fabien

MANGIN Célia représentée par AUBERTIN Yanick Nombrede Membres absents : 1

PETIT Kathy-Anne représentée par GEISSLER Gérard Nombre de procuration : 4

Absents :

SANSALONE Carmelo

Le secrétariat a été assuré par : DEGRANGE Fabien

Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 février 2025 :

e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 27 novembre 2024.

Emprunt relais Espace Majorelle

Avenant société Record espace Majorelle.

Compte financier unique : budget principal.

Affectation des résultats budget principal.

Compte financier unique : budget annexe Espace Majorelle.

Affectation des résultats : budget annexe Espace Majorelle.

Subvention AAPE.

Contrat Prévoyance : modification de la participation employeur.

Divers. (9:

©:

Hi

SE

NE

Point 01 Emprunt relais Espace Majorelle

Le programme d'investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement pour la réalisation

de l’espace Majorelle (réhabilitation de l’Ancienne Maison pour Tous).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 Page 1 sur 7Les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de

leur budget que pour financer des opérations d'investissement.

La Commission des Finances réunie le 19/02/2025 a donné un avis favorable.

La municipalité souhaite recourir à un emprunt relais de 800 000 € pour le financement de l'Espace

Majorelle, dans l'attente de la réception des subventions accordées,

Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

> décide de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne, selon les conditions détaillées dans

le tableau ci-après :

° Montant *° 800000€

*__ Taux de rémunération Taux fixe 3.73 %

*_ Durée totale 2 ans

*__ Remboursement Paiement des intérêts trimestriellement et

remboursement du capital à l'échéance

°__ Commission d'intervention |° 800€ exigible à la date de signature du contrat

+ _ Base de calcul |+ Exact/360

*__ Remboursement anticipé *__ Possible sans indemnité, avec un préavis d’un

mois

+ __ Modalités de déblocage *__ Au moins 2000 £ dans les 3 mois et dans un délai

maximum de 6 mois après la signature du

contrat par la Caisse d'Epargne

+ __ Délai de signature des contrats |+ 1mois

> Autorise madame le maire à signer les documents contractuels.

Point 02 Avenant société Record espace Majorelle.

Vu la consultation lancée sous forme d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles

L.2123-1 et R.2123-1*1 du Code de la Commande Publique, pour la démolition - reconstruction de la Maison pour

Tous à MANOM ;

Vu la délibération du 24 juillet 2024 portant attribution du marché de travaux du lot 08 — Portes coulissantes à

l’entreprise RECORD, rue de la Fontaine Chaudron, 57140 NORROY LE VENEUR, à la suite de la réunion de la

Commission d’Appels d'Offres du 24 juillet 2024, ayant validée l’attribution du lot 08 à l’entreprise RECORD :

Considérant qu’un avenant n°1 au marché susvisé est nécessaire afin de modifier des prestations, à savoir modifier le

motif de la maille dans les rideaux métalliques des portes du local commercial en rez-de-chaussée du bâtiment;

Considérant que ces changements entraînent des modifications de prestations et ont une incidence financière en

augmentation sur le montant du marché ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 Page 2 sur 7> De conclure un avenant n°1 au marché n° 2024/32 : Lot 08 — Portes coulissantes avec la société RECORD, rue

de la Fontaine Chaudron, 57140 NORROY LE VENEUR.

Le présent avenant n°1 a une incidence financière comme suit :

Montant du marché initial : 20 900,00 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 1 080,00 € HT

% d'écart introduit par l'avenant : 5,17 %

Nouveau montant du marché à l'issue de l’avenant n°1 : 21 980,00 € HT

> D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point 03 Compte financier unique : budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances réunie le 19/02/2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés s'étant manifestée, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

> Approuve le Compte Financier Unique 2024

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Point 04 Affectation des résultats budget principal

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 Page 3 sur 7Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

+ 482 765,39

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter + 1450 907.77

= A. +B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 1 933 673.16

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si -321 446.71

déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3){ précédé du signe + ou-) -258 700.00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 580 146.71

AFFECTATION =C. = G. +H. 1 933 673.16

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 580 146.71

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1353 526.45

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

«Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

a Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement.

@ Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour

l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont

reportés au budget de reprise des résultats.

4) En ce cas, il n’y a pas d'affectation.

Point 05 Compte financier unique : budget annexe Espace Majorelle

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe espace Majorelle ;

Vu l'avis de la commission des Finances réunie le 19/02/2025 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

25 Page 4 sur 7Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Luc GAILLOT, 1°’ adjoint en charge des finances, le Conseil

Municipal, à la majorité des suffrages exprimés s'étant manifestées, Madame le maire n'ayant pas pris part

au vote,

> Approuve le Compte Financier Unique 2024 budget annexe espace Majorelle

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Point 06 Affectation des résultats : budget annexe Espace Majorelle.

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 25 383,48

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 25 383.48

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) + 322 744.25 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 25 383.48

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 25 383.48

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Point 07 Subvention AAPE.

A l’occasion de la fête des Lumières, l'association des parents d'élève AAPE, partenaire de l'évènement

annuel, a procédé à des achats complémentaires.

Procès-verb =] seil Municipal du 26/02/2025 Page 5 sur 7L'AAPE à fourni le détail des dépenses engagées pour la décoration et matériel divers et présenté les factures

correspondantes aux achats pour la somme totale de 665.64 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> D’accorder à l’AAPE une subvention exceptionnelle de 665.64 €.

Point 08 Contrat Prévoyance : modification de la participation employeur

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d'engager une

consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour

le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et

établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise

en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de

la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion

pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et

établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d'adhésion.

Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d'attribuer l’offre au

groupement formé par l'assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l'avis formulé par le

comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l'article 22 bis de la loi n°83-634

du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs

agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la

mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

: . Taux de Niveau de o Risques garantis LL : Adhésion cotisation garantie

Incapacité de travail 95%

Garanties de base 1,88% EL Obligatoire permanente 95%

Options Minoration de retraite 0,65% 95%

À Facultative

{au choix de l'agent) Décès/ PTIA 0,45% 100%

Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026.

Le contrat est à adhésions facultatives.

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer.

L’assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur :

- Traitement brut indiciaire + NBI

Ou

KKKK

- Traitement brut indiciaire + NBI + régime indemnitaire (à l'exclusion du CIA)

verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 Page 6 sur 7Ÿ_ L’adhésion des agents s'effectue sans questionnaire médical.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le lancement d’une

consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le

domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du candidat retenu :

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de

participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;

VU l'exposé du Maire ;

Considérant l’avis du comité social territorial en date du 08 janvier 2025 ;

Après délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :

> Décident :

e de faire adhérer la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion

et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

e que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI.

e que la participation financière mensuelle par agent sera de 7 € brut

> Autorisent Madame le maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la

convention d'adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

Point 9 Divers

°__ Recrutement en cours pour un agent dont la mission sera dédiée à la partie administrative des Services

Techniques.

e Recrutement en cours pour un agent à la cellule Espaces Verts des Services Techniques.

e _ ADIL: Balade thermique réalisée. 30 habitations ont été photographiées à l'aide d'une caméra thermique.

Une réunion de retour et de partage des clichés avec les Manomoises et Manomois concernés est prévue le

12 mars prochain à 20h.

Lors de la réunion, les aides à la rénovation seront présentées par le technicien de l'ADIL. Des Rendez-Vous

personnels seront possibles pour bénéficier de conseils et d'un accompagnement plus détaillés

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 mars 2025, approuve à l’unanimité le présent procès-verbal

de la séance du 26 février 2025.

ÿ

Madame Le maire Le secrétaire de séance

Marie-Laurence HERFELD Fabien DEGRANGE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/02/2025 Page 7 sur 7