Procès Verbal - proces verbal cm du 27 11 24

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Procès Verbal - proces verbal cm du 27 11 24 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Manom. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 27 11 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, rn COMMUNE DE MANOM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 27 novembre 2024 sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire

Département de la Moselle

Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire

BIRCK Jean-Claude, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, Adjoints et conseiller délégué,

ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yanick, BARONI Alice, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, GIULIANI Véronique, MANGEOL Denis, SIMON Malika, TERVER Anne, conseillers municipaux.

Absents représentés (procurations)

BUHAJEZUK Christelle représentée par TERVER Anne

BUNEK Delphine représentée par HERFELD M-Laurence

HOSY Angeline représentée par SANSALONE Carmelo

PETIT Kathy-Anne représentée par GEISSLER Gérard

Absents:

BURY Sébastien

MANGIN Célia

PELTRE Stéphane

Le secrétariat a été assuré par : DEGRANGE Fabien

Ordre du jour :

Nombre de Membres en

exercice:

Nombre de Membres présents:

Nombre de Membres absents

Nombre de procurations

• Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 24 juillet 2024.

1. Avenant SODEVAM (désamiantage).

2. Sortie groupement commande marché groupé gaz Eurométropole.

3. Tarif des concessions issues de la reprise équipées de caveaux.

4. Révision des tarifs des concessions.

5. Solde subventions aux associations.

6. Subvention exceptionnelle ARPEGE.

7. Subvention Fête de la Science.

8. Subvention exceptionnelle au LAM.

9. Avenant à la convention commune/LAM

10. Décision modificative au budget.

11. Loyer appartement rue St Louis (gel du loyer).

12. Astreintes hivernales.

13. Fermage: intégration de parcelles communales.

23

16

7

4

14. Divers. Cérémonie en l'honneur des anniversaires de mariage. Informations sur vidéosurveillance.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/11/2024 Page 1 sur 11Point 01 1. Avenant SODEVAM (désamiantage).

Vu la consultation lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 *1 du Code de la Commande Publique, pour la démolition - reconstruction de la Maison pour Tous à MANOM.

Vu la délibération du 29 mai 2024 portant attribution du marché de travaux du lot 01 - Désamiantage à l'entreprise 3D-EST, lieu-dit Boyer, 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE, à la suite de la réunion de la Commission d'Appels d'Offres du 29 mai 2024, ayant validée l'attribution du lot 01 à l'entreprise 3D-EST;

Considérant qu'un avenant n° 1 au marché susvisé est nécessaire afin de modifier des prestations, à savoir autoriser des travaux supplémentaires rendus nécessaires;

Considérant que ces changements entraînent des modifications de prestations et ont une incidence financière en augmentation sur le montant du marché;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:

► De conclure un avenant n° 1 au marché n° 2024/11: Lot 01- Désamiantage avec la société 3D-EST, lieu-dit Boyer, 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE.

Le présent avenant n° 1 a une incidence financière comme suit:

Montant du marché initial:

Montant de l'avenant n° 1:

% d'écart introduit par l'avenant: 35,75 %

38 184,00 € HT

13 652,00 € HT

Nouveau montant du marché à l'issue de l'avenant n° 1: 51 836,00 € HT

► D'autoriser madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point 02 Sortie groupement commande marché de gaz Eurométropole de

Metz

L'Eurométropole de Metz coordonne un groupement de commande relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés.

La commune avait adhéré à ce groupement en 2018, mais a fait le choix de ne pas souscrire au précédent marché, qui se finalise fin 2025, et avait rejoint le groupement de commande initié par le Département par le biais de la MATEC.

L'Eurométropole de Metz va renouveler les marchés pour une fourniture sur 2026-2027 et nous sollicite pour délibérer afin de préciser la sortie du groupement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

► Approuve la sortie du groupement de commande du marché de gaz de l'Eurométropole de Metz.

Proces VE rbal dt Conseii Municipal a...i 21/11/2024 Page 2 sur 11Point 03 Tarif des concessions issues de la reprise des tombes en déshérence -

Conditions de renouvellement

1.

2. Dans le cadre de la reprise des tombes en déshérence, la commune a fait le choix de doter chaque

tombe de caveaux.

Aussi il convient de fixer le tarif des nouvelles concessions équipées de ces caveaux.

Le tarif proposé est de :

e 2000 € la concession 2 places (2 m?) pour une durée de 30 ans renouvelable par tranche de 10

ans au tarif de 150 €

e 3500 € la concession 4 places (4 m?) pour une durée de 30 ans renouvelable par tranche de 10

ans au tarif de 300 €

La commission « cimetières » réunie en octobre 2024 a validé ces tarifs.

3: Par cohérence avec ces tarifs, il est proposé de réévaluer le tarif des tombes 2 places (2 m?) à 300 €

et de modifier la fréquence de renouvellement par tranche de 10 ans.

Après 30 ans, le renouvellement sera reconduit par tranche de 10 années.

La commission cimetière qui s’est réunie en octobre a validé ces tarifs et acté le renouvellement des

concessions par tranche de 10 ans.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

1; Fixe le tarif des concessions équipées de caveaux à :

Concession avec 2 caveaux : 2000 €

Concession avec 4 caveaux : 3500 €

2. Limite les périodes de renouvellement des concessions par périodes de 10 ans.

8. Fixe le tarif de renouvellement pour ces tombes avec caveaux à :

Concession avec 2 caveaux : 150 €

Concession avec 4 caveaux : 300 €

4. Accepte les tarifs des concessions tels que révisés :

Tarif Tarif renouvellement

Type Format Durée d'achat par tranche de 10

ans

Tombe cinéraire 1m? 30 ans 100 € 100 €

Tombe classique 2 m? 30 ans 300 € 150 €

Colombarium (G) . 30 ans 1 000 € 150 € urnes/case

Concession simple avec 2 30 ans 2 000 € 150€

caveaux

Concession simple avec 4 30 ans 3 500 € 300 €

caveaux

(D-Point 04 Solde des subventions aux associations

Carmelo SANSALONE présente les demandes de subventions.

Après examen des données communiquées par les associations via les dossiers remis, la commission propose les soldes suivants

AIKIDO 147€

Fonctionnement 147€

Spéciale jeunes 0€

Club des Anciens 746€

Fonctionnement 746€

J.S.M. Football 2 339€

Fonctionnement 1 211 €

Spéciale jeunes 1 128€

J.S.M. Tennis de table et badminton 10 362 €

Fonctionnement 1 485€

Spéciale jeunes 1960€

Haut niveau équipe 4 815€

Haut niveau individuel 2 102€

Vélo Club Fidélio 3 002€

Fonctionnement 680€

Spéciale jeunes 2 322 €

Judo Manomois 1541€

Fonctionnement 953€

Spéciale jeunes 588€

Chorale "La Pastourelle" 247€

Fonctionnement 247€

Mercredi Loisirs 2 062€

Fonctionnement 1 712€

Spéciale jeunes 350€

Société Avicole 134€

Fonctionnement 148€

Spéciale jeunes -14€

Tennis club 1 468€

Fonctionnement 537 €

Spéciale jeunes 931€

Proc�·s vernal au (opc:eil Municipal du 27/11/2024 Pdge 4 sur 13Sté de Pêche "La Carpe" 1212€

Fonctionnement 393 €

Spéciale jeunes 819€

J.S.M. Gymnastique volontaire 144 €

Fonctionnement 144 €

Atout Gym 982 €

Fonctionnement 144 €

Spéciale jeunes 838€

TOTAL 24 386 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Décide d'attribuer les montants détaillés dans le tableau ci-dessus.

N'ont pas pris part au vote : Jean-Claude BIRCK, Angeline HOSY, Carmelo SANSALONE,

Malika SIMON, Anne TERVER.

Point 05 Subvention exceptionnelle ARPEGE

A l’occasion de la fête patronale organisée le 25 août 2024, l'association ARPEGE avait organisée une

prestation musicale assurée par un groupe de musiciens formés par l'école.

Par courrier en date du 02 septembre 2024, l'association ARPEGE sollicite la commune pour le

remboursement de cette prestation, soit 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Accorde une subvention exceptionnelle à l’association ARPEGE de 150 €.

Point 06 Subvention fête de la Science

Par mail en date du 27 septembre 2024, le dr Sonia HENRY, maître de conférences, présidente de la

Coordination Nord Mosellane de la Fête de la Science, sollicitait la commune pour l'octroi d’une

subvention de 500 £ pour l’organisation de la fête de la science à Manom.

Des animations de la fête de la science se sont déroulées du 4 au 14 octobre 2024 à Manom : une table

ronde notamment sur l'aménagement des gravières et une intervention à l’école primaire le 11 octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à la Coordination Nord Mosellane de la Fête de la

Science.Point 07 Subvention exceptionnelle LAM (fresque maternelle)

Les adhérents du Club Ados ont réalisé cet été 2024 une fresque sur l'un des murs d'enceinte de la maternelle.

Par courrier en date du 30 septembre 2024, l'association a produit le détail des dépenses engagées (377.73 €) ainsi que les factures, pour la fourniture du matériel adéquat à cette réalisation.

Aussi une subvention exceptionnelle de 377.73 € est proposée afin de couvrir les dépenses engagées par le LAM pour la réalisation de la fresque murale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

► Autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 377,73 € à l'association LAM.

Point 08 Avenant à la convention commune/LAM

La convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Loisirs Accueil Manomois (LAM) conclue pour 3 ans (2024-2025-2026), prévoyait à l'article 6.3 que le nettoyage des locaux soit assuré par l'association dès le 1er janvier 2025.

La commune ayant résilié le contrat d'entretien des locaux dès juillet 2024, il convient de créer un avenant à la convention portant sur l'article 6.3.

Une subvention devrait être versée au titre de l'entretien des locaux pour cette fin d'année 2024. Elle correspond au coût du ménage effectué par les salariés de la structure, durant les semaines d'accueil périscolaire (14 semaines) et celles relatives aux accueils de loisirs (1 semaine), soit un total de 15 semaines à l'Arche et 7 semaines à l'école.

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

► Autorise madame le maire à signer l'avenant n° 1 à la convention 2024-2026 entre la commune et le LAM.

► Autorise madame le maire à procéder au paiement de la subvention d'un montant de 3145 €.

Point 09 Décision modificative au budget espace Majorelle

Lors de l'élaboration du budget Espace Majorelle, le montant des avances versées à la SODEVAM avaient été prévues sans intégrer la TVA. Ces avances permettent à la maitrise d'ouvrage déléguée de régler les factures des fournisseurs.

Le budget Majorelle étant avec TVA, à la demande du Service de Gestion Comptable, une décision modificative au budget doit être apportée.

Pr oc.es ver .Jal G.J Co11se1I Muni c.rpa du 27/11/2024 Page 6 sur 11Section d'investissement

Dépenses Recettes

041-231 041-238

Immobilisations -2 000 000€ | Avances versées sur -2 000 000 €

corporelles en cours commandes d’immobilisation

Section d'investissement

Dépenses Recettes

+2 000 000 € | 23-238 +2 000 000 €

Avances versées sur

commandes d’immobilisation

23-231

Immobilisations

corporelles en cours

Entendu l'exposé de Jean-Luc GAILLOT, 1° adjoint en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Décide d'inscrire la décision modificative au budget telle que présentée.

Point 10 Loyer appartement rue Saint Louis

L'appartement communal situé au 16 rue Saint Louis en location est en travaux de réfection.

Ces travaux engendrent d'importantes nuisances pour les occupants qui n’ont pas d’autres choix que d'y

résider.

Aussi, par mesure compensatoire, madame le maire propose une remise gracieuse du loyer de 851,51 €

durant la période des travaux, à compter du loyer de novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide d'accorder une remise gracieuse du loyer de l’appartement loué par la commune au 16 rue

St Louis durant la période des travaux.

Point11 Astreintes hivernales

Madame le maire informe l’assemblée :

Conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août

2000, les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d'interventions et de permanences sont fixées

par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un

régime d’astreintes ;

Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 10 décembre 2021;Madame le maire fixe comme suit les modalités d'application du régime d'astreintes prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du dimanche 15 décembre 2024.

Situations donnant lieu à des astreintes d'exploitation:

• Opérations de sablage et de déneigement pendant la période du dimanche 15 décembre 2024 au

samedi 15 février 2025.

Services et emplois concernés:

• Service technique des ateliers municipaux,

• Agents relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise et des adjoints techniques.

Modalités d'organisation:

• Roulements et horaires :

• Astreinte sur 1 semaine complète, durant la période du dimanche 15 décembre 2024 au samedi 15

février 2025.

• Organisation des suppléances en cas d'absence

o Un planning est mis en place précisant le nom des agents et la semaine d'astreinte le concernant. • Moyens mis à disposition

o Véhicules et outils de déneigement.

• Paiement ou compensation selon les textes en vigueur:

o Le montant actuel est de 159.20 € pour 1 astreinte d'exploitation sur 1 semaine complète. Ce montant évoluera avec la législation sans qu'il soit besoin de prendre une nouvelle délibération. o Majoration de 50% des montants si prévenance moins de 15 jours avant le début de !'astreinte. o En cas d'intervention effectuée pendant une période d'astreinte, les agents concernés relevant d'un grade ouvrant droit au paiement d'heures supplémentaires bénéficient du versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

► Approuve les modalités de mise en place des astreintes hivernales telles que présentées ci- dessus.

Point 12 Fermage : intégration de parcelles communales

Le bail à ferme signé le 1er novembre 2017 entre la commune et Pierre HERFELD pour 9 ans doit être modifié par un avenant, de nouvelles parcelles communales doivent être intégrées :

Section Parcelles Superficie en ares

05 259 1.94

05 260 2.86

V)

05 262 7.36

os 339 221.73

05 341 19.93

253.82 z

Proccs-ver bal du ( onsed Munie ipal Clu 27/ 11/20L4 Page 8 SUI 11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve l'intégration des nouvelles parcelles au bail à ferme de M. Pierre HERFELD

> Autorise madame le maire à signer l'avenant au bail à ferme incluant ces parcelles.

Madame le maire n’a pas pris part au vote.

Point13 Subvention classe de découverte (2025)

Par courrier en date 21 novembre 2024, la directrice de l’école Moselly sollicite la commune pour l'octroi

d’une subvention pour un projet de séjour découverte organisé durant l’année scolaire 2024/2025.

Séjour à VIGY : 3 jours du mercredi 18/06/2025 au vendredi 20/06/2025

Coût par enfant : 215 € par élève

e classe de CP/CE1 : 24 élèves.

pour un devis global de 4 944.89 €.

Selon l’avenant n° 2 du 24.11.2022 à la convention de subventionnement des classes de découverte, article

3 : Les modalités « un séjour de 2 à 3 jours incluant au moins une nuitée financé sur la base d’un forfait de

75 € par enfant ».

La commune est amenée à subventionner ce séjour à Vigy à hauteur de 75 € (forfait) * 24 élèves = 1800 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/11/2024 Page 9 sur 11Séjour à XONRUPT LONGEMER: 3 jours du lundi 20/01/2025 au mercredi 22/01/2025 Coût initial du séjour: 219 € par élève

• classe de CM2: 23 élèves

• classe de CE2/CM1: 23 élèves

• classe de CE1/CE2: 20 élèves

pour un devis global de: 16 684 €

La commune est amenée à subventionner ce séjour à Xonrupt-Longemer à hauteur de 75 € (forfait) * 66 élèves = 4950 €

Selon l'avenant n° 2 du 24.11.2022 à la convention de subventionnem·ent des classes de découverte, article 3 : Les modalités« un séjour de 2 à 3 jours incluant au moins une nuitée financé sur la base d'un forfait de 75 € par enfant».

Hors 15 élèves de CMl ont déjà bénéficié de la subvention séjour court. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la possibilité d'accorder à titre exceptionnel une subvention à ces élèves, sachant qu'il n'y aura pas de séjour long.

• Le coût de subvention de la commune 66 élèves * 75 € = 4950 €

• Le coût de subvention de la commune 51 élèves * 75 € = 3825 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

► Accorde la subvention concernant les séjours de découverte pour l'année scolaire 2024/2025 pour 66 élèves.

► Accorde à titre exceptionnel la subvention de 75 € pour les 15 élèves ayant déjà bénéficié d'un séjour court, en compensation d'un séjour long.

► Autorise madame le maire à verser la somme de 4950 € (séjour à Xonrupt Longemer) + 1800 € (séjour à Vigy) soit 6750 € couvrant la globalité de la subvention à verser à la coopérative scolaire.

Point 14 Divers

► Modalités des cérémonies en l'honneur des anniversaires de mariage:

Proposition de réunir les couples éligibles en mairie pour un repas commun. Organiser l'évènement à domicile pour les habitants qui ont des difficultés à se déplacer.

► Présentation de la visite réalisée à Illange sur le thème de la vidéosurveillance.

► Recalage des horaires de l'éclairage public sur les horaires suivants:

coucher du soleil - minuit

lever du soleil - 5h

(suppression de la marge de 30 minutes par rapport au lever et coucher du soleil).

► Projet immobilier d'aménagement de la zone de !'Emaillerie présenté au maire et adjoints. Présentation au Conseil municipal début 2025.

► Aménagement des sablières

Direction prise : aménagement en parcours nature et biodiversité.

Proce" veroal du lo'1seil Mun1c•pal du 27/11/2024 Page 10 <;ur 11► Remplacement des candélabres du chemin des écoliers : travaux effectués.

► Réfection d'une demi-voirie rue de Lagrange suite à la reprise du réseau d'assainissement;

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 février 2025, approuve à l'unanimité le présent procès verbal de la séance du 27 novembre 2024.

Madame Le maire

Marie-Laurence HERFELD

Le secrétaire de séance

Fabien DEGRANGE