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Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1
Déliberation - DELIBERARTION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERARTION N°8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2
EX
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
sur mer
Délibération
n°8
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subvention
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Achat
d'équipement
pour
l'extension
de
l’école
de
Rombly
Rapporteur
:
Monsieur
le
Ma ire
Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention
d'équipement
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
structure
ACM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
14
mai
2021,
Considérant
que
la
commun
e
d’Etaples
sur
mer
aménage
une
extension
de
l’école
maternelle
de
Rombly
permettant
d'accueillir
la
structure
existante
«
les
p'tits
mousses
»
;
Considérant
que
cet
aménagement
atteint
une
capacité
de
50
enfants
de
2
à
5
ans; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'équiper
cette
structure
afin
qu'elle
atteigne
les
objectifs
donnés
;
Considérant
que
cet
équipement
comporte
du
mobilier
(tables,
chaises),
des
lits
pour
le
dortoir
et
une
structure
extérieure
pour
travailler
la
motricité
des
enfants,
pour
un
montant
prévisionnel
d'environ
30
305,00
€
TIC
;
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
possible
à
hauteur
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
ce
projet
d'acquisition
d'équipement
pour
cette
nouvelle
structure.
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
<< Æe-Maiféè
(Philippe
FAIT...
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux mois suivant leur publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.