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Arrêté - Arrêté 60 occupation du domaine public 5 rue du Faubourg
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 60 occupation du domaine public 5 rue du Faubourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 60.2026
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le Maire de RURANGE-LES-THIONVILLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code Général des Propriétés des Personne Publiques et notamment l'article L3111-1, Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2, L,2542-3 et L,2542- 10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, et les articles L.2213-1 et L,2213- 2 relatifs aux pouvoirs du maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération. Vu le Code de la Voirie Routière et notamment L113-2 et L 116-2 CONSIDERANT la demande en date du 26 août 2026 d'occupation temporaire du domaine public par la société “Façades de l'Est”, pour des travaux de façade. CONSIDERANT qu'il convient de leur accorder l'occupation du domaine public communal.
ARRETE
Article 1°": La société “Façade de l'Est” est autorisée à occuper le domaine public, au 5 rue du Faubourg à Rurange-Lès-Thionville, du 28 août 2026 jusqu’au 30 septembre 2026. Article 2:
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à sécuriser le lieu du chantier, signaler la
présence d'un passage gênant et remettre les lieux en leur état initial. Article 3 :
En cas de dégradation et de non-respect de l’article 2,
la mairie se réserve le droit
d'engager des poursuites envers le permissionnaire. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut-être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au représentant de l'Etat, au Comptable public et à l'intéressé lors de la notification.
Fait à Rurange-Lès-Thionville, le 26 août 2026 Le Maire Pierre Rosaire
Rue Kennedy — 57310 Rurange-Lès-Thionville
Téléphone : 03 87 73 90 85 — Mail : mairie@mairiederurange.fr