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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 Liste délibérations Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 Liste délibérations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
2024/12/19-1 Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 Adopté à l’unanimité
2024/12/19-2 Urbanisme : Délibération rectificative Prescription à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Adopté à l’unanimité
2024/12/19-3 Habitat : Délibération sur un accord de principe portant sur le Pacte Territorial Adopté à l’unanimité
2024/12/19-4 Demande de subvention rectificative DETR/DSIL/Fonds Vert/ CD15/FEDER – Relamping et étude énergétique du Centre aquatique du Pays de Mauriac Adopté à l’unanimité
2024/12/19-5 Economie : Approbation pour les dimanches d'ouverture des commerces mauriacois Adopté à l’unanimité
2024/12/19-6 Finances : Règlement du Fonds de concours 2025 Adopté à l’unanimité
2024/12/19-7 Finances : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Adopté à l’unanimité
2024/12/19-8 Finances : Attribution de subvention à l’Association YALFAP Une abstention
Trente voix pour
2024/12/19-9 Finances : Subvention à l’entreprise Garage Brugère dans le cadre du programme LEADER
Adopté à l’unanimité
2024/12/19-10 Finances : Budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés - Décision modificative n°3 Adopté à l’unanimité
2024/12/19-11 Finances : Dissolution du budget annexe « Déchets Ménagers et Assimilés » et intégration vers le budget principal de la CCPM
Adopté à l’unanimité
2024/12/19-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint administratif à temps non complet Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ 1, Avenue du Commandant Gabon – BP 53 – 15200 MAURIAC Tél : 04.71.68.27.32 administration@paysdemauriac.fr
Siret : 241 500 271 000 51 Code APE : 8411Z
2024/12/19-13 Ressources Humaines : Mise à disposition d’un agent au syndicat SPPGDMS Adopté à l’unanimité
2024/12/19-14 Ressources Humaines : Suppression des postes des agents du service Environnement en vue du transfert au syndicat SPPGDMS
Adopté à l’unanimité
2024/12/19-15 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité