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Déliberation - Extrait deliberation 2026 040 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 040 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Délibération 2026-040 / Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le huit septembre deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre VERGNE - Evelyne LAVENU - Isabelle BAUDRY - Franck MIGNAT - Karine RABES - Vanessa CARAMINOT - Eric LIVET - Philippe TERRANA - Romain CLERGEAU - Julien QUERE
Excusés représentés : Carla AFONSO DA CRUZ représentée par Isabelle BAUDRY
Excusés non représentés :
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 04 septembre 2026
Délibération 2026-040
Récupération charges eau et assainissement auprès des locataires
Monsieur le Maire rappelle que les locataires du bâtiment école doivent régler leur part relative aux charges d’eau et d’assainissement.
EAU
- Facture ABONNEMENT 2026 du Syndicat des eaux du Maumont de 103,39 € mandatée le 27.01.2026 (mandat n°55).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires) soit 34,46 €. Part locataire : 34,46 / 2 = 17,23 €
- Facture CONSOMMATION du 23.09.2024 au 29.09.2025 du Syndicat des eaux du Maumont de 961.21 € mandatée le 28.04.2026 (mandat n°197).
Consommation à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires) soit 320.40 €. Part locataire : 320.40 / 2 = 160.20 €
Total part locataire ABONNEMENT + CONSO EAU : 17.23 + 160.20 = 177.43 €
ASSAINISSEMENT
- Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 264.50 € mandatée le 21.10.2025 (mandat n°474). Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 12.07 €. 36.21 / 3 = 12.07 €
Part locataire : 12.07 / 2 = 6.04 €
Consommation du 01/11/2024 au 30/04/2025 de 124 m3 soit 228.29 €
228.29 € / 3 = 76.10 €
Part locataire 76.10 € / 2 = 38.05 €
- Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 465.64 € mandatée le 20/05/2026 (mandat n°230).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 13.46 €. 40.39 / 3 = 13.46 €
Part locataire : 13.46 / 2 = 6.73 € Délibération 2026-040 / Page 2 sur 2
Consommation du 01/11/2024 au 01/11/2025 de 222 m3 soit 416.25 €
416.25 / 3 = 138.75 €
Part locataire 138.75 / 2 = 69.38 €
Total part locataire Assainissement : 6.04 + 38.05 + 6.73 + 69.38 = 120.20 €
TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Locataire logement 1 : 177.43 + 120.20 = 297.63 €
- Locataire logement 2 : 177.43 + 120.20 = 297.63 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la récupération des charges eau et assainissement tel que présentée - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 09/09/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 09/09/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT