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Déliberation - 01062023 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01062023 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230627-DELIBEO1062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-sept juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ.
Excusés : Julien BARATAUD - Jean-Pierre VERGNE
Absents non excusés : Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 juin 2023
Délibération n° 01062023
RECUPERATION CHARGES EAU ET ASSAINISSEMENT AUPRES DES LOCATAIRES
BATIMENT ECOLE
Facture ABONNEMENT 2023 du Syndicat des eaux du Maumont de 103,39€ mandatée le 25.02.2023
(mandat n°96).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 34,46 €.
Part locataire : 34,46 / 2 = 17,23€
Facture CONSOMMATION du 20.09.2021 au 19.09.2022 du Syndicat des eaux du Maumont de
523.19 € mandatée le 17.05.2023 (mandat n°235).
Consommation à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 174.39€.
Part locataire : 174.39 / 2 = 87,19 €
Total part locataire ABNMT + CONSO Eau = 104.42 €
Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 153.27€ mandatée le 27.09.2022 (mandat n°507).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 8.87 €.
26.62 / 3= 8.87 €
Part locataire : 8.87 / 2 = 4.43 €
Consommation du 30/11/2021 au 29/04/2022 de 84m3 soit 126.65 €
126.65 / 3 =42.21€
Part locataire 42.21 / 2 = 21.10 €
Délibération 01062003 1/2 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER
Publié le
ID : 019-211904206-20230627-DELIBEO1062023-DE
Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 338.16€ mandatée le (mandat n°).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 9.76 €. 29.30 / 3 =9.76 €
Part locataire : 9.76 / 2=4,88€
Consommation du 30/04/2022 au 01/11/2022 de 202m3 soit 308.86€
308.86 / 3 = 102.95 €
Part locataire 102.95 / 2 = 51.47 €
Total part locataire Assainissement = 81.88 €
TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT :
-__ Locataire logement 1 - Monsieur Pierre VINCENT : 186.30 €
- Locataire logement 2 - Madame Carole POMPIER : 186.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE la récupération des charges eau et assainissement tel que présentée
> _et AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le
Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 01062003 2/2