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Déliberation - 04072024 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 04072024 Recuperation charges eau et assainissement aupres des locataires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240717-DELIB04072024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix-sept juillet deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ
Excusés représentés : Françoise SERRE représentée par Jean MOUZAT - Marcel GUINDRE représenté
par Thierry LANNES -Eric LIVET représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés : Valérie BOUCHAREL - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 12 juillet 2024
Délibération 04072024
Récupération charges eau et assainissement auprès des locataires
BATIMENT ECOLE
Facture ABONNEMENT 2024 du Syndicat des eaux du Maumont de 103,39€ mandatée le 30.01.2024
(mandat n°42).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 34,46€.
Part locataire : 34,46 / 2 = 17,23€
Facture CONSOMMATION du 19.09.2022 au 18.09.2023 du Syndicat des eaux du Maumont de
705.91€ mandatée le 06.05.2024 (mandat n°197).
Consommation à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 235.30€.
Part locataire : 235.30 / 2 = 117.65€
Total part locataire ABNMT + CONSO Eau = 134.88€
Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 194.06€ mandatée le 24.10.2023 (mandat n°523).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 9.77€.
29.30 / 3 =9.77€
Part locataire : 9.77 / 2 = 4.89€
Consommation du 01/11/2023 au 30/04/2023 de 101m3 soit 164.76 €
164.76 € / 3 = 82.38€
Part locataire 82.38 € / 2 = 41.19€
Délibération 04072024 1/2 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240717-DELIB04072024-DE
Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 465.72€ mandatée le 28/05/2024 (mandat n°217).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 10.52€.
31.55 / 3 = 10.52€
Part locataire : 10.52 / 2 =5.26€
Consommation du 30/04/2023 au 01/11/2023 de 262m3 soit 434.17€
434.17 / 3 =144.72€
Part locataire 144.72 / 2 = 72.36€
Total part locataire Assainissement = 123.70€
TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Locataire logement 1 : 258.58 €
- Locataire logement 2 : 258.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE la récupération des charges eau et assainissement tel que présentée
> AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants
Membres présents : 9
Membres absents : 6
Votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ne — Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication modi fi
Publié le 19/07/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 18/07/2024
Délibération 04072024 2/2