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Déliberation - Extrait deliberation 2025 027 Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Participation locataires annee 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 027 Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Participation locataires annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/09/2025 —
Reçu en préfecture le 03/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le (ss |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH{:1D : 019:211904206-20250902-DELIB2025027-DE
Le deux septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET -
Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA
CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Catherine VIDAL représentée par Françoise SERRE
Excusés non représentés : Marcel GUINDRE - Julien BARATAUD
Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 28 août 2025
Délibération 2025-027
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Participation des locataires pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'après la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères en 2003, la délibération du 17 février 2004 en a fixé les conditions de
remboursement par les locataires des logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE pour l’année 2025 le montant de
cette taxe à (Formule : Revenu cadastral x taux TOM en vigueur = redevance) :
©® ECOLE - Grand logement occupé pendant toute l’année 2025 :
1429 x 10.20 % = 145,79 €
® ECOLE - Petit logement occupé pendant toute l’année 2025:
1116 x 10.20 % = 113,83 €
® Bâtiment ancienne POSTE — Appt n°1 occupé pendant toute l’année 2025 :
1070 x 10.20 % = 109.14 €
© Bâtiment ancienne POSTE — Appt n°2 occupé pendant 6 mois au cours de l’année 2025 :
1106 x 10.20 % = 112.81 € 112.81/12 x 6 = 56.40 €
® Maison Carou - Logement occupé pendant toute l’année 2025 :
1566 x 10.20 % = 159,73 €
® Grange Carou - Bâtiment occupé pendant toute l’année 2025 :
638 x 10,20 % = 65,08 €
Délibération 2025-027 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Pubiéte ET ID : 019-211904206-20250902-DELIB2025027-DE ® Maison Jacquet : Logement occupé pendant toute l’année 2025 1065 x 10.20 % = 108,63 €
® Maison Jacquet : Commerce occupé pendant toute l’année 2025 :
507 x 10,20 % = 51,71 €
Membres présents : 11
Membres absents : 3
Votants : 11
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre : O
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 03/09/2025
Transmis au représentant de l’Etat le 03/09/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-027 / Page 2 sur 2