Conseil Municipal - 2010CR7 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 2010CR7 OCTOBRE Document publié le Lundi 4 octobre 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR7 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, CLEMENT Edith, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : PETIT Christelle, HUGONNET Sylvie, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, PEOTTA Alain.

POINT SUR L’EXECUTION DU BUDGET

Budget principal :

En section de fonctionnement les crédits disponibles sont, globalement, suffisants pour la fin de l’exercice. En section d’investissement les dépenses réalisées et celles engagées laissent apparaître une disponibilité de 98 000 €. Ceci peut permettre d’envisager :

- la réfection des toitures de la maison commune et du hangar communal d’Evron - la démolition de la remise attenante à la salle des fêtes, avec reprise du mur. Des devis vont donc être demandés à plusieurs entreprises.

Budget eau : les travaux de renforcement de l’AEP de la Route de Jargeat sont inscrits pour la somme de 172 500 €. L’appel d’offre a été lancé.

M. le Maire propose de modifier le moment de la facturation de l’eau aux usagers pour les raisons suivantes : - en fin d’année il y a déjà de nombreuses charges à payer pour les familles, - l’encaissement en milieu d’année permettrait à la commune de disposer de trésorerie pour le financement de ses réalisations.

La prochaine facturation pourrait donc avoir lieu en mai 2011, puis chaque année à cette même période.

Budget assainissement : les travaux de collecte des EP de la rue de la gare et de la rue des peupliers ayant été réalisés, la disponibilité est de 4 300 €.

Budget commerces : les travaux de modification des locaux commerciaux sont terminés.

RAPPORT DE LA COMMISSION TRAVAUX ET URBANISME

Lors de la réunion qui s’est tenue le 20 septembre il a été discuté de l’avenir du bâtiment de La Cure. Dans l’état actuel, ce bâtiment ne plus être utilisé pour recevoir du public, il n’est plus du tout conforme au niveau de la sécurité, même pour la catéchisme. Il est envisagé d’aménager une salle dans un autre bâtiment, non encore déterminé. Une rencontre avec le Père Tavel, la Père Pacca, l’intendant de l’évêché et le comité paroissial, est programmée pour aborder ce sujet.

Le bail de location avec l’évêché a été dénoncé avec effet au 31 décembre 2010. La commune ne demande plus de loyer depuis le départ du Père Sigonney.

L’aménagement du jardinet de la maison Grospiron en square est envisagé. Ceci consisterait en la création d’un accès incliné, la conservation des allées en béton, l’installation de 1 ou 2 jeux pour les petits et de bancs. L’accès pour les handicapés se ferait depuis le parking. Cet espace sera interdit aux chiens.

Il est à nouveau constaté que certains propriétaires de chiens ne respectent pas les espaces publics.

VENTE DE LA MAISON DE ANGELE GROSPIRON

M. le Maire propose d’étudier la possibilité d’acquérir la maison de Mlle Grospiron, rue du commerce, pour créer une liaison entre le centre village et la rue du commerce. Le terrain fait 7 m de large, il pourrait être utilisé pour créer une voie de circulation. La discussion porte sur les possibilités d’aménagement (rue, places de parking), la nécessité de créer un accès pour quelle utilisation, de son coût, que faire ensuite de la maison, etc. Une estimation a été sollicitée auprès des Domaines.

DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE DES OM

L’entreprise Marc Benoit, ZA du Borrey, a demandé à être exonérée de la taxe pour la collecte des ordures ménagères. Après vérification la collecte bi-hebdomadaire ne dessert pas cette entreprise de même que la collecte des encombrants. L’exonération est donc acceptée à l’unanimité.

ASTREINTE HIVERNALES

Les astreintes seront mises en place de mi-novembre à fin mars. Les tarifs restent les mêmes que pour l’hiver 2009-2010 : une semaine complète, du vendredi au vendredi : 149.48 €, une nuit : 10.05 €.

QUESTIONS DIVERSES

 La convention précisant le fonctionnement de l’Agence Postale Communal arrive à son terme à la fin octobre. La Poste propose une nouvelle convention, avec les mêmes conditions, pour une durée de 9 années, renouvelable une fois. Cette convention peut être dénoncée par la commune unilatéralement à la date anniversaire. Ce renouvellement est accepté à l’unanimité.

 TNT : le passage définitif se fera le 14 juin 2011. (Informations dans le bulletin Info d’octobre)

 Des contacts sont en cours pour l’achat d’une tondeuse autoportée.

 M. Cottin propose de mettre la rue du Crêt Béni en sens unique (en montée) car cette rue est étroite pour se croiser et lorsque les voitures qui descendent arrivent sur la Départementale, elles sont obligées de se déporter sur la ligne médiane ce qui est dangereux. M. Cottin va prendre contact avec les riverains pour connaître leur avis.

 La vente de bois de septembre a été exceptionnelle. Il y avait plusieurs demandes (parfois 8) pour chaque lot et les prix de vente sont supérieurs de 25% aux estimations. Martignat a vendu 1900 m3 de sapins et épicéas pour près de 100 000 €.

 Des sangliers sont venus sur le terrain de foot qui est bien abîmés. Contact sera pris avec la fédération de chasse pour savoir s’il est possible d’obtenir une indemnisation.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 40.

Martignat le 6 octobre 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.