Conseil Municipal - 2011CR9 OCTOBRE

Documents similaires

Conseil Municipal - 2012CR8 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2007CR8 OCTOBRE

Compte-Rendu - 2008CR10 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2014CR9 OCTOBRE

Déliberation - 2009CR8 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2010CR7 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2008CR9 OCTOBRE

Déliberation - 2020CR08 OCTOBRE

Déliberation - 2019CR09 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2017CR10 OCTOBRE

Conseil Municipal - 2011CR9 OCTOBRE Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011CR9 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 octobre 2011

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, COLLETAZ Corinne, BEJANNIN Daniel, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absents excusés : PETIT Christelle, PEOTTA Alain.

Absent : GANEVAL Mathias,

TARIFS POUR 2012

Location des salles

1 jour week-end

salle des fêtes, place de la mairie 102 € 150 €

complexe du Lange, salle nord 60 € 88 €

complexe du Lange, salle est 137 € 190 €

Concessions cimetière 30 ans 50 ans

Place simple 100 € 161 €

Place double 139 € 198 €

Columbarium 53 € 73 €

En 2011 Au 1er janvier 2012

Raccordement au réseau assainissement 2 233 € 2 280 €

TARIFS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Le relevé de consommation d’eau a été fait en avril 2011, le prochain interviendra en avril 2012. Une

modification des tarifs décidée maintenant ne peut être applicable pour la consommation des usagers depuis

avril dernier. Deux solutions : ou un relevé intermédiaire est fait maintenant et la facture comportera deux

périodes, ou la modification de tarif sera applicable sur la consommation à compter du prochain relevé.

LE CONSEIL OPTE POUR LA SECONDE SOLUTION. LES TARIFS DECIDES CE JOUR SERONT EN VIGUEUR POUR LA CONSOMMATION APRES LE RELEVE D’AVRIL 2012 ET DONC POUR LA FACTURATION 2013.

Tarifs 2011 Tarifs à partir d’avril 2012

M3 d’eau consommé 0.94 € 0.98 €

Location compteur 9.49 € 9.92 €

Assainissement 0.83 € 0.90 €

Fermeture de vanne 18.56 € 19.39 €

Contrôle d’assainissement 41.82 € 43.69 €

ASTREINTES HIVERNALES

Les astreintes seront mises en place de mi-novembre à fin mars. Les tarifs restent les mêmes que pour l’hiver 2009-2010 : une semaine complète, du vendredi au vendredi : 149.48 €, une nuit : 10.05 €.

POINT FINANCIER

Budget principal :

En section de fonctionnement les crédits disponibles sont, globalement, suffisants pour la fin de l’exercice. En section d’investissement les dépenses réalisées et celles engagées laissent apparaître un besoin de 15 350 € (travaux et achats divers) au chapitre 21 et une disponibilité de 51 860 € au chapitre 23(travaux route de Jargeat), soit une disponibilité de 36 500 €.

Une vente de bois a eu lieu le 27 septembre. La parcelle 25 a été attribuée à SA Ducret pour la somme de 38 200 € soit 66 € le m3 et la parcelle 34 à Monnet Sève pour la somme de 28 690 € soit 61.70 € le m3.

Budget eau : pas de travaux en cours. Disponibilité de 20 000 € en investissement.

Budget assainissement : la section de fonctionnement fait apparaître une disponibilité de 30 000 €, celle d’investissement 5 000 €.

Les disponibilités cumulées du budget principal et du budget assainissement permettent de lancer les travaux de raccordement du réseau de collecte des eaux pluviales rue de la gare.

Un appel d’offres a été lancé pour ces travaux. Trois propositions ont été déposées et examinées. Les longueurs et diamètres des tuyaux étant très différents, des compléments d’information sont à prendre auprès des entreprises avant de pouvoir comparer ces devis et prendre une décision.

ASSOCIATION DE GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR

Lors de son assemblée générale de mai 2011, l’AGTS a proposé une augmentation de 0.10 € de la taxe de séjour sur les communes adhérentes. Bien qu’il n’y ait plus d’hébergement de tourisme sur la commune, le conseil doit se prononcer. Il émet un avis favorable à cette augmentation.

QUESTIONS DIVERSES

- Une personne recherche un local ou un terrain pour implanter son activité de mécanique. Il n’y a plus de place disponible à la zone des Lavours. La commune va voir s’il y aurait une possibilité en zone du Borrey.

- Des personnes sont intéressées pour l’acquisition de la maison rue des marronniers. La maison ayant été acquise en faisant valoir le droit de préemption. Il faut étudier voir ce qu’il est possible de faire.

- Le bilan de la fête de la St Maurice est positif. Les jeux d’enfants variés et le repas ont été appréciés. Les bénévoles sont remerciés.

- Mme Dubois-Sévenier informe que la création d’un poste d’animateur, à partir du 1er janvier, est à l’étude. Cette personne serait responsable de l’organisation du centre de loisirs (une semaine aux vacances de Toussaint, février et Pâques plus en juillet), effectuerait la surveillance de la cantine et animerait des activités le mercredi après-midi pour les jeunes de 9 à 16 ans.

La séance est levée à 20 h 40.

Martignat le 5 octobre 2011

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.