Compte-Rendu - 2008CR10 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 2008CR10 OCTOBRE Document publié le Mardi 21 octobre 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008CR10 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2008

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, , COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel , PETIT Christelle, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, DUBOIS-SEVENIER Danielle, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.

Excusée : Mme BEVAND Monique.

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS M. Layre, du cabinet d’études BET CIERA, présente le compte rendu de l’ouverture des plis qui a eu lieu en mairie vendredi 17 octobre à 18 h 30, concernant le marché passé pour la démolition des bâtiments (maisons Codina et Patras) dans le cadre de l’aménagement des rues du commerce et des peupliers et des carrefours avec la RD.

6 entreprises ont retiré un dossier, une s’est excusée, 3 ont déposés une offre : SNTP, MMBA, Val TP. Les offres sont jugées sur les critères suivants : 60 % pour le prix de la prestation, 15 % sur le délai d’exécution des travaux, 15 % sur le délai d’engagement des travaux après notification, 10 % sur la valeur technique.

- Prix TTC : SNTP 53820 €, MMBA 104 663.98 €, Val TP : 118 768.78 €. - Date de lancement des travaux : 1er décembre pour les 3 entreprises.

- Délai d’exécution : 1.5 mois pour Val TP et MMBA, 2 mois pour SNTP.

- Dossier technique : le mieux placé est MMBA, puis Val TP et en dernier SNTP. - Au global la note attribuée est de : SNTP 4.63, MMBA 3.57, Val TP 3.21. Aucune offre n’est déclarée anormalement basse. Le marché est attribué à SNTP. Un courrier sera adressé aux deux entreprises non retenues. Puis dans 10 jours, délai légal un avis d’attribution du marché sera adressé à SNTP. Ensuite un Plan de retrait amiante sera déposé dont le délai d’instruction est de un mois. Les travaux de démolition commenceront ensuite.

Suite aux inondations constatées rue du commerce et des peupliers, diverses modifications au projet initial ont été envisagées :

- les eaux pluviales de la rue de la Lésine se jettent dans le réseau de la rue des peupliers dont le diamètre des canalisations est insuffisant pour tout absorber : il est proposé de canaliser les eaux de la rue de la Lésine dans le réseau qui passe grande rue, puis descend rue de la Bierle et ensuite à la zone du Borrey.

- La canalisation de collecte des eaux pluviales de la rue de la gare arrive à angle droit dans celle de la rue du commerce : il est proposé d’étudier la possibilité d’envoyer ces eaux dans le fossé qui se trouve derrière les propriétés et dont les eaux passent ensuite sous la voie ferrée pour se jeter dans la rivière.

Les riverains seront consultés par petits groupes avant le lancement du marché pour les travaux.

MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX « BASSE TENSION » ET

TELECOMMUNICATIONS

 Le syndicat d’électricité de l’Ain (SIEA) a établi un projet de mise en souterrain du réseau basse tension, rue du commerce, rue des peupliers et dans la partie de la grande rue reliant ces deux rues. Le montant des travaux est de 245 000 € TTC, avec une participation de la commune de 98 000 € (40%).  Le syndicat a établi le projet de mise en souterrain des réseaux de télécommunication pour cette même opération (téléphone et fibre optique). Le montant des travaux est de 28 000 € et la participation communale de 22 400 € (80%).

Le conseil accepte ces programmes et mandate le Maire pour signer les conventions de mandat avec le SIEA.

TARIFS 2009

Avec application de la valeur de l’IRL (indice de révision des loyers) au 2ème trimestre 2007 et celle au 2ème trimestre 2008, les locations pour 2009 sont fixées comme suit :

- salle des fêtes, place de la mairie, un jour : 98 €, week-end : 146 €

- Complexe, salle Nord : un jour : 57 €, week-end : 85 €

- Complexe, salle est : un jour : 133 €, week-end : 184 €

- Logement communal : 372.03 € par mois

- Maison commune d’Evron : 499.65 € par trimestre

Le tarif des concessions de cimetière est calculé avec les mêmes indices (IRL) : - concessions trentenaires : simple : 97 €, double : 156 €

- concessions cinquantenaires : simple : 137 €, double : 195 €

En ce qui concerne les services de l’eau et de l’assainissement deux calculs sont proposés : - l’application de l’IRL qui correspond à une augmentation des tarifs de 2.38 %, ce qui semble très important pour.

- L’application de la variation tarif sur les factures de la lyonnaise entre juin 07 et juin 08, ce qui représente une augmentation de 1.03 %.

Il est décidé, à l’unanimité, d’adopter la deuxième solution, les tarifs seront donc : - m3 d’eau consommé : 0.87 €

- location compteur : 9.18 €

- intervention d’un agent communal : 17.94 €

- redevance assainissement par m3 d’eau consommé : 0.74 €

- vérification du système d’assainissement : 40.41 €

- participation pour raccordement aux égouts : 2 160 €

CESSION DE TERRAIN PAR M. LUGAND DIDIER

La commune a cédé un chemin délaissé, qui traversait sa propriété à M. Lugand Didier, en échange de quoi M. Lugand a créé un nouveau chemin contournant sa propriété. Il propose maintenant de céder l’emprise de ce chemin à la commune. Ceci représente une surface de 726 m². Cette cession se fait à titre gratuit. Le conseil mandate le Maire pour signer l’acte, en précisant que les frais notariés sont à la charge de M. Lugand.

QUESTIONS DIVERSES

 La convention avec la poste a été signée le vendredi 17 octobre. Le changement de bureau de Poste en agence postale communale sera effectif au 1er février 2008.

 M. Cogne informe que lors de la vente du 09 octobre dernier les bois se sont bine vendus. Une coupe de bois à été vendue à la scierie Lyaudet, au prix de 21 290 € (prix de retrait 20 000 €). Par contre il ressort de la réunion de l’association des communes forestières, du samedi 18 octobre, qu’une baisse des ventes va se faire sentir, du fait que 70% des bois vendus par nos communes servent à la construction, secteur en difficulté.  Yvan Novakoski demande à ce que le bassin de réserve d’incendie de la zone des Lavours soit nettoyé car il semble que le fond de ce bassin soit envahi de boues.

 Information : le columbarium a été installé, il est fonctionnel.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant d’autres questions, M. le Maire lève la séance à 20 h.

Martignat le 22 octobre 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.