Conseil Municipal - 2018CR09 OCTOBRE

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Conseil Municipal - 2018CR09 OCTOBRE Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR09 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 octobre 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Bourdillon Béatrice, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien. Absents excusés : Mme et MM. Reydellet Brigitte et Béjannin Daniel.

Absente : Mme Petit Christelle.

CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ACCUEIL : présenté par Jean-Claude Cottin M. Jean-Claude Cottin rappelle l’avant-projet définitif approuvé lors de la séance du 10 septembre. Il rappelle les demandes de subvention qui ont été déposées auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental, de Haut Bugey Agglomération et de la CAF.

Il présente le Dossier de Consultation des Entreprises établi pour le lancement de l’appel d’offres. Le démarrage de la construction est fixé au 3 décembre 2018 pour une durée de 10 mois. Le marché se divise en 11 lots.

Il explique que suite à une demande adressée au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, un dossier de « demande de subvention régionale » nous a été communiqué. M. Cottin propose au conseil de solliciter une aide financière au taux de 5% auprès de la Région.

Après avoir délibéré le conseil décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional AURA au temps de 5%, ce qui pourrait représenter la somme de 25 876 €.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE : présenté par Monique Bevand

Mme Monique Bevand, adjoint, rappelle les délibérations 39/2016 et 74/2016 instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour tous les agents municipaux. Elle rappelle les différents groupes et les montants de référence servant au calcul de l’indemnité individuelle par application d’une cotation mise en place en 2016.

Elle explique que cette formule d’application du RIFSEEP ne prévoit pas la possibilité de verser une indemnité exceptionnelle et donc occasionnelle en cas de départ à la retraite ou d’exercice d’une mission spécifique par exemple. Elle propose de fixer un montant maximum pour une IFSE (Indemnité Fonction Suggestion Expertise) exceptionnelle, tout en conservant le montant de référence pour le versement de l’IFSE annuelle.

Le conseil municipal fixe le montant de l’IFSE maximale, variant de 3 620 € à 6 700€ en fonction des catégories d’agent.

FRAIS SCOLAIRES 2017/2018 : présenté par M. Patrick Berset

M. Patrick Berset, adjoint en charge des scolaires et périscolaires, présente l’état des frais de fonctionnement engagés au cours de l’année scolaire écoulée.

Ecole maternelle Ecole élémentaire

Fournitures scolaires 3 575.97 3 846.70

Intervenante musicale 1 295.00 2 835.00

Téléphone Internet 937.11 896.27

Sorties piscine 1 190.00 2 960.00

Autres sorties et animations 1 118.04 404.00

Eau, électricité et chauffage 11 492.91 7 210.93

Maintenance du photocopieur et informatique 296.55 596.76

Assurance 1 097.38 1 136.65

Entretien et maintenance des bâtiments 4 608.69 4 175.42

Produits d’entretien et pharmacie 666.42 678.94

Charges de personnel ATSEM 54 433.44

Charges de personnel ménage 15 638.68 20 651.10

Interventions des services techniques 969.42 2 350.60

Total 97 319.70 47 742.37

71 élèves en classe maternelle : prix de revient par enfant 1370.70 €

105 élèves en classe élémentaire : prix de revient par enfant 454.69 €

Le montant des frais scolaires à mandater auprès des communes dont un enfant est scolarisé à Martignat sera de :

- 1370.70/2, soit 685.35 € pour un élève de maternelle

- 454.69/2 soit 227.34 € pour un enfant de l’école élémentaire

ASTREINTES HIVERNALES : présenté par M. le Maire

La période d’astreinte hivernale est fixée du vendredi 16 novembre 2018 au 15 mars 2019. M. le Maire rappelle la délibération de 2017 qui fixe la période d’astreintes hivernales et le tarif, un tarif pour le chef d’astreinte et un pour la « doublure ». Il propose de fixer les conditions pour l’hiver 2018/2019.

Après discussion le conseil municipal décide de fixer un montant unique d’astreinte hebdomadaire pour le chef d’astreinte et la « doublure » à savoir 159.20 €, tarif légal pour une semaine débutant le vendredi soir.

REVISION DES LISTES ELECTORALES : présenté par M. le Maire

A partir du 1er janvier 2019 les modalités d’inscription sur les listes électorales et leur gestion changent. Il sera créé un répertoire unique généré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). La commission de révision des listes électorales actuelle sera remplacée par une commission de contrôle composé d’un conseiller municipal (autre que d’un adjoint), un délégué de l’administration nommé par le Préfet et un délégué nommé par le Tribunal de Grande Instance. M. le Maire demande si un conseiller est intéressé pour faire partie de la commission. Actuellement les réunions ont lieu en fin de matinée, mais l’horaire pourra être modifié et porté en fin de journée. Julien Issartel est volontaire. Sa désignation est validée à l’unanimité.

LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX : présenté par Mme Monique Bevand

Suite à la demande de résiliation du bail par Mme Delorme, kinésithérapeute, une discussion a eu lieu au sujet des loyers commerciaux lors de la réunion de juillet. Ensuite la commission des finances a examiné les loyers et les baux des trois locaux. Il a été constaté qu’il n’y a pas de corrélation entre les trois loyers. Il est décidé que lors de l’établissement des nouveaux baux, le loyer sera de 4 € le m² pour les trois locaux. Les frais de copropriété et la taxe d’ordures ménagères seront répartis au prorata de la surface de chacun des locaux. Si le locataire souhaite faire des aménagements spécifiques à son activité, il devra solliciter l’autorisation de la municipalité et assumer les frais en découlant.

Questions diverses

- M. Jantet présente les résultats de la vente de bois qui a eu lieu à Nantua le 28 septembre. Il y a eu 38% d’invendus. Cela est dû principalement à l’arrivée de bois secs en provenance du Nord de la France et d’Allemagne.

 La parcelle 14 a été vendue à « l’unité de produits » pour la somme de 50.06 € le m3. Le volume sera mesuré à la scierie en présence d’un agent de l’ONF et d’élus, s’ils le souhaitent.

 La parcelle 24 a été vendue en bloc pour la somme de 24800 € avec une estimation de 570 m3.

 La parcelle 13 n’a pas trouvé preneur.

- M. Ajdarpasic, propriétaire de la maison située au 35 chemin des Brues a fait une demande d’achat d’une partie du chemin communal qui relie le chemin des Brues à la route de Jargeat. Le conseil émet un avis défavorable à cette demande.

- Julien Issartel présente l’école de la 2ème chance. Cette structure propose aux jeunes, entre 16 et 25 ans, ayant quitté le système scolaire, sans diplôme ni qualification, de définir un projet professionnel et de bénéficier d’une formation pour atteindre l’objectif que le jeune se sera fixé. Une réunion d’information a lieu tous les vendredis de 14 h à 15 h dans les locaux au 31 rue Anatole France à Oyonnax.

La séance est levée à 21 h 00.

Martignat le 11 octobre 2018

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.