Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB5 Nombre administrateur CCAS
Déliberation - 2026 50 fixation nombre administrateurs ccas
Déliberation - 5 CCAS nombre administrateurs conseil administrati
Déliberation - 5 CCAS nombre administrateurs conseil administrati
Déliberation - Deliberation n°20260330 014 Fixation nombre admini
Déliberation - CM20260321 DELIB030 SOLIDARITES FIXATION NOMBRE AD
Conseil Municipal - DEL 2026 004 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148270&path=Delib 016 Fixati
Acte Administratif - 2026 34 CCAS FIXATION NOMBRES ADMINISTRATEURS
Déliberation - DEL 029 FIXATION NOMBRES ADMINISTRATEURS CCAS
Conseil Municipal - DEL 2026 014 Ccas Nombre Administrateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 014 Ccas Nombre Administrateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_14-DE
Bo:
de
=
J
2
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326
014
ASSEMBLEE
- CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
tante
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir
:
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
A
la
suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
nombre
d’administrateurs
composant
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
composé,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
- du
Maire,
président
de
droit ;
- et en
nombre
égal :
. des
administrateurs
désignés
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
(au
maximum
huit) ;
ELLE
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_14-DE
. des
administrateurs
non
membres
du
conseil
municipal
nommés
par
le
Maire
(au
maximum
huit)
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
développement
social
menées
dans
la
commune.
Au
regard
de
ces
règles
et
des
nécessités
de
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
il est
envisagé
de
fixer
à
neuf
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
- le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
- quatre
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- quatre
membres
nommés
par
le
Maire,
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
FIXER
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
à
neuf
membres,
soit
:
. le
Maire,
Président
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
. quatre
membres
élus
représentant
la
collectivité
;
. quatre
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
des
articles
L.123-6
et
R.123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
toute
nature,
un
adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
ou
un
conseiller
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tout
acte
et
effectuer
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ELLE:
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Premier
vice-président
de
le
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Dépa
en
charge
de
la
Transiti
Vincent
CHRIQUI
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
Publié
le
15/04/2026
G
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_14-DE
Le
secrétaire
de
séance
Emma
BONNARD
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_14-DE