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Déliberation - D2024 06 063
Déliberation - D2024 06 071
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
MAIRIE
re
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-06-071
L'an
deux
mille vingt-quatre
le dix
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 3 juin 2024
D2024-06-071
OBJET
: Convention
de travaux
- Chemin
rural
des
Combes
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques
;
Pierre
BESSY
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
Fonds
Commun
Agricole,
un
agriculteur
a
sollicité
la
Commune
afin
que
celle-ci
mandate
des
aménagements
et
le drainage
du
chemin
rural
des
Combes
dans
le
but
de
faciliter l'exploitation
des
parcelles.
Les
travaux
seront
effectués
le long
de
l'ensemble
du
chemin,
empiétant
sur
les
parcelles
privées
attenantes.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
propose
aux
propriétaires
privés
de
signer
la
convention
ci-jointe
autorisant
ces
aménagements. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur;
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
APPROUVE
les termes
de
la convention
jointe en
annexe
;
e
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réfection
et
de
drainage
du
chemin
rural
des
Combes
dans
le
cadre
du
Fonds
Commun
Agricole
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
Yann
JACCAZ,
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
régularisation
de ce dossier.
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations. Votants Pour
…..
Contre.
ss
AbStBntON
sans
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Sophie
JUELLI
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
13/06/2024.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuranly.fr