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Déliberation - D2024 06 073
Déliberation - D2024 06 063
Déliberation - D2024 06 062
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Délibération
n° D2024-06-062
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
:
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoirà
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juin
2024
N°
D2024-06-062
OBJET
: SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°D2024-02-004
du
8 février 2024
le Conseil
Municipal
a déterminé
les
montants
de subvention
de fonctionnement
attribuées
au titre de l'exercice 2024.
Faute
de
dépôt
d'un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
à cette
date,
le
montant
de
la subvention
au
Comité
des
fêtes
n'a pu
être voté
lors de cette séance.
À
l'occasion
d'une
rencontre
tripartite
en
présence
de
Monsieur
le Maire
et
M.
Pierre
BESSY,
du
bureau
du
Comité
des
Fêtes
et
de
la
direction
de
l'Office
du
Tourisme,
il a
été
proposé
que
l'Office
de
Tourisme
porte
l'organisation
des
manifestations
festives
envisagées
cette
année
par
le
Comité,
afin
d'alléger
temporairement
le
poids
de
la gestion
du
Comité
des
Fêtes
à ses
dirigeants.
Ils travailleront
néanmoins
avec
l'Office de
Tourisme
sur les projets.
L'Office
de
tourisme
et le bureau
du
Comité
des
fêtes
se
sont
ainsi
rapprochés
et
proposent
des
animations
pour
le 14
juillet (concert),
la Foire
à tout du
15
août
et Halloween
qui
requièrent
le versement
d'une
subvention
complémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
de 22
000,00
€.
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
complémentaire
de
22
000,00
€ à l'Office
de
Tourisme
;
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont ouverts
au
chapitre
65 du
Budget
principal
2024
;
>
DIT
que
le versement
interviendra
en
une
fois.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations……
… 02
Votants
.. 14
Pour
.
.. 14
Contre
…
00
ADSBPTON
screen
00
Secrétaire
de
séance
Le
Sophie
JUELLE
4
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jouf-mofs
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 13/06/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr