Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 06 072
Déliberation - D2024 06 061
Déliberation - D2024 06 065
Déliberation - D2024 06 060
Déliberation - D2024 06 062
Déliberation - D2024 06 066
Déliberation - D2024 06 071
Déliberation - D2024 06 069
Déliberation - D2024 06 067
Déliberation - D2024 06 063
Déliberation - D2024 06 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-06-073
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
:Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3 juin
2024
D2024-06-073
OBJET
: GEMAPI
- Plan
de gestion
stratégique
des
zones
humides
de Praz-sur-Arly
:
demande
de subvention
- programmation
2024
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Vu
la délibération
n°D2022-04-030
du
11
avril 2022,
relative
à la mise
en
œuvre
du
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
pour
la période
2022-2026,
Le
plan
d'action
stratégique
en
faveur
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
(2022-2026),
définit
les
orientations
de
gestion
des
zones
humides
présentes
sur
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
tout
en
conciliant
cette
gestion
avec
les
activités
économiques
et
enjeux
de
développement
du
territoire.
Les
maîtrises
d'ouvrage
de
cette
opération
sont
réparties
entre
:
-
Le
SMBVA
compétent
en
ce
qui
concerne
les actions
de
restauration
de zones
humides
sur les zones
à enjeux
inscrites
dans
le plan
d'action
stratégique,
-
La
commune
de
Praz-sur-Arly
qui
reste
compétente
sur
les
actions
d'animation
/ communication
inscrites
au
plan
d'actions
stratégique
zones
humides
Le
réseau
de
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
est
identifié
comme
territoire
à
enjeux
par
le
SMBVA,
car
abritant
un
important
réseau
de
zones
humides
en
tête
de
bassin
versant.
Ce
réseau
de
zones
humides
est identifié
dans
le
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
(CTENS)
au
titre
des
espaces
à restaurer,
à préserver
et
à valoriser.
Le
plan
de
financement
des
actions
prévisionnel
pour
2024
est
le suivant
:
Département
Maître
d'ouvrage
Opération
None
Haute-Savoie
Mairie
de
Praz
sur
CTENS
CCPMB
Arly
Mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
80%
20%
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-sur-
Arly
38
575€
- programmation
2024
30
860
€
771€
Section
d'investissement
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsuranly.fr BAIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e__
D'APPROUVER
l'opération et son
plan de financement,
e
DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
du
Département
de
la Haute-Savoie,
de
l'Agence
de
l'eau
ou
tout
autre
partenaire
financier aux
taux
les plus
élevés
possibles,
e__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
Yann
JACCAZ,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
12
Procurations.. Votants. Pour
…
Contre
…
Abstention.
Secrétaire
de séance
L
Le
Maire,
Sophie
JUELLE
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 13/06/2024.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr