Compte-Rendu - CR 200911 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 3

Compte-Rendu - CR 1 1

Procès Verbal - PV DU CM 24022023 signe compressed 1

Compte-Rendu - CR CM 13092021 1

Compte-Rendu - CR 020914 CM

Compte-Rendu - CR CM 230919 signe compressed

Compte-Rendu - CR 281111 CM

Compte-Rendu - CR CM 02072021 signe

Procès Verbal - PV CM 17122024 signe compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28092020 SIGNE

Compte-Rendu - CR 200911 CM Document publié le Mardi 20 septembre 2011 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200911 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

20 SEPTEMBRE 2011

à 18 h 30

COMPTE RENDU2

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Mr Laurent AUROYayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 – MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS AU 1ER SEPTEMBRE 2011 Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de modifier la grille des emplois au 1er septembre 2011, afin de prendre en compte l’ensemble des mouvements de personnels qui ont eu lieu au cours du dernier trimestre.

• Suite au départ en retraite de Mme Agnès Audin, il y a lieu de supprimer le poste N°2 de Secrétaire de Mairie

• Suite au départ en mutation de Mme Sandrine Le Guillou, il y a lieu de transformer le poste N°8 d’Animateur Territorial Chef en poste d’Animateur Territorial afin de permettre le recrutement de Mme Karine Berthier

• Afin d’assurer ponctuellement des missions d’entretien en surcroît de travail il y a lieu de créer les postes n°33NT à 36 NT d’adjoint technique territorial 2nde classe, non titulaire, à temps non complet, dont la rémunération sera basée sur le 1er échelon du grade

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte les propositions de suppression, transformation et création de postes ci-dessus - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

2-ASSURANCE DU PERSONNEL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE CNP AU 1ER JANVIER 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent souscrire des contrats d’assurance afin de couvrir les risques financiers encourus par leur personnel placés en congés statutaires de maladie.

Le contrat en cours prend fin au 31 Décembre 2011. Aussi le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne a engagé une consultation afin de souscrire, pour les collectivités qui le souhaitent, un nouveau contrat groupe, à compter du 1er janvier 2012.

A l’issue de cette consultation, le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du CDG à la Compagnie CNP avec l’intermédiaire de DEXIA SOFCAP.

L’offre retenue propose pour les collectivités ayant moins de 30 agents immatriculés à la CNRACL, pour les risques décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, les taux suivants :

* 5.94 % avec une franchise de 10 jours par arrêt de travail

ou

* 5.81% avec une franchise de 20 jours par arrêt de travail

et

* 0.95 % pour les agents non titulaires, pour les risques accident du travail, maladies graves, maternité et maladie ordinaire, avec une franchise de 10 jours par arrêt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au contrat groupe attribué à la Compagnie CNP avec l’intermédiaire de DEXIA SOFCAP pour couvrir les risques statutaires des agents de la collectivité, à compter du 1er janvier 2012

- Choisit pour les agents titulaires, l’option avec une franchise de 10 jours par arrêt de travail au taux de 5.94%3

- Adhère au contrat pour les agents non titulaires au taux de 0.95% avec une franchise de 10 jours par arrêt de travil

- Autorise le maire à signer l’adhésion au contrat groupe tel qu’il est défini, à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de 5 ans (possibilité de résiliation annuelle sous conditions de délais de la part de l’assuré et de la part de l’assureur)

- Donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

3-CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE MAINTIEN DE SALAIRE- MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis Avril 1999 la commune de Boisseuil a conclu avec la MNT un contrat de prévoyance collective. Ce contrat permet aux agents de la collectivité de bénéficier des garanties maintien de salaire, pour les indemnités journalières et l’invalidité, en complément de la protection statutaire, dans le cadre d’un contrat groupe. L’adhésion à ce contrat est facultative pour les agents.

Compte tenu des évolutions législatives concernant particulièrement la réforme des retraites et l’allongement de la durée de travail, une modification des garanties ainsi qu’une augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2012 (+5%), vont être appliquées.

En effet, en plus de l’augmentation du taux de cotisation, pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie, la rente sera progressive et proportionnelle en fonction du pourcentage d’invalidité reconnu par la CNRACL, mais sera versée dans sa totalité à partir d’un pourcentage d’invalidité reconnu de 50%.

Il y a donc lieu d’autoriser le maire à signer l’avenant au contrat initial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’accepter les modifications des conditions générales du contrat

- de prendre note de la modification de la cotisation ouvrière pour ce contrat groupe (1.56% du traitement indiciaire)

- d’autoriser le maire à signer l’avenant correspondant

- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

4-DEMANDE DE SUVENTIONS – REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE – ANNEE 2012

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la dernière tranche de rénovation des classes primaires étant terminée, y aurait lieu, dans la suite logique du projet de rénovation des écoles, de prévoir la réhabilitation des façades de l’ensemble du groupe scolaire. Ce projet concerne des travaux de peinture, mais aussi de maçonnerie et de remplacement de stores.

L’ensemble du projet est estimé à 74 251.31 € HT soit 88 804.57 € TTC

D’autre part, la construction de la première partie de l’école maternelle datant des années 80, des travaux de rénovation sont à réaliser afin d’améliorer l’accueil des jeunes enfants. Un projet d’APS a été réalisé intégrant des travaux de mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Le coût des travaux relatifs à ce projet est estimé à 95 682 € HT soit 114 435.67 € TTC

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de solliciter l’octroi de subventions pour ces deux projets de réhabilitation du groupe scolaire (Conseil Général CTD, DETR, …)4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à solliciter l’ensemble des subventions afférentes aux projets de réhabilitation du groupe scolaire, auprès du Conseil Général et de l’Etat

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 16 POUR :16 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS – ANNEE 2012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 Octobre 2010 il avait été décidé de présenter des demandes de subventions pour la construction d’un accueil de loisirs sur la commune.

L’acquisition du terrain nécessaire pour la construction de ce bâtiment est maintenant effectuée.

L’APD est en cours de réalisation et l’estimation du coût définitif du projet ne sera connue que mi- novembre. L’architecte travaille actuellement sur un projet de bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce type de bâtiment serait alors l’un des premiers réalisé sur la région.

Lorsque le projet d’APD sera affiné, il sera présenté au conseil municipal.

S’il est accepté, cette construction pouvant bénéficier de financements de l’Etat (DETR), de l’Europe (FEDER), du Conseil Général (CTD) et de la CAF, de l’ADEME, ….il y aura lieu de délibérer pour autoriser le maire à demander ces subventions pour 2012.

Dans l’attente de la remise de l’APD par l’architecte, le maire souhaite surseoir à cette délibération.

6-ECOLE PRIMAIRE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE – AVENANTS AUX MARCHES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 avril 2011 il avait été autorisé à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues à l’issue de la consultation lancée pour la réalisation des travaux d’aménagement et de mise en conformité de 3 classes à l’école primaire.

Des adaptations ont du être effectuées au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ces adaptations font l’objet d’avenants qui ont été approuvés par la Commission d’Appel d’Offres en date du 7 Septembre 2011.

Ils concernent :

*lot 22 – Charpente couverture zinguerie – Entreprise CCPF – une moins value de 1 252 € HT (non fourniture de complément d’isolation et de protection sur isolant grenier)

*lot 31 – Electricité, courants faible alarme – Entreprise CEGELEC – une plus value de 3 430.71 € HT (travaux supplémentaires : fourniture et installation d’une gâche électrique sur le portail d’entrée, câblage informatique, détecteurs de présence)

*lot 41 – Menuiseries extérieures alu – Entreprise SCAL - une moins value de 360 € HT (grilles de ventilation fournies avec les menuiseries)

*lot 42 – Menuiseries bois aménagement – Entreprise SLMC – une plus value de 610 € HT (fournitures de grilles de ventilation pour fenêtres bois et harmonisation des cylindres des portes du bâtiment)5

*lot 43 – Plâtrerie Cloisons sèches – Entreprise Rougier Isolation – une plus value de 662.96 € HT (isolation phonique complémentaire entre deux salles de classe, réalisation d’un coffrage coupe feu dans le grenier prés du conduit de ventilation)

*lot 46 – Faux plafonds – Entreprise Agencement Limousin – une plus value de 2 470 € HT (faux plafonds complémentaires dans deux salles de classes)

*lot 48 – Peinture revêtements muraux – Entreprise Rougier Bâtiments – une plus value de 260.04 € HT (rattrapage peintures sur une partie complémentaire des sousbassements du couloir du bâtiment)

Le coût total des marchés est donc majoré de 5 821.71 € HT soit 6 962.77 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer les avenants de plus et moins value tels qu’ils sont détaillés ci- dessus

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :17 POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

7-ACQUISITION COPIEUR SHARP – CONTRAT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 juin 2011 le conseil municipal l’avait autorisé à lancer une consultation afin de remplacer le photocopieur et le duplicopieur des services administratifs.

Après étude de l’ensemble des offres c’est l’offre économiquement la plus avantageuse, de la Société Quadria qui a été retenue pour la fourniture d’un système multifonction Sharp pour un montant de 6 790 € HT.

Un contrat doit être signé avec cette société afin d’assurer l’entretien de ce matériel. Il est conclu pour une durée de 5 ans au prix de 0.005 €HT la copie NB et 0.05 €HT la copie couleur A4, sans engagement minimum de copies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- donne son accord au maire pour signer le contrat d’entretien tel que défini ci-dessus - d’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8-AVENANTS AUX MARCHES DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES - PROLONGATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 Septembre 2009 le conseil municipal avait autorisé le maire à signer les marchés à intervenir pour la fourniture au restaurant scolaire de denrées alimentaires, suivant les résultats de la consultation effectuée. La durée des marchés avait été fixée à un an à compter du 18 Septembre 2009, renouvelable une fois.

Considérant que les entreprises retenues ont donné satisfaction au cours de ces deux années, il propose au conseil de signer avec chacune d’entre elles un avenant de reconduction pour une durée supplémentaire de 1 an à compter de septembre 2011.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer un avenant de prolongation de durée de un an avec les entreprises suivantes :6

o Lot 1 – Produits laitiers et ovoproduits – Transgourmet Centre Ouest

o Lot 2 – Charcuterie – Davigel SA

o Lot 3 – Fruits et légumes frais – Pauilhac Alain et Florian

o Lot 4 – Surgelés – Davigel SA

o Lot 5 – Viandes Fraiches – Sobevia SAS

o Lot 6 – Epicerie Biscuits Conserves - Transgourmet Centre Ouest

o Lot 7 – Pains frais – Briance Breuilh SCOP

o Lot 8 – Poissons – Ribet Beyrand

- Autorise le maire à lancer une nouvelle consultation pour la fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2012

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9-PRODUITS D’ENTRETIEN-MARCHE A BONS DE COMMANDES

Monsieur le Maire indique que le marché actuel concernant la fourniture des produits d’entretien est arrivé à son terme.

Une consultation a été lancée auprès de différents fournisseurs. Cette consultation concernait les produits lessiviels, les produits jetables et le petit matériel d’entretien.

Les offres remises ont été étudiées lors de la Commission d’Appel d’Offres du 7 Septembre 2011 et c’est l’offre du Groupe Pierre le Goff, économiquement la plus avantageuse qui a été retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer le marché à bons de commandes, sans engagement de minimum ou de maximum, à intervenir, pour une durée de un an reconductible deux fois, avec le Groupe Pierre Le Goff

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 – TRAVAUX DE REFECTION DES PARKINGS DU GYMNASE ET DE L’ESPACE CULTUREL DU CROUZY - ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire indique qu’une consultation concernant les travaux de réfection de voirie des parkings du gymnase et de l’Espace Culturel du Crouzy a été lancée le 3 août 2011 selon la procédure adaptée.

Suite à la réception de 5 plis, la commission d’appel d’offres s’est réunie 7 septembre 2011. Après étude de l’ensemble des offres c’est l’offre économiquement la plus avantageuse, l’entreprise COLAS Sud-Ouest qui a été retenue pour un montant de 49 510,40 € HT, soit 59 214,44 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS Sud-Ouest, - d’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17

POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11-COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES ELUS7

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en vertu de la loi de finances rectificative pour 2011, Limoges Métropole a l’obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs, à compter du 1er avril 2012.

Cette instance consultative a vocation à se substituer aux commissions communales dans les domaines relatifs à la fiscalité locale suivants :

• Participation à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers

• Avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers proposés par l’Administration fiscale

• Information sur les mises à jour des valeurs locatives des établissements industriels. Elle est constituée du Président de l’EPCI et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Chaque commune adhérente doit proposer le nom d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant.

C’est le représentant de l’Etat qui arrêtera la liste définitive des membres retenus pour cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- propose Monsieur Jacques Trouvat, commissaire titulaire

- propose Madame Françoise Maurin, commissaire suppléant

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12-BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le maire indique au conseil municipal que dans le cadre de son plan de développement de la lecture publique, le département de la Haute-Vienne souhaite mettre en place des conventions de partenariat avec les bibliothèques municipales.

Cette convention a pour objet de préciser le rôle de chacun et de préciser les modalités de l’aide apportée par la BDP pour développer un service de lecture publique de qualité sur le département. La commune assure la mise en place du service de lecture publique et les relations avec les lecteurs. Le département contribue au maintient et au développement de ce service en apportant son aide dans le domaine de l’offre documentaire, de la desserte, de l’assistance technique, de l’animation, de l’expertise et de la communication.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le principe de ce partenariat

- Autorise le maire à signer la convention à venir

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13-HAND-BALL CLUB DE BOISSEUIL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SAISON 2011-2012

Monsieur le maire indique au conseil qu’il est saisi d’une demande de subvention exceptionnelle pour la saison 2011-2012, émanant du Club de Hand de la Commune.

En effet, afin de faire participer les jeunes du club au Championnat de France moins de 18 ans garçons, il a été nécessaire de procéder à un rapprochement avec le Club de Panaloisirs. Ce rapprochement entre clubs permet de réduire les coûts qu’impose à chaque club l’engagement d’une équipe au niveau national. En effet, le budget de fonctionnement nécessaire est très nettement supérieur à celui d’une équipe évoluant en régional, du fait principalement des déplacements.

La commune de Panazol s’est engagée financièrement dans le projet à hauteur de 3 000 €. Afin d’équilibrer son budget, le club sollicite auprès de la commune de Boisseuil une subvention complémentaire de 1 000 €.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, compte tenu de l’intérêt que représente pour les jeunes de la commune, un engagement en Championnat de France:

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € au HBC pour la saison 2011-2012 - De réserver les crédits nécessaires au compte 657 du budget 2011

- De donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

14-REGULARISATION DE VOIRIE – ACQUISITION DE PARCELLE DE MR LAMOURE – ROUTE DU BUISSON

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. Henri LAMOURE est propriétaire, suite à des alignements, des parcelles AL n°48 et AP n°179 situées dans l'emprise de la voirie communale route du Buisson.

Il convient de régulariser cette situation,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles AL n°48 d’une surface de 150 m² et AP n°179 d’une surface de 237 m² appartenant à Monsieur Henri LAMOURE ;

- mandate le Maire pour signer l’acte notarié correspondant à intervenir en l’étude de Maître HERVY, Notaire à LIMOGES – 15 bis, avenue Saint Surin ;

- Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction ;

VOTE : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

15-REGULARISATION DE VOIRIE-ACQUISITION DE PARCELLE DE MR MORANGE – ROUTE DU BUISSON

Monsieur le maire indique au conseil que, suite à un alignement, M. Guy MORANGE est propriétaire de la parcelle AP n°362 située dans l'emprise de la voirie communale, route du Buisson. Il convient de régulariser cette situation,

Il est proposé une acquisition à titre gratuit par la commune de la parcelle AP n°362 d’une surface de 74 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle AP n°362 d’une surface de 74 m² appartenant à M. Guy MORANGE

- mandate le Maire pour signer l’acte notarié correspondant à intervenir en l’étude de Maître HERVY, Notaire à LIMOGES – 15 bis, avenue Saint Surin.

- précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction ;

VOTE : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 09

16-RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT LES QUATRE VENTS

Il est décidé de surseoir à cette délibération tant que la borne à incendie détériorée ne sera pas remise en état.

17- ACQUISITION DE VOIRIE – MADAME REIX – LES CHEVAILLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Catherine REIX a sollicité le transfert de propriété à la commune de la voirie menant à sa propriété et desservant trois autres maisons d’habitation.

Il est proposé une acquisition à 1 € symbolique par la commune des parcelles cadastrées AI n°148 d’une surface de 303 m² et AI n°150 d’une surface de 251 m² situées à « Les Chevailles ». Les frais de notaire seraient à la charge de Madame Reix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées AI n°148 d’une surface de 303 m² et AI n°150 d’une surface de 251 m² pour un montant de 1 €,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction, - dit que les frais de notaire seront entièrement supportés par Madame Catherine REIX. - donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

18-PRESCRIPTION DE LA REVISION DU P.L.U.- MODALITES DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme actuellement opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 janvier 2006.

Il présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser son plan local d’urbanisme (PLU), considérant que la révision du PLU aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal.

Considérant :

- qu'il y a lieu de réviser, sur l'ensemble du territoire communal, le P.L.U. selon les modalités prévues aux articles L 123-6 à L 123-12 du code de l'urbanisme.

- qu'il y a lieu, conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, de préciser les modalités de concertation, définies à l'article L 300-2 dudit code ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de prescrire la révision du P.L.U. sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du code de l'urbanisme ;

- d’habiliter la commission municipale d’urbanisme pour représenter la commune aux réunions de travail

- de donner toute autorisation nécessaire au Maire afin de choisir le (les) organisme(s) chargé(s) de l’élaboration du P.L.U. ;

- de donner toute autorisation nécessaire au Maire afin de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service, nécessaires à la réalisation du P.L.U.;10

- de solliciter l'Etat, conformément à l’article L. 121-7 du code de l’urbanisme pour qu'une dotation soit allouée à la commune de Boisseuil afin de couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l’élaboration du P.L.U.;

- de donner tout pouvoir au Maire, en application de l'article L 123-8 - troisième alinéa - du code de l'urbanisme, pour recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement d'architecture d'habitat et de déplacements au cours de l'élaboration du P.L.U.

PRECISE

- qu'un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune aura lieu au sein du conseil municipal, conformément à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de P.L.U.,

- que les objectifs poursuivis dans la révision du P.L.U. seront soumis à concertation préalable avec les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toute autre personne concernée afin des les informer et de recueillir leur avis en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie,

- que cette concertation s'effectuera durant toute la phase de l'élaboration du projet, du début des études préalables jusqu'à son arrêt, selon les modalités ci-après : réunions publiques, affichage des documents d’études et mise à disposition d’un cahier de remarques en mairie aux jours et heures d’ouverture.

- qu'à l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera.

INVITE le Maire à solliciter, en application de l'article L 123-7 du code de l'urbanisme, l'association des services de l'Etat et à en déterminer les modalités.

DIT que la présente délibération sera, en application des dispositions de l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, notifiée par la(e) Maire :

- au préfet de la Haute-Vienne,

les services de l'Etat étant associés, à l'initiative du Maire ou à la demande du préfet, à l'élaboration du projet de révision du plan local d'urbanisme, en application de l'article L 123-7 du code de l'urbanisme; - au président du Conseil Régional,

- au président du Conseil Général,

- au président de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne,

- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges,

- au président de la chambre des métiers de Limoges ;

- au président du syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges (SIEPAL) ;

qui seront consultés à leur demande au cours de l'élaboration du projet de révision du projet de plan local d'urbanisme, en application des dispositions de l'article L 123-8 - premier alinéa - du code de l'urbanisme ;

RAPPELLE que

- Conformément aux articles R. 123-24 a et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

VOTE : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 011

19 - PRET DU GYMNASE – TOURNOI HAND BALL USEP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de prêt à titre gracieux du gymnase, par La Ligue de l’Enseignement afin d’y organiser les rencontres départementales de Hand-ball USEP

Cette manifestation aurait lieu le 27 Mars 2012 de 17 H 00 à 21 H 30.

Sous réserve de l’acceptation par les habituels clubs utilisateurs de céder leurs créneaux horaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le prêt à titre gracieux du gymnase pour l’organisation des rencontres départementales de Hand-ball USEP le 27 Mars 2012.

VOTE : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

20 - PRET ESPACE DU CROUZY – SIEMD – CRI (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de prêt à titre gracieux de l’Espace Culturel du CROUZY, par le Syndicat pour l’Enseignement de la Musique et de la Danse (SIEMD).

En effet, le SIEMD souhaite à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011 mettre en place de nouvelles activités. Il s’agit, entre autres, des « scènes ouvertes musiques actuelles » du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI).

Pour ce faire il sollicite la commune afin de pouvoir bénéficier des installations du Crouzy. Ces installations permettraient de faire travailler les groupes sur une scène équipée d’une sonorisation et d’éclairages, puis d’offrir au public, un spectacle en soirée.

Le CRI serait intéressé par les dates du 30 Novembre 2011, du 25 Janvier 2012, du 28 Mars 2012 et du 30 Mai 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- décide de réserver une suite favorable à la demande du CRI pour la date du 30 Novembre 2011, sous réserve de la disponibilité de la salle

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 18 POUR : 16 CONTRE :0 ABSTENTION : 2

21 - PRET ESPACE DU CROUZY – SIEMD – Organisation remise des diplômes de fin d’année

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de prêt à titre gracieux de l’Espace Culturel du CROUZY, par le Syndicat pour l’Enseignement de la Musique et de la Danse (SIEMD) pour la remise des diplômes de fin d’année.

Cette remise aurait lieu soit le vendredi 22 juin soit le mardi 26 juin 2012. Le buffet froid à l’attention des élus et des enseignants étant à la charge de la collectivité accueillante

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- décide de réserver une suite favorable à la demande du SIEMD pour le 26 juin 2012 sous réserve de la disponibilité de la salle

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 18 POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : 6

22 – CNFPT - MOTION12

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier adressé par Monsieur le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et d’un communiqué de presse émanant de l’ Association des Maires de France, concernant le financement de la formation des agents territoriaux.

La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit l’abaissement des cotisations versées par les collectivités au CNFPT de 1% à 0.9%. Cette modification aura pour effet d’amputer le budget de cet organisme de 33.8 Millions d’euros par an et aura des conséquences sur les formations qui pourront être mises en place.

- Si le volume et la qualité des formations ne peuvent pas être remis en cause, certaines formations vont devenir payantes pour les employeurs

- Les frais de transports, de restauration et d’hébergement des agents ne seront plus pris en compte par le CNFPT mais devront directement être supportés par les collectivités employeurs.

Ces éléments vont donc augmenter très sensiblement le budget formation des collectivités locales.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, adopte la motion suivante :

« Le Conseil Municipal de Boisseuil réuni le 20 Septembre 2011, demande que soit rétabli le plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Il souhaite que la qualité de la formation professionnelle, outil essentiel pour les collectivités, soit maintenue. Pour ce faire, les réformes engagées par le CNFPT, seul organisme de formation mutualisé pour les collectivités territoriales, doivent être poursuivies et amplifiées pour améliorer l’offre de formation proposée aux agents. Ceci ne peut se réaliser qu’à recettes constantes »

VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

23 – ALSH – Ateliers périscolaires – Convention avec l’Association « les Compagnons du Roseau »

Madame Mergnac présente au conseil municipal le projet d’animation pour l’année à venir des ateliers périscolaires organisés dans le cadre de l’ALSH.

La plupart des ateliers seront animés par des agents communaux. Toutefois, s’agissant de l’atelier théâtre du vendredi soir de 16 H 45 à 18 H 15, son animation est confiée à l’association « Les compagnons du Roseau ». En effet, suite au désengagement de la DRAC l’atelier mené par « Onavio Théâtre » n’est pas reconduit.

Cette activité se déroulera sur 22 séances et aboutira à la présentation d’un spectacle en fin de cycle. La prestation dispensée par l’association fera l’objet d’une convention et fera l’objet d’une subvention complémentaire accordée par la municipalité à hauteur de 350 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte la proposition ci-dessous d’organisation d’un atelier périscolaire théâtre, encadré par l’ l’association « Les compagnons du Roseau », dans les conditions ci-dessus - décide de verser une subvention complémentaire de 350 € à l’association « Les compagnons du Roseau » pour l’encadrement de cette activité

- autorise le maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les compagnons du Roseau »

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

24 – Inscription à l’école maternelle d’un enfant ne résidant pas sur la commune

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier émanant d’une personne possédant une entreprise sur la commune mais qui ne réside pas à Boisseuil. Cette personne13

souhaiterait inscrire son enfant à l’école maternelle de Boisseuil à compter de la rentrée de septembre 2012.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- rappelle la position qu’il a arrêté depuis plusieurs années, à savoir que ne peuvent être inscrits à l’école de Boisseuil que les enfants dont les parents résident sur la commune - ne souhaite pas créer de précédent en accordant cette dérogation.

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 18 POUR l’inscription : 7 CONTRE l’inscription :9 ABSTENTION : 2