Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 230919 signe compressed
Compte-Rendu - CR CM 13052022 signe compressed
Procès Verbal - PV CM DU 15092023 signe compressed
Procès Verbal - PV DU CM 11122023 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 27012025 signe
Procès Verbal - PV CM 21032026 signe
Compte-Rendu - CR 171219 signe
Procès Verbal - PV DU CM 04112024 signe
Procès Verbal - PV CM 23122025 signe
Procès Verbal - PV DU CM 18072022 signe
Compte-Rendu - CR CM 02072021 signe
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02072021 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EN
Boisseuil
Vendredi 2 juillet 2021
à 18h00
Compte rendu
du conseil municipal
07/07/2021 L'an deux mil vingt et un, le deux juillet, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni à
l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de Monsieur Philippe JANICOT.
NOM — Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine X
BEAUGERIE Delphine Annick BOURGEOIS
BIAD Brahim
BOUCHON Véronique Mathilde WISSOCQ
BOURDOLLE Philippe
BOURGEOIS Annick
BRAILLON Eliane
COQUEL Laure
DEBAYLE Michèle
DOUDARD Christian
EJNER Pascal XIX
XX
|
2x
|
x
|
x
HAY Salomé Joël VILLAUTREIX
JANICOT Philippe x
LARROQUE Joël x
MOREAU Aurore Thierry VALADON
MOUMIN Manon Laure COQUEL
NARAIN Gino
SAUVAGNAC Bernard
TOUNIEROUX Vincent
VALADON Thierry
VILLAUTREIX Joël
WISSOCQ Mathilde X|IX|xX
| x
| x
| x
ZBORALA Bernard X Michèle DEBAYLE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil M. Brahim BIAD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
07/07/2021 VVYVY
mN—s
8.
9.
SOMMAIRE
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations de fonctions du conseil municipal au Maire,
Ordre du jour :
Renouvellement d’une ligne de trésorerie.
Décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS 2021.
Convention de mise à disposition concernant le bureau de l’assistante sociale entre la commune de Boisseuil et le Conseil Départemental de la Haute- Vienne.
Attribution du marché relatif à la réfection du plafond de la grande salle de la salle polyvalente.
Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie financière portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements publics entre la commune de Boisseuil et la société Finances et Territoires.
6. Modification des cotisations relatives au comité des œuvres sociales.
7. Modalités d'indemnisation des congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie.
Contrat d'acquisition entre la commune de Boisseuil et Madame Mauduy.
Paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) —
Annule et remplace la délibération du conseil municipal du 28 mai 2021.
10. Modification de la grille des emplois — Annule et remplace la délibération du
conseil municipal du 28 mai 2021.
11. Modification des statuts de Limoges Métropole — Transfert de la compétence
facultative « fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs ».
> Informations.
> Questions diverses.
> Désignation du secrétaire de séance : Brahim BIAD
> Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
07/07/2021 > Présentation des décisions du Maire prises dans le cadre des
délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire.
RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLE AD484p, ROUTE DE LIMOGES RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION, PARCELLES AP 501 ET AP 504, LEYCURAS ACHAT D'UN ENROULEUR POUR ARROSAGE DU STADE POUR 4920 € HT.
ACHAT DE FOURNITURES POUR ARROSAGE DU STADE ET INSTALLATION RESEAU POUR 2717,36 € HT EQUIPEMENT DES TOP ACCESS SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR 3732,80 € HT
LEVE TOPOGRAPHIQUE POUR ETUDE DE FAISABILITÉ "RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE" POUR 1480,00 € HT ACHAT D'UNE AUTOLAVEUSE + BROSSES POUR LA MAIRIE - BIBLIOTHEQUE - AGENCE POSTALE POUR 2713,22 € HT CONTRAT D'ENTRETIEN DE TOITURE DU GYMNASE POUR 1133,05 €HT
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC STRUCTURE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR 2400 € HT
FOURNITURES POUR CONTRÔLE D'ACCES ET EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA MAIRIE POUR 2262,08 € HT
REALISATION DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE MAIRIE - BIBLIOTHEQUE POUR 3442,13 €HT
ACHAT D'UN MEUBLE CHAUFFANT POUR L'ESPACE CULTUREL DU CROUZY SUITE À PANNE POUR 1180 € HT
REPARATION D'UN TUYAU DE DESCENTE EAUX PLUVIALES ET REPARATION DE TOITURE AU DESSUS DU DOJO DU GYMNASE POUR 1922,46 € HT REALISATION ET POSE DES ENSEIGNES MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE POUR 3892,00 € HT
ACHAT DE POMMES DE DOUCHE + COLLIERS POUR VESTIAIRES DU STADE POUR 1944,75 € HT ACHAT DE MOBILIER TABLES ET CHAISES POUR L'ECOLE PRIMAIRE POUR 2472,72 EHT
FINANCES LOCALES
1. Renouvellement d’une ligne de trésorerie.
IL est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie pour couvrir les besoins ponctuels de financement entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.
A ce titre 3 banques ont été consultées : la Caisse d'Epargne, La Banque Postale et le Crédit Agricole. Après étude des conditions proposées par 3 banques, c'est la Caisse d'Epargne qui a présenté la meilleure offre.
Ilest ainsi proposé d'ouvrir une ligne de trésorerie interactive à compter de la date de signature du contrat aux conditions suivantes :
- montant : 200 000 €,
- durée: 12 mois,
- taux d'intérêt : taux fixe de 0,65 %,
- base de calcul : exact/360,
- process de traitement automatique :
o tirage : crédit d'office,
o remboursement : débit d'office,
- demande de tirage : aucun montant minimum,
- demande de remboursement : aucun montant minimum,
- paiement des intérêts : trimestre civil par débit d'office,
- frais de dossier : néant,
- commission d'engagement : 0,10% du montant,
- commission de mouvement : néant,
-__ commission de non-utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l'encours moyen des tirages sur le trimestre, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive de 200 000 € consentie pour une durée d’un an auprès de la Caisse
07/07/2021 d'Epargne Auvergne Limousin ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d'autoriser le Maire à procéder aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2. Décision modificative n°1 au budget annexe du CCAS 2021.
Après réception des documents budgétaires 2021 du Centre Communal d’Actions Sociales
(CCAS), la trésorerie a constaté une erreur matérielle.
A ce titre, le budget n'étant pas équilibré en recettes et en dépenses, il est demandé à la
commune de voter une décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
Chapitre et article Libellé Montant voté DM n°1 Montant total
Chapitre 74- article 7474 Participations communes 0 + 3000 3000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe du CCAS 2021 de la commune de Boisseuil,
- _ d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
DOMAINE ET PATRIMOINE
3. Convention de mise à disposition concernant le bureau de l’assistante
sociale entre la commune de Boisseuil et le Conseil Départemental de la
Haute-Vienne.
L'assistante sociale du Conseil Départemental réalise actuellement ses permanences dans un
bureau situé à la maison de la culture.
Dans le cadre des travaux d'agrandissement de la mairie un bureau était prévu pour les permanences de l’assistante sociale. Les nouveaux locaux de la mairie étant opérationnels, elle peut désormais s'installer dans son bureau qui répond aux exigences du Département au niveau des accès au réseau téléphonie et internet et de la confidentialité pour les usagers. Un
07/07/2021 agent du Conseil Départemental a réalisé une visite sur place qui a permis de vérifier ces différents points.
Une nouvelle convention de mise à disposition des locaux doit donc être signée entre la commune de Boisseuil et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Cette convention permet notamment de définir la typologie du bureau mis à disposition, les conditions d'utilisation de ce bureau et la contrepartie financière annuelle évaluée à 1 800 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition
concernant le bureau de l’assistante sociale avec le Conseil
Départemental de la
Haute-Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d’imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
COMMANDE PUBLIQUE
4. Attribution du marché relatif à la réfection du plafond de la grande salle
de la salle polyvalente.
Suite à l'apparition de fissures dans le plafond de la grande salle, des travaux sont nécessaires pour installer un nouveau faux-plafond acoustique et remplacer les luminaires à la salle polyvalente.
A ce titre et conformément à l’article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A l'issue de cette consultation non formalisée, trois devis ont été remis pour chaque corps d'état par les entreprises suivantes :
- Lot faux-plafond :
o Rougier Bâtiment,
o SAS DIATAXI,
o SMAC,
- Lot électricité :
o Deschamps Electricité,
o Brunet SAS,
o EURLE..T. Laroche.
07/07/2021 Après analyse des offres proposées, l'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de l'entreprise SMAC pour le lot faux-plafond et de l'entreprise Brunet SAS pour le lot électricité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise SMAC pour le lot faux- plafond d’un montant de 4 449,50 € HT soit 5 339,40 € TTC ainsi que tout
document devant intervenir dans ce cadre,
- d’autoriser le Maire à signer le devis de l’entreprise Brunet SAS pour le lot électricité d’un montant de 2 395 € HT soit 2 874 € TTC ainsi que tout
document devant intervenir dans ce cadre,
- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d’ingénierie financière
portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de
financements publics entre la commune de Boisseuil et la société
Finances et Territoires.
Finances et Territoires est une société de conseil, experte dans la recherche de tous types de financements publics (aides et subventions nationales et européennes) des projets d'investissement des collectivités territoriales.
Ainsi les collectivités territoriales peuvent être accompagnées dans la phase de veille, de recherche et dans la constitution de dossier préliminaire à la demande de subvention pour leurs projets d'investissement.
La société Finances et Territoires peut optimiser la recherche de subventions pouvant
atteindre jusqu'à 80 % du montant global de chaque projet. Elle prévoit une garantie zéro risque ; ainsi dans le cas où Finances et Territoires ne serait pas à même de proposer à la collectivité un où plusieurs dispositifs de subvention, sur le cumul de ses projets, autres que ceux qu'elle peut trouver sans assistance pendant la durée du contrat, Finances et Territoires
s'engage à rembourser les honoraires déjà perçus. Cette clause de remboursement s’appliquera également si le montant des aides identifiées au terme de la convention pour
l'ensemble des projets référencés, ne représente pas au minimum la valeur de la prestation.
La commune de Boisseuil pourrait ainsi confier à cette société le travail de veille, de recherche et de conseil à la demande de financements pour l'ensemble des projets d'investissement prévus pour la période 2021-2023. Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC pour l’ensemble des projets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec Finances et Territoires ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
07/07/2021 - _ d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de
la convention,
- _ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 5
FINANCES LOCALES
6. Modification des cotisations relatives au comité des œuvres sociales.
L'action sociale est une mission obligatoire des collectivités territoriales envers les agents, à ce titre la commune de Boisseuil cotise au Centre de Gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne (CDG 87).
Les prestations du Comité des Œuvres Sociales (association loi 1901) placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d'action sociale, il est proposé que la commune de Boisseuil vote les nouveaux montants des cotisations pour l'année 2021.
Les montants et taux sont les suivants :
-__ part ouvrière : 20 € par agent,
- part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N-1 (Régime général et Régime particulier),
- cotisations des retraités : 25 € par agent (pas de part patronale).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-_ d'approuver les montants des cotisations dues au COS pour 2021,
- _ d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de
la présente délibération,
-__ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
7. Modalités d'indemnisation des congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie.
La réglementation relative aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne prévoit pas l'indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie. Toutefois, la jurisprudence tant européenne que nationale considère qu'il appartient à la collectivité territoriale employeur
07/07/2021 de verser à ses fonctionnaires territoriaux une indemnité compensatrice de congés annuels
non pris du fait de la maladie lorsque la relation de travail prend fin.
Elle précise que sont concernés :
> les agents mis en retraite pour invalidité où non et qui n'ont pu prendre leurs congés annuels du fait de maladie,
> les agents placés en cessation de fonctions due à un licenciement pour inaptitude physique,
> les agents qui n’ont pas pris leurs congés annuels du fait de la maladie au moment d'une mutation.
La jurisprudence rappelle également que dans ces situations où la relation de travail prend fin, les congés annuels non pris du fait de la maladie doivent faire l’objet d’une indemnisation, dans les limites suivantes :
- l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine (correspondant à la durée minimale de quatre semaines de congés
annuels imposée par le droit de l’Union européenne). Pour les agents ne travaillant pas 5 jours par semaine ce droit est proratisé,
-_ l'indemnisation se fait selon la période de report limitée à 15 mois à compter de l'année
au cours de laquelle les congés ont été générés.
Afin de pouvoir répondre aux demandes présentes et à venir il est nécessaire en l'absence de précisions réglementaires de déterminer les modalités de calcul de cette indemnité.
La formule de calcul serait la suivante : 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours, par référence à l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février
1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la formule ci-dessus, soit 1/10ème de la rémunération totale
brute perçue par l'agent lors de l'année en cours,
- d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
DOMAINE ET PATRIMOINE
8. Contrat d'acquisition entre la commune de Boisseuil et Madame Mauduy.
Madame Mauduy demeurant à ce jour 29 route de Limoges à Boisseuil va déménager prochainement dans une habitation plus petite.
Dans ce cadre elle a souhaité faire don à la commune du mobilier suivant : > un buffet quatre portes Louis XIII,
> un meuble bar,
> deux lustres
07/07/2021 > divers meubles.
Ce mobilier permettrait d'équiper la future salle de repos des animateurs et agents d'entretien à la maison de la culture.
Par ailleurs, Madame Mauduy a également proposé de vendre pour un montant de 600 € une table en bois massif d'une taille d'environ 2 mètres sur 80 centimètres avec ses six chaises.
Cette table pouvant notamment servir à l'association des aînés il est proposé d'acheter ce bien mobilier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ d'accepter le don du mobilier cité ci-dessus,
- de valider l'achat de cette table et ses chaises pour un montant de 600 €, - _d’autoriser le Maire à signer le contrat d'acquisition avec Madame Mauduy, - d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
FONCTION PUBLIQUE
9. Paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) — Annule et remplace la délibération du conseil municipal du 28 mai 2021.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 88 alinéa 1, donne compétence à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou au conseil d'administration d'un établissement public local pour fixer les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de la loi du 26 janvier 1984, prévoit (article 1er) que le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Un tableau joint en annexe du décret établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.
Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 fixe pour les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif un nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
En application des textes législatifs et réglementaires, le décret n°2002-60 peut être appliqué au profit des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dès lors que les corps équivalents de l'Etat en bénéficient. Des précisions doivent être apportées s'agissant des
07/07/2021 10 travaux pouvant donner lieu à indemnisation et des bénéficiaires du décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
- S'agissant des travaux pouvant être indemnisés : il doit s'agir de travaux supplémentaires réellement effectués, accomplis à la demande de l'autorité territoriale. Les travaux supplémentaires ne doivent pas dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Ce contingent peut toutefois être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.
- S'agissant des personnels bénéficiaires de ces dispositions : il appartient à l'organe
délibérant de fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation
effective d'heures supplémentaires.
Compte tenu de ces indications, il est proposé de déterminer comme suit la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ou justifiant le dépassement de l'indice plafond :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Agents effectuant les fonctions suivantes :
e Responsable service bâtiments et marchés publics.
Responsable gestion comptable.
Responsable de la gestion des ressources humaines.
Chargée d'accueil.
Responsable gestion urbanisme.
Gestionnaire communication et CCAS.
| FILIERE TECHNIQUE a)
Agents effectuant les fonctions suivantes :
e Responsable des services techniques.
e Responsable du restaurant scolaire.
e Responsable de l'Espace Culturel.
e Ouvrier polyvalent — Agent d'exploitation des locaux.
e Agent de voirie.
e Agent des espaces verts.
e Agent polyvalent.
e Ouvrier polyvalent - Maintenance des bâtiments.
e Second de cuisine.
e ATSEM.
e Agents d'entretien.
e Agent de garderie.
° Agent d'accueil agence postale.
LE FILIÈRE ANIMATION
Agents effectuant les fonctions suivantes :
e Coordonnateur enfance-jeunesse
Directeur de l'ALSH.
Directeur adjoint de l'ALSH.
Animateur CMJ.
07/07/2021
11 e ATSEM.
e Animateur ALSH.
e Agent garderie.
FX FILIERE CULTUREL
Agents effectuant les fonctions suivantes :
e Bibliothécaire.
e
Æ FILIERE SOCIALE
Agents effectuant les fonctions suivantes :
e Animateur du Relais d'assistants maternels
e ATSEM.
Le paiement des heures supplémentaires se fera sur procuration par le Maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à payer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__d'instituer le régime indemnitaire dans les conditions énoncées ci-
dessus à compter du 1°" juin 2021,
- d'étendre ces nouvelles dispositions aux agents non titulaires nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois
bénéficiaires,
- d'autoriser le Maire à fixer par arrêté les bénéficiaires ainsi que les
attributions individuelles,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins
envisagées,
-__ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la
commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
10.Modification de la grille des emplois —- Annule et remplace la délibération du
conseil municipal du 28 mai 2021.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune et les créations d'emplois de contractuels.
07/07/2021 12 1°) Enfance jeunesse :
o Création d'un poste permanent d’adjoint d'animation (poste 49), à temps complet à compter du 1°’ septembre 2021
Afin de stabiliser les équipes au sein du service enfance jeunesse, il convient de créer un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint d'animation (catégorie C) à compter du 1®" septembre 2021, poste occupé actuellement par un agent contractuel.
2°) Service entretien :
o Création d'un poste permanent d’adjoint technique (poste 50), à temps non complet (31h/35h) à compter du 1° septembre 2021
Suite au départ à la retraite d'un agent titulaire et afin de répondre aux besoins du service entretien, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet (31h/35h) au grade d’adjoint technique (catégorie C) à compter du 1° septembre 2021, poste occupé actuellement par un agent contractuel.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de valider la création d’un poste d’adjoint d'animation permanent à temps complet au 1er septembre 2021,
- de valider la création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet (31h/35h) au 1er septembre 2021,
-__ d'approuver la nouvelle grille des emplois à partir du 1er septembre 2021, - de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées, -_ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
11.Modification des statuts de Limoges Métropole - Transfert de la compétence facultative « fourniture, pose et entretien des abribus de voyageurs ».
La communauté urbaine est compétente en matière de transport public de personnes en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité.
Néanmoins, la gestion des abribus, constituant une catégorie de mobiliers urbains, reste dissociée de la compétence transports urbains. Le juge administratif a en effet interprété de manière restrictive le champ de la compétence «transport» en estimant que cette compétence ne s'étendait pas à la réalisation et l'entretien des abris voyageurs lesquels ne sont pas des équipements indispensables à l'exécution du service public de transport public. Toutefois, le conseil d'Etat admet la possibilité d’un transfert de cette compétence des communes vers l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) compétent en matière de mobilité.
07/07/2021
13 Ainsi, afin de régulariser la situation le conseil communautaire de Limoges Métropole en date du 11 mai dernier a validé le transfert de la compétence de fourniture, d'installation et
d'entretien des abribus sur le territoire des communes membres y compris les abribus scolaires nécessaires au transport d'élèves à l’intérieur du périmètre de transport urbain et la modification des statuts de la communauté urbaine.
Cela permettra notamment de respecter les principes liés aux compétences des collectivités territoriales et leur répartition entre les communes et l'EPCI et de continuer à proposer des abribus de qualité et harmonisé sur l'ensemble du territoire communautaire.
Ce transfert de compétence doit être décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputé favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider le transfert de la compétence de fourniture, d'installation et d'entretien des abribus voyageurs à Limoges Métropole et les modifications apportées à l'article 5.2 aux statuts de la communauté urbaine.
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
INFORMATIONS
- Déclaration de l'association « Urgence Ligne POLT » suite à la réunion du
Comité de suivi de la ligne POLT, tenue le 7 juin 2021 et présidée par Madame la
Préfète de Nouvelle-Aquitaine.
07/07/2021 14 LOT
Association Urgence Ligne POLT
2, rue Galilée - 18100 Vierzon
@ : contact@urgencelignepolt.fr
Déclaration de l’association « Urgence Ligne POLT » suite à la
réunion du comité de suivi de la ligne POLT, tenue le 07/06/2021,
et présidée par Madame la Préfè e Nouvelle-Aquitaine.
L’accélération de la modernisation de la ligne POLT
est une nécessité vitale pour nos territoires.
La confirmation de la livraison des premiers nouveaux trains sur la &
ligne POLT fin 2023 est très positive.
Par contre, nous sommes inquiets sur les délais de mise en œuvre de
la modernisation intégrale des infrastructures. Or cette modernisation
conditionne l'accroissement du nombre d’allers-retours et la mise en
œuvre de trains rapides permettant dans un premier temps (sans
pénaliser les gares intermédiaires) des gains de 20min sur Paris-
Limoges et 34min sur Paris-Toulouse.
Nous demandons donc :
Une accélération de la mise en œuvre du schéma directeur, dans
tous ses aspects, avec une ligne d’horizon qui ne dépasse pas 2025. Ce
qui suppose de resserrer le calendrier des études et de la réalisation, de
solliciter sans attendre les régions pour la partie restant à financer.
La réunion en urgence du groupe de travail chargé d'examiner les
conditions pour des trajets Paris-Limoges en 2h30: Paris-Brive en
3h50 ; Paris-Cahors en 4h30 et de gagner au moins 45min sur Paris-
Toulouse.
07/07/2021
15 Le développement économique de nos Régions, l'urgence de
s’attaquer au réchauffement climatique et à la fracture territoriale ainsi
que d'offrir un service de qualité à nos concitoyens, appellent un
niveau d'engagement plus élevé, sans état d'âme, dont on ne peut
mesurer l’efficacité en termes d'euros dépensés par minute de temps
gagné, mais plutôt en tenant compte des richesses supplémentaires
créées par une meilleure attractivité de tous nos territoires.
A cet effet, rappelons en outre que l'ensemble des Présidents de
Départements et les Maires dont les villes sont desservies par les trains
intercités de la Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ont adressé le
19 janvier dernier, une lettre co-signée
— au Premier Ministre
— au Ministre Délégué aux Transports
— au Haut Commissaire au Plan
qui précise bien dans son 3ème alinéa que... «l'étai de cette ligne,
afjecté pur plusieurs décennies de sous-investissements, implique une réponse publique plus volontariste encore … » (sic).
Pour l’Association, le Président,
Jean-Claude SANDRIER, Député Honoraire
- Fresque réalisée par Séma Lao :
L'artiste Séma Lao a réalisé la fresque sur le mur d'entrée de la marie du 15 au 17 juin dernier. La peinture représente la Marianne et une colombe.
Elle a également réalisé une peinture sur la vitre située entre la pièce de restauration des agents et le couloir.
Elle sera invitée lors de l'inauguration qui devrait se dérouler courant septembre.
- Généralisation du pass Culture à tous les jeunes âgés de 18 ans :
Une expérimentation du pass Culture a été réalisée entre février 2019 et mars 2021 afin d'adapter le dispositif aux besoins des jeunes mais également aux attentes des acteurs de la culture. Expérimenté dans 14 départements, il a permis à près de 165 000 jeunes âgés de 18 ans d'accéder à une offre culturelle. 74 % des jeunes concernés se sont emparés du pass Culture et ont pu bénéficier d’une offre de proximité grâce aux 4 600 partenaires du dispositif.
Une généralisation vient d’être annoncée dans l’ensemble du pays de ce pass Culture aux 825 000 jeunes âgés de 18 ans. Ils disposeront d'un montant de 300 € qu'ils pourront utiliser pendant 2 ans. Les jeunes ne pourront pas dépenser plus de 100 € sur des offres numériques afin de garantir un équilibre entre le numérique et l'accès à des offres culturelles de proximité.
07/07/2021 16 L'engagement initial du gouvernement de permettre à tous les jeunes de bénéficier d’un montant de 500 € reste intact. En effet, à partir de la 4°", un jeune au collège touchera 25 €
par an, puis 50 € par an au lycée et enfin les 300 € à 18 ans dans le cadre de ce pass Culture.
Soutien financier total de 11 milliards d'euros.
Philippe Janicot expose les modalités de versement: il est nécessaire de télécharger sur smartphone ou ordinateur l'application et s'inscrire. Lorsque l'inscription est validée le compte
est crédité. Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de
matériels numériques et payer en ligne. Le montant des achats sera déduit automatiquement
du crédit. Les jeunes ont 2 ans, à partir de l’activation du compte, pour utiliser le crédit.
Michèle Debayle demande si ces éléments étaient dans le document de travail initial.
Philippe Janicot indique que c'est la DGS qui a fait des recherches sur ce sujet après l'envoi du document. Ces modalités de versement seront envoyées par mail la semaine prochaine à l'ensemble des élus.
- Courrier conjoint ARS et Préfecture concernant la stratégie vaccinale :
Le seuil des 50 % de la population totale de la Haute-Vienne a été franchi et plus de 85 % des
personnes ayant au moins 65 ans ont reçu au moins une injection.
L’ARS et la Préfecture souhaitent maintenir cette dynamique en adaptant une stratégie vaccinale ouverte à tous, à l'exception des enfants de moins de 12 ans. Ils proposent ainsi de
poursuivre des opérations délocalisées avec des modalités nouvelles plus adaptées à un public jeune et/ou exerçant une activité professionnelle en proposant des ouvertures en soirée.
L’ARS et la Préfecture compte sur la mobilisation des communes pour remettre en place des journées de vaccination.
QUESTIONS DIVERSES
-__ Nouvelles mesures sanitaires : Philippe Janicot expose les nouvelles mesures liées au protocole sanitaire en vigueur depuis le 30 juin :
o En extérieur:
" Plus de limitation de personnes pour les rassemblements dans les espaces publics,
" Le masque n’est plus obligatoire en extérieur sauf dans les marchés, files d'attente, stades, à moins de 50 mètres des écoles.
" Pass sanitaire obligatoire pour les évènements de plus de 1000 personnes.
o Enintérieur :
" Masque obligatoire,
* Distanciation physique obligatoire de 1 mètre,
“ Plus de jauge sauf pour les concerts et festivals avec un taux de remplissage à 75 %.
- Cérémonie 14 juillet: Philippe Janicot indique qu'une cérémonie aura lieu pour le
14 juillet à 11h sans restriction concernant le nombre de personnes présentes.
07/07/2021
17 - Labellisation « villes et villages étoilés » : Philippe Janicot indique que dans le cadre de la labélisation « villes et villages étoilés » la commune de Boisseuil doit acheter des
panneaux et choisir entre ville ou village et souhaite avoir l'avis des membres du
conseil municipal. Après un vote à mains levées : 2 personnes pour « village » et 21
personnes pour « ville ». Des panneaux avec « ville » seront donc commandés.
- Evènements à venir : Philippe Janicot rappelle deux dates importantes :
o le samedi 3 juillet : journée de vaccination (2°"° dose de la seconde journée de
vaccination),
o le dimanche 4 juillet : première journée des associations.
-__ Nuisances sonores : Martine Astier indique que la commune du Vigen a communiqué sur l’utilisation des outils bruyants type tondeuse avec un texte très intéressant : « La
municipalité du Vigen n'a jamais publié d'arrêté municipal pour limiter les jours et heures à l'utilisation d'outils bruyants (perceuse, raboteuse, tondeuse, motoculteur.….), préférant la responsabilité de chacun et l'arrêté relatif aux bruits de voisinage publié par la Préfecture de la Haute-Vienne en 1993. Nous sommes encore dans cette
logique. Toutefois, nous limitons au maximum le bruit le matin avant 10h, entre 12h et
14h, mais aussi après 19h30 le dimanche et les jours fériés ».
Thierry Valadon indique que cela est effectivement rappelé dans le prochain bulletin municipal de juillet.
Philippe Janicot ajoute que le texte du Vigen peut être repris pour le bulletin municipal
de juillet 2022.
- Journée des associations : Gino Narain rappelle que la journée des associations se déroulera le dimanche 4 juillet de 10h à 17h sur 3 sites différents en fonction des
activités : gymnase, halle de tennis et Crouzy. Il rappelle les attentes auprès des élus : o Accueillir et aiguiller les visiteurs. Pour répondre à leurs interrogations un
memento sera à disposition des élus.
o S'assurer que le protocole sanitaire est respecté en date de l'évènement.
© S'assurer que les associations n'ont pas de difficultés ou des besoins
particuliers.
Un mémento plus abouti sera réalisé d'ici la fin de l’année dans la mesure ou celui-ci ne présente que les associations présentes sur cette journée.
-__ Nuisances sonores : Pascal Ejner indique qu'il serait préférable de refaire un article sur les nuisances sonores dans le bulletin municipal de décembre 2021 et non de juillet 2022 car la période de tonte aura déjà bien débuté.
- Date des conseils municipaux : Pascal Ejner souhaite savoir s’il est possible de décaler
les conseils municipaux à un autre jour que le vendredi. Les activités culturelles vont reprendre et il sera compliqué de se libérer les vendredis.
Philippe Janicot indique que si les contraintes sanitaires obligent à maintenir les conseils municipaux au Crouzy et que dans un même temps, certaines activités
culturelles reprennent dans ce même espace, il faudra effectivement envisager de changer de jour. Toutefois, si les conseils municipaux peuvent se tenir dans la nouvelle salle de la Mairie, le vendredi restera probablement le jour de référence.
- Accès mairie : Pascal Ejner souhaite savoir s’il y aura un accès (clés ou badge) dans les nouveaux locaux de la mairie pour les élus.
Philippe Janicot indique que le fonctionnement sera le même qu'avant avec un accès libre uniquement pour les adjoints et présidents de commission. Ces derniers devront être vigilants et laisser la porte du conseil municipal ouverte pour les commissions.
07/07/2021 18 - Enregistrements : Michèle Debayle souhaite savoir combien de temps sont conservés
les enregistrements des commissions et conseils municipaux.
Stéphanie Chavaroc indique que lorsque les comptes-rendus sont validés par les élus et diffusés, les enregistrements sont supprimés.
- Equipements sportifs : Michèle Debayle souhaite savoir quand vont être installés les
nouveaux équipements sportifs.
Stéphanie Chavaroc présente le calendrier suivant :
o Nettoyage de la plateforme du 5 au 9 juillet,
o Départ des modules de l’entreprise le 9 juillet,
o Réception des modules le 13 juillet,
o Installation des modules et pose du sol souple du 13 au 23 juillet.
- Remplacement Kaja : Michèle Debayle souhaite savoir si un agent a été trouvé pour assurer le remplacement de Kaja.
Philippe Janicot indique que personne n’a été trouvé pour l'instant.
Stéphanie Chavaroc précise qu’un seul CV a été reçu mais qu'il ne correspond pas du tout au profil recherché. Il s’agit d’une personne qui est gestionnaire locatif dans une agence immobilière.
- Diagnostic structure: Martine Astier souhaite savoir à quoi correspond le devis
« diagnostic structure » présenté en début de séance.
Christian Doudard inique que c’est un diagnostic immobilier obligatoire pour les
collectivités territoriales dans le cadre d’une potentielle vente ou location.
- Remarques riverains :
o Michèle Debayle indique que sur le secteur de la Chalussie, plusieurs
personnes ont indiqué qu'il y avait souvent des moutons errants et des carcasses qui restaient longtemps. Les riverains ont indiqué qu'ils allaient appeler la mairie.
Philippe Janicot indique qu'aucune information de ce type n'a été reçue à la mairie.
o Michèle Debayle indique que sur le secteur de la Chalussie des traces d'huile, qui suivaient le tracteur lors de la fauche des fossés, ont été constatées. Bernard Sauvagnac indique que les services techniques n'ont pas fait remonter
de problèmes particuliers et qu'aucun riverain n'a appelé la mairie. o Michèle Debayle indique que certaines personnes ont fait remarquer qu'il n'était
peut-être pas nécessaire d'allumer l'éclairage public le soir pour ensuite l'éteindre à 22h.
Philippe Janicot rappelle que les candélabres fonctionnent avec des horloges qui s'adaptent à la luminosité. Il est très couteux de faire modifier les horloges en fonction des saisons.
- Gens du voyage : Philippe Janicot informe que les gens du voyages, installés sur le stade, doivent partir le dimanche 4 juillet à 14h. La barrière sera réparée afin d'éviter qu'ils entrent de nouveau.
Philippe Janicot termine la séance en remerciant les élus pour leur participation aux élections.
Levée de la séance 19h15.
Le Maire,
Philippe JANICOT
07/07/2021
19