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Compte-Rendu - dl content. 2023 42 d lib ration portant sur la cr ation de deux emplois d agents techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. 2023 42 d lib ration portant sur la cr ation de deux emplois d agents techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE MASSONGY!
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
9
Publié
le 22/09/2023
S
L
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023_42-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2
votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-42
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’AGENT
D'ENTRETIEN
A TEMPS
NON
COMPLET.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Considérant
ce
qui
suit :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
: assurer
les
travaux
de
nettoyage,
d’entretien
et de
remise
en
ordre
des
surfaces,
locaux
et équipements
de
la collectivité
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
de
deux
emplois
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1°
décembre
2023,
pour
assurer
les
missions
définies
ci-dessus.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
(Filière
Technique
- Catégorie
C)
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2%
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
S
L
Publié
le 22/09/2023
C
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contract
i.
74 2174017i020230014
0e
2058 42:bE
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
-
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
En
cas
de
recours
à des
agents
contractuels,
ceux-ci
exerceront
les
fonctions
définies
précédemment.
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
indexés
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
précité. Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
la
création
de
deux
postes
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Certifié
exact
Massongy,
le
18
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Céline
DETURCHE
Le
Maire,
F1
Sandrine
DETURCHE
Mu Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.