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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - compte rendu cc 11.04
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - compte rendu cc 11.04)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Le Grand
arolais unauté de Communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS ----------
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze avril, à 19 heures 00,
Au Parc des Expositions à Charolles,
S’est réuni le Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
En séance publique, sous la Présidence de Gérald GORDAT,
Convocation du 5 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Nathalie COQUELIN
Membres présents à la séance : 59 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Céline BIJON, Michelle BONNOT, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Didier ROUX, Jean- Claude MICHEL, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Bérénice PORTIER à Pascal RAMEAU, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Annie BOISSARD, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Louis PETIT
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_015 - ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de désigner Nathalie COQUELIN comme secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_016 - ADMINISTRATION GENERALE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
Prend Acte
- du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 07 février 2022.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_017 - ADMINISTRATION GENERALE COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES – DELIBERATION MODIFICATIVE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- de modifier la délibération n°2021-003 en date du 06 mars 2021 en proposant la désignation de :
• M. Régis GAUTHERON à la commission Voirie et Travaux en remplacement de M. François FORÊT,
• M. Eric NAGRAL à la commission Finances, Administration générale, Mutualisations,
• M. Frédéric ALEVEQUE à la commission Attractivité et au Groupe de travail Santé,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_018 - ADMINISTRATION GENERALE DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA CCLGC AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DE L’ARCONCE ET DE SES AFFLUENTS – MODIFICATIONS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de renoncer au scrutin secret pour la désignation de deux représentants au sein du Syndicat mixte d’étude et d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents.
- de proposer la désignation des élus suivants :
• M. Régis GAUTHERON, représentant titulaire en lieu et place de M. François FORÊT;
• M. Eric NAGRAL, représentant suppléant en lieu et place de M. Régis GAUTHERON ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_019 - FINANCES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : DÉCHETS MÉNAGERS, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL, MAISON DE SANTÉ DE L’ARCONCE, ZAC DES MÛRIERS, SPANC, GEMAPI, LIGERVAL, PORT DE PLAISANCE ET BARBERÈCHE)
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d'adopter le compte de gestion 2021, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif (résultats des comptes de gestion 2021 annexés),
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives et financières et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 24 341 077,98
011 - Charges à caractère général 2 783 622,65
012 — Charges de personnel 5 047 439,91
014 — Atténuation de produits 10 993 699,001
65 — Autres charges de gestion 3 249 865,66
66 — Charges financières 101 531,53
67 —- Charges exceptionnelles 559 582,10]
68 - Dotations provisions dépréciations 3 000,00]
042 —- Opérations d'ordre 1 602 337,13
Recettes 25 309 794,29
013 — Atténuation de charges 120 065,17
70 — Ventes de produits 1 090 116,83
73 -Impôts et taxes 19 737 868,27
74 — Dotations et subventions 4 008 385,601
75 — Autres produits de gestion 44 022,75
77 — Produits exceptionnels 42 231,08
78 - Reprises sur provision 848,61
042 — Opérations d'ordre 266 255,98
Résultat exercice 2021 968 716,31
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_020 - FINANCES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : DÉCHETS MÉNAGERS, OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL, MAISON DE SANTÉ DE L’ARCONCE, ZAC DES MÛRIERS, SPANC, GEMAPI, LIGERVAL, PORT DE PLAISANCE ET BARBERÈCHE)
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
2 ne prennent pas part au vote,
DÉCIDE
- de désigner André ACCARY, président de séance en application de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
- d'adopter les comptes administratifs de l'exercice 2021 ci-dessous :
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET PRINCIPAL Chapitre ou CA 2021
Investissement Opération
Dépenses 7 6 285 695,34]
Emprunts et dettes assimilées 16 732 077,45
ZAE - Avance à Ligerval 27 96 707,05
Adhésion SPL 26 30 000,00!
Opérations d'Ordre patrimoniales 041 649 958,42
Opérations d'ordre 040 266 255,98
Immobilisation incorporelles 20 92 313,70]
FDC - Subvention équipements versées 204 443 341,26
Immobilisations corporelles 21 1 445 243,62
Dock 713 106 11 388,99
Centre de Loisirs PLM 1503 7 539,36
VOIRIE 2101 688 071,44
Stades Nautiques 1805 73 076,45
Ecoles de Musique 1804 44 068,06
PLUI 1807 43 731,60]
Stade d'Athlétisme PLM 1808 826 020,06
Déplacements Doux Digoin 1802 808 325,65
Déplacements Doux Charolles 1803 | 27 576,25
Recettes [ 6 692 246,06
Opérations d'Ordre 040 1 602 337,13
Opérations d'Ordre patrimoniales 041 649 958,42
Dotations, Fonds Divers (dont FCTVA) 10222 646 310,85
Affectation du Résultat 1068 2 399 237,00]
Dépôt de garantie 165 450,00]
Subvention d'ivestissements 13 25 218,00]
Centre de Loisirs PLM 1503 50 000,00|
Déplacements Doux Digoin 1802 504 501,40|
Pôle d'activité du Charolais 1803 107 277,12
Voirie 13 70 634,68
FRT - Développement économique 13 52 731,00]
PLUI 1807 23 011,24
Stade d'Athlétisme PLM 1808 512 617,67
Voirie 2101 17 961,55
OPAH 2102 30 000,00!
Résultat exercice 2021 406 550,72
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET DECHETS MENAGERS
Fonctionnement CA 202
Dépenses 5 274 503,59]
042 - Opérations d'Ordre 194 892,96
011 - Charges à caractère général 4 664 916,09
012 - charges de personnel 256 508,001
65 - Gestion courante 6 894,04
66 - Charges Financières 5 125,32
67 - Charges Exceptionnelles 126 167,18
68 - Dotations dépréciation 20 000,00]
Recettes 4 890 082,14]
042 - Opérations d'Ordre 44 602,44
70 - Produits des services 4 700 089,00
74 - Subvention d'exploitation 136 632,47
75 - Autres produits de gestion courante 309,16
77 - Produits Exceptionnels 3 077,08
78 - Reprises sur amortissement 5 371,99
Résultat exercice 2021 -384 421,45
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET DECHETS MENAGERS Chapitre ou
Investissement Opération CA 202
Dépenses 269 189,99]
Opérations d'Ordre 040 44 602,44
Plateforme déchets verts bon vin 1504 18 873,88
Déchetterie Palinges 1901 99 450,72
Immobilisations corporelles 21 53 834,35
Emprunts et dettes assimilées 16 52 428,60]
Recettes 240 051,03
Opérations d'Ordre 040 194 892,96
Dotations, Fonds Divers (dont FCTVA) ; 10 44 787,27
Immobilisations corporelles [ 21 370,80]
Résultat exercice 2021 -29 138,96
BUDGET SPANC
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 261 114,70
042 - Opérations d'Ordre 3 022,64
011 - Charges à caractère général 58 518,71
012 - charges de personnel 143 140,96
65 - Gestion courante 267,20!
67 - Charges Exceptionnelles 53 165,19
68 - Dotations provisions dépréciations 3 000,00!
Recettes 253 641,42
70 - Produits des services 226 472,73
74 - Dotations, Subventions 25 500,00!
77 - Produits Exceptionnels 1 401,49
78 - Reprises sur amortissements et provisions 267,20]
BUDGET SPANC Chapitre ou
Investissement Opération CA 202
Investissement - Dépenses 2 043,00
_ 2 043,00
Investissement - Recettes 13 529,77
Dotations, fonds divers et réserves 10 10 507,13
Opérations d'Ordre 040 3 022,64
Résultat exercice 2021 11 486,77
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET GEMAPI
Fonctionnement CA 2027
Dépenses 86 304,88
65 - Gestion courante 86 304,88
Recettes 114 621,00
73 -impôts et taxes 114 62 1,00]
Résultat exercice 2021 28 316,12
BUDGET OFFICE DU TOURISME
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 183 055,91
011 - Charges à caractère général 47 665,91
012 - Charges de personnel 135 390,00]
Recettes 197 985,70]
013 - Atténuations de charges 7 50,50]
70 - Produits des services 10 035,20]
77 - Subvention du BP CCLGC 180 000,00]
Résultat exercice 2021 14 929,79
BUDGET PORT DE PLAISANCE
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 106 392,43
011 - Charges à caractère général 72 448,43
012 - charges de personnel 33 944,001
Rarattae 128 454,15
70 - Produits des services 22 098,54
75 - Autres Produits de gestion 21 497,96
77 - Produits Exceptionnels 84 857,65
Résultat exercice 2021 22 061,72
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET MAISON DE SANTE
Fonctionnement CA 202
Dépenses 52 144,04]
042 - Opérations d'Ordre 25 812,56
011 - Charges à caractère général 14 358,20]
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 52 1,00
66 - Charges Financières 8 452,28
Recettes 58 670,25
042 - Opérations d'Ordre 15 824,72
70 - Produits des services 11 558,53
75 - Autres Produits de Gestion 26 287,00]
77 - Produits Exceptionnels 5000,00|
Résultat exercice 2021 6 526,21
BUDGET MAISON DE SANTE CA 2021
Investissement - Dépenses 31 081,77
040 - Opérations d'Ordre 15 824,72
16 - Emprunts et dettes 15 257,05
Investissement - Recettes 32 163,90]
1068 - Affectation de résultat 6 351,34
040 - Opérations d'Ordre 25 812,56
Résultat exercice 2021 1 082,13
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET ZAC DES MURIERS
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 132 311,78
042 - Opérations d'Ordre 61 310,06
011 - Charges à caractère général 45 072,69
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 420,00!
65 - Autres charges de gestion courante 0,72
66 - Charges Financières 14 508,31
Recettes 179 898,60]
70 - Produits des services 7 707,93
75 - Autres produits de gestion 62 190,67
77 - Produits Exceptionnels 110 000,00]
Résultat exercice 2021 47 586,82
BUDGET ZAC DES MURIERS
Investissement CA 202
Dépenses 131 427,73
16 - Remboursement du Capital 60 155,92
21 - Immobilisations corporelles 71271,81
Recettes 90 920,13
040 - Opérations d'Ordre 61 310,06
10 - Affectation du résultat 29 610,07
Résultat exercice 2021 -40 507,60
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BUDGET LIGERVAL
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 3 764 937,49]
042 - Opérations d'Ordre 3 725 086,29
011 - Charges à caractère général 32 754,37
66 - Charges Financières 7 096,83
Recettes 3 764 937,49]
042 - Opérations d'Ordres 3 764 937,49
Résultat exercice 2021 0,00
BUDGET LIGERVAL
Investissement CA 2021
Dépenses 3 821 793,33
040 - Transfert entre section 3 764 937,49
16 - Remboursement du Capital 56 855,84
Recettes 3 821 793,
001 - Report Excédent 0,00
040 - Opérations d'Ordre 3 725 086,29
16 - Avance du BP Principal 96 707,05
Résultat exercice 2021 0,01
BUDGET BARBERECHE
Fonctionnement CA 2021
Dépenses 702 336,89]
042 - Opérations d'Ordre 684 142,79
011 - Charges à caractère général 9 167,10]
012 - Charges de personnel 9 027,00]
Recettes 704 050,00
74 - Subvention du budget principal 185 545,00
77 - Produits exceptionnels 518 505,00]
Résultat exercice 2021 1713,11
BUDGET BARBERECHE
Investissement CA 2021
Dépenses 610 000,00
204 - Subventions d'équipement versées 510 000,00
Co 0 000,00
Recettes 945 508,27
27 - Autres immobilisations financières 261 365,48
040 - Opérations d'Ordre 684 142,79
Résultat exercice 2021 335 508,27
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_021 - FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Budget Principal (CCLGC) :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement total de : 3 671 182,11 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice 968 716.31
B- Résultats antérieurs reportés 3 902 465 80
D- Résultat d'investissement de clôture Recette 001 915 943.74
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement -345 919.00
- Restes à réaliser en dépenses 960 535.00
- Reste à réaliser en recettes 614 616.00
F- Besoin de financement (D+E) 570 024.74
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 4 871 182.11
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
-384 421.45
472 384.21
D- Résultat d'investissement de clôture Recette 001 294 953.81
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement -21 630.00
- Restes à réaliser en dépenses 30 000.00
- Reste à réaliser en recettes 8 370.00
F- Besoin de financement (D+E) 0,00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 87 962.76
Budget DÉCHETS MÉNAGERS :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 87 962,76 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
-1 473.28
69 033.99
D- Résultat d'investissement de clôture Recette 001
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
19 078.52
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0.00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 61 560.71
Budget SPANC :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 61 560,71 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice 28 316.12
B- Résultats antérieurs reportés 4.89
| C- Résultat à affecter (A+B) | 28321.01|
D- Résultat d'investissement de clôture 0,00
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0.00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 28 321.01
Budget GEMAPI :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 28 321,01 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
14 929.79
19 224.35
D- Résultat d'investissement de clôture
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0.00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 34 154.14
Budget OFFICE DE TOURISME :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 34 154,14 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
22 061.72
7 779.06
D- Résultat d'investissement de clôture
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0,00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 29 840.78
Budget PORT DE PLAISANCE :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 29 840,78 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
6 526.21
10 069.82
D- Résultat d'investissement de clôture Dépenses 001
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
-3 680.65
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 3 680.65
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 16 596.03
Budget MAISON DE SANTE DE L’ARCONCE :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 6 596,03 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
47 586.82
0.00
D- Résultat d'investissement de clôture Dépenses 001 -21 836.59
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser en investissement 0,00
Restes à réaliser en dépenses 0,00 Reste à réaliser en recettes 0.00
F- Besoin de financement (D+E) 21 836.59
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 47 586.82
Budget ZAC DES MURIERS :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
0.00
0.00
D- Résultat d'investissement de clôture Recette 001
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
17,25
E- Solde des restes à réaliser en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0.00
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C)
Budget LIGERVAL :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0.00 €
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l'exercice 1713.11
B- Résultats antérieurs reportés - 1 45479
| C- Résultat à affecter (A+B) | 258.32]
D- Résultat d'investissement de clôture Recette 001 347 470.68
Dépenses 001 (si déficit)
Recettes 001 (si excédent)
Résultats affectés au BP 2023 du budget principal suite dissolution du budget Barberèçche au 31/12/2021
E- Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Restes à réaliser en dépenses
Reste à réaliser en recettes
F- Besoin de financement (D+E) 0
AFFECTATION du résultat de fonctionnement de clôture (C) 258.32
Budget BARBERECHE :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 258,32 €
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires, et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_022 - FINANCES
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer pour l’année 2022 les taux des taxes directes locales comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,80 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,70 %
o Cotisation foncière des Entreprises : 26,15 %
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires, et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BP + BS 2022
Cotisations syndicats (chapitre 65) 88 000,00
Syndicat mixte des bassins versant de l'Arroux et de la somme 4 006,39
Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bourbince 39 288,36
Syndicat mixte Aménagement de l'Arconce et de ses affluents 43 726,25
EPTB LOIRE 979,00
Chapitre 011 68 000,00
Chapitre 014 1 000,00
Chapitre 023 48 000,00
TOTAL DEPENSES 205 000,00
Excèdent de fonctionnement année 2021 : 28 321,01
TOTAL produit taxe GEMAPI à recouvrir pour 2022 176 678,99
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_023 - FINANCES
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer le produit de la taxe sur un montant de 176 678,99 € pour 2022 correspondant à la somme des cotisations versées aux différents syndicats de rivière en 2022 et à la réalisation d’études en matière de prévention des inondations.
- d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à un montant de 176 678,99 € pour 2022,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 BS 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget Principal 3 718 564,00 5 324 399,00 9 042 963,00
Déchets Ménagers 87 970,00 30 000,00 117 970,00
Spanc 61 561,00 22 180,00 83 741,00
Gemapi 0,00 0,00 0,00
Office de Tourisme Intercommunal 34 155,00 34 155,00
Port de Plaisance 29 850,00 29 850,00
Maison de Santé de l'Arconce 6 600,00 10 000,00 16 600,00
Zac des Muriers 0,00 47 586,82 47 586,82
Ligerval 0,00 17,25 17,25
Total des Budgets 3 938 700,00 5 434 183,07 9 372 883,07
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_024 - FINANCES
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : DECHETS MENAGERS, SPANC, GEMAPI, OFFICE DU TOURISME, PORT DE PLAISANCE, MAISON DE SANTE, ZAC DES MURIERS, LIGERVAL)
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’arrêter le Budget supplémentaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et ses budgets annexes pour l’exercice 2022 aux sommes ci-dessous (opérations d’ordre comprises), conformément aux montants par chapitre indiqués dans les documents budgétaires :
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires, et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_025 - FINANCES
EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET DECHETS MENAGERS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’effacer la dette d’un montant total de 88,00 € concernant la redevance « ordures ménagères » d’un usager du service,
- de procéder à l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » au budget primitif du budget annexe des déchets ménagers de 2022 pour un montant de 88,00 €,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_026 - FINANCES
PROVISIONS FINANCEMENT DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR 2022 (BUDGET PRINCIPAL - DÉCHETS MÉNAGERS - SPANC)
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver la constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants (compte 6817) sur le Budget Principal et les budgets annexes Déchets ménagers » et SPANC pour l’exercice 2022 comme suit :
- Budget principal................................... 3 000.00 €
- Budget déchets ménagers.................... 30 000.00 €
- SPANC.................................................. 3 000.00 €
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_027 - ENVIRONNEMENT
ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE LA PLAINE ALLUVIALE DE LA LOIRE AUVERGNO BOURGUIGNONNE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote,
DÉCIDE
- de confier le portage de l’animation du contrat territorial de la plaine Alluviale de la Loi Auvergno-Bourguignonne à l’EPTB Loire,
- de verser 4237 euros à l’EPTB Loire au titre de la participation annuelle de la Communauté de communes Le Grand Charolais au volet animation du contrat territorial à partir de l’année 2022,
- d’approuver et d’autoriser le Président à signer la convention relative à la mise à disposition d’un bureau et de moyens techniques et administratifs à partir du 1er mai 2022 et pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_028 - ENVIRONNEMENT
AUTORISATION DU SMEVOM A CONCOURIR POUR SA CANDIDATURE AUX APPELS A PROJET CITEO
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
3 ne prennent pas part au vote,
DÉCIDE
- d’autoriser le SMEVOM à candidater au nom de la Communauté de Communes Le Grand Charolais aux appels à projet de Citéo tant sur le volet centre de tri que sur l’adaptation des collectes sélectives nécessaires au passage à l’ECT.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_029 - URBANISME / HABITAT MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'HABITAT (SPPEH) SUR LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote,
DÉCIDE
- d'approuver la structuration du service de la performance énergétique à l'échelle départementale, telle qu'exposée ci-dessus,
- de donner mandat au Conseil départemental de l’Allier pour porter la candidature à l'appel à projets auprès de la Région et percevoir l'intégralité des fonds régionaux pour le compte de l'EPCI,
- d’approuver les modalités de financement indiquées,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières et à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_030 - PETITE ENFANCE
MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote,
DÉCIDE
- d’approuver les règlements de fonctionnement modifiés joints en annexe,
- de déléguer au Bureau exécutif de la Communauté de Communes l’approbation des prochaines modifications des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des
documents y afférent,
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_031 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE CHAROLLES
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs communautaire situé à Charolles permettant d’ouvrir la structure à 7h45 au lieu de 8h00 et durant la totalité des vacances d’été,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser les démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_032 - CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX DELEGATION DE L'APPROBATION ET DES MODIFICATIONS ULTERIEURES DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PISCINES DU GRAND CHAROLAIS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de déléguer au Bureau exécutif l’approbation ainsi que toute modification ultérieure des règlements intérieurs des piscines relevant de la compétence de la Communauté de communes Le Grand Charolais.
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_033 - CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX DELIVRANCE D'UNE ENTREE GRATUITE DANS LES PISCINES DU GRAND CHAROLAIS AU COURS DE L'ETE 2022 POUR LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DU GRAND CHAROLAIS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’offrir une entrée gratuite valable au cours des mois de juillet et août 2022 dans l’une des piscines relevant de la Communauté de communes à chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire du Grand Charolais,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l’impression et la diffusion des bons valant entrée gratuite,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_034 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A la majorité par 68 pour,
1 abstention(s),
1 ne prend pas part au vote,
DÉCIDE
- d’approuver l’adhésion au dispositif pass CULTURE,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent,
- de déléguer au Directeur de l’école de musique intercommunale la gestion et le suivi des offres par l’intermédiaire de la plateforme numérique.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_035 - POPULATION
GESTION EN REGIE DES ACTIVITES DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE DIGOIN
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote,
DÉCIDE
- d’approuver la reprise en régie de l’école de musique de Digoin à compter du 1er septembre 2022,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_036 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION AVEC L'ETAT
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver la convention avec l’Etat pour la gestion d’aires des gens du voyage pour l’année 2022 suivant le projet joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant à signer le projet de convention et à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_037 - RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 1er mai 2022 :
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 Adjoint technique
Services communs TC Ado Principal de 2*"* classe nique
(3 postes)
. Adjoint Adjoint administratif Services communs TC administratif Principal de 1** classe
+ _ . eu
Services communs TC Rédacteur Rédacteur Principal de 1 asse
Adjoint Administratif
Adjoint Adjoint administratif
a nei ème Commande Publique TC administratif Principal de 2*"* classe
Adjoint administratif
Principal de 1** classe
TC Adjoint Adjoint administratif
Ressources administratif Principal de 1** classe Humaines
Agent social
Agent social Principal de
Portage de repas 21/35" Agent social 2°" classe
Agent social Principal de
1°" dasse
Technicien
Technicien Principal de
Service technique TC Technicien 2°" classe
Technicien Principal de
1°" dasse
Adjoint animation
Structure Petite Adjoint Se arsrnatin E TC 1 Principal de 2*"* classe nfance animation
Adjoint animation
Principal de 1** classe
Attaché
Direction TC Attaché Attaché Principal
Attaché Hors Classe
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 Rédacteur
Rédacteur Principal de
Commande Publique B TC Rédacteur 2°" classe
Rédacteur Principal de
1°" dasse
Rédacteur
Ressources Rédacteur Principal de H - B TC Rédacteur 2°" classe umaines
Rédacteur Principal de 1**
classe
Technicien
Technicien Principal de
2°" classe
Technicien
Technicien Principal de
Travaux neufs Bet A TC Ingénieur 1 dasse
Ingénieur
Ingénieur Hors classe
Assistant Assistant d'Enseignement
1.5/20ème d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique classe
Assistant Assistant d'Enseignement
2.25/20°"* d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique classe
Assistant Assistant d'Enseignement
2,75/20°"* d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique classe
_ B Assistant Assistant d'Enseignement Ecole de Musique de 3/20°"* d'Enseignement | Artistique Principal de 2°*"* Digoin Artistique dasse
Assistant Assistant d'Enseignement
3,75/20"* d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique casse
Assistant Assistant d'Enseignement
4,75/20" d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique classe
Assistant Assistant d'Enseignement
7,25/20"* d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique casse
Assistant Assistant d'Enseignement
12/20" d'Enseignement | Artistique Principal de 2°"*
Artistique classe
- en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Il recevra une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 - d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_038 - RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT PONCTUEL D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs),
Catégorie hiérarchique Grade Nombre d’emplois créés
C1
Adjoint technique 8
Adjoint d’animation 10
Adjoint administratif 5
Adjoint du patrimoine 1
B Auxiliaire de Puériculture
classe normale
2
B Educateur APS 2
La durée hebdomadaire des emplois ainsi créés seront modulés en fonction de la nécessité de services,
- d’habiliter l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois pour une durée maximale d’un an,
- de décider que la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant des grades concernés,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_039 - RESSOURCES HUMAINES MISE EN PLACE D'UN ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL A LA MOBILITE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer le montant de l’accompagnement exceptionnel à la mobilité versé en une seule fois comme suit :
• 80 € pour les agents domiciliés à moins de 10 km de leur résidence administrative ;
• 140 € pour les agents domiciliés entre 10 et 30 km de leur résidence administrative ;
• 200 € pour les agents domiciliés à plus de 30 km de leur résidence administrative ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_040 - RESSOURCES HUMAINES CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS PAR LA COMMUNE DE SAINT YAN
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’autoriser le Président à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent administratif à la Communauté de communes le Grand Charolais par la commune de Saint-Yan, du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022,
- de prendre acte que les crédits nécessaires au financement de cette décision sont inscrits au budget principal 2022 de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022 DÉLIBÉRATION N° DEL2022_041 - RESSOURCES HUMAINES FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL – DECISION DU MAINTIEN DE LA PARITÉ NUMERIQUE
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer à 5 le nombre de membres titulaires représentants du personnel auquel s’ajoutent 5 membres suppléants,
- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléant,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférent.
La séance est levée à .
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
Le secrétaire de séance
Nathalie COQUELIN
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 11/04/2022