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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016 895)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue
du
Château
—
54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2016
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI,
Adjointes
MM.
PETITIEAN,
Adjoint
Mmes
MALENFERT,
CHALON,
BRENGER,
MM.
COTEL,
HANSSLER,
HANS,
MUNIER,
SCHUMACHER
conseilters
municipaux
Etaient
excusés
: MM.
CASSIN,
WEIDMANN,
Mmes
JAMBOIS,
CREUSAT,
LALISSE,
Pouvoirs
écrits : M.
CASSIN
à Mme
MARCHENOIR,
M.
WEIDMANN
à M.
BOULANGER,
Mme
CREUSAT
à Mme
CHALON,
Mme
LALISSE
à M.
PETITIEAN,
Mme
JAMBOIS
à Mme
MALENFERT.
Secrétaire
de séance
: M.
HANS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2016 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016.
DECISION
DU
MAIRE
:
09-2016
: Convention
d'audit
et de
conseil
en
ingénierie
fiscale
avec
la
société
CTR
pour
l'optimisation
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
NOUVELLE
DENOMINATION
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
74
Vu
la
transformation
de
ta
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
Métropole
le
1°
juillet 2016, Vu
le transfert
des
voiries
départementales
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-
Moselle
à
la Métropole
du
Grand
Nancy
à compter
du
1%
janvier
2017,
Vu
la
nécessité
de
renommer
les
voies
départementales
connues
à
ce
jour
uniquement
sous
leur
numéro
de
route
départementale,
Vu
la
demande
de
la
Métropole
de
renommer
la
route
départementale
n°71
reliant
le
Centre
du
Village
au
lotissement
de
l'Orée
du
Bois, Vu
la
proposition
de
renommer
cette
voie
“la route
de
Jarville”,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
d'accepter
de
renommer
la
route
départementale
n°71
d'attribuer
à cette
voie
le
nom
“Route
de
Jarville"
DENOMINATION
DES
RONDS-POINTS
SITUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Vu
la volonté
d'attribuer
un
nom
aux
ronds-points
positionnés
sur
le territoire
de
la commune
afin
de
mieux
les
situer.
ilest
proposé
d'attribuer
les
noms
suivants
:
EMPLACEMENTS
DES
RONDS-POINTS
NOMS
PROPOSÉS
Rond-point
de lOrée
du Bois
situé
sur la RD71
Rond-point
de l'Orée
du Bois
Rond-point
situé
à proximité
de
la mairie
rue
du
château
Rond-point
de
la mairie
Rond-point
situé
rue
d'Erfurt
Rond-point
d'Erfurt
Rond-point
situé
rue
Gustave
Eiffel
/ rue
du
Champ
Moyen |
Rond-point
Gustave
Eiffel
Rond-point
situé
rue
du
Champ
Moyen
/ rue
Jean
Prouvé
|
Rond-point
du
Champ
Moyen
Rond-point
situé
rue
Jean
Prouvé
Rond-point
Jean
Prouvé
Rond-point
situé
rue
de
la
Genelière
/ rue
Antoine
de
St |
Rond-point
de
la
Genelière
Exupéry Rond-point
situé
rue
Antoine
de
St
Exupéry
/
rue |
Rond-point
St Exupéry
Jacqueline
Auriol
Rond-point
situé
rue
Jacqueline
Auriol
Rond-point
Auriol
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
la
dénomination
des
ronds-points
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
comme
précitée
ci-dessus,
REMBOURSEMENT
DE
L'AIDE
FINANCIERE
VERSEE
A
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LA
HETRAIE
Monsieur
BOULANGER,
Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
qu’une
aide
financière
avait
été
versée
à
lassociation
syndicale
du
Domaine
de
la
Hêtraie
conformément
à
la
délibération
n°13/94
en
date
du
4 février
1994.
Pour
mémoire,
l'association
avait
assigné
la
Société
France
Construction
en
référé
devant
le
Tribunal
aux
fins
d'assurer
là
conformité
de
la
voirie
du
lotissement
en
vue
d’une
rétrocession
dans
le domaine
communal.
Vu
que
l'association
ne
disposait
pas
des
fonds
nécessaires
pour
créditer
le
Cabinet
d'Avocat
en
charge
de
la
défense
du
dossier
et
vu
l'intérêt
porté
par
la
commune
dans
cette
affaire,
une
aide
de
7 000
francs
{soit
1 067,14
€)
avait
été
versée
par
la
commune
à
l'Association
syndicale
du
Domaine
de
la Hétraie.
Vu
la
dissolution
de
l'Association
syndicale
du
Domaine
de
la
Hétraie
en
date
du
6
décembre
2016
et
de
sa
volonté
de
rembourser
la
somme
prêtée
par
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
: -
d'accepter
le
remboursement
de
l'Association
syndicale
du
Domaine
de
la
Hétraie
à
hauteur
de
f
067,14
€
correspondant
au
montant
de
l'aide
financière
versée
le
4
février
1994
-_
d'inscrire
cette
recette
au
budget
A
noter
que
Monsieur
HANS,
conseiller
municipal,
en
sa
qualité
de
président
de
l'Association
syndicale
du
Domaine
de
la
Hétraie,
et
Monsieur
MUNIER,
conseiller
municipal
demeurant
le
lotissement
de
la Hétraie,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
ni au
vote
de
cette
délibération.
RENOUVELLEMENT
BAIL
ORANGE
- CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur
COTEL,
Conseiller
Délégué,
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°2007-41
en
date
du
20
juin
2007
portant
sur
l'implantation
d'une
antenne
de
télécommunication
ORANGE
au
centre
technique
municipal
(parcelle
AO115).
Conformément
à
ladite
délibération,
un
bail
de
12
ans,
renouvelable
par
période
de
3
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
a été
signée
avec
l'opérateur
ORANGE
le 3 juillet
2007.
L'opérateur
ORANGE
souhaitant
pérenniser
ses
installations
en
renouvelant
le
baïl
par
anticipation
propose
à
la
collectivité
de
signer
un
nouveau
baïl
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tacitement
par
périodes
de
6
ans,
avec
un
loyer
annuel
de
4
200
€
nets,
à
compter
du
3 juillet
2017.
A
noter
pour
ce
nouveau
bail,
le
remplacement
de
l'indice
du
coût
de
construction
par
une
actualisation
annuelle
fixe
du
loyer
de
1%.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
résiliation
par
anticipation
du
bail
signé
en
date
du
8 juillet
2007,
-__
d'approuver
le
nouveau
bail
définissant
les
modalités
de
location
de
l'emplacement
précité
pour
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
de
l'antenne-relais
ORANGE,
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail,
-__
d'inscrire
cette
recette
au
budget
RENOUVELLEMENT
BAIL
ORANGE
STATION
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
COTEL,
Conseiller
Délégué,
rappelle
à
l'Assemblée
la délibération
n°2007-36
en
date
du
14
mai
2007
portant
sur
l'implantation
d'une
antenne
de
télécommunication
ORANGE
à
la
station
d'assainissement
(parcelle
AS31).
Conformément
à
ladite
délibération,
un
bail
de
42
ans,
renouvelable
par
période
de
3
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
a
été
signée
avec
l'opérateur
ORANGE
le
16
mai
2007.
L'opérateur
ORANGE
souhaitant
pérenniser
ses
installations
en
renouvelant
le
bail
par
anticipation
propose
à
la
collectivité
de
signer
un
nouveau
bait
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tacitement
par
périodes
de
6 ans,
avec
un
loyer
annuel
de
4 200
€
nets,
à
compter
du
16
mai
2017.
A
noter
pour
ce
nouveau
bail,
le
remplacement
de
l'indice
du
coût
de
construction
par
une
actualisation
annuelle
fixe
du
loyer
de
1%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
te
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
la
résiliation
par
anticipation
du
bail
signé
en
date
du
16
mai
2007, -
d'approuver
le
nouveau
bail
définissant
les
modalités
de
location
de
l'emplacement
précité
pour
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
de
l'antenne-relais
ORANGE,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail,
-__
d'inscrire
cette
recette
au
budget
OUVERTURES
DOMINICALES
Le
régime
des
dérogations
au
principe
du
repos
hebdomadaire
a
êté
modifié
par
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«Loi
Macron
»
et
permet
dorénavant
au
Maire
d'autoriser
les
commerces
de
détail
à ouvrir
un
maximum
de
12
dimanches
dans
l’année.
Cette
liste
doit
être
arrêtée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L3132-36
du
Code
du
travail,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
De
plus,
il convient
que
la
décision
du
Maire
intervienne
après
avis
du
Conseil
Municipal,
et
dès
lors
que
le
nombre
de
dimanches
autorisés
est
supérieur
à
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
a
donc
été
saisie
en
date
du
7
novembre
2016
afin
d'accorder
la
possibilité
aux
commerces
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
aux
dates
suivantes
:
-
pour
un
socle
commun
de
8
ouvertures
dominicales
sur
l'ensemble
des
20
communes
du
Grand
Nancy
:
+
les
2
dimanches
d'ouverture
des
soldes
: 8 janvier
2017
et 2 juillet
2017
+
les
26
novembre
2017,
les
3-10-17-24
et
31
décembre
2017
-
pour
les
évènements
commerciaux
rythmant
la vie
locale
de
la commune :
°
le
15
janvier
2017
+
le 27
août
2017
+
le 3 septembre
2017
À
noter
que
l'association
des
commerçants
et/ou
l'association
ATP
à
également
été
consultée
sur
ce
dossier.
Vu
l'avis
conforme
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
9 décembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
dates
proposées
ci-dessus
afin
de
permettre
aux
commerces
de
détail
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fléville-
devant-Nancy
de
déroger
à
11
reprises,
pour
l'année
civile
2017,
à
l'obligation
au
repos
dominical,
conformément
à
l'article
L3132-36
du
Code
du
travail. Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
ART
ET
NUANCES
pour
la formation
des
membres
aux
règles
de
lutte
contre
l'incendie
et
d'évacuation
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
aux
membres
du
Conseil,
les
délibérations
n°2016-64
à 2016-71
en
date
du
29
septembre
2016
relatives
à
l'attribution
d'une
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
s'étant
proposées
pour
que
soient
formés
un
où
plusieurs
de
leurs
membres
(dans
la
limite
de
3
personnes
par
association)
aux
règles
de
lutte
contre
l'incendie
et d'évacuation.
Pour
mémoire,
la
somme
versée
s'élève
à
96
€
par
personne
formée,
et
une
convention
définissant
l'objet
et
les
modalités
d'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle
doit
être
signée
avec
chaque
association
demandeur.
En
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
s'agissant
d’une
subvention
exceptionnelle
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'association
bénéficiaire
devra
produire
un
compte-rendu
financier
qui
aftestera
de
la
conformité
de
la
dépense
effectuée
à
l’objet
de
la
subvention.
Le
compte-rendu
financier
sera
déposé
auprès
de
l'autorité
territoriale
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
elie
a été
attribuée.
Vu
les
besoins
exprimés
par
l'Association
ART
ET
NUANCES,
soit
2
personnes
à former,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
le versement
de
la subvention
à l'Association
ART
ET
NUANCES
d'un
montant
de
192
€
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la dite-convention
- d'inscrire
cette
dépense
au
budget
REMBOURSEMENT
DES
LIVRES
EGARES
Vu
le
prêt
de
livres
à
l'école
élémentaire
Jules
Renard
par
la
bibliothèque
municipale
au
cours
de
l’année
scolaire
2015-2016,
Vu
la non-restitution
de
6
livres
prêtés
à
l'école
élémentaire
Jules
Renard,
Vu
l'estimation
du
prix
des
livres
égarés
à
hauteur
de
112,15
€,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'accepter
le
remboursement
des
livres
égarés
par
l'école
élémentaire
Jules
Renard
pour
un
montant
de
112,15
€,
-_
d'insérire
cette
recette
au
budget,
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
le titre de
recettes
n°289
(bordereau
22),
en
date
du
25
octobre
2012,
d’un
montant
de
810
€,
relatif
à
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
dont
est
assujettie
l'enseigne
KATOON,
sise
18
rue
St
Exupéry
à
Flévitle-devant-Nancy,
Vu
la fermeture
de
l'établissement
KATOON
en
date
du
1°
mai
2013, Vu
Fimpossibilité
de
procéder
au
recouvrement
de
cette
somme,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
du
titre de
recettes
n°289
(Bordereau
22
du
25/10/12)
recensé
dans
l’état
récapitulatif
en
date
du
7
novembre
2016
transmis
par
le comptable
public
dont
le recouvrement
est
devenu
impossible
pour
un
montant
de
810
€,
-
d'autoriser
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
leur
prise
en
charge
au
compte
6541.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Vote
de
cette
délibération
reportée.
REDEVANCES
D'OCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
MARCHENOIR
rappelle
le
principe
que
l'occupation
privative
du
domaine
public
est
soumise
à
un
principe
général
de
non-gratuité.Sauf
lorsqu'elle
concerne
l'installation
par
l'Etat
des
équipements
visant
à
améliorer
la
sécurité
routière,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
{article
L2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
issu
de
la
loi n°2010-1658).
A
noter
que
la
redevance
est
payable
d'avance
et
annuellement
(article
L2125-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
Ainsi
les
installations
de
terrasses
de
café,
de
commerçants
ambulants
{fype
food-
truck),
des
troupes
de
cirque
ou
de
forains
sont
soumises
aux
règles
régissant
l'utilisation
privative
sans
emprise
du
domaine
public
et
doivent
donc
préalablement
à
leur
installation
ou
à
l'utilisation
du
domaine
public
obtenir
un
permis
de
stationnement
délivré
par
le maire
par
arrêté
et sont
assujetties
au
paiement
d'une
redevance.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
redevances
suivantes
à
compter
du
1°
janvier
2017
:
TYPE
D'INSTALLATION
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
Terrasses
de
café
100
£/an
Commerces
ambuiarits
8E/jour
d'occupation
avec
fourniture
(camion-pizza,
rôtisserie,
food-
d'électricité
truck.)
5£/jour
d'occupation
säns
fourniture
d'électricité
Troupe
de
cirques
Forfait
fixé
à
5€
pour
toute
la durée
de
l'installation
Forains
Forfait
fixé
à 5€
pour
toute
la durée
de
Pinstallation
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
le
montant
des
redevances
ci-dessus
pour
occupation
du
domaine
public
applicables
au
1° janvier
2017 ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Laurence
PECORARI,
Adjointe,
informe
l'Assemblée
de
la
nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
:
Vu
la
nécessité
de
recruter
un
agent
assurant
l’animation
des
temps
d'activités
périscolaires
et d'accompagnement
du
transport
scolaire,
-
_Ilest
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
4e
une
durée
hebdomadaire
de
4h30,
classe
pour
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs,
telle
que
présenté
ci-dessus.
MODALITES
D'ORGANISATION
DES
ASTREINTES
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES Vu
l'article
5
du
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2 001
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
dans
la fonction
publique
territoriale
L'astreinte
correspond
à
la
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail
L'astreinte
d'exploitation
concerne
la
situation
des
agents
tenus,
pour
des
raisons
de
nécessités
de
service,
de
demeurer
à
leur
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
dans
le
cadre
d'activités
particulières.
Vu
la
nécessité
de
faire
les
astreintes
hivernales
par
les
services
techniques
en
cas
d'évènements
climatiques
(neige,
verglas
…)
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
5 décembre
2016,
Considérant
qu’il
s'avère
nécessaire
d'organiser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
mise
en
œuvre
des
astreintes
au
sein
des
services
techniques,
il convient
d'organiser
les
astreintes
du
personnel
des
services
techniques
comme
suit
:
- les
astreintes
se
déroulent
pour
la
période
allant
de
novembre
à mars
-les adjoints
techniques
sont
concernés
pour
assurer
le roulement
des
astreintes
(effectif estimatif : 7}
-les astreintes
seront
effectuées
par équipe
de
deux
composée
d’un
chauffeur
du
camion
de déneigement
et
d’un
accompagnateur
- le
matériel
mis
à
disposition
sont:
un
camion,
téléphone,
les
outils
à
main
nécessaires
au
déneigement :
pelles
et le sel
de
déneigement. - Fastreinte
sera hebdomadaire
courant
du
vendredi
17H00
au
vendredi
suivant
à 17H00
-
Les
agents
bénéficieront
d'un
temps
de
pause
de
vingt
minutes
à
compter
d’un
travail
quotidien
atteignant
six
heures.
-
les
interventions
sont
indemnisées
sous
la
forme
d’IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires}
conformément
à la règlementation
en vigueur.
- en
cas d'intervention
durant
la nuit,
la reprise
du
poste
pourrait
être décalée
dans
la journée.
- Le planning
sera
communiqué
aux
agents
au
moins
un
mois
à
l'avance
avec
en
cas
de
modification
du
planning
un
délai
de prévenance
de
15 jours
au
minimum,
- il
sera
versé
aux
agents
concernés
des
indemnités
d’astreinte
d'exploitation
dont
le
montant
est
fixé
actuellement
à 159.20
€ pour
une
semaine
complète.
-
J‘astreinte
qui
est
imposée
avec
un
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours
francs
de
sa
date
de
réalisation
entraîne
une
majoration
du
taux
de
l'indemnisation
de
50
%
(article
1 de
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les taux
de
l'indemnité
de permanence
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement) Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- de
charger
te
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017
- de
préciser
que
les
taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir
;
-
d'autoriser
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
afférentes
et
les
inscrire
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
MODALITES
D'ORGANISATION
DES
PERMANENCES
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES Vu
le décret
n°2002-148
du
7 février 2002
relatif a ux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
La
permanence
correspond
à
l'obligation
faite
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d'un
jour
férié
(article
2 du décret
n°2005-542
du
19
mai
20058
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale)
Vu
la nécessité
d'assurer
les fonctions
de gardien
de
gymnase
le samedi
ou
le dimanche
en
alternance
avec
la gardienne
en
poste
à
compter
du
1* janvier
2017,
Va
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
5
décembre
2016, Considérant
qu’il
s'avère
nécessaire
d'organiser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
mise
en
œuvre
des
permanences
au
sein
des
services
techniques,
il convient
d'organiser
les
permanences
du
personnel
des
services
techniques
comme
suit :
- 7 adjoints
techniques
sont
concernés
pour
assurer
le roulement
des
permanences
du
weekend,
- la permanence
aura
lieu chaque
semaine
en
alternant
le samedi
et le dimanche.
le
samedi:
l'amplitude
horaire
maximum
sera
de
10h
soit
de
13h
à
23h
et
le
dimanche:
l’amplitude
horaire
sera
de
3h
maximum
avec
des
horaires
variant
en fonction
de
l’activité
programmée
au
gymnase
-
Les
agents
bénéficieront
d’un
temps
de
pause
de
vingt
minutes
à
compter
d'un
travail
quotidien
atteignant
six heures.
- le
planning
sera
communiqué
aux
agents
au
moins
un
mois
à l'avance
avec
en
cas
de
modification
du
planning
un
délai
de
prévenance
de
3 jours
au
minimum,
- il sera
remis
à chaque
agent
une
tenue
estampillée
de
la commune
ainsi que
des
chaussures
de
sport.
- il sera
versé
aux
agents
concernés
des
indemnités
de
permanence
dont
le montant
est
fixé
à trois
fois
le
montant
des
indemnités
d'astreinte
d’exploitation.
-
la
permanence
qui
est
imposée
avec
un
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours
francs
de
sa
date
de
réalisation
entraîne
une
majoration
du
taux
de
l'indemnisation
de
50 %
(article
1 de
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
taux
de
l'indemnité
de
permanence
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement). Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
- de
charger
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017
- de
préciser
que
les
taux
des
indernnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui pourraient
intervenir
;
- d'autoriser
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
afférentes
et
les
inscrire
au
budget
de
la
collectivité
aux
artictes
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
AMENAGEMENT
DU
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Le
gardien
de
la
salle
des
sports,
nous
ayant
quitté
en
mai
dernier,
il n’est
pas
envisagé
de
recrutement
pour
le remplacer,
le conseil
municipal
souhaitant
procéder
à
une
redistribution
des
tâches
du
personnel
déjà
en
poste.
Un
changement
du
cycle
de
travail
sur
le
poste
d'un
adjoint
technique
de
2°"
classe
lui a été
proposé. Cet
agent,
en
poste
à temps
complet,
occupe
actuellement
un
poste
d'agent
de
nettoiement
dont
les
missions
principales
sont
:
- Effectuer
l'enchainernent
des
travaux
nécessaires
au
nettoyage
et
à
l'entretien
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Effectuer
les
états
des
lieux
des
salles.
(85%) - Assurer
les
opérations
de
manipulation,
portage,
déplacement
ou
chargement
de
marchandises,
de
produits
ou
d'objets.
(10%)
- Accompagner
les
enfants
aux
activités
dans
le cadre
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAPS)
(5%)
Son
emploi
du
temps
est
composé
tel
que
:
JOURS
MATIN
APRES-MIDI
FOTAL
LUNDI
8H- 12H
ee
5H
MARDI
6H-12H
13H30— 14H30
14
MERCREDI
6H-12H
13H30 - 14H30
Ju
JEUDI
6H-12H
13H30— 14H30
7H
VENDREDI
8H- 12H
A
Tes
5H30
DRE
HEURES SELON ACTIVITES
3H30
TOTAL
26H
00
9H00
35H00
ll a été
proposé
à cet
agent
de
reprendre
le
poste
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et ludiques
dont
es
missions
principales
sont :
- Effectuer
les travaux
d'entretien
et de
première
maintenance
des
équipements
et
matériels
sportifs - Assurer
la
surveillance
des
équipements
et des
usagers
et veiller
au
respect
des
normes
de
sécurité -Accueillir
et
renseigner
les
usagers.
Le
nouvel
emploi
du
temps
sera
défini
ci-dessous
:
JOURS
TOTAL
LUNDI
13H30-16H30
18H-20H
5H
00
MARDI
13H30-16H30
17H30-19H
4H30
MERCREDI
10H
-12H
13H30-19H30
8H
00 JEUDI
13H30-16H30
18H-20H
5H00
VENDREDI
15H-16H30
17H30-18H30
2H30
SAMEPI
/PIMANCHE
B3H-23H
10H00
TOTAL
35H00
En
vertu
de
l'article
3 du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature,
l'agent
bénéficiera
d'un
temps
de
pause
de
20
minutes
minimum
à
compter
de
six
heures
de
travail
continu
Vu
l'acceptation
de
l'agent
par
courrier
en
date
du
01/09/16,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
5
décembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
modifier
les
missions
et
l'emploi
du
temps
d'un
adjoint
technique
de
2°"°
classe
à compter
du
01/01/2017
MISE
EN
PLACE
D’UN
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
D
k
ONS,
DE
XPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
+
Vu
ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article 20,
+
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
disp
ositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136,
+
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
+
Vu
le
décret
n° 2010-997
du
26
août
2010
fixant
le s
dispositions
relatives
au
maintien
des
primes
et
indemnités
aux
agents
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés,
+
Vu
le
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
cr éation
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État,
+
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20/05/2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
+
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03/06/2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
+
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19/03/2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
+
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28/04/2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat +
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20/05/2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
des
Adjoints
administratifs
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
+
Vu
arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(primes
et
indernnités
cumulables
avec
le RIFSEEP),
+
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
5
décembre
2016
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
(part
IFSE),
ainsi
qu'à
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
(part
CIA),
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
+
Considérant
qu'il
y a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
+
Considérant
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
et
applicable
aux
fonctionnaires
et
agents
de
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy,
Dans
une
perspective
de
simplification
du
paysage
indemnitaire,
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a
créé
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP). Ce
régime
indemnitaire
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale
et
a
vocation
à
se
substituer
aux
autres
régimes
indemnitaires
de
même
nature
(IAT,
IEMP,
IFTS,
PSR,
ISS,
etc.).
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
qui
peuvent
être
cumulatives
mais
diffèrent
dans
leur
objet :
+
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
+
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
et
qui
présente
un
caractère
facultatif.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
critères
d'attribution
du
RIFSEEP
suivants
:
Al
Les
bénéficiaires
Le
RIFSEEP
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
+ _
attachés
territoriaux
+
rédacteurs
territoriaux
+__
adjoints
administratifs
territoriaux
+ __ agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
B/
La
détermination
des
groupes
de
fonction
et des
plafonds
annuels
Les
postes
sont
répartis
en
groupes
de
fonctions
déterminés
à
partir
des 3
critères
suivants
{détaillés
en
annexe
de
la
présente
déliberation)
:
+
fonctions
d'encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
identifiées
à
partir
des
activités
de
la
fiche
de
poste,
+
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions
identifiées
à
partir
du
niveau
de
compétences
requis
dans
la fiche
de
poste,
du
compte
rendu
d'entretien
professionnel
et
du
dossier
individuel
électronique
enregistré
dans
l'application
AGIRHE
(formations,
expériences
professionnelles), +
sujétions
particulières
et
degré
d'expositions
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
identifiés
à
partir
des
conditions
de
travail
de
la
fiche
de
poste
et
notamment
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
les
deux
parts
du
RIFSEEP
et
de
les
répartir
comme
suit :
Part
du
a,
[ee
re
fn
De
[re
reg
d'emplois
(Etat)
(Etat)
réglementaire |
1FSE
retenu
retenu
retenu
adjoints administratifs
|
11340€ |
1260€
49,05%
80.59% |
4980€
|
19.41% |
1200€
territoriaux ste
36210€ |
6390€
21973%
|87.18% |
‘g160€
|
12.82% |
1200€
jdaaeus
17480€ |
2380€
31,02%
80.52% |
4g60e
|
19.48% |
1200€
agents territoriaux spécialisés des |
11340€ |
1260€
34,13%
72.08% |
3099€
|
27.92% |
1200€
écoles maternelles
Les
plafonds
annuels
du
RIFSEEP
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
IFSE
et
CIA
annuels
maximums
suivants
par
cadre
d'emplois
:
attachés
territoriaux
Groupe
a
ÿ
:
Montant
maxi
du.
|
Montant
maxi
du
n°
Cotation
mini
Cotation
Maxi
groupe
IFSE
groupe
CIA
1
0
121
8160€
1200€
rédacteurs
territoriaux
Groupe
‘
ie
.
:
-Montant
maxi-du:.
|
Montant.
maxi
du
n°
Cotation
mini
Cotation
maxi
groupe
IFSE
groupe:
CIA
1
0
67
4 960
€
1200€
adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
|"
".
Lente
à
Montant
maxi
du :.|
Montant
maxi
du
n°
Cotation
mini
Cotation
maxi
groupe
IFSE
groupe
CIA
2
Q
37
1800
€
1200€
1
38
73
4980
€
1200€
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupé
:
as
;
Montant
maxf
du
|
Montant
maxi
du
n°
Cotation
mini
Cotation
maxi
groupe
IFSE
groupe
CIA
Â
Q
58
3099€
1200€ Le
montant
individuel
du
CIA
versé
à
l'agent
est
compris
entre
0
et
100%
du
montant
maximal
du
CIA:
ce
pourcentage
est
déterminé
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel
en
fonction
de
l'évaluation
des
compétences
et
de
la
réalisation
des
objectifs.
Ce
montant
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
Pautre.
C.
Le
réexamen
des
montants
L'expérience
professionnelle
acquise
par
les
agents
peut
être
valorisée
par
le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE.
L'éventuelle
augmentation
du
montant
attribué
pourra
alors
découler :
+
soit
d'un
changement
d'emploi
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétion,
+
soit
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion
interne
ou
une
nomination
après
la
réussite
d’un
concours,
«soit
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
dans
son
emploi
et
identifiée
dans
le
compte
rendu
d'entretien
professionnel.
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
FIFSE
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
acquise
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique.
Ce
sont
l'élargissement
des
compétences,
lapprofondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
qui
devront
primer pour
justifier
une
éventuelle
revalorisation.
Cette
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
au
titre
de
lIFSE
doit
être
différenciée
de
l'ancienneté,
de
la
progression
automatique
de
carrière
(avancement
d’échelon),
de
la valorisation
de
l'engagement
et de
la
manière
de
servir.
D.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
Sur
la
base
des
dispositions
du
décret
du
26
août
2010,
le
Maire
propose
de
maintenir
le
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
en
cas
de
:
+
congé
annuel,
+
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
° _
congé
de
maternité,
paternité
ou
adoption.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
le versement
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
suspendu
pendant
la
durée
de
l'absence.
(principe
d’une
retenue
par
trentième)
L'IFSE
et
le
CIA
ne
sont
pas
versés
pendant
les
périodes
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
longue
durée.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
d'accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle
(requalification
du
congé),
le
montant
du
RIFSÉEP
qui
lui
a
été
versée
durant
ce
même
congé
lui
demeure
acquis.
En
revanche,
il n'y
a
pas
de
versement
pour
la
ou
les
périodes
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
longue
durée
ultérieures.
En
cas
de
sanction
disciplinaire
ou
d'une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions,
le
versement
du
RIFSEEP
sera
suspendu
pour
la
même
durée.
E.
Périodicité
et modalités
de
versement
du
RIFSEEP
L'IFSE
est versé
Mensuellement
Le
CIA
est
versé
Annuellement
( à
la suite
de
l'entretien
professionnel)
Les
montants
sont
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail. E.
Clause
de
revalorisation
du
RIFSEEP
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
G.
Les
règles
de
cumul
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Le
CIA
est exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
A
titre
d'information
:
Ce
régime
indemnitaire
est
en
revanche
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement...),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
de
nuit...)
H.
Attribution
L'attribution
individuetle,
tant
de
l'IFSE
que
du
CIA,
sera
librement
définie
par
l’autorité
territoriale
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération. L
Clause
de
sauvegarde
En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la
loi
n'84-53
du
26
janvier
1984,
|l est
possible
de
décider
de
maintenir,
à titre
individuel,
aux
agents
concernés,
le montant
indemnitaire
dont
if
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
si
ce
montant
se
trouve
diminué
par
l'application
du
RIFSEEP.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
d'instaurer
le
RIFSEEP
comprenant
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
+ _
d'appliquer
la clause
de
sauvegarde
et de
maintenir,
aux
agents
concernés à
titre
individuel,
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
.
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
chapitre
012 Cotation
IFSE
Toutes
Filières
Cadre
d'emploi
: Tous
CRITÈRES
SOUS-CRITERES
COËEFFICIENTS
CRITERE
1
identifiés
à partir des
Encadrement
de
proximité
1
Encadrement,
activités
de
la fiche
de
Encadrement
intermédiaire
2
coordination,
poste
Encadrement
stratégique
3
conception,
pilotage
Coordination
1
Conception
1
Pilotage
1
CRITERE
2
identifiés
et cotés
depuis
Expertise
4
Technicité,
expertise,
|
les
compétences
de
la
fiche |
Maitrise
3
expérience,
de
poste
Opérationnel
2
qualification
Notions
1
Informations
issues
des
Autorisation
valide
1
onglets
formation,
Habilitation
valide
1
expérience,
et
Expériences
professionnelles
0
compétences
du
dossier
salariées
électronique
de
l'agent
sur
|
Expériences
extra
professionnelles
ù
AGIRHE
non
salariées
Expérience
de
tutorat
Lo
Validation
des
acquis
et
de
0
l'expérience Reconnaissance
des
acquis
1
Concours
et examens
z
professionnels Formation
préparation
aux
1
concours
et examens
Autres
actions
de
formations
suivies Formations
prévues
par
le
statut
0
Informations
issues
du
compte-rendu
d'entretien
Evénement(s)
exceptionnel(s)
1
professionnel
de
l'agent
CRITERE
3
Caractéristiques
Travail
au
contact
du
public
2
Sujétions,
fonctionnelles
Travail
en
équipe
2
expositions
Travail
en
autonomie
2
depuis
conditions
de
Déplacements
Rare
: quelques
heures
par an
1
travail de
la fiche
de
Temporaire
: quelques
heures
par
x
poste
mois Permanent:
quelques
heures
par
1
semaine Non
concerné
0
Catégorie
d'emploi
(retraite) |
Catégorie
active
0
Catégorie
sédentaire
0
Catégorie
insalubre
Q
Organisation
du
temps
de
Travail
de
nuit
2
travail
Travail
dominical
î
Travail
en
horaires
décalés/
2
atypiques Travail
en
équipes
successives
0
alternantes Modulation
importante
du
cycle
de
4
travail
Risques
professionnets
0
issus
du
DU
16 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
lancement
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
programmés
en
2016
conformément
à
l'agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’AP).
Pour
mémoire
le
calendrier
des
travaux
pour
2016
comprend:
la
mise
aux
normes
de
l'agence
postale
communale,
de
la
boulangerie,
des
aires
de
jeux,
du
cimetière,
des
courts
de
tennis
extérieurs,
de
l’église,
de
la salle des
fêtes
et de
la salle
des
sports.
©
Les
travaux
de mise
aux
normes
de
l’aire
de jeu
de
l’Orée
du
Bois
réalisés
par
la société
COLAS
sont
presque
achevés
et ceux
concernant
Le complexe
sportif et les courts
de tennis
extérieurs
sont
reportés
en janvier.
Les
travaux
de
l'agence
postale
communale
démarreront
fin
décembre
et ceux
de
la Salle
des
Sports
et de
La Salle
des
Fêtes
ont
été reportés
courant janvier.
À
noter
qu’une
demande
de
dérogation
a
été
formulée
pour
les
gradins
de
la
Salle
de
Sports
(en
attente
d'avis
de
la commission
accessibilité).
>
PROGRAMME
DE
REMPLACEMENT
D’ARBRES
RUE
LEON
DUCRET
Conformément
au
programme
d’entretien
du
patrimoine
arboré
élaboré
en
concertation
avec
la
Métropole,
les
travaux
d’abattage
et
de
remplacement
des
arbres
ont
été
effectués
rue
Léon
Ducret.
©
6 arbres
ont
été
abattus
et remplacés
par
des
poiriers
à fleurs
et des
amélanchiers.
Certains
emplacements
ont
été décalés
pour
permettre
un
stationnement
plus
aisé
dans
cette
voie.
>
PERMANENCE
POUR
S'INSCRIRE
SUR
LES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
PETITIEAN,
Adjoint
Délégué,
informe
qu’il
faut
prévoir
la
mise
en
place
d’une
permanence
le
31
décembre
prochain
afin
que
les
administrés
puissent
s’inscrire
sur
les listes
électorales.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h40.
Affiché
le
14
décembre
2016
17