Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 30 juin 2022 329909

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Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 30 juin 2022 329909 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil municipal 30 juin 2022 329909)Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2022 cr Î 4 +

Affiché en Mairie, le 05 juill

Le Maire,

Christine MAXIM:

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1° Adjointe)) ê IC

Adjoint), Romain SANCHEZ SILVAS (4% Adjoint), Pierre BELLOT ( nseiflér Municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Sylviane GRIMALDI PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal).

Absents_(excusés): Nathalie FAURE-BRAC (3% Adjointe) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Damien CRAISSE (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Eric PANCIOLI), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale).

Secrétaire de séance : Laurence DAVIN

Ouverture de la séance à 19h10.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 12 mai 2022. Il est adopté à l’unanimité.

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIEOS) : MODIFICATION DES STATUTS |

Arrivée d’Anaïs MEILLER à 19h15 (ne peut pas prendre part au vote) |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU lArrêté Préfectoral n° 2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SYME05) à compter du 1er janvier 2012 ;

VU lArrêté Préfectoral n° 2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SyME05) abrogeant et remplaçant l’arrêté visé ci- dessus ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d’Electricité

des Hautes Alpes en un syndicat de communes ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 05-2018-01-17-006 en date du 17 janvier 2018 modifiant la dénomination du syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » ;

VU lArrêté Préfectoral n° 05-2020-06-08-001 du 8 juin 2020 approuvant la rénovation territoriale des

collèges et l’ajustement réglementaire du syndicat.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netVU Îa délibération du Comité syndical du SyMénergie05 en date du 29 avril 2022 portant modification statutaire,

Madame le Maire informe les Conseillers que

Par courrier du SyMénergie du 24 mai 2022, son Président présentait la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de dénomination, conformément à l'adhésion à la marque « Territoire d’énergie », le changement d’adresse du siège social et l’actualisation de divers articles au titre des compétences obligatoires et optionnelles consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.

La première modification concerne le nom du syndicat: le SyMénergie05 devient Territoire d'énergie — Hautes-Alpes — SyYME05. Cette modification intervient après l’adhésion à la marque nationale territoire d’énergie qui regroupe aujourd’hui une cinquantaine de syndicats d’énergie en France.

La deuxième modification concerne le changement de siège du syndicat depuis l'aménagement dans les nouveaux locaux sur la commune de Chorges.

Pour ce qui est de l’actualisation, il est ajouté la possibilité apportée par la Loi d’intervenir dans l'élaboration de Plan climat air Energie Territoire (PCAET) et la réalisation d’actions dans le domaine de l'efficacité énergétique pour le compte d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Au titre des compétences obligatoires, et plus précisément de la compétence de distribution d'électricité, les paragraphes suivants ont été ajoutés :

© Mettre en œuvre des expérimentations de service de flexibilité local sur des portions de réseau de distribution d'électricité en vue d’optimiser localement la gestion des flux d'électricité entre un ensemble de producteurs et un ensemble de consommateurs raccordés au réseau public de distribution d’énergie :

© Déployer ou contribuer à des projets de déploiement des réseaux électriques intelligents où de dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies dans les conditions fixées par la loi et les règlements ;

o Participer à des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective dans les conditions définies aux articles L.315-1 et L.315-2 du code de l’énergie.

Au titre des compétences optionnelles, l’ajout de deux nouvelles compétences a été approuvé : o Compétence infrastructures de charge pour les véhicules au gaz

Le syndicat exerce, en lieu et place des adhérents qui lui en font la demande, la compétence relative à la création et à l’exploitation de stations de d’avitaillement pour les véhicules au GNV (Gaz Naturel Véhicule) et au bioGNV raccordées au réseau de distribution de gaz naturel.

© Compétence de production et de distribution d’hydrogène

Le syndicat exerce, en lieu et place des adhérents qui lui en font la demande, la compétence relative à la création, à l’entretien et à l’exploitation, y compris l’achat d'énergie, des installations de production d’hydrogène, des infrastructures de recharge en hydrogène des véhicules, et systèmes de chauffage hybride Gaz/hydrogène ou hydrogène pur.

Enfin, le paragraphe traite de la mise en commun des moyens et des activités accessoires, le paragraphe existant a été modifié à la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes afin d’être conforme à la Loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019. o Actions d'utilisation rationnelle de l’énergie et maîtrise de la demande en énergie réalisées dans le cadre de l’article L2224-34 du CGCT. Le syndicat peut prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 - PAGE 2 SUR 9améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ses membres sont propriétaires. Le syndicat peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font Pobjet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMénergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces

modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE les modifications statutaires du SyMénergie05 présentées.

- PREND acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire souligne les excellentes relations qu’entretiennent la Commune de Baratier et le SyMEnergie0$ et rappelle qu’une convention de partenariat a été signée en 2021 et que le Syndicat

travaille à la réalisation d’un réseau de chaleur bois énergie mixte public/privé dans le village.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

VU Particle L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1* juillet 2022,

VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2121-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par Les collectivités territoriales et leurs groupements,

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Baratier afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information des tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite déroger au principe général de la seule publicité électronique des actes,

Madame le Maire informe les Conseillers que

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et,

le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sur la forme électronique, sur leur site Internet.

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|

||

|

|Les Communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

e Soit par affichage ;

e Soit par publication sur papier ;

e Soit par publication sous forme électronique ;

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 20122, la publicité se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel :

e Publicité par affichage (Mairie et Panneaux d’affichages de la Commune)

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

- AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2023 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 28-2022 DU 12 MAI 2022)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite « loi de Finances pour 2019 »

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

VU l'avis favorable du comptable public en date du 28 mars 2022 pour la Commune de Baratier

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023.

Madame le Maire informe les Conseillers que l'instruction comptable et budgétaire MI14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT).

La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1% janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées

Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des crédits de dépenses

imprévues

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{

Î!En M57, les principes comptables sont plus modernes avec des états financiers entichis, une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives et un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes à savoir le compte financier unique (CFU).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024,

Le droit d'option a déjà ouvert, aux collectivités appliquant la nomenclature M14, la possibilité de basculer vers le référentiel MS57 : l’objectif étant de permettre l'adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1% janvier 2023. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Commune de Baratier, son budget principal.

La Commune comportant moins de 3 500 habitants, elle ne sera pas soumise à l'adoption d’un

règlement budgétaire et financier et le référentiel adopté sera le M57 abrégé.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer par anticipation en nomenclature M57 abrégée au 1% janvier 2023 pour le

budget principal de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

BUDGET DU CCAS DE LA COMMUNE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MS7 AU I JANVIER 2023 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 28-2022 DU 12 MAI 2022)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

VU Particle 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite « loi de Finances pour 2019 »

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

VU l'avis favorable du comptable public en date du 28 mars 2022 pour le CCAS de la Commune de Baratier

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023.

Madame le Maire informe les Conseillers que l’instruction comptable et budgétaire M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements

publics de coopération intercommunale (EPCT).

La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 - PAGE 5 SUR 9Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des crédits de dépenses imprévues

En M57, les principes comptables sont plus modernes avec des états financiers enrichis, une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives et un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes à savoir le compte financier unique (CFU).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1* janvier 2024.

Le droit d’option a déjà ouvert, aux collectivités appliquant la nomenclature M14, la possibilité de basculer vers Le référentiel M57 : l’objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1° janvier 2023. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour le CCAS de la Commune de Baratier, le budget du CCAS.

La commune comportant moins de 3 500 habitants, elle ne sera pas soumise à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier et le référentiel adopté sera le MS57 abrégé.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 4bstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer par anticipation en nomenclature M57 abrégée au 1° janvier 2023 pour le

CCAS de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération

MISEÀ JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE À AVANCEMENT DE GRADE)

VU le tableau des emplois

VU l'arrêté n° 178/2020 du 30 décembre 2020 concernant fes « Lignes directrices de Gestion : volet Promotion et valorisation des parcours professionnels »

VU la délibération n°28-2022 de mise à jour du tableau des effectifs concernant la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe suite à avancement de grade.

VU l'avis favorable du comité Technique du Centre de Gestion des Hautes-Aipes en date du 24 juin 2022

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la suppression d’un poste consécutif à un avancement de grade.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 - PAGE 6 SUR 9Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire rappelle qu’un poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe (avancement de grade) a été créé pour

assurer les missions d’agent technique de fa Commune de Baratier.

Suite à la Saisine du Comité Technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes et à son avis favorable en date du 24 juin 2022, il convient de procéder à la suppression du

poste d’Adjoint Technique Territorial.

Cette modification, consécutive à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression du poste suivant, à temps complet :

Suppression Date Nbre

ad ee Territorial (Avancement 1er juillet 2022 I

DIVERS

Monique FARNAUD

Réseau de chaleur. Une réunion s’est tenue le 13 juin avec les usagers potentiellement

recensés et intéressés par le futur aménagement, le SyMEnergie05 et le bureau d’étude pour présenter les scénarii du projet. Des rencontres individuelles seront organisées pour préciser les choses et signer les promesses de raccordement. Une visite de la chaufferie des Remparts à Embrun a également été proposée Une prochaine réunion se tiendra le 12 juillet 2022.

Café des_aïnés. Dans le cadre du projet ALCOTRA Terres Monviso « Bien vieillir », la

Communauté de Communes de Serre-Ponçon souhaite proposer à toutes les communes de son territoire la possibilité d’organiser des moments de rencontres et de convivialité destinés aux aînés. Ces rencontres, nommées « café des aînés » seront animés par une animatrice de lassociation Pics & Colegram qui proposera des jeux et une collation. Pour Baratier, deux

ateliers sont prévus et les dates seront communiquées prochainement.

Formation « bien gérer son stress au quotidien »: Toujours dans le cadre du projet

ALCOTRA Terres Monviso « Bien vieillir », la Communauté de Communes de Serre-

Ponçon propose une formation « Bien gérer son stress au quotidien », ouverte à tous Les 14 et

15 septembre 2022. Les dates et coordonnées de renseignements seront communiquées.

France Services: Mise en place d’un service d’aide et d’accompagnement pour tous à Putilisation des ordinateurs et outils informatiques basiques, tablettes, création d’un compte utilisateur, etc, avec une conseillère numérique. Ces accompagnements ouverts à tous, se tiendront tous les 4èmes vendredis du mois, de 9h à 12h à la mairie, sur RDV.

Renseignements et inscriptions auprès de la mairie de Baratier.

France Services : Mise en place d’un service d’aide aux démarches administrative pour les séniors avec une conseillère administrative qui se déplace au domicile. Renseignements directement auprès de France Services (04.92.22.27.60).

Dépôts sauvages aux poinis de collecte » : Il est constaté régulièrement des dépôts sauvages aux points de collectes qui ne sont pas ramassés par le SMICTOM. Le tri sélectif est un acte citoyen important qui nous concerne tous. Les points de collecte sont mal utilisés et ne

peuvent pas être considérées comme des dépôts de déchetterie.

Pour rappel la Commune organise tous les premiers mercredis du mois la collecte des

encombrants, Se faire connaitre en mairie 48h avant.

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'

tEnfin, le SMICTOM 2 réalisé des sacs spéciaux pour faire ses courses de vrac et limiter les déchets d'emballages. Les Communes seront en charge de leur distribution prochaine.

Laurence DAVIN et Pierre BELLOT

Affouage 2022 : Le marquage des lots a été fait sur la parcelle ZC314 (route de la Serbie après le Pont de l’Usine). L’avis de coupe d’affouage sera réalisé mi-août pour un retour des affouagistes mi-septembre et attribution des lots après tirage au sort.

Retraite Agent ONF: Christine MAXIMIN indique qu’Érii MASNADA, Technicien Forestier Principal de l'ONF des Hautes-Alpes, fait valoir ses droits à la retraite au 1° juillet 2022. Elle tient au nom de l’équipe municipale à le remercier chaleureusement pour sa disponibilité, ses qualités professionnelles et humaines qui ont permis de nouer de bonnes relations entre l'ONF et la Commune dans l’intérêt de la préservation et de l’entretien de nos espaces forestiers. Nous sommes dans l'attente de la nomination de son remplaçant.

Romain SANCHEZ-SILVAS

Parc des Clôsures: La réception des travaux réalisés par l’entreprise « Alpes Durance Travaux » et l’association d’insertion par l’emploi « Environnement et Solidarité » a été faite le 31 mai 2022. Il reste quelques travaux à terminer suite à l’installation des jeux et lengazonnement. Pour remercier Les enfants de l’école de Baratier / Saint Sauveur qui ont participé au choix du jeu des « Grands », un événement pré-inaugural sera organisé en exclusivité pour eux en deux groupes, le 7 juillet 2022, dernier jour de classe. Ils seront les meilleurs ambassadeurs de cet aménagement dont l’ouverture au public est prévue pour

bientôt.

Christine MAXIMIN indique que ce projet, partie intégrante de la requalification du centre du village, est mené à bien en grande partie grâce à la mobilisation et le travail important réalisé par les élus de la Commune qui se sont fortement impliqués dans les travaux d’aménagement: Suivi des entreprises, implantation des jeux, semis du gazon, arrosage,

tonte, etc.

Curage : La partie communale busée du canal sous la voirie du Chemin de Jouglare a été débouchée et curée par la Société PAUCHON.

Marquage au sol : La campagne de marquage au sol engagée est bientôt terminée.

Balises de rétrécissement : Suite aux marquages au sols réalisés par la Commune d’Embrun sur l’Ancienne Route de Baratier, les balises verticales seront instaliées pour mettre en place le rétrécissement de la chaussée jusqu’au 30 septembre 2022.

Eclairage public: Des têtes de candélabres ont été remplacées par des systèmes à faible consommation de type LED dans le secteur du Petit Liou.

Eclairages La Baratonne : les éclairages à faibles consommation ont été reçus. Les travaux seront réalisés en régie selon l’occupation de la salle.

Barrières de sécurité : Des barrières de sécurité ont été installées sur les rives du torrent des Vachères au niveau du Pont du Souvenir. Ces travaux ont été pris en charge à 50% par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et le reste par la Commune de Baratier et la Commune de Saint Sauveur au prorata des longueurs respectives, Cet aménagement sécurise les alentours du Pont du Souvenir et apporte de la qualité esthétique à l’entrée du village.

Jérôme GRENIER

Plateau sportif et cour d'école : De nouveaux jeux pédagogiques au sol et marelles ont été tracés dans la cour de l’école et sur le plateau sportif.

Plantation d'arbres Plateau sportif: Les enfants de la classe de CM2 ont été invités à participer à la plantation de deux bouleaux afin d'apporter de l’ombre sur le plateau sportif de l’école de Baratier / Saint Sauveur.

Travaux école : Réalisation de branchements WIFI pour les ordinateurs de la bibliothèque de l’école réalisés par Kévin LEMONNIER. Cela permettra d’avoir un véritable espace de travail informatique pour les besoins de l’école.

Effectifs école Baratier / Saint Sauveur : Les effectifs de la rentrée 2022-2023 se montent à 109 enfants à ce jour. Il y a une progression particulièrement importante chez les petits. La

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Ë

ï

irentrée prochaine sera également marquée par de nombreux mouvements du personnel enseignant.

+ Formation : Une formation alarme et incendie des personnels de l’école de Baratier / Saint

Sauveur, du personnel enseignant et du personnel des Loulou’s a été réalisée par Olivier

FAURE-BRAC.

+ SIVU Les Loulou’s : Un bel été se prépare avec de nombreuses animations du Centre de

Loisirs.

Eric PANCIOLI

+ Fête de la Saint Roch : La traditionnelle fête de la Saint Roch s’est tenue le 19 juin 2022. Ella a rassemblé beaucoup-de monde pour une belle animation.

+ Journées du Patrimoine: A l’occasion de cette manifestation nationale, il pourrait être proposé la visite commentée extérieure d’une maison remarquable du village.

Anais MEILLER

+ Communication. De nombreuses informations, notamment les animations de l’été ont été relayées par voie d’affichage, mails et sur les réseaux sociaux. La réalisation de la lettre d’information « Mini Pouzenc » a pris un peu de retard, sa diffusion se fera prochainement.

Christine MAXIMIN

+ Animations 2022 : Lancement des marchés des producteurs de la Chambre d'Agriculture chaque lundi soir de juillet et août sur la place du village. La Commune de Baratier

organisera à chaque fois une animation parallèle.

L'ensemble des associations qui participent aux animations du village sont remerciées pour leur investissement. !

o Réunion publique requalification de la Place du village : Une réunion publique s’est tenue jeudi 23 juin pour présenter à la population les orientations du projet en remerciant tous les baratons qui ont participé. La prochaine étape sera consacrée à la finalisation de cette phase puis la consultation des entreprises de travaux.

+ Cimetière : Le règlement du cimetière de Baratier a été modifié afin d’instaurer des espaces

inter tombes pour les nouvelles concessions.

+ Subventions: Le Département des Hautes-Alpes a attribué des subventions au titre de l’enveloppe cantonale 2022 (divers matériels et aménagements) pour 6 838,15€, soit 68.7 % et du programme de travaux de voiries 2022 pour 11 198,14 €, soit 40%.

+ Arrêté sècheresse : Notre secteur géographique étant placé en « vigilance Sécheresse ». Les usagers sont invités à avoir une gestion raisonnée de l’eau.

+ Feux: La vigilance est également recommandée pour l’utilisation des feux et barbecue.

La séance est levée à 20h15

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