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Déliberation - D20260023+visa
Arrêté - A20230001+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230001+visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
Tél
65
59
56
31
08
ID
: G40-214002885-2023011B-A20230001-4R
-"0O0---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
Pebielh
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
20230001
000
LE
MAIRE,
- VU
le code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
ie code
de
la voirie
routière,
= VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
de
l’entreprise
ETE
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
GROSJEAN
Christophe,
650
avenue
Marcel
Paul,
64300
ORTHEZ
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
du
poteau
téléphonique
n°648446
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le chemin
de
Pebielh.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
30
janvier
2023
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
2 : La
circulation
de tous
les véhicules
sera
réglementée
sur
cette portion
de route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Chaussée
rétrécie
e
Interdiction
de
stationner
°
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
en
période
hors
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie.
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à : Monsieur
le
Sous
Préfet
des
Landes
Fait
à Saint
Laurent
de
Gosse,
le
16
janvier
2023